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Retour à l’Assemblée nationale cette semaine où, toujours en effectif réduit, les députés ont débattu de plusieurs propositions de loi déposées par le groupe Les Républicains, qui reprennent quelques-unes de nos propositions pour accélérer la reprise économique, préserver l’emploi et protéger les secteurs les plus fragiles.

Nous avons ainsi proposé :

• la transformation progressive du chômage partiel en baisses des charges ;
• l’exonération totale de charges pendant deux ans pour toute embauche en CDI d’un jeune de moins de 25 ans ;
• l’abaissement du taux de TVA à 5,5 % pour l’hôtellerie et la restauration ;
• l’annulation des charges fiscales et sociales pour les TPE et PME éligibles au Fonds de solidarité ;
• l’exonération totale de TVA sur les masques de protection et les gels hydro-alcooliques.

Des mesures de bon sens qui n’ont toutefois pas obtenu l’aval du gouvernement et des députés de la majorité La République En Marche et Modem, qui les ont rejetées.

Parallèlement, j’ai déposé ces dernières semaines avec mes collègues députés plusieurs propositions de loi visant à :

• Exonérer de charges sociales et fiscales les entreprises, les commerçants, les artisans et les agriculteurs situés en zone de revitalisation rurale dont l’activité a été impactée par la crise sanitaire (voir le texte)
• Préserver la trésorerie des petites entreprises, artisans, commerçants et professions libérales (voir le texte)
• Autoriser le déblocage des fonds de l’épargne retraite pour les travailleurs indépendants et les très petites entreprises
  afin de les aider à faire face à la crise sanitaire (voir le texte)
• Annuler la taxe sur la valeur ajoutée pour les secteurs du tourisme, de la restauration, des cafés-bars et de l’hôtellerie, aux mois de juin, juillet, août et septembre 2020 (voir le texte)
• Accorder aux professionnels de l’hôtellerie‑restauration un dégrèvement extraordinaire à la contribution à l’audiovisuel public pour la période de confinement (voir le texte)
• Créer un état de catastrophe sanitaire pour la prise en charge par les assurances des pertes d’exploitation (voir le texte)
• Appliquer le taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée aux travaux d’entretien, d’amélioration et de réhabilitation de logements (voir le texte)
• Relocaliser les industries de santé en France (voir le texte)
• Instaurer une clause nationale de fabrication des masques, matériels de protection et gels hygiéniques essentiels à la sécurité sanitaire nationale (voir le texte)
• Donner la priorité aux TPE et PME françaises dans l’accès aux marchés publics (voir le texte).

Jean-Yves Bony et Vincent Descoeur, députés du Cantal, étaient à l’Assemblée nationale le jeudi 18 juin pour apporter leur soutien à la proposition de loi de leur collègue député du Puy-de-Dôme André Chassaigne visant à revaloriser les retraites agricoles. Un texte adopté à l’unanimité, « qui représente une avancée significative même si le gouvernement en a réduit la portée », commentent les deux députés du Cantal.

L’Assemblée nationale examinait le 18 juin en 2^e lecture une proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles qu’elle avait adoptée à l’unanimité en février 2017 lors de la précédente législature, mais dont le gouvernement avait ensuite bloqué l’avancée au Sénat.

Cette proposition de loi prévoit de revaloriser les pensions minimales des chefs d’exploitation ayant effectué une carrière complète à 85 % du Smic, contre 75 % actuellement, soit 1 025 euros par mois. Cette revalorisation concernant à la fois les futurs et actuels retraités agricoles.

Un amendement du gouvernement est toutefois venu réduire la portée de ce texte en prévoyant un dispositif d’écrêtement qui conduira à exclure de la revalorisation les agriculteurs ayant exercé une autre activité et percevant à ce titre une pension. « Ce qui revient à exclure près d’un tiers des 290 000 agriculteurs qui auraient pu bénéficier de cette avancée », regrettent les deux députés du Cantal.

« Je suis intervenu en séance pour dénoncer cette remise en cause, en faisant remarquer que les victimes de cet écrêtement seront les agriculteurs qui ont été contraints d’exercer ponctuellement ou durablement une activité parallèle en raison de la taille de leur exploitation, ce qui constitue une profonde injustice », souligne Vincent Descoeur.

Les deux députés du Cantal ont également défendu avec leurs collègues du groupe LR un amendement visant à mettre cette réforme en application dès 2021, contre la volonté du gouvernement qui a repoussé l’échéance à 2022.

« L’adoption de ce texte est une bonne nouvelle pour les agriculteurs cantaliens car il permet de réparer une injustice, même s’il reste à faire pour assurer à nos agriculteurs, aux conjoints d’exploitations et aides familiaux des niveaux de retraite dignes au regard de leur travail et de leur engagement au service de la société », commentent Jean-Yves Bony et Vincent Descoeur en prévenant qu’ils profiteront de l’examen des prochains budgets « pour amener le gouvernement à revenir sur l’écrêtement et à avancer à 2021 la date d’entrée en vigueur du dispositif ».

Le dimanche 22 mars, l’Assemblée nationale a voté deux projets de loi déposés par le gouvernement pour faire face à la crise sanitaire sans précédent que connaît notre pays. Tout comme les collègues de mon groupe, j’ai voté par délégation ces deux textes qui instaurent l’état d’urgence sanitaire, prévoient des mesures de soutien à l’économie et reportent le second tour des élections municipales.

La « loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 » instaure l’état d’urgence sanitaire pour deux mois en donnant pouvoir au gouvernement de mettre en œuvre les mesures appropriées pour lutter contre l’épidémie. Elle encadre le report des élections municipales et habilite le gouvernement à légiférer par ordonnances pour soutenir les entreprises, éviter les cessations d’activité et maintenir l’emploi.

La loi de finances rectificative pour 2020 a quant à elle permis de débloquer un plan de soutien de 45 milliards d’euros pour sauvegarder le tissu économique (aides aux entreprises, chômage partiel, prise en charge des arrêts maladie), de créer une aide d’urgence de 1 500 € pour les petites entreprises, les artisans et commerçants, de décider des reports de charge et d’instaurer une garantie de l’Etat de 300 milliards d’euros pour assurer les prêts bancaires des entreprises.

Dans le cadre de l’examen du texte, nous avons obtenu :

• via un amendement au projet de loi de finances rectificative, la création d’un comité de suivi de la mise en œuvre des mesures de soutien aux entreprises,
• la création, l’automne prochain, d’une commission d’enquête parlementaire sur la gestion de la crise du coronavirus,
• la sanctuarisation des résultats du 1^er tour des élections dans les 30 000 communes où les conseils municipaux ont été élus au 1^er tour et le maintien des résultats du 1^er tour pour les communes où un second tour est nécessaire s’il peut être organisé en juin.

Nous avons d’autre part interpellé le gouvernement sur le manque de masques et de matériels de protection, réclamé une augmentation massive des tests de dépistage, un renforcement des contrôles aux frontières, un état des lieux du parc de respirateurs artificiels disponibles dans nos hôpitaux, une intervention de l’Etat sur les loyers des professionnels et entreprises ou la diminution de 70 à 50 % de perte de chiffre d’affaires en mars 2020 pour bénéficier du Fonds de solidarité. Nous avons également relayé les interrogations des entreprises et salariés sur les régimes d’aide ou les difficultés d’accéder au dispositif du chômage partiel.

Nous avons d’autre part proposé la création d’un nouveau régime assurantiel exceptionnel inspiré du régime « catastrophe naturelle » pour les catastrophes sanitaires comme celle que nous vivons. Le gouvernement n’y a pas donné suite, raison pour laquelle nous avons déposé une proposition de loi visant à créer un état de « catastrophe sanitaire » qui permettrait aux entreprises de bénéficier d’une garantie sur leurs pertes d’exploitation auprès des assureurs.

Liens utiles :

• La plateforme d’information du gouvernement sur la crise du coronavirus.
• Les mesures en faveur des entreprises sur le site internet du ministère de l’Economie
• Le dispositif exceptionnel de prise en charge du chômage partiel
• Fonds de solidarité : quelles démarches pour quelles entreprises ?
• Prêt garanti par l’Etat : quelles démarches pour en bénéficier ?
• Le document « Les réponses du Gouvernement aux difficultés rencontrées par les indépendants (dont les micro-entrepreneurs) »
• L’instruction du ministère de l’Intérieur relative au report des élections municipales et à la prorogation des mandats des conseils municipaux.

Le gouvernement a mis en place une plateforme internet qui rassemble toutes les informations sur l’épidémie du coronavirus, les conduites à tenir, les numéros utiles, la liste des établissements soumis à obligation de fermeture, ainsi que sur les dispositifs de soutien aux entreprises.

Cette plafeforme permet notamment de télécharger « l’attestation de déplacement dérogatoire » qui est désormais obligatoire pour justifier de ses déplacements de la vie quotidienne et l’attestation employeur obligatoire pour justifier des déplacements professionnels.

Elle est accessible à l’adresse https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

Pour consulter le guide des aides aux entreprises, cliquez ici.

Après la décision du Premier ministre d’utiliser l’article 49.3 de la Constitution et d’engager la responsabilité de son gouvernement sur le projet de loi de réforme des retraites pour mettre un terme au débat à l’Assemblée nationale, j’ai voté la motion de censure déposée par le groupe Les Républicains.

L’obstruction délibérée d’une minorité parlementaire ne suffit pas à justifier ce passage en force avec l’utilisation du 49.3 sur un sujet aussi important que la réforme des retraites qui engage l’avenir des Français et aurait mérité un vrai débat à l’Assemblée nationale. Un déni de démocratie au moment où nous commencions à interpeller le gouvernement sur les zones d’ombre de ce projet de loi mal ficelé, non financé, qui autorise massivement le recours aux ordonnances et au final anxiogène pour une majorité de nos concitoyens.

Ainsi, à la veille de la mise en œuvre du 49.3, j’étais intervenu dans les débats pour demander au gouvernement de lever le doute sur la possibilité pour tous nos agriculteurs de bénéficier de l’annonce d’une pension garantie de 1 000 € (voir la vidéo). Car il apparaît en réalité qu’un grand nombre d’entre eux ne pourront pas en profiter si la réforme est adoptée en l’état. De même, le projet de loi n’apporte aucune réponse aux agriculteurs déjà retraités, ce que j’avais dénoncé en cosignant avec mon collègue Jean-Yves Bony, un courrier adressé au Président de la République à la veille de l’ouverture du Salon de l’agriculture.

Je suis également intervenu pour m’inquiéter de la situation des agents des collectivités locales, en particulier des agents de catégorie C, et de la baisse annoncée des retraites des enseignants que la supposée revalorisation de traitement ne compensera pas (voir la vidéo).

J’avais enfin déposé ou cosigné des amendements -qui ne seront donc jamais discutés- sur les retraites des artisans-commerçants, des professions libérales, des avocats…

L’examen du projet de loi de réforme des retraites a débuté le 17 février à l’Assemblée nationale. Dès l’ouverture des débats, Vincent Descoeur s’est associé à plusieurs initiatives visant à rejeter ce texte en l’état : il a voté la motion de rejet préalable déposée par son groupe Les Républicains ; il fait également partie des 4 députés LR qui ont voté la motion référendaire portée par des députés d’opposition de différentes sensibilités pour demander que la réforme des retraites soit soumise à référendum (motion rejetée par 160 voix contre 70).

« J’ai souhaité exercer ma liberté de vote sur cette question car je considère que, pour obtenir l’adhésion des Français sur une réforme aussi essentielle, il est souhaitable de les consulter par référendum sur les grands principes de cette réforme des retraites, qu’il s’agisse de la durée d’activité, du montant des cotisations ou encore de l’âge de départ », argumente-t-il.

« Ce projet de système universel par points, qui n’a d’universel que le nom, est devenu au fil des semaines de moins en moins lisible et anxiogène pour une majorité de nos concitoyens. Qui plus est, les profonds bouleversements proposés par le gouvernement n’apportent aucun début de solution à la question principale qui est celle du financement des retraites », relève-t-il, en dénonçant les conditions dans lesquelles l’Assemblée nationale examine ce texte « avec des délais très courts, un recours aux ordonnances qui est un moyen de contourner le débat parlementaire et l’absence totale de visibilité sur ses conséquences financières et le financement à moyen terme ».

Je suis favorable à une réforme des retraites, qui s’impose quoi qu’on en dise en raison du déséquilibre croissant entre le nombre d’actifs et celui des retraités. L’enjeu, c’est que l’on puisse maintenir dans la durée un système de retraite par répartition et que nos jeunes ne se demandent plus s’ils pourront bénéficier demain d’un système de retraite. Cette réforme s’impose également pour introduire plus de justice, d’une part pour revaloriser les petites retraites, notamment celles des agriculteurs, d’autre part pour mieux prendre en compte la pénibilité dans certains métiers, comme le secteur du bâtiment, les professions de santé…

Mais, une nouvelle fois, le gouvernement s’y est mal pris. Il a réussi à faire peur à tout le monde et à se mettre à dos la quasi-totalité des Français, chacun étant persuadé qu’il va y laisser des plumes. Son projet de système universel par points, qui n’a d’universel que le nom, ne convainc personne et affole tout le monde. Il est devenu au fil du temps complètement illisible et donc anxiogène. Sans compter que les énormes bouleversements proposés par le gouvernement n’apportent aucune solution à la question principale qui est celle du financement des retraites.

Pour ajouter à la confusion, le Conseil d’Etat a rendu un avis particulièrement sévère sur le projet de loi. Il juge l’étude d’impact insuffisante, souligne le manque de clarté de la réforme et parle de projections financières « lacunaires ». Ce manque de clarté est accentué par le recours aux ordonnances : pas moins de 29 habilitations à autoriser des ordonnances sont prévues sur 46 articles !

Avec mes collègues députés du groupe Les Républicains, nous avons tenu fin janvier une conférence de presse à l’Assemblée nationale pour nous inquiéter des conditions dans lesquelles le Parlement va devoir examiner ce texte, avec des délais très courts, un recours aux ordonnances qui est un moyen de contourner le débat parlementaire et surtout avec une absence totale de visibilité sur ses conséquences financières. En effet, les députés vont devoir se prononcer sur ce texte alors que la conférence de financement ne rendra ses conclusions que fin avril, ce qui est totalement inacceptable.

Pour toutes ces raisons, en l’état actuel du projet de loi, j’envisage de voter contre.

L’Assemblée nationale a voté le 30 janvier une proposition de loi qui renforce le dispositif de lutte contre le démarchage téléphonique abusif et l’interdit dans le domaine de la rénovation énergétique.

Opérationnel depuis 2016, le dispositif Bloctel, qui permet à un particulier de s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique, n’a pas fait la preuve de son efficacité. Les appels téléphoniques intempestifs se multiplient, les fraudes aux numéros surtaxés sont de plus en plus fréquentes et nous sommes régulièrement sollicités par des consommateurs qui ont été abusés.

Plusieurs initiatives parlementaires visant à lutter contre le démarchage téléphonique abusifs ont été prises ces derniers mois et, le 30 janvier, l’Assemblée nationale a adopté en deuxième lecture une proposition de loi qui renforce les sanctions contre les entreprises et organismes qui contournent le dispositif Bloctel et qui, compte tenu de l’explosion des pratiques abusives dans le domaine de la rénovation énergétique, interdit totalement le démarchage téléphonique dans ce secteur.

« Ce texte est un progrès, mais il ne va pas assez loin », estime Vincent Descoeur, député du Cantal. Faisant le constat que « le droit d’opposition tel qu’il existe avec le dispositif Bloctel n’a pas fait ses preuves », il a déposé des amendements visant notamment à interdire par principe le démarchage téléphonique en le limitant aux personnes ayant expressément donné leur accord auprès de leurs opérateurs téléphoniques pour que leur numéro de téléphone puisse être utilisé à des fins commerciales.

Cette proposition n’a toutefois pas été retenue par l’Assemblée nationale. Le texte doit maintenant être examiné en deuxième lecture au Sénat.

Après avoir obtenu un avis favorable des commissions départementales de sécurité routière, les Conseils départementaux du Cantal et de la Corrèze ont officialisé le 31 janvier le retour aux 90 km/h sur l’ensemble de leurs réseaux routiers départementaux avec effet au 1^er février 2020.

Vincent Descoeur, député du Cantal, a salué la décision de Bruno Faure et Pascal Coste, présidents des conseils départementaux du Cantal et de la Corrèze, d’utiliser -qui plus est de manière coordonnée- la possibilité qui leur est offerte par la loi mobilités de déroger à la règle des 80 km/h sur le réseau routier secondaire. « Ils ont pris leurs responsabilités et ont eu le courage politique d’appliquer la loi dans un contexte où le gouvernement ne leur facilite pas la tâche et cherche à dissuader les élus de modifier la vitesse maximale autorisée », souligne-t-il, en faisant allusion à la circulaire adressée par le ministre de l’Intérieur aux préfets.

Cette circulaire a eu pour effet d’amener les représentants de l’Etat à se prononcer défavorablement sur le retour aux 90 km/h sur les 3 970 kilomètres du réseau routier départemental du Cantal, ce qui n’a pas empêché la Commission départementale de sécurité routière d’émettre un avis favorable. « C’est une victoire du bon sens », se félicite le député du Cantal, en rappelant à quel point cette limitation de vitesse était mal vécue par les automobilistes et le retour aux 90 km/h attendu.

« Il reste une anomalie, puisque 120 kilomètres de route nationale resteront à 80 km/h dans le Cantal, l’Etat interdisant aux préfets de déroger à cette vitesse maximale sur ces axes », remarque-t-il, en annonçant qu’il déposera une nouvelle proposition de loi pour faire en sorte que les préfets puissent également mettre en œuvre ces dérogations sur les routes nationales.

Le ministère de l’Intérieur vient d’adresser aux préfets une circulaire qui pourrait conduire les commissions départementales de sécurité routière à opposer dans la plupart des cas un avis défavorable au retour aux 90 km/h : Vincent Descoeur, député du Cantal, dénonce une tentative de faire entrave à l’application de la loi.

« C’est clairement une circulaire qui, en demandant aux préfets de suivre les préconisations du comité d’experts de la Commission nationale de sécurité routière (CNSR), vise à dissuader les élus de revenir sur la règle des 80 km/h que le gouvernement tente décidément d’imposer à tout prix », s’insurge le député du Cantal, en rappelant que la loi d’orientation des mobilités votée fin 2019 permet aux maires et présidents de conseils départementaux de rehausser la vitesse maximale autorisée à 90 km/h sur le réseau routier secondaire.

« Devant les parlementaires, la ministre Elisabeth Borne avait pourtant assuré que le gouvernement n’était pas tenu par ces préconisations. Or, je constate que cette circulaire stipule expressément que l’Etat les fait siennes et demande aux préfets et à ses représentants dans les commissions départementales de sécurité routière de rendre leurs avis sur ces bases », remarque Vincent Descoeur, en rappelant qu’il avait en son temps dénoncé des préconisations qui traduisent « une totale méconnaissance des réalités du réseau routier secondaire ».

« En effet, si on appliquait strictement les préconisations surréalistes des experts du CNSR, pas un seul kilomètre de voie ne pourrait repasser à 90 km/h, surtout en milieu rural », relève-t-il puisque, par exemple, les tronçons concernés devraient faire au moins 10 kilomètres, sans carrefour, sans riverains, sans arrêts de transports en commun et sans engins agricoles ! Il serait de plus interdit de doubler sur ces tronçons, « ce qui est ahurissant et enlève tout intérêt à la mesure ».

« Il y a donc clairement une volonté de faire obstacle à l’application de la loi », commente Vincent Descoeur, qui dénonce un mépris des parlementaires et cette tentative de dissuader les élus locaux. « Même s’il appartient aux seuls élus de décider ou non d’adapter la vitesse, quel que soit l’avis des commissions départementales, il y a tout lieu de craindre que des départements n’oseront pas franchir le pas, ce qui entraînera une grande confusion pour les automobilistes qui se trouveront placés dans une situation d’incompréhension et d’insécurité vis-à-vis des vitesses maximales autorisées, d’autant plus que les routes nationales resteront à 80 km/h », commente le député.

Orateur du groupe Les Républicains lors de l’examen du projet de loi relatif à l’économie circulaire et à la lutte contre le gaspillage à l’Assemblée nationale, Vincent Descoeur, député du Cantal, a activement participé aux débats sur ce texte, sur lequel il a obtenu un certain nombre d’inflexions et qu’il a voté après avoir exprimé quelques divergences de vues sur les moyens d’atteindre les objectifs fixés par le projet de loi.

Après plus de 50 heures de débats à l’Assemblée nationale, députés et sénateurs ont trouvé un accord sur le projet de loi relatif à l’économie circulaire et à la lutte contre le gaspillage lors d’une Commission mixte paritaire (CMP) réunie le 8 janvier 2019. Commission à laquelle Vincent Descoeur, député du Cantal, participait en qualité d’orateur du groupe Les Républicains aux côtés de sa collègue Valérie Beauvais, députée de la Marne.

« Réduire le volume des déchets, encourager l’incorporation de matériaux recyclés, favoriser la réparation et le réemploi, lutter contre le gaspillage, interdire la destruction des invendus, sont autant d’objectifs que nous partageons », a déclaré Vincent Descoeur au moment des explications de vote, en regrettant toutefois que le texte fixe parfois « des objectifs peu réalistes qui n’accordent pas toujours le temps nécessaire à la transition » et qu’il ne « mette pas suffisamment l’accent sur la recherche et le développement ».

« Tout au long des débats, nous avons proposé des amendements visant à améliorer le texte, en insistant sur la nécessité de fixer des objectifs certes ambitieux mais avant tout réalistes et de s’assurer que les filières déjà organisées disposeront du temps nécessaire pour repenser leurs modes de production. Nous avons en effet assisté lors des débats à une surenchère laissant à penser que certains objectifs avaient été fixés « au doigt mouillé » sans être étayés d’études d’impact préalables pour s’assurer de la fiabilité des objectifs et du calendrier de déploiement, des incidences pour les entreprises mais aussi sur le pouvoir d’achat des consommateurs ».

« Nous avons également obtenu que le gouvernement revoit son projet de consigne sur les bouteilles en plastique, présenté comme une mesure emblématique du texte, qui est l’exemple même de la fausse bonne idée », ajoute Vincent Descoeur. En effet, explique-t-il, « cela risquait en réalité de déstabiliser l’organisation de la collecte des déchets mise en place par les collectivités et pourrait entraîner une hausse des taxes d’enlèvement des ordures ménagères pour les contribuables tout en mettant en péril le commerce de proximité ». Des évolutions ont pu être obtenues afin d’éviter une mise en œuvre brutale de la mesure.

Le texte doit faire l’objet d’une lecture finale devant chaque assemblée qui devrait se tenir le 21 janvier à l’Assemblée nationale et les jours suivants au Sénat.