Accord sur le projet de loi sur l’économie circulaire et la lutte contre le gaspillage en CMP

Publié le 11 janvier 2020

Orateur du groupe Les Républicains lors de l’examen du projet de loi relatif à l’économie circulaire et à la lutte contre le gaspillage à l’Assemblée nationale, Vincent Descoeur, député du Cantal, a activement participé aux débats sur ce texte, sur lequel il a obtenu un certain nombre d’inflexions et qu’il a voté après avoir exprimé quelques divergences de vues sur les moyens d’atteindre les objectifs fixés par le projet de loi.

Après plus de 50 heures de débats à l’Assemblée nationale, députés et sénateurs ont trouvé un accord sur le projet de loi relatif à l’économie circulaire et à la lutte contre le gaspillage lors d’une Commission mixte paritaire (CMP) réunie le 8 janvier 2019. Commission à laquelle Vincent Descoeur, député du Cantal, participait en qualité d’orateur du groupe Les Républicains aux côtés de sa collègue Valérie Beauvais, députée de la Marne.

“Réduire le volume des déchets, encourager l’incorporation de matériaux recyclés, favoriser la réparation et le réemploi, lutter contre le gaspillage, interdire la destruction des invendus, sont autant d’objectifs que nous partageons”, a déclaré Vincent Descoeur au moment des explications de vote, en regrettant toutefois que le texte fixe parfois “des objectifs peu réalistes qui n’accordent pas toujours le temps nécessaire à la transition” et qu’il ne “mette pas suffisamment l’accent sur la recherche et le développement”.

“Tout au long des débats, nous avons proposé des amendements visant à améliorer le texte, en insistant sur la nécessité de fixer des objectifs certes ambitieux mais avant tout réalistes et de s’assurer que les filières déjà organisées disposeront du temps nécessaire pour repenser leurs modes de production. Nous avons en effet assisté lors des débats à une surenchère laissant à penser que certains objectifs avaient été fixés “au doigt mouillé” sans être étayés d’études d’impact préalables pour s’assurer de la fiabilité des objectifs et du calendrier de déploiement, des incidences pour les entreprises mais aussi sur le pouvoir d’achat des consommateurs”.

“Nous avons également obtenu que le gouvernement revoit son projet de consigne sur les bouteilles en plastique, présenté comme une mesure emblématique du texte, qui est l’exemple même de la fausse bonne idée”, ajoute Vincent Descoeur. En effet, explique-t-il, “cela risquait en réalité de déstabiliser l’organisation de la collecte des déchets mise en place par les collectivités et pourrait entraîner une hausse des taxes d’enlèvement des ordures ménagères pour les contribuables tout en mettant en péril le commerce de proximité”. Des évolutions ont pu être obtenues afin d’éviter une mise en œuvre brutale de la mesure.

Le texte doit faire l’objet d’une lecture finale devant chaque assemblée qui devrait se tenir le 21 janvier à l’Assemblée nationale et les jours suivants au Sénat.