Retour à l’Assemblée nationale cette semaine où, toujours en effectif réduit, les députés ont débattu de plusieurs propositions de loi déposées par le groupe Les Républicains, qui reprennent quelques-unes de nos propositions pour accélérer la reprise économique, préserver l’emploi et protéger les secteurs les plus fragiles.
Nous avons ainsi proposé :
- la transformation progressive du chômage partiel en baisses des charges ;
- l’exonération totale de charges pendant deux ans pour toute embauche en CDI d’un jeune de moins de 25 ans ;
- l’abaissement du taux de TVA à 5,5 % pour l’hôtellerie et la restauration ;
- l’annulation des charges fiscales et sociales pour les TPE et PME éligibles au Fonds de solidarité ;
- l’exonération totale de TVA sur les masques de protection et les gels hydro-alcooliques.
Des mesures de bon sens qui n’ont toutefois pas obtenu l’aval du gouvernement et des députés de la majorité La République En Marche et Modem, qui les ont rejetées.
Parallèlement, j’ai déposé ces dernières semaines avec mes collègues députés plusieurs propositions de loi visant à :
- Exonérer de charges sociales et fiscales les entreprises, les commerçants, les artisans et les agriculteurs situés en zone de revitalisation rurale dont l’activité a été impactée par la crise sanitaire (voir le texte)
- Préserver la trésorerie des petites entreprises, artisans, commerçants et professions libérales (voir le texte)
- Autoriser le déblocage des fonds de l’épargne retraite pour les travailleurs indépendants et les très petites entreprises
afin de les aider à faire face à la crise sanitaire (voir le texte) - Annuler la taxe sur la valeur ajoutée pour les secteurs du tourisme, de la restauration, des cafés-bars et de l’hôtellerie, aux mois de juin, juillet, août et septembre 2020 (voir le texte)
- Accorder aux professionnels de l’hôtellerie‑restauration un dégrèvement extraordinaire à la contribution à l’audiovisuel public pour la période de confinement (voir le texte)
- Créer un état de catastrophe sanitaire pour la prise en charge par les assurances des pertes d’exploitation (voir le texte)
- Appliquer le taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée aux travaux d’entretien, d’amélioration et de réhabilitation de logements (voir le texte)
- Relocaliser les industries de santé en France (voir le texte)
- Instaurer une clause nationale de fabrication des masques, matériels de protection et gels hygiéniques essentiels à la sécurité sanitaire nationale (voir le texte)
- Donner la priorité aux TPE et PME françaises dans l’accès aux marchés publics (voir le texte).
