Une avancée significative pour les retraites des agriculteurs

Publié le 19 juin 2020

Jean-Yves Bony et Vincent Descoeur, députés du Cantal, étaient à l’Assemblée nationale le jeudi 18 juin pour apporter leur soutien à la proposition de loi de leur collègue député du Puy-de-Dôme André Chassaigne visant à revaloriser les retraites agricoles. Un texte adopté à l’unanimité, « qui représente une avancée significative même si le gouvernement en a réduit la portée », commentent les deux députés du Cantal.

L’Assemblée nationale examinait le 18 juin en 2e lecture une proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles qu’elle avait adoptée à l’unanimité en février 2017 lors de la précédente législature, mais dont le gouvernement avait ensuite bloqué l’avancée au Sénat.

Cette proposition de loi prévoit de revaloriser les pensions minimales des chefs d’exploitation ayant effectué une carrière complète à 85 % du Smic, contre 75 % actuellement, soit 1 025 euros par mois. Cette revalorisation concernant à la fois les futurs et actuels retraités agricoles.

Un amendement du gouvernement est toutefois venu réduire la portée de ce texte en prévoyant un dispositif d’écrêtement qui conduira à exclure de la revalorisation les agriculteurs ayant exercé une autre activité et percevant à ce titre une pension. « Ce qui revient à exclure près d’un tiers des 290 000 agriculteurs qui auraient pu bénéficier de cette avancée », regrettent les deux députés du Cantal.

« Je suis intervenu en séance pour dénoncer cette remise en cause, en faisant remarquer que les victimes de cet écrêtement seront les agriculteurs qui ont été contraints d’exercer ponctuellement ou durablement une activité parallèle en raison de la taille de leur exploitation, ce qui constitue une profonde injustice », souligne Vincent Descoeur.

Les deux députés du Cantal ont également défendu avec leurs collègues du groupe LR un amendement visant à mettre cette réforme en application dès 2021, contre la volonté du gouvernement qui a repoussé l’échéance à 2022.

« L’adoption de ce texte est une bonne nouvelle pour les agriculteurs cantaliens car il permet de réparer une injustice, même s’il reste à faire pour assurer à nos agriculteurs, aux conjoints d’exploitations et aides familiaux des niveaux de retraite dignes au regard de leur travail et de leur engagement au service de la société », commentent Jean-Yves Bony et Vincent Descoeur en prévenant qu’ils profiteront de l’examen des prochains budgets « pour amener le gouvernement à revenir sur l’écrêtement et à avancer à 2021 la date d’entrée en vigueur du dispositif ».