Une loi pour lutter contre le fléau du démarchage téléphonique abusif

Publié le 8 février 2020

L’Assemblée nationale a voté le 30 janvier une proposition de loi qui renforce le dispositif de lutte contre le démarchage téléphonique abusif et l’interdit dans le domaine de la rénovation énergétique.

Opérationnel depuis 2016, le dispositif Bloctel, qui permet à un particulier de s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique, n’a pas fait la preuve de son efficacité. Les appels téléphoniques intempestifs se multiplient, les fraudes aux numéros surtaxés sont de plus en plus fréquentes et nous sommes régulièrement sollicités par des consommateurs qui ont été abusés.

Plusieurs initiatives parlementaires visant à lutter contre le démarchage téléphonique abusifs ont été prises ces derniers mois et, le 30 janvier, l’Assemblée nationale a adopté en deuxième lecture une proposition de loi qui renforce les sanctions contre les entreprises et organismes qui contournent le dispositif Bloctel et qui, compte tenu de l’explosion des pratiques abusives dans le domaine de la rénovation énergétique, interdit totalement le démarchage téléphonique dans ce secteur.

“Ce texte est un progrès, mais il ne va pas assez loin”, estime Vincent Descoeur, député du Cantal. Faisant le constat que “le droit d’opposition tel qu’il existe avec le dispositif Bloctel n’a pas fait ses preuves”, il a déposé des amendements visant notamment à interdire par principe le démarchage téléphonique en le limitant aux personnes ayant expressément donné leur accord auprès de leurs opérateurs téléphoniques pour que leur numéro de téléphone puisse être utilisé à des fins commerciales.

Cette proposition n’a toutefois pas été retenue par l’Assemblée nationale. Le texte doit maintenant être examiné en deuxième lecture au Sénat.