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Dans une tribune publiée par « Le Trombinoscope », Vincent DESCOEUR, député du Cantal, et Yannick HAURY, député de Loire Atlantique, en appellent à une loi pour adapter la politique de l’eau au changement climatique.

Rapporteurs de la mission d’information sur l’adaptation de la politique de l’eau au défi climatique, qui a rendu son rapport en janvier dernier devant la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale, les deux députés souhaitent que les propositions de la mission puissent trouver une traduction législative.

Ils en appellent à « une grande loi sur l’eau qui permette d’agir sur plusieurs fronts : mieux contrôler la ressource en eau, réduire les consommations, préserver la ressource, développer le stockage de l’eau et la réutilisation des eaux usées et non conventionnelles, lutter contre les pollutions, renforcer la gouvernance et le financement des politiques de l’eau.

Après un « tour des fermes de France » entamé en juin 2023, les membres du groupe de travail constitué au sein des députés Les Républicains ont présenté le 30 janvier un « livre blanc » qui contient une soixantaine de propositions pour faire de l’agriculture une priorité nationale.

Piloté par Julien DIVE, député du l’Aisne, et comptant dans ses rangs les deux députés du Cantal Vincent DESCOEUR et Jean-Yves BONY, ce groupe de travail a été constitué mi 2023 dans la perspective de l’examen à l’Assemblée nationale d’un projet de loi d’orientation agricole, avec l’objectif de l’alimenter.

Après un « tour des fermes de France » qui les a amenés à effectuer des visites d’exploitations représentatives des différentes productions dans plusieurs départements, les 15 députés ont rassemblé leurs propositions dans un « livre blanc », dont la publication est intervenue en pleine crise agricole.

« Les agriculteurs sont victimes depuis des années d’un décalage entre des discours qui en appellent à la souveraineté alimentaire et un empilement de décisions incompréhensibles et de normes qui complexifient l’exercice de leur métier au quotidien et aggravent leur situation », souligne Vincent DESCOEUR. « A l’image de l’augmentation des taxes sur le GNR que le gouvernement avait programmée alors même que les agriculteurs subissent une explosion de leurs charges. C’est une mesure dont nous avions proposé la suppression au PLF 2024 et que le ministre avait alors rejetée », cite-t-il comme exemple.

« Il faut engager des réformes structurelles qui permettent de mieux rémunérer les agriculteurs, en particulier les éleveurs, et d’organiser une relance de la production dans notre pays. En un mot, mettre en accord nos politiques avec l’objectif de souveraineté alimentaire affiché », souligne Vincent DESCOEUR.

« Nous sommes mobilisés aux côtés des agriculteurs pour obtenir du gouvernement des réponses à la hauteur des enjeux et pour porter des évolutions législatives susceptibles de rétablir la confiance et de redonner des perspectives », conclut-il.

Les députés membres de ce groupe de travail : Julien Dive, député de l’Aisne, Vincent Descoeur, député du Cantal, Jean-Yves Bony, député du Cantal, Nicolas Forissier, député de l’Indre, Fabrice Brun, député de l’Ardèche, Francis Dubois, député de la Corrèze, Annie Genevard, députée du Doubs, Philippe Juvin, député des Hauts-de-Seine, Jérôme Nury, député de l’Orne, Isabelle Périgault, députée de Seine-et-Marne, Pierre Vatin, député de l’Oise, Nicolas Ray, député de l’Allier, Anne-Laure Blin, députée de Maine-et-Loire, Antoine Vermorel-Marques, député de la Loire, Maxime Minot, député de l’Oise. 

Vincent DESCOEUR, député LR du Cantal et Yannick HAURY, député Renaissance de Loire Atlantique, co-rapporteurs de la Mission d’information sur l’adaptation de la politique de l’eau au défi climatique, ont rendu leur rapport le 17 janvier devant la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale. Ils formulent 81 propositions pour adapter la gestion de l’eau au changement climatique.

Créée en mai 2023, cette Mission d’information parlementaire, coprésidée par Anne-Cécile VIOLLAND, députée de Haute-Savoie et David TAUPIAC, député du Gers, est composée de 21 députés qui, durant plus de six mois, ont organisé 39 auditions et tables-rondes au cours desquelles ils ont entendu 70 organismes et personnalités qualifiés et effectué plusieurs visites de terrain.

Dans un rapport de près de 200 pages, ils formulent 81 propositions, dont 18 jugées prioritaires, réparties en quatre axes : renforcer les politiques publiques en soutien à la préservation de la ressource ; développer le stockage multi-usage de l’eau ; renforcer la gouvernance et les objectifs en matière d’adaptation des politiques de l’eau au défi climatique ; renforcer le financement des politiques de l’eau.

« Faute d’anticipation, les conséquences pour notre système économique et sur notre qualité de vie pourraient être dramatiques », soulignent les rapporteurs, qui font le constat d’une mise en péril de la ressource en eau par le changement climatique. Ils relèvent en particulier que, en France métropolitaine, la quantité d’eau renouvelable disponible pour la consommation humaine a baissé de 14 % entre les périodes 1990-2001 et 2002-2018 et que, d’ici 2050, les précipitations devraient diminuer de 16 à 23 % et le débit moyen annuel des cours d’eau de 10 à 40 %.

Le rapport propose des pistes pour contrôler et réduire la consommation d’eau, par exemple la mise en place d’aides financières de l’Etat pour l’installation de matériel hydro-économe sur le modèle des primes à la rénovation énergétique, la digitalisation des réseaux pour prévenir les fuites, la désimperméabilisation des sols, la déconnexion des eaux pluviales des réseaux, la réutilisation des eaux usées et non conventionnelles.

Face à la multiplication de la fréquence et de l’intensité des phénomènes extrêmes – sécheresses d’un côté, précipitations excessives et inondations de l’autre – le rapport conclut d’autre part à la nécessité d’encourager le stockage de l’eau à des fins d’irrigation agricole, en encourageant par ailleurs une utilisation multi-usage des installations de stockage pour l’alimentation en eau potable, le soutien à l’étiage, voire la recharge artificielle des nappes.

En matière de gouvernance, outre l’inscription dans la loi d’un objectif de diminution de 10 % des prélèvements, le rapport remet en question la pertinence du transfert obligatoire des compétences eau et assainissement aux EPCI, tel qu’il est prévu par la loi Notre, en particulier dans les territoires de montagne, lorsque des syndicats intercommunaux ou départementaux performants fonctionnent ou pourraient être créés.

En matière de financements enfin, le rapport préconise notamment de supprimer la TVA sur l’eau et l’assainissement « qui est contraire au principe « l’eau paye l’eau », afin d’aider au financement du mur d’investissement pour la rénovation des réseaux et le traitement des pollutions émergentes comme existantes ». Il propose d’encourager les collectivités à mettre en place une tarification progressive de l’eau comme levier d’incitation à la sobriété hydrique.

Lundi 11 décembre à 7h30, Vincent Descoeur, député du Cantal, était sur le quai de la gare d’Aurillac pour assister à l’arrivée du premier train de nuit Paris-Aurillac. L’aboutissement d’un travail de longue haleine qui a débuté en 2019 et a mobilisé les élus du Cantal.

C’est en juin 2019, lors de l’examen du projet de loi d’orientation des mobilités, à la faveur de la demande d’un rapport sur la relance des trains de nuit, que le député Vincent Descoeur avait proposé au gouvernement la mise en service d’une nouvelle génération de train de nuit entre Aurillac et Paris.

Demande renouvelée en 2020 auprès du nouveau Premier ministre de l’époque, Jean Castex, qui a finalement annoncé en octobre 2021 devant le congrès des maires du Cantal la décision du gouvernement de recréer une liaison par train de nuit Aurillac-Paris à échéance de 2023.

Mais les modalités de fonctionnement telles qu’elles seront annoncées début 2023, avec une liaison seulement durant les week-ends et les vacances scolaires de la zone C, sont jugées inacceptables. Les quatre parlementaires du Cantal le signifient à la Première ministre en réclamant une liaison quotidienne.

En décembre 2023, dans un courrier adressé à Vincent Descoeur, le ministre des Transports Clément Beaune indique que le train de nuit « circulera de façon quotidienne lors des vacances scolaires des zones A et C ainsi que les nuits de vendredi à samedi et de dimanche à lundi le reste de l’année ». Et il annonce enfin que la liaison deviendra quotidienne en décembre 2024.

« C’est une victoire pour Aurillac et le Cantal », souligne Vincent Descoeur. « Le train de nuit, c’est une offre de transport adaptée aux enjeux d’aménagement du territoire et un moyen de réduire l’empreinte écologique des déplacements. Ce sera une alternative à la voiture et à l’avion, le seul moyen en l’occurrence de rallier la capitale sans y consacrer une journée ou une demi-journée », se félicite-t-il, tout en précisant que les élus resteront vigilants sur les modalités de fonctionnement de cette ligne.

Les quatre parlementaires du Cantal viennent d’adresser un courrier à la Première ministre pour l’alerter sur les conditions de remise en service d’une liaison par train de nuit entre Aurillac et Paris telles qu’elles sont annoncées et lui demander de tenir les promesses de son prédécesseur.

La SNCF a confirmé le retour d’un train de nuit entre Aurillac et Paris à compter de décembre 2023. Mais les modalités de fonctionnement annoncées sont « inacceptables », réagit Vincent Descoeur, qui vient de signer avec les trois autres parlementaires du Cantal un courrier à la Première ministre pour lui demander de tenir les promesses faites en octobre 2020 par son prédécesseur Jean Castex.

« En effet, ce train de nuit ne circulerait que durant les week-ends et les vacances scolaires de la zone parisienne, avec des horaires manifestement inadaptés. Il ne répondrait donc aux attentes que d’une petite partie de la clientèle potentielle du train de nuit, essentiellement la clientèle touristique », relèvent les quatre parlementaires cantaliens.

Rappelant qu’ils ont à plusieurs reprises interpelé le ministre des Transports à ce sujet ces dernières semaines, ils répètent que « cette perspective est totalement inacceptable pour les Cantaliens et leurs élus, qui ne peuvent que se sentir méprisés par la solution proposée, eu égard à la situation inédite d’enclavement que connaissent notre département et sa ville préfecture ».

Ils en appellent à l’arbitrage de la Première ministre « afin que le gouvernement accepte de revoir sa décision et permette l’expérimentation d’une ligne quotidienne de train de nuit entre Aurillac et Paris pour une durée de trois ans, au terme de laquelle la fréquence pourrait être adaptée en fonction des résultats objectifs de sa fréquentation ».

Dans une question écrite qu’il a déposée en mars dernier, le député du Cantal s’inquiétait auprès du gouvernement des conséquences de la suppression du tarif réglementé de vente du gaz, prévue au 30 juin 2023, et l’interrogeait sur l’opportunité de reporter cette échéance.

La réponse de la ministre de la Transition écologique est parue au Journal officiel du 18 avril 2023.

Vincent Descoeur et Jean-Yves Bony jugent « hallucinantes » et « décalées » les conclusions du rapport de la Cour des comptes qui préconise une réduction du cheptel bovin français. Ils dénoncent la stigmatisation incessante dont l’élevage est la cible sur fond de « bien-pensance déconnectée des réalités ».

Les magistrats de la Cour des comptes ont rendu le 22 mai un rapport dans lequel ils appellent à « définir et rendre publique une stratégie de réduction du cheptel bovin » pour répondre aux objectifs de diminution des émissions de gaz à effet de serre. « Un comble, à l’heure où les pouvoirs publics et les filières s’inquiètent d’une diminution du nombre d’animaux en raison d’une décapitalisation qui s’accélère ces dernières années et qui devrait malheureusement se poursuivre », réagissent les deux députés du Cantal.

« Diminuer notre production de lait et de viande, c’est accepter que la France importe de plus en plus de produits venus de l’autre bout du monde, issus d’élevages qui ne sont pas soumis aux mêmes normes que celles que nous imposons à nos éleveurs et dont le bilan carbone est sans aucun doute beaucoup plus lourd… On ne voit pas bien dans ces conditions où pourrait être le bénéfice climatique et environnemental pour la planète, sans parler des conséquences économiques et sociales pour nos territoires d’élevage », soulignent-ils.

« La Cour des comptes semble également ignorer que, sans élevage, les millions d’hectares de prairies entretenues par nos éleveurs disparaîtraient alors qu’elles jouent un rôle essentiel dans la captation du carbone et le maintien de la biodiversité », ajoutent-ils en dénonçant « les procès incessants dont l’élevage est la cible au nom de visions idéologiques ».

« Nos éleveurs s’adaptent sans cesse pour répondre aux exigences toujours plus fortes de la société, ils assurent notre autonomie alimentaire, ils jouent un rôle économique et social majeur dans nos campagnes. C’est de notre soutien et de notre reconnaissance dont ils ont besoin et pas de mises en cause caricaturales de la part d’une haute administration dont on se demande bien en l’occurrence de quoi elle se mêle et si elle n’aurait pas de sujet budgétaire plus urgent à examiner », concluent-ils.

Vincent Descoeur, député du Cantal, a déposé en avril une proposition de résolution « visant à supprimer le retrait de points pour les petits excès de vitesse inférieurs à 5 km/h hors agglomération »

Dans cette proposition de résolution, cosignée par une vingtaine de députés, Vincent Descoeur propose de supprimer les retraits de points pour les petits excès de vitesse de moins de 5 km/h lorsqu’ils interviennent hors agglomération, cette infraction restant par ailleurs soumise à une amende forfaitaire.

Dans l’exposé des motifs de cette proposition de résolution, Vincent Descoeur remarque que « ces petits excès de vitesse sont souvent involontaires et représentent plus de 58 % des points perdus ». Et il relève « qu’il est de plus en plus difficile pour les automobilistes de savoir à quelle vitesse ils doivent circuler sur notre réseau routier, du fait notamment du maintien de la vitesse maximale autorisée à 80 km/h sur le réseau routier national alors qu’elle est de 90 km/h sur la plus grande partie du réseau départemental. »

Il fait également le constat que la France est le seul pays d’Europe à retirer un point dès le premier km/h de dépassement et rappelle que le ministre de l’Intérieur lui-même a reconnu que ces retraits de points pour petits excès de vitesse pénalisent majoritairement ceux qui prennent la route quotidiennement pour aller travailler.

Les députés cosignataires : Emmanuelle ANTHOINE, Thibault BAZIN, Jean-Yves BONY, Ian BOUCARD, Jean-Luc BOURGEAUX, Hubert BRIGAND, Fabrice BRUN, Dino CINIERI, Pierre CORDIER, Marie-Christine DALLOZ, Julien DIVE, Francis DUBOIS, Virginie DUBY-MULLER, Nicolas FORISSIER, Annie GENEVARD, Philippe GOSSELIN, Victor HABERT-DASSAULT, Meyer HABIB, Philippe JUVIN, Véronique LOUWAGIE, Emmanuel MAQUET, Frédérique MEUNIER, Christelle PETEX-LEVET, Alexandre PORTIER, Nicolas RAY, Vincent ROLLAND, Antoine VERMOREL-MARQUES, Stéphane VIRY.

Au terme de six mois d’auditions, la commission d’enquête parlementaire « visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France » a rendu un rapport de plus de 400 pages dans lequel elle dresse un constat sans concession des erreurs passées et formule 30 propositions pour retrouver une politique énergétique ambitieuse.

Vincent Descoeur, député du Cantal, fait partie des 31 députés qui composent cette commission d’enquête, lancée en octobre 2022 à l’initiative des députés Les Républicains, avec l’objectif de comprendre comment, pour la première fois depuis 43 ans, la France a pu se retrouver cet hiver importatrice nette d’électricité et confrontée à des risques de ruptures d’approvisionnement. Coupures d’électricité que seules les mesures d’économies imposées aux Français comme à nos outils de production, qui ont par ailleurs subi une explosion des prix de l’énergie, ont permis d’éviter.

Présidée par Raphaël Schellenberger, député LR du Haut-Rhin, la commission a auditionné durant 150 heures 88 personnalités, experts, scientifiques, dirigeants d’entreprises et organismes de régulation, des hauts fonctionnaires, d’anciens ministres et deux anciens présidents de la République.

« Ces auditions nous ont permis de comprendre comment, en trois décennies, les choix successifs, guidés trop souvent par des considérations politiques ou accords électoraux avec Les Verts qui se sont révélés pour le moins hasardeux, nous ont éloignés de la souveraineté énergétique comme de la transition écologique », résume Vincent Descoeur. Il cite la loi de transition énergétique pour la croissance verte de 2015, qualifiée par la commission de « contre-exemple de politique énergétique » qui, de manière arbitraire et sans étude d’impact, a fragilisé de manière durable la filière nucléaire en définissant un objectif de réduction à 50 % de l’électricité nucléaire dans le mix énergétique. De même, l’arrêt du programme de recherche Superphénix sous le gouvernement Jospin et plus récemment, en 2019, du projet de réacteur Astrid, font partie des « six grandes erreurs stratégiques » identifiées par les députés.

Après avoir analysé les erreurs du passé, le rapport formule 30 propositions, basées notamment sur la relance du nucléaire et de l’hydroélectricité, une réforme du marché européen de l’électricité, une décorrélation du prix de l’électivité décarbonée avec celui du prix du gaz… La commission plaide également pour une « loi de programmation énergie-climat sur 30 ans avec des objectifs climatiques, énergétiques et industriels ».

Hydro-électricité : relancer les investissements

Lors de la conférence de presse de présentation du rapport, le 5 avril à l’Assemblée nationale, le député Vincent Descoeur est intervenu pour expliciter la piste du développement de l’hydroélectricité, première source d’énergies renouvelables : elle fait l’objet de la proposition 9 du rapport qui demande le maintien des concessions hydroélectriques dans le domaine public

Auteur avec ses collègues députés Francis Dubois et Raphaël Schellenberger d’une contribution au rapport intitulée « Hydro-électricité : sortir de l’impasse pour relancer l’investissement », il explique que le développement de cette énergie a été mis en suspens à partir des années 2000 en raison des mises en demeure répétées de la Commission européenne qui a enjoint la France à ouvrir à la concurrence les concessions hydro-électriques arrivées à échéance. « Faute de visibilité, les opérateurs ont en effet dû renoncer à des investissements et travaux de modernisation qui auraient pu permettre d’augmenter de 15 % les capacités de production de nos installations », explique-t-il, en rappelant que c’était une préoccupation qu’il avait à plusieurs reprises exprimée lorsqu’il présidait l’Entente de la vallée du Lot.

« Il est temps de sortir de cet impasse », plaide-t-il, notant avec satisfaction que le rapport propose « une solution qui permettrait d’éviter une mise en concurrence dont tout le monde reconnaît qu’elle serait dangereuse pour notre souveraineté énergétique et la gestion de la ressource en eau dans les territoires qui accueillent les barrages ».

« Quelle que soit la solution retenue, une quasi-régie comme le propose le rapport voire un régime d’autorisation, nous attendons de l’exécutif une prise de décision rapide afin de sortir le secteur hydroélectrique de l’impasse dans laquelle il se trouve et pouvoir engager les investissements trop longtemps retardés », conclut-il.