Category

Non classé

Grand débat : une opportunité de faire entendre la voix du monde rural

By | Non classé

Le Président de la République a dessiné les contours du grand débat qu’il a souhaité organiser en réponse à la colère qui gronde dans notre pays depuis deux mois. Un grand débat auquel je prendrai part, dans un souci de responsabilité, d’apaisement de notre pays et de restauration d’un dialogue républicain, même si beaucoup d’interrogations demeurent sur les modalités d’organisation de cette consultation et le traitement qui sera réservé aux propositions qui pourront être faites.

A la lecture des thèmes retenus, force est de constater que la question de la fracture territoriale, du nécessaire rééquilibrage entre la France périphérique et celle des métropoles, n’est pas directement traitée. Pour autant, le Président de la République a indiqué qu’il n’y aurait “pas de questions interdites”. Il faut donc mettre à profit ce grand débat pour faire entendre la voix de la ruralité.

Car la crise que nous vivons trouve une partie de son explication dans le sentiment d’abandon que ressentent les habitants de la France rurale, victimes d’une fracture territoriale que la politique du gouvernement a accentuée et qui s’ajoute à la fracture sociale. Il est d’ailleurs révélateur que cette crise ait été déclenchée par des sujets liés à la mobilité et à la liberté de se déplacer, qu’il s’agisse des 80 km/h ou, plus tard, de la hausse des taxes sur les carburants.

Souhaitons que cette consultation soit l’occasion de débattre de cette fracture territoriale et de la nécessité d’une vraie politique d’aménagement du territoire qui permette une meilleure prise en compte des territoires ruraux, fragilisés par des orientations politiques qui continuent de privilégier concentration et métropolisation.

C’est ainsi qu’au-delà des questions liées au pouvoir d’achat -lui aussi absent des grands thèmes- ce grand débat doit permettre aux ruraux de s’exprimer sur des sujets aussi importants que la mobilité, la présence des services publics, la lutte contre la désertification médicale, une fiscalité différenciée qui s’appliquerait aux activités économiques et aux ménages en zones fragiles ou encore l’accompagnement de la transition énergétique, pour ne citer que quelques exemples parmi ceux qui pourraient être abordés.

Le grand débat doit être l’occasion de revenir sur les 80 km/h

By | Non classé

Je suis intervenu le mardi 15 janvier à l’Assemblée nationale, dans le cadre des questions au gouvernement, pour demander que le grand débat soit l’occasion de revenir sur les 80 km/h et, plus largement, de traiter des questions de mobilité et d’aménagement du territoire.

Dans une lettre adressée aux Français, le Président de la République a tracé les contours du grand débat qu’il a décidé d’organiser pour tenter de répondre à la colère qui gronde depuis deux mois dans notre pays. J’y prendrai part, dans un souci de responsabilité et d’apaisement de notre pays, même si beaucoup d’interrogations subsistent sur les modalités d’organisation de cette consultation ou sur le traitement qui sera réservé aux propositions qui pourront être faites.

Pour autant, je constate à la lecture des thèmes retenus que la question de la fracture territoriale, du nécessaire rééquilibrage entre la France périphérique et celle des métropoles a été oubliée, au même titre que la mobilité et plus particulièrement la limitation de vitesse à 80 km/h.

Or, cette mesure, imposée de manière technocratique et sans concertation, a cristallisé la colère d’un grand nombre d’habitants de la France des territoires, au point d’être considérée par de nombreux observateurs comme le détonateur de la crise des gilets jaunes, finalement déclenchée par la hausse des taxes sur les carburants, qui touche elle aussi à la mobilité.

J’ai rappelé devant le gouvernement à quel point cette mesure, dont les conséquences en matière d’aménagement du territoire ont été totalement ignorées, s’avère comme nous pouvions le redouter pénalisante pour les habitants et acteurs économiques des zones rurales, condamnés au ralentissement alors que d’autres continuent à bénéficier des améliorations des infrastructures de transport qui, toutes sans exception, visent à diminuer les temps de parcours et de transport.

J’ai demandé au gouvernement d’accepter que l’on puisse enfin débattre de cette mesure, sans attendre deux ans pour procéder à son évaluation et sans nous enfermer dans un débat de statistiques mais en acceptant d’évaluer objectivement ses inconvénients en termes de mobilité. J’ai une nouvelle fois plaidé pour que cette mesure puisse être adaptée au cas par cas, qu’elle ne soit pas appliquée de manière uniforme et sans discernement sur le réseau routier secondaire, ce qui suscite l’incompréhension légitime et la colère d’une majorité de nos concitoyens.

Force est de constater que la réponse que m’a opposée le ministre de l’Intérieur contraste singulièrement avec les propos du Président de la République qui, au même moment, devant les maires de Normandie, s’est dit prêt à des aménagements pour faire en sorte que cette limitation de vitesse sur les routes secondaires soit « mieux acceptée » par les Français, se disant favorable à rechercher « une manière plus intelligente de la mettre en œuvre », tout en appelant à des propositions en ce sens.

Je vais donc m’adresser à lui une nouvelle fois pour lui rappeler que j’avais déposé, au nom du groupe des députés Les Républicains, une proposition de loi visant à laisser aux préfets pour les routes nationales et aux présidents des conseils départementaux pour les routes départementales, la possibilité d’adapter la vitesse maximale autorisée en la maintenant à 90 km/h lorsque les caractéristiques des itinéraires le permettent.

La mobilité et les 80 km/h doivent être des sujets du grand débat

By | Non classé

Le grand débat annoncé par le Président de la République doit être l’occasion de donner la parole aux Français pour qu’ils s’expriment, au delà des sujets déjà identifiés, sur la mise en oeuvre de la réduction de la vitesse maximale autorisée à 80 km/h et, plus largement, sur les questions liées à la mobilité.

Dans son édition du 9 janvier 2019, le quotidien Le Figaro dresse un premier bilan de la mise en œuvre des 80 km/h, présentée comme un « détonateur » de la colère des gilets jaunes, en soulignant combien cette mesure reste mal acceptée. Interrogé par Le Figaro et d’autres médias, comme France 3 Auvergne-Rhône-Alpes, ou Le Parisien, j’ai pu donner mon point de vue sur cette mesure que je n’ai eu de cesse de combattre.

Péréquation entre départements : ma proposition adoptée

By | Non classé

J’ai présenté le 18 décembre un amendement adopté par l’Assemblée qui permettra de prolonger le nouveau fonds de soutien interdépartemental, dont le Cantal devrait bénéficier, sur toute la durée du contrat financier signé avec l’Etat.

Publiée au Journal officiel du 30 décembre 2018, la loi de finances pour 2019 institue un nouveau “fonds de soutien interdépartemental”, doté de 250 millions d’euros par an, qui permettra de venir en aide aux départements confrontés à des difficultés socio-démographiques particulières, en particulier les départements ruraux les moins riches.

Ce nouveau dispositif de péréquation horizontale, alimenté par un prélèvement sur la taxe de publicité foncière et des droits d’enregistrement perçus par les départements, était initialement prévu pour la seule année 2019.

Dans le cadre de la discussion du projet de loi, j’ai présenté le 18 décembre 2018 un amendement qui permet d’inscrire ce dispositif sur une durée de trois années correspondant à la durée des Pactes financiers conclus entre l’Etat et les départements. Il s’agit d’éviter que ce dispositif de péréquation soit remis en cause chaque année et de donner plus de visibilité aux départements.

Le Conseil départemental du Cantal devrait bénéficier des crédits de ce fonds à hauteur d’environ 5 millions d’euros par an.

Lutter contre le démarchage téléphonique abusif

By | Non classé

En juin 2018, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture une proposition de loi présentée par les députés du groupe LR visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique. Une nouvelle proposition de loi sur le même sujet a été adoptée le 6 décembre 2018.

Lors de l’examen de ces textes, j’ai déposé et défendu des amendements visant à renforcer l’efficacité du dispositif Bloctel, sur lequel les abonnés au téléphone peuvent s’inscrire pour manifester leur refus d’être démarchés par téléphone.

En effet, ce système montre ses limites puisque, malgré sur leur inscription sur ce site, de nombreux abonnés continuent de subir malgré eux des démarchages téléphoniques intempestifs.

J’ai interrogé le gouvernement au travers d’une question écrite pour l’alerter sur ce phénomène et l’interroger sur les mesures qu’il compte mettre en œuvre pour améliorer ce dispositif.

Pour une révision des distances d’implantation des éoliennes

By | Non classé

Compte tenu de la prolifération des projets d’implantation de parcs éoliens dans les plus beaux paysages de France, et notamment dans le Cantal, j’ai proposé à plusieurs reprises que les distances minimales d’implantation des éoliennes par rapport aux habitations soient revues à la hausse pour être portées de 500 à 1 000 mètres, ou bien d’instaurer une distance minimale égale à dix fois la hauteur de la machine comme cela se pratique dans d’autres pays.

Dans une réponse à une question écrite que j’avais déposée, le ministre de la Transition écologique et solidaire indique que, dans un contexte où le président de la République a annoncé un triplement de la production des éoliennes terrestres à l’horizon 2030, “le gouvernement n’envisage pas de revoir ces règles de distance d’éloignement minimale des éoliennes”…

Pas d’amende pour le paiement par chèque de la taxe foncière

By | Non classé

Le ministère de l’Action et des Comptes publics a annulé les pénalités de 15€ minimum en cas de paiement de la taxe foncière par chèque. J’ai demandé que cette annulation s’applique aussi à la taxe d’habitation.

J’ai été sollicité ces dernières semaines par plusieurs contribuables qui, bien qu’ayant acquitté leur taxe foncière dans les délais, ont eu la mauvaise surprise de recevoir un avis de majoration de 15 € ou plus pour avoir payé par chèque.

En effet, en 2018, les impôts et taxes doivent être obligatoirement réglés de manière dématérialisée lorsque leur montant dépasse 1 000 € (au dessus de 300 € en 2019). Au-delà de ce seuil, le paiement par chèque n’est donc plus possible et entraîne une pénalité de 0,2 % du montant de l’impôt avec un minimum de 15 €.

Le ministre de l’Action et des Comptes publics a fort heureusement annoncé le 7 décembre dans un communiqué qu’aucune pénalité ne sera appliquée en visant plus particulièrement la taxe foncière, alors que d’autres contribuables se trouvent soumis aux mêmes pénalités pour le règlement de la taxe d’habitation.

C’est pourquoi j’ai adressé un courrier à Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, pour lui demander d’étendre cette annulation de pénalités à la taxe d’habitation.

Questions sur la mise en oeuvre de la réduction de vitesse à 80 km/h

By | Non classé

J’ai déposé ces derniers mois deux questions écrites au gouvernement pour l’interroger sur les incidences de la mise en œuvre de la réduction de la vitesse maximale autorisée à 80 km/h sur le réseau routier secondaire.

  • L’une pour l’interroger sur la multiplication du nombre de verbalisations pour excès de vitesse depuis le 1er juillet 2018, date de la mise en œuvre de la mesure et l’affectation du surplus de recettes ainsi générées. Le ministre de l’Intérieur estime que le nombre d’infractions pour excès de vitesse va doubler sur les six premiers mois et générera 26 millions d’euros de recettes supplémentaires sur les routes concernées.
  • L’autre pour suggérer que, compte tenu de cette modification majeure du Code de la route que constitue la limitation de vitesse à 80 km/h, le gouvernement aménage le barème des sanctions prévues par le Code de la route, notamment pour éviter que les excès de vitesse de moins de 10 km/h entraînent une perte de points. Le ministre de l’Intérieur refuse manifestement cette perspective ; j’ai donc décidé de déposer une proposition de loi en ce sens.

Un budget 2019 injuste et illisible sur le plan fiscal

By | Non classé

J’ai voté contre un projet de budget qui aggrave le déficit public et augmente les dépenses de l’Etat, tout en en sacrifiant les foyers aux revenus modestes et les classes moyennes qui expriment aujourd’hui un “ras-le-bol fiscal”.

Après 36 jours et nuits d’examen, l’Assemblée nationale a adopté le 20 novembre en 1ère lecture le projet de loi de finances pour 2019 par seulement 345 voix pour et 200 voix contre. J’ai personnellement voté contre ce projet de loi qui me paraît à la fois injuste, parce qu’il pénalise les foyers modestes et les classes moyennes, en particulier en milieu rural, et illisible sur le plan fiscal.

Pour financer des réformes dont les incidences ont été manifestement mal évaluées, le gouvernement a notamment décidé de confirmer dans ce budget sa stratégie de hausse des taxes sur les carburants que je n’ai de cesse de dénoncer depuis un an. Il l’amplifie même en décidant de supprimer au 1er janvier 2019 le tarif réduit de la TICPE sur le gasoil non routier dont les entreprises et, par voie de conséquence leurs clients, dont les collectivités locales, seront les premières victimes. Une stratégie incompréhensible dans la mesure où une part infirme du produit de ces taxes sera en réalité consacrée à la transition énergétique et où la plupart de nos concitoyens vont se trouver condamnés à subir ces augmentations de la fiscalité écologique faute de pouvoir investir pour changer de véhicule ou de mode de chauffage.

Le pouvoir d’achat des retraités, déjà impactés par l’augmentation de la CSG à laquelle je m’étais opposé, des classes moyennes et des ménages aux revenus modestes sera parallèlement impacté par la désindexation des pensions de retraite, des allocations familiales et des aides personnalisées au logement.

Je relève par ailleurs que ce budget 2019 réduit de près de 500 millions d’euros les crédits en faveur de l’agriculture, qu’il ampute de plus de 2 milliards d’euros le budget de la Cohésion des territoires, réduit d’un milliard les aides au logement, de 2,1 milliards les politiques de l’emploi en réduisant encore le nombre d’emplois aidés… sans pour autant réduire les déficits publics et le train de vie de l’Etat.

Au cours de l’examen du projet de loi de finances pour 2019, j’ai déposé une centaine d’amendements visant notamment à :

  • Annuler les hausses de taxes sur les carburants programmées par le gouvernement.
  • Maintenir le taux réduit de la fiscalité applicable au gazole non routier.
  • Rétablir le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) pour les travaux d’isolation, de ventilation et le changement des portes et fenêtres.
  • Accorder un crédit d’impôt aux particuliers pour la réhabilitation d’installations d’assainissement non collectif.
  • Défiscaliser les heures supplémentaires pour redonner du pouvoir d’achat aux salariés
  • Rétablir la demi-part fiscale en faveur des veufs et veuves
  • Supprimer dès 2019 la taxe d’habitation pour tous les contribuables, y compris pour les résidences secondaires.
  • Permettre aux petites entreprises de bénéficier d’un crédit d’impôt sur les frais qu’elles engagent pour mettre en place et gérer le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.
  • Supprimer l’augmentation du 5e acompte de l’impôt sur les sociétés.
  • Créer des mesures incitatives pour développer le télétravail et les téléactivités en zone rurale.
  • Alléger la fiscalité des successions pour la transmission des exploitations agricoles dans un cadre familial.
  • Exonérer les jeunes agriculteurs de la taxe foncière sur les propriétés non bâties.
  • Exonérer les petites entreprises de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux pour les bénéfices provisionnés en vue d’investissements.
  • Réduire les taux de TVA à 5,5 %dans plusieurs secteurs d’activité, en particulier le transport collectif de voyageurs ou les services de proximité, le bois-énergie de qualité.
  • Garantir la stabilité des ressources fiscales affectées aux chambres de commerce et d’industrie en zone hyper-rurale et garantir une péréquation entre établissements.
  • Limiter les augmentations de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) supportée par les collectivités qui aura un fort impact sur le coût de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères supportée par les particuliers.
  • Augmenter le montant des crédits attribués au Fonds chaleur qui finance les réseaux de chaleur mis en place par les collectivités.
  • Mobiliser des crédits pour accompagner les collectivités qui vont devoir augmenter la part des produits locaux et de bio dans les cantines.
  • Demander au gouvernement un bilan sur les recettes générées par les radars consécutivement à la mise en œuvre de la réduction de la vitesse maximale autorisée à 80 km/h sur le réseau routier secondaire.

Pour une revalorisation des retraites agricoles

By | Non classé

Une proposition de loi, votée à l’unanimité à l’Assemblée nationale en janvier 2017, prévoyait de relever le montant minimum garanti des retraites agricoles de 75 à 85 % du SMIC dès 2018. Mais le gouvernement d’Edouard Philippe s’est opposé à l’adoption de cette proposition de loi en repoussant toute décision à la mise en œuvre d’une réforme plus globale des retraites.

Dans le cadre d’une question au gouvernement, j’ai alerté le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation sur les difficultés croissantes que rencontrent les retraités agricoles, en particulier ceux qui perçoivent les plus petites pensions, dont le pouvoir d’achat est mis à mal par la hausse de la CSG, la faible revalorisation des pensions et, tout particulièrement en milieu rural, par la hausse des prix des carburants ou du fioul domestique.

J’ai interrogé le ministre sur les mesures qu’il compte mettre en œuvre pour améliorer la situation des retraités agricoles et sur sa volonté de relever les pensions agricoles à 85 % du Smic minimum.

Photo d’archives : réunion de travail avec une délégation de la section des anciens exploitants de la FDSEA du Cantal dans les locaux de ma permanence parlementaire à Aurillac.

Quel avenir pour les petites lignes ferroviaires ?

By | Non classé

Le 23 octobre à l’Assemblée nationale, dans le cadre de l’examen du Projet de loi de finances pour 2019, la Commission du Développement durable et de l’Aménagement du territoire recevait Elisabeth Borne, ministre des Transports.

Je l’ai interrogée sur l’avenir des petites lignes ferroviaires dans la perspective de leur ouverture à la concurrence décidée dans le cadre du Pacte ferroviaire. En effet, ces lignes sont souvent dans un état alarmant qui impose des ralentissements ou des interruptions de trafic de longue durée qui ne sont pas compatibles avec l’exploitation commerciale de ces lignes. C’est le cas de la ligne Aurillac-Brive qui, faute d’investissements très lourds, est menacée de fermeture à l’horizon 2021.

J’ai demandé à la ministre des Transports quelles ressources l’Etat entend mobiliser dès 2019 et les années suivantes pour la remise en état de ce réseau secondaire.

Le gouvernement doit renoncer à la hausse des taxes sur les carburants !

By | Non classé

J’ai alerté le gouvernement au travers d’une question écrite et dans le cadre d’une réunion de la Commission du développement durable, le 3 octobre 2018 à l’Assemblée nationale, sur les conséquences de la hausse des prix des carburants pour les habitants des zones rurales. Cette hausse est liée à une progression des taxes qui doit se poursuivre jusqu’en 2022 et qui s’ajoute à l’augmentation du prix du baril.

J’ai demandé au gouvernement de renoncer à ces hausses de taxes et déposé plusieurs amendements en ce sens dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2019.

Pensions de réversion : une réponse à moitié rassurante

By | Non classé

En juillet 2018, alors qu’un débat s’était engagé sur une possible remise en cause du dispositif des pensions de réversion, générant de fortes inquiétudes chez les retraités comme dans l’opinion publique, j’avais interrogé la ministre des Solidarités et de la Santé sur les intentions du gouvernement.

Dans la réponse à ma question écrite, publiée au Journal officiel du 4 septembre 2018, la ministre de la Solidarité et de la Santé confirme qu’il n’est pas question de supprimer le dispositif des pensions de réversion, mais que le gouvernement envisage « d’en revoir les règles de calcul et d’attribution, afin qu’elles soient communes à tous, lisibles, justes, équitables et permettent de protéger efficacement les personnes confrontées au drame de la perte d’un conjoint ».

Des intentions louables mais qui méritent d’être précisées. Je resterai vigilant sur les évolutions qui pourront être effectivement proposées.

J’ai interpellé le PDG d’Orange sur la dégradation du réseau de téléphonie fixe

By | Non classé

Mercredi 19 septembre 2018, à l’occasion d’une réunion de la Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, j’ai une nouvelle fois alerté le PDG d’Orange sur les dysfonctionnements de la téléphonie fixe dont souffrent les habitants de nombreux départements ruraux.

Ils se traduisent par une multiplication des pannes liées le plus souvent à la vétusté du réseau cuivre et, surtout, par un allongement des délais de rétablissement du service qui, dans certains cas, peuvent atteindre plusieurs semaines, privant les foyers et les entreprises de tout accès à la téléphonie fixe et à l’internet, plus encore lorsqu’ils se trouvent dans des zones blanches de téléphonie mobile.

J’ai fait remarquer que cette situation contraste avec les efforts réalisés pour déployer la fibre optique et les services mobiles, en m’inquiétant de la stratégie d’Orange sur l’entretien et la maintenance du réseau cuivre et surtout des moyens mis en œuvre par l’opérateur pour réduire les délais d’intervention en cas de panne.

« Nous prenons cela très au sérieux et multiplions les programmes pour pouvoir intervenir plus vite, mieux répondre aux dérangements collectifs et éviter absolument les coupures longues », a assuré Stéphane Richard dans sa réponse, en expliquant que l’opérateur se trouvait confronté au double défi d’assurer un déploiement rapide de la fibre et de maintenir dans le même temps une boucle locale de qualité ». Une réponse qui ne m’a pas convaincu… J’ai en tout cas demandé que des moyens supplémentaires soient déployés afin d’améliorer la situation dans les départements ruraux et tout particulièrement les zones blanches de téléphonie mobile.

Agriculture : le risque d’une grande déception

By | Non classé

Je suis intervenu le 12 septembre à l’Assemblée nationale pour défendre au nom du groupe Les Républicains une motion de renvoi en commission du projet de loi Egalim “pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire”.

Nous considérons en effet que ce texte a été en grande partie vidé de sa substance avant son examen en 2e lecture et qu’il ne permettra pas d’atteindre l’objectif affiché à l’issue des Etats généraux de l’alimentation de mieux répartir les marges et surtout d’améliorer le revenu des agriculteurs. En cause, les modifications introduites à la demande du gouvernement qui ont conduit à « détricoter » les principales dispositions du texte sur les mécanismes de construction des prix, pourtant votées de manière conforme en première lecture par les députés et sénateurs.

S’il était adopté en l’état, nous prenons le risque d’accoucher d’un texte qui n’aurait pas d’utilité, pas d’impact direct sur l’économie de nos exploitations agricoles sinon à rajouter des contraintes et des surcoûts que nos agriculteurs ne peuvent plus comprendre ni accepter s’ils ne s’accompagnent pas de contreparties au niveau de leurs revenus.

Sans surprise, notre motion de renvoi en commission a été rejetée. J’ai donc déposé et cosigné plusieurs dizaines d’amendements que je défendrai dans le cadre du nouveau cycle d’examen du texte à l’Assemblée nationale dans l’espoir de replacer l’objectif d’amélioration du revenu des agriculteurs au cœur de ce projet de loi.

Taux réduits de TVA dans le bâtiment et la restauration : rester vigilant

By | Non classé

J’ai relayé auprès du ministre de l’Economie et des Finances les inquiétudes des professionnels des secteurs de la restauration et du bâtiment suite aux déclarations du gouvernement qui, en juin 2018, avait évoqué la possibilité d’une remise en cause des taux réduits de TVA dans plusieurs secteurs d’activités.

S’il confirme que le gouvernement s’est engagé dans une évaluation de l’efficacité des dispositifs fiscaux qui bénéficient aux entreprises, le ministre Bruno Le Maire affirme -en réponse à deux questions écrites au gouvernement que j’avais déposées- que les taux réduits applicables aux deux secteurs d’activité de la restauration et du bâtiment “devraient rester stables”. Ces deux réponses ont été publiées au Journal Officiel du 14 août 2018.

Je resterait vigilant sur l’avenir de ces dispositifs dont l’intérêt n’est plus à démontrer.

Projet de loi Egalim : le gouvernement piétine le Parlement

By | Actus, Non classé

Suite à l’échec de la Commission mixte paritaire chargée d’examiner le projet de loi “pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire” (Egalim), j’ai exprimé ma déception au travers d’un communiqué cosigné par Jean-Yves Bony. Car le gouvernement cherche à vider le texte de sa substance au mépris des engagements pris envers les agriculteurs suite aux Etats généraux de l’alimentation.