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Pourquoi le projet de scission d’EDF est une erreur

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Avec un collectif de députés Les Républicains, j’ai signé une tribune, publiée le 13 septembre 2019 dans le journal Les Echos, pour dénoncer le projet du gouvernement de scinder les activités d’EDF en deux.

Quelques jours plus tard, le PDG d’EDF a annoncé le report officiel de ce projet de réorganisation d’EDF, baptisé projet “Hercule”, qui prévoit de séparer le groupe en deux avec, d’un côté un “EDF bleu” qui regrouperait le nucléaire, les barrages et RTE, détenu à 100 % par l’Etat et, de l’autre, un “EDF vert” qui regrouperait les renouvelables et Enedis, dont 35 % seraient mis en bourse.

Nous expliquons dans notre tribune pourquoi ce projet nous paraît dangereux et inopportun.

Le gouvernement renonce à réduire les ressources des chambres d’agriculture

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Sous la pression des députés de l’opposition, le gouvernement a renoncé à son projet de diminuer les ressources affectées aux chambres d’agriculture. Un projet qui était à la fois inutile et dangereux pour les agriculteurs et le développement agricole.

Dans le projet de loi de finances pour 2020, le gouvernement envisageait de réduire de 15 % la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non-bâti et de priver ainsi les chambres d’agriculture de 45 millions d’euros de recettes. La Chambre d’agriculture du Cantal aurait été impactée à hauteur de 450 000 €, soit l’équivalent de 10 emplois.

Une réforme inutile car elle n’aurait généré que quelques dizaines d’euros par an d’économie pour les propriétaires fonciers et agriculteurs et aurait probablement contraint les chambres d’agriculture à facturer aux agriculteurs des services qu’elles peuvent rendre aujourd’hui gratuitement. Une réforme incohérence dans la mesure où elle aurait privé les chambres d’agriculture de moyens d’actions à l’heure où les agriculteurs ont plus que jamais besoin d’être accompagnés pour relever les défis que notre société leur assigne.

Lors de l’examen du projet de loi en Commission des finances, les députés ont adopté contre l’avis du gouvernement un amendement de mon collègue Fabrice Brun, député de l’Ardèche, visant à annuler cette coupe budgétaire. Prenant acte de ce vote, le gouvernement a annoncé lundi 21 octobre en séance publique sa décision de renoncer à cette réforme.

Après avoir alerté le gouvernement au travers d’une question écrite et d’un courrier au ministre de l’Agriculture, j’avais pour ma part déposé un amendement similaire visant à supprimer cette disposition du projet de loi de finances. Avec 186 parlementaires et présidents de conseils départementaux, dont mon collègue Jean-Yves Bony et Bruno Faure, président du Conseil départemental du Cantal, nous avions d’autre part cosigné une tribune pour dénoncer cette réforme.

Violences faites aux femmes : notre proposition de loi adoptée à une quasi-unanimité

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L’Assemblée nationale a adopté mercredi 15 octobre à une quasi-unanimité (551 voix pour, 2 contre, 1 abstention) la proposition de loi présentée par notre groupe Les Républicains visant à agir contre les violences faites aux femmes, avec l’objectif de mieux les protéger. J’ai contribué par amendement à faire évoluer le texte.

Dans notre pays, une femme meurt tous les deux jours sous les violences de son conjoint ou ex-conjoint : plus de 120 ont déjà perdu la vie cette année. Si un certain nombre d’outils législatifs existent pour éviter ces drames et punir leurs auteurs, ils ne permettent manifestement pas d’apporter des réponses satisfaisantes aux situations que connaissent les femmes en danger.

C’est la raison pour laquelle le groupe Les Républicains a décidé, sans attendre les conclusions du « Grenelle contre les violences conjugales », de déposer une proposition de loi visant à agir contre les violences faites aux femmes et, plus généralement, contre les violences au sein de la famille. Portée par Aurélien Pradié, député du Lot, cette proposition de loi vise précisément à mieux protéger les femmes en danger en faisant appel à des outils et procédures qui permettent d’intervenir plus rapidement et d’apporter des réponses aux situations de détresse auxquelles elles peuvent être confrontées. Elle prévoit ainsi la mise en place de « bracelets anti-rapprochement », facilitera l’accès aux « téléphones grave danger » et réduira le délai maximum de rendu des ordonnances de protection à 6 jours au lieu d’un mois et demi actuellement.

Sur la base de témoignages reçus à sa permanence, j’ai déposé et défendu un amendement visant s’assurer que les préfets disposent de logements susceptibles d’être attribués en urgence aux femmes victimes de violence lorsqu’elles sont manifestement en danger. Car, dans les faits, les solutions actuellement proposées sont manifestement inadaptées, qui plus est lorsque les victimes sont accompagnées d’enfants, et les délais d’attribution trop longs. Cet amendement, soutenu par le rapporteur, a été adopté contre l’avis du gouvernement et inscrit dans la proposition de loi, qui doit maintenant être transmise au Sénat.

Le gouvernement renonce à un nouveau coup de rabot sur les retraités

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Mardi à l’Assemblée nationale, nous avons obtenu du gouvernement qu’il renonce à son projet de supprimer les aides à l’emploi à domicile pour les personnes âgées.

Lors de la séance des questions d’actualité mardi à l’Assemblée nationale, notre groupe parlementaire est intervenu par la voix du député Gilles Lurton pour dénoncer le projet du gouvernement de supprimer l’exonération de cotisations sociales dont bénéficient les personnes de plus de 70 ans pour l’emploi d’une aide à domicile.

Le gouvernement a heureusement entendu nos arguments puisque, dans sa réponse, le Premier ministre a annoncé sa décision de retirer cette mesure du projet de loi de finances pour 2020.

Annoncée encore une fois sans concertation, cette mesure nous paraissait particulièrement injuste et ne présentait que des inconvénients que nous avons pointés : elle aurait constitué une nouvelle atteinte au pouvoir d’achat des retraités après la hausse de la CSG et la désindexation des retraites par rapport à l’inflation ; elle aurait mis à mal le secteur des emplois à domicile ; enfin, elle n’aurait permis qu’une économie dérisoire au regard du coût global du dispositif.

Nous resterons néanmoins vigilants sur le contenu du projet de loi de finances pour 2020 qui doit venir en discussion dans les prochaines semaines à l’Assemblée nationale.

Un incompréhensible projet de diminution des moyens en faveur du développement agricole

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Sollicité à la fois par les élus et le personnel de la Chambre d’agriculture du Cantal, je suis intervenu auprès du ministre de l’Agriculture pour m’inquiéter du projet du gouvernement de diminuer de 15 % la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti qui alimente le budget des chambres d’agriculture.

Cette décision fragiliserait les chambres d’agriculture et plus encore le développement agricole. Elle est incompréhensible à l’heure où, plus que jamais, les agriculteurs ont besoin d’être accompagnés pour répondre aux demandes sociétales, qu’il s’agisse des préoccupations environnementales, des circuits courts ou de la lutte contre le changement climatique.

Je m’opposerai à ce projet lors de l’examen à l’Assemblée nationale du projet de loi de finances pour 2020.

Le gouvernement persiste à refuser le retour à 90 km/h sur les routes nationales

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La vitesse pourrait être relevée à 90 km/h sur les routes départementales et communales, mais pas sur les routes nationales ! Une incohérence que le député du Cantal a une nouvelle fois dénoncée avec force mercredi à l’Assemblée nationale en s’inquiétant des marges de manœuvre qui seront réellement laissées aux élus.

Lors de l’examen en 2e lecture du projet de loi d’orientation sur les mobilités, l’Assemblée nationale a confirmé le mercredi 11 septembre 2019 la possibilité pour les présidents des conseils départementaux et les maires de relever la vitesse maximale autorisée à 90 km/h sur les routes départementales et communales. Mais, à la demande du gouvernement, la majorité LREM a une nouvelle fois rejeté l’amendement de Vincent Descoeur, député du Cantal, visant à permettre également aux préfets de déroger à la règle des 80 km/h sur les routes nationales.

“C’est un non sens”, une décision “incompréhensible”, “qui va introduire une grande confusion”, “vous allez rajouter à la fracture territoriale”, a dénoncé le député du Cantal, jugeant cette mesure pénalisante pour les départements qui n’ont pas la chance d’avoir des routes nationales à deux fois deux voies et en mettant en garde le gouvernement sur le fait qu’elle sera totalement incompréhensible pour les automobilistes.

Parlant “d’injustice territoriale”, il a remarqué que sur un million de kilomètres de route, seuls 3 à 4 000 kilomètres de routes nationales sans séparateur central, situés précisément dans la vingtaine de départements les plus enclavés, devront rester à 80 km/h. “Toute la société court après les gains de temps et nous, on nous traite comme quantité négligeable, des citoyens de seconde zone qui auraient du temps à perdre parce qu’on a une route nationale que l’Etat a oublié d’aménager !”, déclarait-il en substance.

Vincent Descoeur a d’autre part interrogé le secrétaire d’Etat aux transports sur la portée des préconisations du Conseil national de la sécurité routière (CNSR), de nature selon lui “à rendre totalement impossible l’assouplissement de la vitesse sur les routes départementales et communales et à réduire à néant le vote du Parlement”. Le représentant du gouvernement a assuré en réponse que les avis des Comités départementaux de la sécurité routière (CDSR) n’engageront pas les élus, qui resteront libres de leur décision. Des propos qui n’ont guère rassuré le député du Cantal : “Je crains que les avancées que nous avons obtenues ne soient remises en cause par des prescriptions qui empêcheront les élus de déroger aux 80 km/h ou les en dissuaderont”, estime-t-il, assurant qu’il “n’abdique pas” et qu’il continuera à dénoncer une décision absurde.

Assouplissement des 80 km/h : le gouvernement freine des quatre fers

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“Assouplissement en trompe l’œil”, “abus de confiance” : Vincent Descoeur, député du Cantal, dénonce l’entêtement du gouvernement à maintenir la vitesse maximale autorisée à 80 km/h sur les routes nationales et s’interroge sur la portée des préconisations « farfelues » du Conseil national de la sécurité routière qui pourraient dissuader les élus locaux de déroger à la règle des 80 km/h sur les routes départementales et communales.

Voté en première lecture avant l’été par le Sénat puis par l’Assemblée nationale, le projet de loi d’orientation sur les mobilités est revenu en 2e lecture à l’Assemblée nationale où il a été soumis les 2 et 3 septembre à l’examen de la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.

Dans son article 15bis, ce projet de loi autorise les présidents des conseils départementaux et les maires à déroger la règle de la vitesse maximale autorisée à 80 km/h sur les routes départementales et communales. Vincent Descoeur a défendu lundi en Commission un amendement visant à autoriser également les préfets à relever la vitesse maximale à 90 km/h sur les routes nationales. “Exclure les routes nationales revient en effet à exclure les départements qui n’ont pas la chance d’avoir de routes à deux fois deux voies”, plaidait-il, en remarquant que les automobilistes ne pourront pas comprendre pourquoi ils peuvent rouler à 90 km/h sur certaines routes départementales et seulement à 80 km/h sur les quelque 4 000 km de routes nationales bidirectionnelles sans séparateur central.

Le député du Cantal a d’autre part interrogé la ministre des Transports sur les préconisations formulées cet été par le Conseil national de la sécurité routière (CNSR) qui sont selon lui “de nature à rendre inapplicable sur le terrain l’adaptation de la limitation de vitesse voulue par le législateur”, en s’inquiétant que le gouvernement puisse revenir par décret sur le vote du Parlement. Des préconisations “farfelues” , estimait-il, en relevant par exemple que seuls des tronçons de plus de 10 kilomètres ne présentant aucun croisement, aucun arrêt de transport en commun, aucun riverain et interdits aux engins agricoles… pourraient être concernés par le relèvement de la vitesse. De même, comble de l’absurdité, les dépassements seraient interdits sur ces tronçons ! Dans sa réponse, la ministre des Transports a assuré que ces préconisations ne seront pas reprises par décret et qu’elles n’engageront ni le gouvernement ni les élus. A suivre…

La Commission du développement durable a rejeté l’amendement de Vincent Descoeur, qui a annoncé son intention de le représenter en séance de l’Assemblée nationale pour rouvrir le débat.

Retour à l’Assemblée avant une nouvelle session extraordinaire

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J’ai rejoint l’Assemblée nationale le lundi 2 septembre pour l’examen en commission du projet de loi sur les mobilités, quelques jours avant l’ouverture d’une session extraordinaire convoquée pour le 10 septembre.

La Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, dont je fais partie, a en effet examiné cette semaine le projet de loi d’orientation des mobilités, qui revient en 2e lecture à l’Assemblée nationale après son examen par le Sénat. J’ai déposé et défendu plus de 80 amendements sur ce texte afin de défendre la mobilité dans les territoires ruraux.

La session extraordinaire du Parlement s’ouvrira le 10 septembre. Plusieurs textes sont prévus à l’ordre du jour, en particulier le vote sur le projet de loi mobilités, l’examen en 2e lecture du projet de loi relatif à l’énergie et au climat, l’examen du nouveau projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire et du projet de loi bioéthique.

Elle sera suivie début octobre de la session ordinaire qui permettra notamment d’examiner le projet de loi de finances pour 2020 et le projet de loi de financement de la sécurité sociale.

Je voterai contre la ratification de l’accord du CETA

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Je suis intervenu le 17 juillet à l’Assemblée nationale lors de l’examen du projet de loi de ratification de l’accord économique et commercial entre l’Union européenne et le Canada pour dénoncer les dangers que représente cet accord pour l’élevage français et l’élevage du Massif Central en particulier. 

L’Assemblée nationale a examiné ce mercredi 17 juillet le projet de loi de ratification de l’accord du CETA sur lequel un vote doit intervenir le mardi 23 juillet. Je suis intervenu dans le cadre des discussions sur ce projet de loi pour dénoncer les conséquences négatives de cet accord tant pour les éleveurs, les consommateurs que pour l’environnement et indiquer que je voterai contre.

J’ai relevé dans mon intervention les incohérences de la politique du gouvernement qui, au travers de la loi Egalim, visait l’objectif d’améliorer le revenu des agriculteurs mais qui, en acceptant de ratifier cet accord, va favoriser une concurrence déloyale qui tirera les prix vers le bas et déstabilisera le marché de la viande bovine. Incohérence également avec la volonté de promouvoir une alimentation de qualité puisque les normes d’élevage au Canada sont moins contraignantes et autorisent à la fois les farines animales et les antibiotiques activateurs de croissance interdits en France.

Incohérence enfin avec les déclarations sur l’urgence climatique puisque cet accord va permettre d’importer en France du bœuf qui aura traversé l’Atlantique alors que nos éleveurs, engagés dans des filières de qualité, sont en capacité de nous approvisionner.

Ce qui est sûr, c’est que cet accord sacrifie la filière bovine, déjà sous la menace de l’accord du Mercosur… Je fais le choix de notre agriculture et, faire le choix de notre modèle agricole, c’est refuser de ratifier cet accord.

80 km/h : Vincent Descoeur en appelle au Président de la République

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J’ai adressé un courrier au Président de la République pour lui demander d’intervenir afin que les préfets aient la possibilité de relever la vitesse maximale autorisée de 80 à 90 km/h sur les routes nationales.

Le Premier ministre est finalement revenu sur sa décision de limiter de manière uniforme la vitesse maximale autorisée à 80 km/h sur le réseau routier secondaire. La loi d’orientation des mobilités, en cours de discussion au Parlement, autoriserait ainsi les présidents de conseils départementaux et les maires à relever la vitesse maximale autorisée sur les routes départementales et communales dans la limite de 90 km/h.

Ayant défendu en juin 2018 à l’Assemblée nationale une proposition de loi en ce sens, je me réjouis bien sûr de cette avancée, tout en regrettant que le gouvernement et sa majorité aient décidé d’exclure les routes nationales sur lesquelles la vitesse resterait limitée à 80 km/h.

Alors que la loi d’orientation des mobilités doit revenir en deuxième lecture à l’Assemblée nationale début septembre, j’ai décidé d’en appeler au Président de la République pour qu’il revienne sur cette décision qui me paraît incohérente, totalement déconnectée des réalités et qui sera incompréhensible pour les automobilistes.

Comment le gouvernement pourra-t-il expliquer aux Cantaliens qu’ils pourront rouler jusqu’à 90 km/h sur les routes départementales, mais qu’ils ne devront pas dépasser les 80 km/h sur leur seule route nationale, la RN 122, qui est pourtant un axe structurant qui relie la ville préfecture aux autoroutes ? Cette décision ignore la situation particulière des départements privés de routes nationales à deux fois deux voies.

Je présenterai à nouveau des amendements pour tenter de corriger cette anomalie dans le cadre de l’examen en 2e lecture du projet de loi d’orientation des mobilités à l’Assemblée nationale.

Revoir le projet de réorganisation de la DDFIP dans le Cantal

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Suite à la présentation fin juin du projet de réorganisation de la DDFIP (Direction départementale des finances publiques) dans le Cantal, puis à la motion adoptée à l’unanimité des élus du Conseil départemental, je suis intervenu auprès du ministre de l’Action et des comptes publics afin de lui demander de reconsidérer ce projet qui va se traduire par la disparition du réseau des trésoreries et s’accompagnera de la suppression d’une trentaine d’emplois.

Pour une nouvelle génération de trains de nuit

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Dans le cadre de l’examen du projet de loi d’orientations des mobilités, j’ai défendu à l’Assemblée nationale le projet d’étudier le déploiement d’une nouvelle génération de trains de nuit et proposé qu’une expérimentation soit menée en direction du Massif central et du Cantal.

En votant le projet de loi d’orientation des mobilités, l’Assemblée nationale a approuvé la demande d’un rapport au gouvernement sur la relance des trains de nuit dans le double objectif de répondre aux besoins de liaisons transnationales et intra-européennes et de réduire l’empreinte écologique. Ce rapport devra être remis au Parlement d’ici le 20 juin 2020.

Dans le cadre de la discussion de ce projet de loi, j’ai présenté un amendement, adopté par l’Assemblée nationale, qui vient préciser l’objectif d’aménagement du territoire qui pourrait être poursuivi grâce au redéploiement de trains de nuit : il stipule que le réseau des trains de nuit doit être rebâti en tenant compte « des besoins de désenclavement des territoires les plus éloignés des grands axes de circulation ».

J’ai parallèlement proposé qu’une expérimentation soit lancée pour tester une nouvelle génération de trains de nuit, avec des horaires adaptés, un niveau de confort et une qualité de service nettement supérieurs à ceux proposés par les anciens trains de nuit. J’ai proposé que le Massif central et le Cantal puissent être le terrain de cette expérimentation.

80 km/h : le gouvernement recule, l’Assemblée nationale vote un assouplissement

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L’Assemblée nationale a voté le 6 juin en soirée un assouplissement des 80 km/h sur une partie du réseau routier secondaire. Je me réjouis de cette avancée mais regrette que le gouvernement et sa majorité refusent d’assouplir la mesure sur les routes nationales.

Probablement parce qu’il a enfin pris conscience de l’inacceptabilité de cette mesure de limitation uniforme de la vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire, dont la pertinence en matière de sécurité routière n’est d’ailleurs pas avérée, le Premier ministre a fait un pas de recul et accepté l’idée que les présidents des conseils départementaux puissent rehausser la vitesse maximale autorisée à 90 km/h sur les routes départementales lorsque les conditions le permettent.

Le jeudi 6 juin en soirée dans le cadre de l’examen du projet de loi sur les mobilités à l’Assemblée nationale, j’ai défendu un amendement visant à étendre cette possibilité d’assouplissement aux routes nationales sous l’autorité des préfets. Un amendement rejeté par la majorité En Marche alors que la possibilité d’adapter la vitesse a été étendue aux routes communales !

On ne peut que se réjouir que le gouvernement et sa majorité aient enfin accepté d’assouplir cette mesure, en reprenant les termes de la proposition de loi que j’avais défendue au nom du Groupe Les Républicains en juin 2018. Pour autant, il a oublié les routes nationales, ce qui est totalement absurde et incohérent. Je ne vois pas comment l’Etat pourra expliquer aux automobilistes cantaliens qu’ils pourront rouler jusqu’à 90 km/h sur certaines routes départementales, mais qu’ils ne devront pas dépasser les 80 km/h sur la RN 122 qui est pourtant un axe structurant qui relie la préfecture aux autoroutes.

Cette décision contribue à aggraver la fracture territoriale dans la mesure où elle va pénaliser les départements qui n’ont pas la chance de bénéficier de routes nationales à deux fois deux voies et qui seront donc condamnés à rouler à 80 km/h.

Elle illustre l’entêtement du Premier ministre en même temps que l’incohérence de la politique du gouvernement et de sa majorité qui, alors qu’ils acceptent de reconnaître que le retour aux 90 km/h est possible sur les routes départementales si les élus locaux en décident, interdisent dans le même temps aux préfets de prendre la même responsabilité sur les routes nationales…

Le gouvernement doit renoncer à la privatisation des barrages

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J’ai signé une proposition de résolution invitant le gouvernement à refuser l’ouverture à la concurrence des barrages hydroélectriques que réclame la Commission européenne.

Avec une centaine de députés d’opposition, nous avons déposé cette semaine à l’Assemblée nationale une proposition de résolution européenne pour demander au gouvernement de s’opposer à l’injonction de la Commission européenne qui, une nouvelle fois le 7 mars dernier, a mis en demeure la France et sept autres pays de l’Union européenne de définir un calendrier précis de mise en concurrence des barrages français. Nous demandons au gouvernement de défendre à Bruxelles une alternative solide à la mise en concurrence.

Les barrages hydroélectriques sont la première source d’énergie renouvelable en France, produisent 12 % de notre mix électrique et sont également le seul outil de stockage de masse d’électricité. Ils emploient 25 000 personnes, génèrent 1,5 milliard d’euros de recettes publiques et jouent un rôle essentiel dans la gestion de la ressource en eau comme dans l’économie touristique.

Avec ses nombreux barrages, qui produisent plus de deux fois sa consommation d’électricité, le département du Cantal est particulièrement concerné, qu’il s’agisse des ouvrages situés sur la vallée de la Truyère ou celle de la Dordogne.

Ce secteur est trop stratégique sur les plans énergétiques et économiques pour le livrer à la concurrence, d’autant plus que ces investissements payés par nos impôts sont aujourd’hui amortis et rentables. Ce serait une décision dangereuse et irrationnelle qui porterait atteinte à la souveraineté et à la sécurité énergétiques de la France.

Crédit photo : Didier Vidal

80 km/h : le gouvernement doit entendre la voix des territoires et de leurs élus !

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Vincent Descoeur, député du Cantal, se félicite de l’adoption par le Sénat d’un amendement qui ouvre la voie à un aménagement de la limitation de vitesse à 80 km/h et met en garde le gouvernement contre toute tentative de retour en arrière avant l’adoption du projet de loi mobilités.

« Au quatrième jour de l’examen du projet de loi d’orientation des mobilités, le Sénat a adopté, contre l’avis du gouvernement, un amendement de mon collègue sénateur LR Michel Raison qui vise à laisser aux préfets pour les routes nationales et aux présidents des Départements pour les routes départementales, le soin d’adapter la vitesse maximale autorisée en fonction des caractéristiques des itinéraires concernés. C’est la proposition d’adaptation que j’avais formulée dans le cadre de la proposition de loi que j’avais déposée en mai 2018 et défendue à l’Assemblée nationale », explique Vincent Descoeur.

Le député du Cantal se félicite de cette avancée et met en garde le gouvernement et sa majorité contre toute tentative de remise en cause de cette avancée lorsque le projet de loi viendra en discussion à l’Assemblée nationale. « Si c’était le cas, je déposerai à mon tour un amendement pour réintégrer cette disposition et mettre la majorité au pied du mur ».

« En effet, je note que, une nouvelle fois, le gouvernement s’est opposé à un aménagement de la mesure malgré les déclarations du Président de la République qui, en janvier dernier dans le cadre du Grand débat, avait reconnu qu’il serait intelligent de l’aménager pour la rendre plus acceptable », commente Vincent Descoeur, en rappelant que cette limitation de vitesse a été, avec la hausse des prix des carburants, l’un des détonateurs de la crise des gilets jaunes.

Vincent Descoeur membre de la commission d’enquête sur la transition énergétique

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J’ai été désigné membre de la commission d’enquête sur « l’impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l’acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique » qui vient d’être créée à l’Assemblée nationale.

En décembre 2018, j’ai cosigné avec plusieurs de ses collègues députés du groupe Les Républicains une proposition de résolution visant à la création d’une commission d’enquête sur la transition énergétique.

Cette commission d’enquête a été officiellement installée le 7 mars 2019. Présidée par mon collègue Julien Aubert, député LR du Vaucluse, elle regroupe 30 députés représentant les différents groupes politiques de l’Assemblée nationale.

Au nom de la transition énergétique, les pouvoirs publics français investissent chaque année des milliards d’euros pour accompagner le développement des énergies renouvelables, sans que l’on sache si cette dépense est justifiée et efficace. A cette opacité de la dépense s’ajoute celle sur la fiscalité « verte » dont on ne sait pas dans quelle proportion elle est réellement affectée à la transition énergétique. Parallèlement, on constate partout en France que le développement de ces énergies, en particulier l’éolien, se heurte à de fortes résistances de la part de nos concitoyens qui refusent de voir leurs paysages détruits par des installations qu’on cherche à leur imposer. La crise que vit notre pays depuis plusieurs mois trouve son origine dans une contestation forte portant sur l’acceptabilité sociale de cette transition énergétique.

Cette commission d’enquête aura vocation à éclairer les parlementaires sur l’efficacité de la dépense publique au service de la transition énergétique, sur la transparence des financements, en particulier des ressources fiscales qui y sont affectées, sur les pratiques des industriels comme sur ses incidences en matière économique, environnementale, pour bâtir une transition énergétique moins chère et plus efficace.

La commission d’enquête rendra son rapport en juillet 2019.

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Réforme du permis de conduire : des propositions alarmantes

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Les propositions de réforme du permis de conduire ne sont pas acceptables : elles risquent d’entraîner la disparition des auto-écoles de proximité et vont manifestement à l’encontre des objectifs d’amélioration de la sécurité routière.

La députée LREM du Gard Françoise Dumas a remis vendredi dernier au Premier ministre un rapport sur la réforme du permis de conduire qui suscite à juste titre la colère des professionnels de ce secteur d’activité. En effet, pour répondre aux objectifs de simplification du passage du permis de conduire et d’en réduire le coût, ce rapport propose en réalité une déréglementation qui profitera aux offres en ligne et qui entraînera la disparition des auto-écoles et donc la disparition d’un service de proximité.

Ces orientations me semblent en outre contraires aux objectifs d’amélioration de la sécurité routière qui nécessiteraient au contraire une remise en cause voire un renforcement des apprentissages de la conduite, pour développer la pratique et l’expérience de la conduite. En effet, les chiffres de l’accidentologie montrent que les jeunes conducteurs restent parmi les premières victimes des accidents de la route.

S’il apparaît enfin souhaitable de diminuer le coût du permis de conduire, il serait préférable que l’Etat réfléchisse à une réduction des niveaux de taxes qu’il applique sur l’apprentissage de la conduite et le passage du permis de conduire plutôt que de proposer une ubérisation du secteur.

Vincent DESCOEUR

Préserver le statut de sapeur-pompier volontaire

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J’ai attiré l’attention du ministre de l’intérieur sur les menaces qui pèsent sur le statut de sapeur-pompier volontaire du fait de l’interprétation que fait la Cour européenne de justice de la directive européenne 2003/88/CE du 4 novembre 2003. Cette directive pourrait en effet remettre totalement en cause le modèle de secours français fondé sur le volontariat.

Dans sa réponse, le ministre de l’Intérieur affirme la volonté du gouvernement d’engager des démarches auprès de l’Union européenne pour « préserver le modèle français de sécurité civile ».

Vincent DESCOEUR

Mieux valoriser les métiers de l’aide à domicile

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J’ai alerté la ministre des Solidarités et de la Santé sur les difficultés que rencontrent les aides à domicile du fait de l’augmentation des charges qu’elles supportent, en particulier la hausse des prix des carburants que les évolutions des revenus et indemnités kilométriques ne suffisent plus à compenser. Ces difficultés nuisent à l’attractivité de ce secteur d’activité, qui peine à recruter en milieu rural alors que les besoins d’accompagnement des personnes âgées à domicile ne cessent d’augmenter.

Dans sa réponse, publiée au Journal Officiel du 15 janvier 2019, la ministre expose les actions que le gouvernement entend mettre en œuvre pour répondre à ces difficultés.

Vincent DESCOEUR

Grand débat : une opportunité de faire entendre la voix du monde rural

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Le Président de la République a dessiné les contours du grand débat qu’il a souhaité organiser en réponse à la colère qui gronde dans notre pays depuis deux mois. Un grand débat auquel je prendrai part, dans un souci de responsabilité, d’apaisement de notre pays et de restauration d’un dialogue républicain, même si beaucoup d’interrogations demeurent sur les modalités d’organisation de cette consultation et le traitement qui sera réservé aux propositions qui pourront être faites.

A la lecture des thèmes retenus, force est de constater que la question de la fracture territoriale, du nécessaire rééquilibrage entre la France périphérique et celle des métropoles, n’est pas directement traitée. Pour autant, le Président de la République a indiqué qu’il n’y aurait “pas de questions interdites”. Il faut donc mettre à profit ce grand débat pour faire entendre la voix de la ruralité.

Car la crise que nous vivons trouve une partie de son explication dans le sentiment d’abandon que ressentent les habitants de la France rurale, victimes d’une fracture territoriale que la politique du gouvernement a accentuée et qui s’ajoute à la fracture sociale. Il est d’ailleurs révélateur que cette crise ait été déclenchée par des sujets liés à la mobilité et à la liberté de se déplacer, qu’il s’agisse des 80 km/h ou, plus tard, de la hausse des taxes sur les carburants.

Souhaitons que cette consultation soit l’occasion de débattre de cette fracture territoriale et de la nécessité d’une vraie politique d’aménagement du territoire qui permette une meilleure prise en compte des territoires ruraux, fragilisés par des orientations politiques qui continuent de privilégier concentration et métropolisation.

C’est ainsi qu’au-delà des questions liées au pouvoir d’achat -lui aussi absent des grands thèmes- ce grand débat doit permettre aux ruraux de s’exprimer sur des sujets aussi importants que la mobilité, la présence des services publics, la lutte contre la désertification médicale, une fiscalité différenciée qui s’appliquerait aux activités économiques et aux ménages en zones fragiles ou encore l’accompagnement de la transition énergétique, pour ne citer que quelques exemples parmi ceux qui pourraient être abordés.