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80 km/h : Vincent Descoeur en appelle au Président de la République

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J’ai adressé un courrier au Président de la République pour lui demander d’intervenir afin que les préfets aient la possibilité de relever la vitesse maximale autorisée de 80 à 90 km/h sur les routes nationales.

Le Premier ministre est finalement revenu sur sa décision de limiter de manière uniforme la vitesse maximale autorisée à 80 km/h sur le réseau routier secondaire. La loi d’orientation des mobilités, en cours de discussion au Parlement, autoriserait ainsi les présidents de conseils départementaux et les maires à relever la vitesse maximale autorisée sur les routes départementales et communales dans la limite de 90 km/h.

Ayant défendu en juin 2018 à l’Assemblée nationale une proposition de loi en ce sens, je me réjouis bien sûr de cette avancée, tout en regrettant que le gouvernement et sa majorité aient décidé d’exclure les routes nationales sur lesquelles la vitesse resterait limitée à 80 km/h.

Alors que la loi d’orientation des mobilités doit revenir en deuxième lecture à l’Assemblée nationale début septembre, j’ai décidé d’en appeler au Président de la République pour qu’il revienne sur cette décision qui me paraît incohérente, totalement déconnectée des réalités et qui sera incompréhensible pour les automobilistes.

Comment le gouvernement pourra-t-il expliquer aux Cantaliens qu’ils pourront rouler jusqu’à 90 km/h sur les routes départementales, mais qu’ils ne devront pas dépasser les 80 km/h sur leur seule route nationale, la RN 122, qui est pourtant un axe structurant qui relie la ville préfecture aux autoroutes ? Cette décision ignore la situation particulière des départements privés de routes nationales à deux fois deux voies.

Je présenterai à nouveau des amendements pour tenter de corriger cette anomalie dans le cadre de l’examen en 2e lecture du projet de loi d’orientation des mobilités à l’Assemblée nationale.

Revoir le projet de réorganisation de la DDFIP dans le Cantal

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Suite à la présentation fin juin du projet de réorganisation de la DDFIP (Direction départementale des finances publiques) dans le Cantal, puis à la motion adoptée à l’unanimité des élus du Conseil départemental, je suis intervenu auprès du ministre de l’Action et des comptes publics afin de lui demander de reconsidérer ce projet qui va se traduire par la disparition du réseau des trésoreries et s’accompagnera de la suppression d’une trentaine d’emplois.

Pour une nouvelle génération de trains de nuit

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Dans le cadre de l’examen du projet de loi d’orientations des mobilités, j’ai défendu à l’Assemblée nationale le projet d’étudier le déploiement d’une nouvelle génération de trains de nuit et proposé qu’une expérimentation soit menée en direction du Massif central et du Cantal.

En votant le projet de loi d’orientation des mobilités, l’Assemblée nationale a approuvé la demande d’un rapport au gouvernement sur la relance des trains de nuit dans le double objectif de répondre aux besoins de liaisons transnationales et intra-européennes et de réduire l’empreinte écologique. Ce rapport devra être remis au Parlement d’ici le 20 juin 2020.

Dans le cadre de la discussion de ce projet de loi, j’ai présenté un amendement, adopté par l’Assemblée nationale, qui vient préciser l’objectif d’aménagement du territoire qui pourrait être poursuivi grâce au redéploiement de trains de nuit : il stipule que le réseau des trains de nuit doit être rebâti en tenant compte « des besoins de désenclavement des territoires les plus éloignés des grands axes de circulation ».

J’ai parallèlement proposé qu’une expérimentation soit lancée pour tester une nouvelle génération de trains de nuit, avec des horaires adaptés, un niveau de confort et une qualité de service nettement supérieurs à ceux proposés par les anciens trains de nuit. J’ai proposé que le Massif central et le Cantal puissent être le terrain de cette expérimentation.

80 km/h : le gouvernement recule, l’Assemblée nationale vote un assouplissement

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L’Assemblée nationale a voté le 6 juin en soirée un assouplissement des 80 km/h sur une partie du réseau routier secondaire. Je me réjouis de cette avancée mais regrette que le gouvernement et sa majorité refusent d’assouplir la mesure sur les routes nationales.

Probablement parce qu’il a enfin pris conscience de l’inacceptabilité de cette mesure de limitation uniforme de la vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire, dont la pertinence en matière de sécurité routière n’est d’ailleurs pas avérée, le Premier ministre a fait un pas de recul et accepté l’idée que les présidents des conseils départementaux puissent rehausser la vitesse maximale autorisée à 90 km/h sur les routes départementales lorsque les conditions le permettent.

Le jeudi 6 juin en soirée dans le cadre de l’examen du projet de loi sur les mobilités à l’Assemblée nationale, j’ai défendu un amendement visant à étendre cette possibilité d’assouplissement aux routes nationales sous l’autorité des préfets. Un amendement rejeté par la majorité En Marche alors que la possibilité d’adapter la vitesse a été étendue aux routes communales !

On ne peut que se réjouir que le gouvernement et sa majorité aient enfin accepté d’assouplir cette mesure, en reprenant les termes de la proposition de loi que j’avais défendue au nom du Groupe Les Républicains en juin 2018. Pour autant, il a oublié les routes nationales, ce qui est totalement absurde et incohérent. Je ne vois pas comment l’Etat pourra expliquer aux automobilistes cantaliens qu’ils pourront rouler jusqu’à 90 km/h sur certaines routes départementales, mais qu’ils ne devront pas dépasser les 80 km/h sur la RN 122 qui est pourtant un axe structurant qui relie la préfecture aux autoroutes.

Cette décision contribue à aggraver la fracture territoriale dans la mesure où elle va pénaliser les départements qui n’ont pas la chance de bénéficier de routes nationales à deux fois deux voies et qui seront donc condamnés à rouler à 80 km/h.

Elle illustre l’entêtement du Premier ministre en même temps que l’incohérence de la politique du gouvernement et de sa majorité qui, alors qu’ils acceptent de reconnaître que le retour aux 90 km/h est possible sur les routes départementales si les élus locaux en décident, interdisent dans le même temps aux préfets de prendre la même responsabilité sur les routes nationales…

Le gouvernement doit renoncer à la privatisation des barrages

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J’ai signé une proposition de résolution invitant le gouvernement à refuser l’ouverture à la concurrence des barrages hydroélectriques que réclame la Commission européenne.

Avec une centaine de députés d’opposition, nous avons déposé cette semaine à l’Assemblée nationale une proposition de résolution européenne pour demander au gouvernement de s’opposer à l’injonction de la Commission européenne qui, une nouvelle fois le 7 mars dernier, a mis en demeure la France et sept autres pays de l’Union européenne de définir un calendrier précis de mise en concurrence des barrages français. Nous demandons au gouvernement de défendre à Bruxelles une alternative solide à la mise en concurrence.

Les barrages hydroélectriques sont la première source d’énergie renouvelable en France, produisent 12 % de notre mix électrique et sont également le seul outil de stockage de masse d’électricité. Ils emploient 25 000 personnes, génèrent 1,5 milliard d’euros de recettes publiques et jouent un rôle essentiel dans la gestion de la ressource en eau comme dans l’économie touristique.

Avec ses nombreux barrages, qui produisent plus de deux fois sa consommation d’électricité, le département du Cantal est particulièrement concerné, qu’il s’agisse des ouvrages situés sur la vallée de la Truyère ou celle de la Dordogne.

Ce secteur est trop stratégique sur les plans énergétiques et économiques pour le livrer à la concurrence, d’autant plus que ces investissements payés par nos impôts sont aujourd’hui amortis et rentables. Ce serait une décision dangereuse et irrationnelle qui porterait atteinte à la souveraineté et à la sécurité énergétiques de la France.

Crédit photo : Didier Vidal

80 km/h : le gouvernement doit entendre la voix des territoires et de leurs élus !

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Vincent Descoeur, député du Cantal, se félicite de l’adoption par le Sénat d’un amendement qui ouvre la voie à un aménagement de la limitation de vitesse à 80 km/h et met en garde le gouvernement contre toute tentative de retour en arrière avant l’adoption du projet de loi mobilités.

« Au quatrième jour de l’examen du projet de loi d’orientation des mobilités, le Sénat a adopté, contre l’avis du gouvernement, un amendement de mon collègue sénateur LR Michel Raison qui vise à laisser aux préfets pour les routes nationales et aux présidents des Départements pour les routes départementales, le soin d’adapter la vitesse maximale autorisée en fonction des caractéristiques des itinéraires concernés. C’est la proposition d’adaptation que j’avais formulée dans le cadre de la proposition de loi que j’avais déposée en mai 2018 et défendue à l’Assemblée nationale », explique Vincent Descoeur.

Le député du Cantal se félicite de cette avancée et met en garde le gouvernement et sa majorité contre toute tentative de remise en cause de cette avancée lorsque le projet de loi viendra en discussion à l’Assemblée nationale. « Si c’était le cas, je déposerai à mon tour un amendement pour réintégrer cette disposition et mettre la majorité au pied du mur ».

« En effet, je note que, une nouvelle fois, le gouvernement s’est opposé à un aménagement de la mesure malgré les déclarations du Président de la République qui, en janvier dernier dans le cadre du Grand débat, avait reconnu qu’il serait intelligent de l’aménager pour la rendre plus acceptable », commente Vincent Descoeur, en rappelant que cette limitation de vitesse a été, avec la hausse des prix des carburants, l’un des détonateurs de la crise des gilets jaunes.

Vincent Descoeur membre de la commission d’enquête sur la transition énergétique

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J’ai été désigné membre de la commission d’enquête sur « l’impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l’acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique » qui vient d’être créée à l’Assemblée nationale.

En décembre 2018, j’ai cosigné avec plusieurs de ses collègues députés du groupe Les Républicains une proposition de résolution visant à la création d’une commission d’enquête sur la transition énergétique.

Cette commission d’enquête a été officiellement installée le 7 mars 2019. Présidée par mon collègue Julien Aubert, député LR du Vaucluse, elle regroupe 30 députés représentant les différents groupes politiques de l’Assemblée nationale.

Au nom de la transition énergétique, les pouvoirs publics français investissent chaque année des milliards d’euros pour accompagner le développement des énergies renouvelables, sans que l’on sache si cette dépense est justifiée et efficace. A cette opacité de la dépense s’ajoute celle sur la fiscalité « verte » dont on ne sait pas dans quelle proportion elle est réellement affectée à la transition énergétique. Parallèlement, on constate partout en France que le développement de ces énergies, en particulier l’éolien, se heurte à de fortes résistances de la part de nos concitoyens qui refusent de voir leurs paysages détruits par des installations qu’on cherche à leur imposer. La crise que vit notre pays depuis plusieurs mois trouve son origine dans une contestation forte portant sur l’acceptabilité sociale de cette transition énergétique.

Cette commission d’enquête aura vocation à éclairer les parlementaires sur l’efficacité de la dépense publique au service de la transition énergétique, sur la transparence des financements, en particulier des ressources fiscales qui y sont affectées, sur les pratiques des industriels comme sur ses incidences en matière économique, environnementale, pour bâtir une transition énergétique moins chère et plus efficace.

La commission d’enquête rendra son rapport en juillet 2019.

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Réforme du permis de conduire : des propositions alarmantes

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Les propositions de réforme du permis de conduire ne sont pas acceptables : elles risquent d’entraîner la disparition des auto-écoles de proximité et vont manifestement à l’encontre des objectifs d’amélioration de la sécurité routière.

La députée LREM du Gard Françoise Dumas a remis vendredi dernier au Premier ministre un rapport sur la réforme du permis de conduire qui suscite à juste titre la colère des professionnels de ce secteur d’activité. En effet, pour répondre aux objectifs de simplification du passage du permis de conduire et d’en réduire le coût, ce rapport propose en réalité une déréglementation qui profitera aux offres en ligne et qui entraînera la disparition des auto-écoles et donc la disparition d’un service de proximité.

Ces orientations me semblent en outre contraires aux objectifs d’amélioration de la sécurité routière qui nécessiteraient au contraire une remise en cause voire un renforcement des apprentissages de la conduite, pour développer la pratique et l’expérience de la conduite. En effet, les chiffres de l’accidentologie montrent que les jeunes conducteurs restent parmi les premières victimes des accidents de la route.

S’il apparaît enfin souhaitable de diminuer le coût du permis de conduire, il serait préférable que l’Etat réfléchisse à une réduction des niveaux de taxes qu’il applique sur l’apprentissage de la conduite et le passage du permis de conduire plutôt que de proposer une ubérisation du secteur.

Vincent DESCOEUR

Préserver le statut de sapeur-pompier volontaire

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J’ai attiré l’attention du ministre de l’intérieur sur les menaces qui pèsent sur le statut de sapeur-pompier volontaire du fait de l’interprétation que fait la Cour européenne de justice de la directive européenne 2003/88/CE du 4 novembre 2003. Cette directive pourrait en effet remettre totalement en cause le modèle de secours français fondé sur le volontariat.

Dans sa réponse, le ministre de l’Intérieur affirme la volonté du gouvernement d’engager des démarches auprès de l’Union européenne pour « préserver le modèle français de sécurité civile ».

Vincent DESCOEUR

Mieux valoriser les métiers de l’aide à domicile

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J’ai alerté la ministre des Solidarités et de la Santé sur les difficultés que rencontrent les aides à domicile du fait de l’augmentation des charges qu’elles supportent, en particulier la hausse des prix des carburants que les évolutions des revenus et indemnités kilométriques ne suffisent plus à compenser. Ces difficultés nuisent à l’attractivité de ce secteur d’activité, qui peine à recruter en milieu rural alors que les besoins d’accompagnement des personnes âgées à domicile ne cessent d’augmenter.

Dans sa réponse, publiée au Journal Officiel du 15 janvier 2019, la ministre expose les actions que le gouvernement entend mettre en œuvre pour répondre à ces difficultés.

Vincent DESCOEUR

Grand débat : une opportunité de faire entendre la voix du monde rural

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Le Président de la République a dessiné les contours du grand débat qu’il a souhaité organiser en réponse à la colère qui gronde dans notre pays depuis deux mois. Un grand débat auquel je prendrai part, dans un souci de responsabilité, d’apaisement de notre pays et de restauration d’un dialogue républicain, même si beaucoup d’interrogations demeurent sur les modalités d’organisation de cette consultation et le traitement qui sera réservé aux propositions qui pourront être faites.

A la lecture des thèmes retenus, force est de constater que la question de la fracture territoriale, du nécessaire rééquilibrage entre la France périphérique et celle des métropoles, n’est pas directement traitée. Pour autant, le Président de la République a indiqué qu’il n’y aurait “pas de questions interdites”. Il faut donc mettre à profit ce grand débat pour faire entendre la voix de la ruralité.

Car la crise que nous vivons trouve une partie de son explication dans le sentiment d’abandon que ressentent les habitants de la France rurale, victimes d’une fracture territoriale que la politique du gouvernement a accentuée et qui s’ajoute à la fracture sociale. Il est d’ailleurs révélateur que cette crise ait été déclenchée par des sujets liés à la mobilité et à la liberté de se déplacer, qu’il s’agisse des 80 km/h ou, plus tard, de la hausse des taxes sur les carburants.

Souhaitons que cette consultation soit l’occasion de débattre de cette fracture territoriale et de la nécessité d’une vraie politique d’aménagement du territoire qui permette une meilleure prise en compte des territoires ruraux, fragilisés par des orientations politiques qui continuent de privilégier concentration et métropolisation.

C’est ainsi qu’au-delà des questions liées au pouvoir d’achat -lui aussi absent des grands thèmes- ce grand débat doit permettre aux ruraux de s’exprimer sur des sujets aussi importants que la mobilité, la présence des services publics, la lutte contre la désertification médicale, une fiscalité différenciée qui s’appliquerait aux activités économiques et aux ménages en zones fragiles ou encore l’accompagnement de la transition énergétique, pour ne citer que quelques exemples parmi ceux qui pourraient être abordés.

Vincent DESCOEUR

Le grand débat doit être l’occasion de revenir sur les 80 km/h

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Je suis intervenu le mardi 15 janvier à l’Assemblée nationale, dans le cadre des questions au gouvernement, pour demander que le grand débat soit l’occasion de revenir sur les 80 km/h et, plus largement, de traiter des questions de mobilité et d’aménagement du territoire.

Dans une lettre adressée aux Français, le Président de la République a tracé les contours du grand débat qu’il a décidé d’organiser pour tenter de répondre à la colère qui gronde depuis deux mois dans notre pays. J’y prendrai part, dans un souci de responsabilité et d’apaisement de notre pays, même si beaucoup d’interrogations subsistent sur les modalités d’organisation de cette consultation ou sur le traitement qui sera réservé aux propositions qui pourront être faites.

Pour autant, je constate à la lecture des thèmes retenus que la question de la fracture territoriale, du nécessaire rééquilibrage entre la France périphérique et celle des métropoles a été oubliée, au même titre que la mobilité et plus particulièrement la limitation de vitesse à 80 km/h.

Or, cette mesure, imposée de manière technocratique et sans concertation, a cristallisé la colère d’un grand nombre d’habitants de la France des territoires, au point d’être considérée par de nombreux observateurs comme le détonateur de la crise des gilets jaunes, finalement déclenchée par la hausse des taxes sur les carburants, qui touche elle aussi à la mobilité.

J’ai rappelé devant le gouvernement à quel point cette mesure, dont les conséquences en matière d’aménagement du territoire ont été totalement ignorées, s’avère comme nous pouvions le redouter pénalisante pour les habitants et acteurs économiques des zones rurales, condamnés au ralentissement alors que d’autres continuent à bénéficier des améliorations des infrastructures de transport qui, toutes sans exception, visent à diminuer les temps de parcours et de transport.

J’ai demandé au gouvernement d’accepter que l’on puisse enfin débattre de cette mesure, sans attendre deux ans pour procéder à son évaluation et sans nous enfermer dans un débat de statistiques mais en acceptant d’évaluer objectivement ses inconvénients en termes de mobilité. J’ai une nouvelle fois plaidé pour que cette mesure puisse être adaptée au cas par cas, qu’elle ne soit pas appliquée de manière uniforme et sans discernement sur le réseau routier secondaire, ce qui suscite l’incompréhension légitime et la colère d’une majorité de nos concitoyens.

Force est de constater que la réponse que m’a opposée le ministre de l’Intérieur contraste singulièrement avec les propos du Président de la République qui, au même moment, devant les maires de Normandie, s’est dit prêt à des aménagements pour faire en sorte que cette limitation de vitesse sur les routes secondaires soit « mieux acceptée » par les Français, se disant favorable à rechercher « une manière plus intelligente de la mettre en œuvre », tout en appelant à des propositions en ce sens.

Je vais donc m’adresser à lui une nouvelle fois pour lui rappeler que j’avais déposé, au nom du groupe des députés Les Républicains, une proposition de loi visant à laisser aux préfets pour les routes nationales et aux présidents des conseils départementaux pour les routes départementales, la possibilité d’adapter la vitesse maximale autorisée en la maintenant à 90 km/h lorsque les caractéristiques des itinéraires le permettent.

Vincent DESCOEUR

La mobilité et les 80 km/h doivent être des sujets du grand débat

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Le grand débat annoncé par le Président de la République doit être l’occasion de donner la parole aux Français pour qu’ils s’expriment, au delà des sujets déjà identifiés, sur la mise en oeuvre de la réduction de la vitesse maximale autorisée à 80 km/h et, plus largement, sur les questions liées à la mobilité.

Dans son édition du 9 janvier 2019, le quotidien Le Figaro dresse un premier bilan de la mise en œuvre des 80 km/h, présentée comme un « détonateur » de la colère des gilets jaunes, en soulignant combien cette mesure reste mal acceptée. Interrogé par Le Figaro et d’autres médias, comme France 3 Auvergne-Rhône-Alpes, ou Le Parisien, j’ai pu donner mon point de vue sur cette mesure que je n’ai eu de cesse de combattre.

Vincent DESCOEUR

Péréquation entre départements : ma proposition adoptée

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J’ai présenté le 18 décembre un amendement adopté par l’Assemblée qui permettra de prolonger le nouveau fonds de soutien interdépartemental, dont le Cantal devrait bénéficier, sur toute la durée du contrat financier signé avec l’Etat.

Publiée au Journal officiel du 30 décembre 2018, la loi de finances pour 2019 institue un nouveau “fonds de soutien interdépartemental”, doté de 250 millions d’euros par an, qui permettra de venir en aide aux départements confrontés à des difficultés socio-démographiques particulières, en particulier les départements ruraux les moins riches.

Ce nouveau dispositif de péréquation horizontale, alimenté par un prélèvement sur la taxe de publicité foncière et des droits d’enregistrement perçus par les départements, était initialement prévu pour la seule année 2019.

Dans le cadre de la discussion du projet de loi, j’ai présenté le 18 décembre 2018 un amendement qui permet d’inscrire ce dispositif sur une durée de trois années correspondant à la durée des Pactes financiers conclus entre l’Etat et les départements. Il s’agit d’éviter que ce dispositif de péréquation soit remis en cause chaque année et de donner plus de visibilité aux départements.

Le Conseil départemental du Cantal devrait bénéficier des crédits de ce fonds à hauteur d’environ 5 millions d’euros par an.

Vincent DESCOEUR

Lutter contre le démarchage téléphonique abusif

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En juin 2018, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture une proposition de loi présentée par les députés du groupe LR visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique. Une nouvelle proposition de loi sur le même sujet a été adoptée le 6 décembre 2018.

Lors de l’examen de ces textes, j’ai déposé et défendu des amendements visant à renforcer l’efficacité du dispositif Bloctel, sur lequel les abonnés au téléphone peuvent s’inscrire pour manifester leur refus d’être démarchés par téléphone.

En effet, ce système montre ses limites puisque, malgré sur leur inscription sur ce site, de nombreux abonnés continuent de subir malgré eux des démarchages téléphoniques intempestifs.

J’ai interrogé le gouvernement au travers d’une question écrite pour l’alerter sur ce phénomène et l’interroger sur les mesures qu’il compte mettre en œuvre pour améliorer ce dispositif.

Pour une révision des distances d’implantation des éoliennes

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Compte tenu de la prolifération des projets d’implantation de parcs éoliens dans les plus beaux paysages de France, et notamment dans le Cantal, j’ai proposé à plusieurs reprises que les distances minimales d’implantation des éoliennes par rapport aux habitations soient revues à la hausse pour être portées de 500 à 1 000 mètres, ou bien d’instaurer une distance minimale égale à dix fois la hauteur de la machine comme cela se pratique dans d’autres pays.

Dans une réponse à une question écrite que j’avais déposée, le ministre de la Transition écologique et solidaire indique que, dans un contexte où le président de la République a annoncé un triplement de la production des éoliennes terrestres à l’horizon 2030, “le gouvernement n’envisage pas de revoir ces règles de distance d’éloignement minimale des éoliennes”…

Vincent DESCOEUR

Pas d’amende pour le paiement par chèque de la taxe foncière

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Le ministère de l’Action et des Comptes publics a annulé les pénalités de 15€ minimum en cas de paiement de la taxe foncière par chèque. J’ai demandé que cette annulation s’applique aussi à la taxe d’habitation.

J’ai été sollicité ces dernières semaines par plusieurs contribuables qui, bien qu’ayant acquitté leur taxe foncière dans les délais, ont eu la mauvaise surprise de recevoir un avis de majoration de 15 € ou plus pour avoir payé par chèque.

En effet, en 2018, les impôts et taxes doivent être obligatoirement réglés de manière dématérialisée lorsque leur montant dépasse 1 000 € (au dessus de 300 € en 2019). Au-delà de ce seuil, le paiement par chèque n’est donc plus possible et entraîne une pénalité de 0,2 % du montant de l’impôt avec un minimum de 15 €.

Le ministre de l’Action et des Comptes publics a fort heureusement annoncé le 7 décembre dans un communiqué qu’aucune pénalité ne sera appliquée en visant plus particulièrement la taxe foncière, alors que d’autres contribuables se trouvent soumis aux mêmes pénalités pour le règlement de la taxe d’habitation.

C’est pourquoi j’ai adressé un courrier à Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, pour lui demander d’étendre cette annulation de pénalités à la taxe d’habitation.

Questions sur la mise en oeuvre de la réduction de vitesse à 80 km/h

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J’ai déposé ces derniers mois deux questions écrites au gouvernement pour l’interroger sur les incidences de la mise en œuvre de la réduction de la vitesse maximale autorisée à 80 km/h sur le réseau routier secondaire.

  • L’une pour l’interroger sur la multiplication du nombre de verbalisations pour excès de vitesse depuis le 1er juillet 2018, date de la mise en œuvre de la mesure et l’affectation du surplus de recettes ainsi générées. Le ministre de l’Intérieur estime que le nombre d’infractions pour excès de vitesse va doubler sur les six premiers mois et générera 26 millions d’euros de recettes supplémentaires sur les routes concernées.
  • L’autre pour suggérer que, compte tenu de cette modification majeure du Code de la route que constitue la limitation de vitesse à 80 km/h, le gouvernement aménage le barème des sanctions prévues par le Code de la route, notamment pour éviter que les excès de vitesse de moins de 10 km/h entraînent une perte de points. Le ministre de l’Intérieur refuse manifestement cette perspective ; j’ai donc décidé de déposer une proposition de loi en ce sens.

Un budget 2019 injuste et illisible sur le plan fiscal

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J’ai voté contre un projet de budget qui aggrave le déficit public et augmente les dépenses de l’Etat, tout en en sacrifiant les foyers aux revenus modestes et les classes moyennes qui expriment aujourd’hui un “ras-le-bol fiscal”.

Après 36 jours et nuits d’examen, l’Assemblée nationale a adopté le 20 novembre en 1ère lecture le projet de loi de finances pour 2019 par seulement 345 voix pour et 200 voix contre. J’ai personnellement voté contre ce projet de loi qui me paraît à la fois injuste, parce qu’il pénalise les foyers modestes et les classes moyennes, en particulier en milieu rural, et illisible sur le plan fiscal.

Pour financer des réformes dont les incidences ont été manifestement mal évaluées, le gouvernement a notamment décidé de confirmer dans ce budget sa stratégie de hausse des taxes sur les carburants que je n’ai de cesse de dénoncer depuis un an. Il l’amplifie même en décidant de supprimer au 1er janvier 2019 le tarif réduit de la TICPE sur le gasoil non routier dont les entreprises et, par voie de conséquence leurs clients, dont les collectivités locales, seront les premières victimes. Une stratégie incompréhensible dans la mesure où une part infirme du produit de ces taxes sera en réalité consacrée à la transition énergétique et où la plupart de nos concitoyens vont se trouver condamnés à subir ces augmentations de la fiscalité écologique faute de pouvoir investir pour changer de véhicule ou de mode de chauffage.

Le pouvoir d’achat des retraités, déjà impactés par l’augmentation de la CSG à laquelle je m’étais opposé, des classes moyennes et des ménages aux revenus modestes sera parallèlement impacté par la désindexation des pensions de retraite, des allocations familiales et des aides personnalisées au logement.

Je relève par ailleurs que ce budget 2019 réduit de près de 500 millions d’euros les crédits en faveur de l’agriculture, qu’il ampute de plus de 2 milliards d’euros le budget de la Cohésion des territoires, réduit d’un milliard les aides au logement, de 2,1 milliards les politiques de l’emploi en réduisant encore le nombre d’emplois aidés… sans pour autant réduire les déficits publics et le train de vie de l’Etat.

Au cours de l’examen du projet de loi de finances pour 2019, j’ai déposé une centaine d’amendements visant notamment à :

  • Annuler les hausses de taxes sur les carburants programmées par le gouvernement.
  • Maintenir le taux réduit de la fiscalité applicable au gazole non routier.
  • Rétablir le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) pour les travaux d’isolation, de ventilation et le changement des portes et fenêtres.
  • Accorder un crédit d’impôt aux particuliers pour la réhabilitation d’installations d’assainissement non collectif.
  • Défiscaliser les heures supplémentaires pour redonner du pouvoir d’achat aux salariés
  • Rétablir la demi-part fiscale en faveur des veufs et veuves
  • Supprimer dès 2019 la taxe d’habitation pour tous les contribuables, y compris pour les résidences secondaires.
  • Permettre aux petites entreprises de bénéficier d’un crédit d’impôt sur les frais qu’elles engagent pour mettre en place et gérer le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.
  • Supprimer l’augmentation du 5e acompte de l’impôt sur les sociétés.
  • Créer des mesures incitatives pour développer le télétravail et les téléactivités en zone rurale.
  • Alléger la fiscalité des successions pour la transmission des exploitations agricoles dans un cadre familial.
  • Exonérer les jeunes agriculteurs de la taxe foncière sur les propriétés non bâties.
  • Exonérer les petites entreprises de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux pour les bénéfices provisionnés en vue d’investissements.
  • Réduire les taux de TVA à 5,5 %dans plusieurs secteurs d’activité, en particulier le transport collectif de voyageurs ou les services de proximité, le bois-énergie de qualité.
  • Garantir la stabilité des ressources fiscales affectées aux chambres de commerce et d’industrie en zone hyper-rurale et garantir une péréquation entre établissements.
  • Limiter les augmentations de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) supportée par les collectivités qui aura un fort impact sur le coût de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères supportée par les particuliers.
  • Augmenter le montant des crédits attribués au Fonds chaleur qui finance les réseaux de chaleur mis en place par les collectivités.
  • Mobiliser des crédits pour accompagner les collectivités qui vont devoir augmenter la part des produits locaux et de bio dans les cantines.
  • Demander au gouvernement un bilan sur les recettes générées par les radars consécutivement à la mise en œuvre de la réduction de la vitesse maximale autorisée à 80 km/h sur le réseau routier secondaire.

Pour une revalorisation des retraites agricoles

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Une proposition de loi, votée à l’unanimité à l’Assemblée nationale en janvier 2017, prévoyait de relever le montant minimum garanti des retraites agricoles de 75 à 85 % du SMIC dès 2018. Mais le gouvernement d’Edouard Philippe s’est opposé à l’adoption de cette proposition de loi en repoussant toute décision à la mise en œuvre d’une réforme plus globale des retraites.

Dans le cadre d’une question au gouvernement, j’ai alerté le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation sur les difficultés croissantes que rencontrent les retraités agricoles, en particulier ceux qui perçoivent les plus petites pensions, dont le pouvoir d’achat est mis à mal par la hausse de la CSG, la faible revalorisation des pensions et, tout particulièrement en milieu rural, par la hausse des prix des carburants ou du fioul domestique.

J’ai interrogé le ministre sur les mesures qu’il compte mettre en œuvre pour améliorer la situation des retraités agricoles et sur sa volonté de relever les pensions agricoles à 85 % du Smic minimum.

Photo d’archives : réunion de travail avec une délégation de la section des anciens exploitants de la FDSEA du Cantal dans les locaux de ma permanence parlementaire à Aurillac.