Category

Non classé

Pour une revalorisation des retraites agricoles

By | Non classé

Une proposition de loi, votée à l’unanimité à l’Assemblée nationale en janvier 2017, prévoyait de relever le montant minimum garanti des retraites agricoles de 75 à 85 % du SMIC dès 2018. Mais le gouvernement d’Edouard Philippe s’est opposé à l’adoption de cette proposition de loi en repoussant toute décision à la mise en œuvre d’une réforme plus globale des retraites.

Dans le cadre d’une question au gouvernement, j’ai alerté le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation sur les difficultés croissantes que rencontrent les retraités agricoles, en particulier ceux qui perçoivent les plus petites pensions, dont le pouvoir d’achat est mis à mal par la hausse de la CSG, la faible revalorisation des pensions et, tout particulièrement en milieu rural, par la hausse des prix des carburants ou du fioul domestique.

J’ai interrogé le ministre sur les mesures qu’il compte mettre en œuvre pour améliorer la situation des retraités agricoles et sur sa volonté de relever les pensions agricoles à 85 % du Smic minimum.

Photo d’archives : réunion de travail avec une délégation de la section des anciens exploitants de la FDSEA du Cantal dans les locaux de ma permanence parlementaire à Aurillac.

Quel avenir pour les petites lignes ferroviaires ?

By | Non classé

Le 23 octobre à l’Assemblée nationale, dans le cadre de l’examen du Projet de loi de finances pour 2019, la Commission du Développement durable et de l’Aménagement du territoire recevait Elisabeth Borne, ministre des Transports.

Je l’ai interrogée sur l’avenir des petites lignes ferroviaires dans la perspective de leur ouverture à la concurrence décidée dans le cadre du Pacte ferroviaire. En effet, ces lignes sont souvent dans un état alarmant qui impose des ralentissements ou des interruptions de trafic de longue durée qui ne sont pas compatibles avec l’exploitation commerciale de ces lignes. C’est le cas de la ligne Aurillac-Brive qui, faute d’investissements très lourds, est menacée de fermeture à l’horizon 2021.

J’ai demandé à la ministre des Transports quelles ressources l’Etat entend mobiliser dès 2019 et les années suivantes pour la remise en état de ce réseau secondaire.

Le gouvernement doit renoncer à la hausse des taxes sur les carburants !

By | Non classé

J’ai alerté le gouvernement au travers d’une question écrite et dans le cadre d’une réunion de la Commission du développement durable, le 3 octobre 2018 à l’Assemblée nationale, sur les conséquences de la hausse des prix des carburants pour les habitants des zones rurales. Cette hausse est liée à une progression des taxes qui doit se poursuivre jusqu’en 2022 et qui s’ajoute à l’augmentation du prix du baril.

J’ai demandé au gouvernement de renoncer à ces hausses de taxes et déposé plusieurs amendements en ce sens dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2019.

Pensions de réversion : une réponse à moitié rassurante

By | Non classé

En juillet 2018, alors qu’un débat s’était engagé sur une possible remise en cause du dispositif des pensions de réversion, générant de fortes inquiétudes chez les retraités comme dans l’opinion publique, j’avais interrogé la ministre des Solidarités et de la Santé sur les intentions du gouvernement.

Dans la réponse à ma question écrite, publiée au Journal officiel du 4 septembre 2018, la ministre de la Solidarité et de la Santé confirme qu’il n’est pas question de supprimer le dispositif des pensions de réversion, mais que le gouvernement envisage « d’en revoir les règles de calcul et d’attribution, afin qu’elles soient communes à tous, lisibles, justes, équitables et permettent de protéger efficacement les personnes confrontées au drame de la perte d’un conjoint ».

Des intentions louables mais qui méritent d’être précisées. Je resterai vigilant sur les évolutions qui pourront être effectivement proposées.

J’ai interpellé le PDG d’Orange sur la dégradation du réseau de téléphonie fixe

By | Non classé

Mercredi 19 septembre 2018, à l’occasion d’une réunion de la Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, j’ai une nouvelle fois alerté le PDG d’Orange sur les dysfonctionnements de la téléphonie fixe dont souffrent les habitants de nombreux départements ruraux.

Ils se traduisent par une multiplication des pannes liées le plus souvent à la vétusté du réseau cuivre et, surtout, par un allongement des délais de rétablissement du service qui, dans certains cas, peuvent atteindre plusieurs semaines, privant les foyers et les entreprises de tout accès à la téléphonie fixe et à l’internet, plus encore lorsqu’ils se trouvent dans des zones blanches de téléphonie mobile.

J’ai fait remarquer que cette situation contraste avec les efforts réalisés pour déployer la fibre optique et les services mobiles, en m’inquiétant de la stratégie d’Orange sur l’entretien et la maintenance du réseau cuivre et surtout des moyens mis en œuvre par l’opérateur pour réduire les délais d’intervention en cas de panne.

« Nous prenons cela très au sérieux et multiplions les programmes pour pouvoir intervenir plus vite, mieux répondre aux dérangements collectifs et éviter absolument les coupures longues », a assuré Stéphane Richard dans sa réponse, en expliquant que l’opérateur se trouvait confronté au double défi d’assurer un déploiement rapide de la fibre et de maintenir dans le même temps une boucle locale de qualité ». Une réponse qui ne m’a pas convaincu… J’ai en tout cas demandé que des moyens supplémentaires soient déployés afin d’améliorer la situation dans les départements ruraux et tout particulièrement les zones blanches de téléphonie mobile.

Agriculture : le risque d’une grande déception

By | Non classé

Je suis intervenu le 12 septembre à l’Assemblée nationale pour défendre au nom du groupe Les Républicains une motion de renvoi en commission du projet de loi Egalim “pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire”.

Nous considérons en effet que ce texte a été en grande partie vidé de sa substance avant son examen en 2e lecture et qu’il ne permettra pas d’atteindre l’objectif affiché à l’issue des Etats généraux de l’alimentation de mieux répartir les marges et surtout d’améliorer le revenu des agriculteurs. En cause, les modifications introduites à la demande du gouvernement qui ont conduit à « détricoter » les principales dispositions du texte sur les mécanismes de construction des prix, pourtant votées de manière conforme en première lecture par les députés et sénateurs.

S’il était adopté en l’état, nous prenons le risque d’accoucher d’un texte qui n’aurait pas d’utilité, pas d’impact direct sur l’économie de nos exploitations agricoles sinon à rajouter des contraintes et des surcoûts que nos agriculteurs ne peuvent plus comprendre ni accepter s’ils ne s’accompagnent pas de contreparties au niveau de leurs revenus.

Sans surprise, notre motion de renvoi en commission a été rejetée. J’ai donc déposé et cosigné plusieurs dizaines d’amendements que je défendrai dans le cadre du nouveau cycle d’examen du texte à l’Assemblée nationale dans l’espoir de replacer l’objectif d’amélioration du revenu des agriculteurs au cœur de ce projet de loi.

Taux réduits de TVA dans le bâtiment et la restauration : rester vigilant

By | Non classé

J’ai relayé auprès du ministre de l’Economie et des Finances les inquiétudes des professionnels des secteurs de la restauration et du bâtiment suite aux déclarations du gouvernement qui, en juin 2018, avait évoqué la possibilité d’une remise en cause des taux réduits de TVA dans plusieurs secteurs d’activités.

S’il confirme que le gouvernement s’est engagé dans une évaluation de l’efficacité des dispositifs fiscaux qui bénéficient aux entreprises, le ministre Bruno Le Maire affirme -en réponse à deux questions écrites au gouvernement que j’avais déposées- que les taux réduits applicables aux deux secteurs d’activité de la restauration et du bâtiment “devraient rester stables”. Ces deux réponses ont été publiées au Journal Officiel du 14 août 2018.

Je resterait vigilant sur l’avenir de ces dispositifs dont l’intérêt n’est plus à démontrer.

Projet de loi Egalim : le gouvernement piétine le Parlement

By | Actus, Non classé

Suite à l’échec de la Commission mixte paritaire chargée d’examiner le projet de loi “pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire” (Egalim), j’ai exprimé ma déception au travers d’un communiqué cosigné par Jean-Yves Bony. Car le gouvernement cherche à vider le texte de sa substance au mépris des engagements pris envers les agriculteurs suite aux Etats généraux de l’alimentation.