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Vincent Descoeur

80 km/h : Vincent Descoeur en appelle au Président de la République

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J’ai adressé un courrier au Président de la République pour lui demander d’intervenir afin que les préfets aient la possibilité de relever la vitesse maximale autorisée de 80 à 90 km/h sur les routes nationales.

Le Premier ministre est finalement revenu sur sa décision de limiter de manière uniforme la vitesse maximale autorisée à 80 km/h sur le réseau routier secondaire. La loi d’orientation des mobilités, en cours de discussion au Parlement, autoriserait ainsi les présidents de conseils départementaux et les maires à relever la vitesse maximale autorisée sur les routes départementales et communales dans la limite de 90 km/h.

Ayant défendu en juin 2018 à l’Assemblée nationale une proposition de loi en ce sens, je me réjouis bien sûr de cette avancée, tout en regrettant que le gouvernement et sa majorité aient décidé d’exclure les routes nationales sur lesquelles la vitesse resterait limitée à 80 km/h.

Alors que la loi d’orientation des mobilités doit revenir en deuxième lecture à l’Assemblée nationale début septembre, j’ai décidé d’en appeler au Président de la République pour qu’il revienne sur cette décision qui me paraît incohérente, totalement déconnectée des réalités et qui sera incompréhensible pour les automobilistes.

Comment le gouvernement pourra-t-il expliquer aux Cantaliens qu’ils pourront rouler jusqu’à 90 km/h sur les routes départementales, mais qu’ils ne devront pas dépasser les 80 km/h sur leur seule route nationale, la RN 122, qui est pourtant un axe structurant qui relie la ville préfecture aux autoroutes ? Cette décision ignore la situation particulière des départements privés de routes nationales à deux fois deux voies.

Je présenterai à nouveau des amendements pour tenter de corriger cette anomalie dans le cadre de l’examen en 2e lecture du projet de loi d’orientation des mobilités à l’Assemblée nationale.

Revoir le projet de réorganisation de la DDFIP dans le Cantal

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Suite à la présentation fin juin du projet de réorganisation de la DDFIP (Direction départementale des finances publiques) dans le Cantal, puis à la motion adoptée à l’unanimité des élus du Conseil départemental, je suis intervenu auprès du ministre de l’Action et des comptes publics afin de lui demander de reconsidérer ce projet qui va se traduire par la disparition du réseau des trésoreries et s’accompagnera de la suppression d’une trentaine d’emplois.

Transports et mobilités : Vincent Descoeur classé parmi les députés les plus influents

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Vincent Descoeur, député du Cantal, classé 5e député le plus influent pour son travail à l’Assemblée nationale dans les domaines des transports et des mobilités.

Rumeur Publique, agence indépendante en communication d’influence, a publié ce mercredi 26 juin, en partenariat avec Data Observer, son 4e baromètre des députés les plus influents, consacré cette année au travail législatif sur les secteurs des transports et des mobilités.

Vincent Descoeur, député du Cantal, est classé 5e de ce Top 50 des députés les plus influents, dont l’objectif est de mettre en lumière les parlementaires qui ont montré leur capacité à devenir des experts sur un sujet de fond et à se mobiliser pour défendre leur position, aussi bien à l’Assemblée nationale que dans la presse ou sur les réseaux sociaux, expliquent les responsables de Rumeur Publique. Il a été établi sur la base de 7 critères, dont le nombre d’amendements adoptés ou la présence médiatique et numérique.

Ce classement, qui prend en compte le travail des députés depuis le début de la législature, intervient après l’examen à l’Assemblée nationale du projet de loi d’orientation sur les mobilités, durant lequel le député du Cantal a multiplié ses interventions et prises de position pour l’assouplissement des 80 km/h, pour la défense des lignes aériennes d’aménagement du territoire, des petites lignes ferroviaires, contre les hausses de taxes sur les carburants ou pour l’expérimentation entre la capitale et le Massif central d’une nouvelle génération de trains de nuit.

Pour une nouvelle génération de trains de nuit

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Dans le cadre de l’examen du projet de loi d’orientations des mobilités, j’ai défendu à l’Assemblée nationale le projet d’étudier le déploiement d’une nouvelle génération de trains de nuit et proposé qu’une expérimentation soit menée en direction du Massif central et du Cantal.

En votant le projet de loi d’orientation des mobilités, l’Assemblée nationale a approuvé la demande d’un rapport au gouvernement sur la relance des trains de nuit dans le double objectif de répondre aux besoins de liaisons transnationales et intra-européennes et de réduire l’empreinte écologique. Ce rapport devra être remis au Parlement d’ici le 20 juin 2020.

Dans le cadre de la discussion de ce projet de loi, j’ai présenté un amendement, adopté par l’Assemblée nationale, qui vient préciser l’objectif d’aménagement du territoire qui pourrait être poursuivi grâce au redéploiement de trains de nuit : il stipule que le réseau des trains de nuit doit être rebâti en tenant compte « des besoins de désenclavement des territoires les plus éloignés des grands axes de circulation ».

J’ai parallèlement proposé qu’une expérimentation soit lancée pour tester une nouvelle génération de trains de nuit, avec des horaires adaptés, un niveau de confort et une qualité de service nettement supérieurs à ceux proposés par les anciens trains de nuit. J’ai proposé que le Massif central et le Cantal puissent être le terrain de cette expérimentation.

80 km/h : le gouvernement recule, l’Assemblée nationale vote un assouplissement

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L’Assemblée nationale a voté le 6 juin en soirée un assouplissement des 80 km/h sur une partie du réseau routier secondaire. Je me réjouis de cette avancée mais regrette que le gouvernement et sa majorité refusent d’assouplir la mesure sur les routes nationales.

Probablement parce qu’il a enfin pris conscience de l’inacceptabilité de cette mesure de limitation uniforme de la vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire, dont la pertinence en matière de sécurité routière n’est d’ailleurs pas avérée, le Premier ministre a fait un pas de recul et accepté l’idée que les présidents des conseils départementaux puissent rehausser la vitesse maximale autorisée à 90 km/h sur les routes départementales lorsque les conditions le permettent.

Le jeudi 6 juin en soirée dans le cadre de l’examen du projet de loi sur les mobilités à l’Assemblée nationale, j’ai défendu un amendement visant à étendre cette possibilité d’assouplissement aux routes nationales sous l’autorité des préfets. Un amendement rejeté par la majorité En Marche alors que la possibilité d’adapter la vitesse a été étendue aux routes communales !

On ne peut que se réjouir que le gouvernement et sa majorité aient enfin accepté d’assouplir cette mesure, en reprenant les termes de la proposition de loi que j’avais défendue au nom du Groupe Les Républicains en juin 2018. Pour autant, il a oublié les routes nationales, ce qui est totalement absurde et incohérent. Je ne vois pas comment l’Etat pourra expliquer aux automobilistes cantaliens qu’ils pourront rouler jusqu’à 90 km/h sur certaines routes départementales, mais qu’ils ne devront pas dépasser les 80 km/h sur la RN 122 qui est pourtant un axe structurant qui relie la préfecture aux autoroutes.

Cette décision contribue à aggraver la fracture territoriale dans la mesure où elle va pénaliser les départements qui n’ont pas la chance de bénéficier de routes nationales à deux fois deux voies et qui seront donc condamnés à rouler à 80 km/h.

Elle illustre l’entêtement du Premier ministre en même temps que l’incohérence de la politique du gouvernement et de sa majorité qui, alors qu’ils acceptent de reconnaître que le retour aux 90 km/h est possible sur les routes départementales si les élus locaux en décident, interdisent dans le même temps aux préfets de prendre la même responsabilité sur les routes nationales…

Une proposition de loi pour faciliter la transmission de patrimoine à ses enfants

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J’ai cosigné avec plusieurs collègues députés une proposition de loi visant à réduire les droits de mutation applicables en cas de donation ou de transmission de patrimoine à ses enfants.

Une loi d’août 2012 a considérablement alourdi le poids de la taxation applicable en matière de donation et de transmission, ce qui pénalise tout particulièrement les classes moyennes, mais aussi la transmission des exploitations agricoles.

Notre proposition de loi vise pour l’essentiel à revenir au dispositif antérieur, issu d’une loi d’août 2007, pour éviter que le fruit de travail de toute une vie ne soit pour une part importante confisqué par l’impôt.

Nous proposons ainsi d’augmenter de 100 000 € à 150 000 € l’abattement applicable pour les donations et successions sur la part de chacun des ascendants et de chacun des enfants et de porter de 10 à 15 ans le délai du rappel fiscal des donations consenties entre les mêmes personnes.

 

Lors d’une rencontre à Paris avec le président national et le président départemental de l’Union des métiers et industries de l’hôtellerie (UMIH) qui milite pour le retour des pré-enseignes.

Restaurants : l’Assemblée nationale vote pour le retour des pré-enseignes

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L’Assemblée nationale a voté le 9 mai 2019 en première lecture une proposition de loi visant à rétablir les pré-enseignes pour les restaurants en zone rurale.

J’avais cosigné cette proposition de loi, déposée par le député Richard Ramos, qui vise à permettre aux restaurateurs ruraux d’installer ou réinstaller leurs pré-enseignes afin de signaler leur existence au bord des routes.

J’avais moi-même déposé en mars 2018 une proposition de loi visant à autoriser à nouveau les pré-enseignes, à la fois pour les restaurants, les hôtels, les commerces alimentaires et les distributeurs de carburants. Lors de l’examen de ce nouveau texte, beaucoup plus restrictif, j’avais proposé par amendement d’élargir cette autorisation au-delà des seuls restaurants, mais il n’a pu être adopté.

Depuis juillet 2015, un arrêté ministériel interdit la pose de pré-enseignes liées à des activités commerciales, sauf dérogation, en dehors des agglomérations et dans les villes de moins de 10 000 habitants. Une disposition particulièrement pénalisante pour les activités commerciales et de service en milieu rural.

Le texte adopté par l’Assemblée nationale doit être maintenant soumis à l’examen du Sénat où, espérons-le, il pourra être amélioré.

Photo : Lors d’une rencontre à Paris avec le président national et le président départemental de l’Union des métiers et industries de l’hôtellerie (UMIH) qui milite pour le retour des pré-enseignes.

Maladie de lyme : les auditions se poursuivent

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Depuis le début de la législature, je préside avec ma collègue Nicole Trisse, députée LREM de Moselle, le groupe d’études sur la maladie de lyme constitué à l’Assemblée nationale. Avec la trentaine de députés qui composent ce groupe, nous avons mené ces derniers mois une dizaine d’auditions.

En effet, la maladie de Lyme semble avoir progressé ces dernières années en France et nous sommes nombreux à recevoir dans nos permanences parlementaires des personnes disant souffrir de cette pathologie sans trouver d’écoute auprès de la communauté scientifique. La remise en question de la fiabilité des tests sérologiques et l’insuffisante sensibilisation des professionnels au dépistage de cette maladie complexe en compliqueraient le diagnostic.

Face aux nombreux cas d’errance diagnostique et thérapeutique et à la suite de la publication de la recommandation de bonne pratique de la Haute Autorité de santé en juin 2018, le groupe d’études a souhaité entendre les différents spécialistes de ce problème de santé publique afin que des solutions puissent être trouvées pour orienter au mieux les personnes en mal de diagnostic.
Fin avril, les députés ont ainsi entendu les représentants de la Société de pathologie infectieuse (SPILF) et, le 7 mai dernier, la présidente de la Haute Autorité de Santé. Ils auditionneront prochainement le Directeur Général de la Santé, le professeur Salomon.

Les députés espèrent que leurs travaux pourront déboucher sur une meilleure visibilité dans les préconisations apportées aux patients et aux médecins et qu’un suivi soit proposé à l’ensemble des patients en errance thérapeutique. Ils envisagent également de rencontrer la ministre de la Santé pour évoquer un renforcement des moyens de recherche sur cette pathologie.

Prix des carburants, 80 km/h : toujours aucune réponse de l’Etat

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Je suis intervenu le mardi 7 mai à l’Assemblée nationale, dans le cadre des questions au gouvernement, pour interpeller le gouvernement sur la hausse des prix des carburants et l’aménagement de la limitation de vitesse à 80 km/h.

Au cours des longues semaines qu’aura duré ce Grand débat, la question de la mobilité dans les territoires a été soulevée à de nombreuses reprises. Les 80 km/h ainsi que la hausse des prix des carburants demeurent des sujets de préoccupation pour beaucoup de français qui n’ont aucune alternative à l’utilisation quotidienne de leur véhicule. Ces deux questions n’ont pour l’heure fait l’objet d’aucune réponse concrète, alors qu’elles sont considérées comme les détonateurs de la crise des gilets jaunes.

Depuis le début de l’année, les prix des carburants sont repartis à la hausse et sont en passe d’atteindre des niveaux records, ce qui suscite l’inquiétude légitime de ceux qui n’ont pas d’alternative à l’utilisation quotidienne de leur véhicule. Si le gouvernement n’a pas la maîtrise des cours du pétrole, il a par contre le pouvoir de moduler les taxes ou de les plafonner pour ne pas rajouter à la flambée des prix.

Dans son intervention en réponse, le ministre de l’Intérieur Christophe Castaner n’a apporté aucune information nouvelle. Tout au plus a-t-il laissé entendre une nouvelle fois qu’une adaptation de la limitation de vitesse à 80 km/h restait envisageable.

Retrouvez mon intervention ainsi que la réponse du ministre :

Le gouvernement doit renoncer à la privatisation des barrages

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J’ai signé une proposition de résolution invitant le gouvernement à refuser l’ouverture à la concurrence des barrages hydroélectriques que réclame la Commission européenne.

Avec une centaine de députés d’opposition, nous avons déposé cette semaine à l’Assemblée nationale une proposition de résolution européenne pour demander au gouvernement de s’opposer à l’injonction de la Commission européenne qui, une nouvelle fois le 7 mars dernier, a mis en demeure la France et sept autres pays de l’Union européenne de définir un calendrier précis de mise en concurrence des barrages français. Nous demandons au gouvernement de défendre à Bruxelles une alternative solide à la mise en concurrence.

Les barrages hydroélectriques sont la première source d’énergie renouvelable en France, produisent 12 % de notre mix électrique et sont également le seul outil de stockage de masse d’électricité. Ils emploient 25 000 personnes, génèrent 1,5 milliard d’euros de recettes publiques et jouent un rôle essentiel dans la gestion de la ressource en eau comme dans l’économie touristique.

Avec ses nombreux barrages, qui produisent plus de deux fois sa consommation d’électricité, le département du Cantal est particulièrement concerné, qu’il s’agisse des ouvrages situés sur la vallée de la Truyère ou celle de la Dordogne.

Ce secteur est trop stratégique sur les plans énergétiques et économiques pour le livrer à la concurrence, d’autant plus que ces investissements payés par nos impôts sont aujourd’hui amortis et rentables. Ce serait une décision dangereuse et irrationnelle qui porterait atteinte à la souveraineté et à la sécurité énergétiques de la France.

Crédit photo : Didier Vidal

Parlement des enfants : Vincent Descoeur à la rencontre d’élèves de CM2

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Je me suis rendu à l’école du Palais à Aurillac dans le cadre de la 23 ème édition du Parlement des Enfants. J’ai pu échanger durant près de deux heures avec les 28 élèves de CM2 de la classe de Bruno Taillandier, qui avaient été invités à rédiger une proposition de loi sur le thème du « bon usage du numérique ». Les élèves m’ont présenté leur proposition de loi, qui vise à protéger les mineurs qui utilisent les jeux en ligne, tchats et réseaux sociaux en s’assurant du sexe et de l’âge de leurs interlocuteurs.

Cette présentation a donné lieu à un échange soutenu avec les élèves, qui m’ont posé de nombreuses questions très pertinentes sur le rôle du député ou le fonctionnement des institutions.

Une proposition de loi sera retenue dans chaque académie. Elles seront ensuite examinées par un jury national qui se réunira le 6 mai et choisira les quatre classes finalistes. Les élèves des classes de CM2 pourront alors voter pour la proposition de loi qui leur semble la meilleure. Les finalistes seront invités à l’Assemblée Nationale le 19 juin 2019, et les résultats du vote électronique seront annoncés à cette occasion.

80 km/h : le gouvernement doit entendre la voix des territoires et de leurs élus !

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Vincent Descoeur, député du Cantal, se félicite de l’adoption par le Sénat d’un amendement qui ouvre la voie à un aménagement de la limitation de vitesse à 80 km/h et met en garde le gouvernement contre toute tentative de retour en arrière avant l’adoption du projet de loi mobilités.

« Au quatrième jour de l’examen du projet de loi d’orientation des mobilités, le Sénat a adopté, contre l’avis du gouvernement, un amendement de mon collègue sénateur LR Michel Raison qui vise à laisser aux préfets pour les routes nationales et aux présidents des Départements pour les routes départementales, le soin d’adapter la vitesse maximale autorisée en fonction des caractéristiques des itinéraires concernés. C’est la proposition d’adaptation que j’avais formulée dans le cadre de la proposition de loi que j’avais déposée en mai 2018 et défendue à l’Assemblée nationale », explique Vincent Descoeur.

Le député du Cantal se félicite de cette avancée et met en garde le gouvernement et sa majorité contre toute tentative de remise en cause de cette avancée lorsque le projet de loi viendra en discussion à l’Assemblée nationale. « Si c’était le cas, je déposerai à mon tour un amendement pour réintégrer cette disposition et mettre la majorité au pied du mur ».

« En effet, je note que, une nouvelle fois, le gouvernement s’est opposé à un aménagement de la mesure malgré les déclarations du Président de la République qui, en janvier dernier dans le cadre du Grand débat, avait reconnu qu’il serait intelligent de l’aménager pour la rendre plus acceptable », commente Vincent Descoeur, en rappelant que cette limitation de vitesse a été, avec la hausse des prix des carburants, l’un des détonateurs de la crise des gilets jaunes.

Vincent Descoeur membre de la commission d’enquête sur la transition énergétique

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J’ai été désigné membre de la commission d’enquête sur « l’impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l’acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique » qui vient d’être créée à l’Assemblée nationale.

En décembre 2018, j’ai cosigné avec plusieurs de ses collègues députés du groupe Les Républicains une proposition de résolution visant à la création d’une commission d’enquête sur la transition énergétique.

Cette commission d’enquête a été officiellement installée le 7 mars 2019. Présidée par mon collègue Julien Aubert, député LR du Vaucluse, elle regroupe 30 députés représentant les différents groupes politiques de l’Assemblée nationale.

Au nom de la transition énergétique, les pouvoirs publics français investissent chaque année des milliards d’euros pour accompagner le développement des énergies renouvelables, sans que l’on sache si cette dépense est justifiée et efficace. A cette opacité de la dépense s’ajoute celle sur la fiscalité « verte » dont on ne sait pas dans quelle proportion elle est réellement affectée à la transition énergétique. Parallèlement, on constate partout en France que le développement de ces énergies, en particulier l’éolien, se heurte à de fortes résistances de la part de nos concitoyens qui refusent de voir leurs paysages détruits par des installations qu’on cherche à leur imposer. La crise que vit notre pays depuis plusieurs mois trouve son origine dans une contestation forte portant sur l’acceptabilité sociale de cette transition énergétique.

Cette commission d’enquête aura vocation à éclairer les parlementaires sur l’efficacité de la dépense publique au service de la transition énergétique, sur la transparence des financements, en particulier des ressources fiscales qui y sont affectées, sur les pratiques des industriels comme sur ses incidences en matière économique, environnementale, pour bâtir une transition énergétique moins chère et plus efficace.

La commission d’enquête rendra son rapport en juillet 2019.

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Redonner du pouvoir d’achat aux retraités et aux classes moyennes

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Avec mes collègues du groupe Les Républicains, nous avons déposé une proposition de loi qui vise notamment à supprimer la CSG pour tous les retraités, réindexer les retraites sur l’inflation et, plus largement, diminuer la pression fiscale supportée par les classes moyennes.

La politique du gouvernement a entraîné une augmentation des prélèvements obligatoires qui a alimenté un « ras-le-bol fiscal » à l’origine de la crise que vit notre pays depuis plusieurs mois. Cette crise a conduit le président de la République à remettre en cause un certain nombre de mesures, comme la hausse des taxes sur les carburants, la hausse de la CSG, ou à remettre en place une désindexation partielle des heures supplémentaires. Pour autant, ces mesures ne vont pas assez loin et n’apportent pas de réponses aux classes moyennes, dont les revenus et le pouvoir d’achat sont sans cesse rognés. L’objectif de notre proposition de loi est justement de revenir sur des mesures jugées injustes pour redonner du pouvoir d’achat aux ménages, retraités ou actifs de la classe moyenne.

Nos principales propositions :

– Réindexer les pensions de retraite et les allocations familiales sur l’inflation avec un effet rétroactif au 1 er janvier 2019.
– Réindexer les aides au logement sur l’inflation.
– Annuler la hausse de la CSG pour l’ensemble des retraités.
– Rétablir les plafonds du quotient familial tels qu’ils existaient avant d’être fortement abaissés en 2012.
– Baisser de 10 % l’impôt sur le revenu des deux premières tranches afin de réduire la pression fiscale supportée par les classes moyennes.

Question au gouvernement sur les dotations horaires des collèges et la réforme du lycée

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Après avoir rencontré des représentants des parents d’élèves et enseignants de plusieurs collèges et lycées du département ainsi que les services départementaux de l’Education nationale, je suis intervenu le 18 février à l’Assemblée nationale dans le cadre des questions orales sans débat pour interroger le ministre de l’Education nationale sur les moyens affectés aux collèges et la réforme du lycée.

J’ai en premier lieu alerté le ministre sur la diminution annoncée des dotations horaires dans les collèges à faible effectif, qui affectera quatre établissements cantaliens à la rentrée scolaire 2019 (Allanche, Condat, Pierrefort et Pleaux). Cette diminution des moyens contraste avec les efforts réalisés par le Conseil départemental pour assurer le maintien et le développement de son réseau de collèges. Elle aura de plus des incidences sur l’organisation et la qualité des enseignements, comme sur les conditions d’exercice des enseignants en service partagé entre plusieurs établissements.

J’ai d’autre part relayé les inquiétudes que suscite auprès des parents, enseignants et élus la réforme du lycée et plus particulièrement la mise en place des spécialités. Cette réforme pose en effet la question de l’offre de formation qui pourra être proposée par les lycées dans les départements ruraux. La création de ces spécialités aura d’autre part des incidences sur l’organisation des enseignements et, faute de dotations horaires supplémentaires, les effectifs dans les classes de seconde et de tronc commun.

Réforme du permis de conduire : des propositions alarmantes

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Les propositions de réforme du permis de conduire ne sont pas acceptables : elles risquent d’entraîner la disparition des auto-écoles de proximité et vont manifestement à l’encontre des objectifs d’amélioration de la sécurité routière.

La députée LREM du Gard Françoise Dumas a remis vendredi dernier au Premier ministre un rapport sur la réforme du permis de conduire qui suscite à juste titre la colère des professionnels de ce secteur d’activité. En effet, pour répondre aux objectifs de simplification du passage du permis de conduire et d’en réduire le coût, ce rapport propose en réalité une déréglementation qui profitera aux offres en ligne et qui entraînera la disparition des auto-écoles et donc la disparition d’un service de proximité.

Ces orientations me semblent en outre contraires aux objectifs d’amélioration de la sécurité routière qui nécessiteraient au contraire une remise en cause voire un renforcement des apprentissages de la conduite, pour développer la pratique et l’expérience de la conduite. En effet, les chiffres de l’accidentologie montrent que les jeunes conducteurs restent parmi les premières victimes des accidents de la route.

S’il apparaît enfin souhaitable de diminuer le coût du permis de conduire, il serait préférable que l’Etat réfléchisse à une réduction des niveaux de taxes qu’il applique sur l’apprentissage de la conduite et le passage du permis de conduire plutôt que de proposer une ubérisation du secteur.

Vincent DESCOEUR

Préserver le statut de sapeur-pompier volontaire

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J’ai attiré l’attention du ministre de l’intérieur sur les menaces qui pèsent sur le statut de sapeur-pompier volontaire du fait de l’interprétation que fait la Cour européenne de justice de la directive européenne 2003/88/CE du 4 novembre 2003. Cette directive pourrait en effet remettre totalement en cause le modèle de secours français fondé sur le volontariat.

Dans sa réponse, le ministre de l’Intérieur affirme la volonté du gouvernement d’engager des démarches auprès de l’Union européenne pour « préserver le modèle français de sécurité civile ».

Vincent DESCOEUR

Mieux valoriser les métiers de l’aide à domicile

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J’ai alerté la ministre des Solidarités et de la Santé sur les difficultés que rencontrent les aides à domicile du fait de l’augmentation des charges qu’elles supportent, en particulier la hausse des prix des carburants que les évolutions des revenus et indemnités kilométriques ne suffisent plus à compenser. Ces difficultés nuisent à l’attractivité de ce secteur d’activité, qui peine à recruter en milieu rural alors que les besoins d’accompagnement des personnes âgées à domicile ne cessent d’augmenter.

Dans sa réponse, publiée au Journal Officiel du 15 janvier 2019, la ministre expose les actions que le gouvernement entend mettre en œuvre pour répondre à ces difficultés.

Vincent DESCOEUR

Grand débat : une opportunité de faire entendre la voix du monde rural

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Le Président de la République a dessiné les contours du grand débat qu’il a souhaité organiser en réponse à la colère qui gronde dans notre pays depuis deux mois. Un grand débat auquel je prendrai part, dans un souci de responsabilité, d’apaisement de notre pays et de restauration d’un dialogue républicain, même si beaucoup d’interrogations demeurent sur les modalités d’organisation de cette consultation et le traitement qui sera réservé aux propositions qui pourront être faites.

A la lecture des thèmes retenus, force est de constater que la question de la fracture territoriale, du nécessaire rééquilibrage entre la France périphérique et celle des métropoles, n’est pas directement traitée. Pour autant, le Président de la République a indiqué qu’il n’y aurait “pas de questions interdites”. Il faut donc mettre à profit ce grand débat pour faire entendre la voix de la ruralité.

Car la crise que nous vivons trouve une partie de son explication dans le sentiment d’abandon que ressentent les habitants de la France rurale, victimes d’une fracture territoriale que la politique du gouvernement a accentuée et qui s’ajoute à la fracture sociale. Il est d’ailleurs révélateur que cette crise ait été déclenchée par des sujets liés à la mobilité et à la liberté de se déplacer, qu’il s’agisse des 80 km/h ou, plus tard, de la hausse des taxes sur les carburants.

Souhaitons que cette consultation soit l’occasion de débattre de cette fracture territoriale et de la nécessité d’une vraie politique d’aménagement du territoire qui permette une meilleure prise en compte des territoires ruraux, fragilisés par des orientations politiques qui continuent de privilégier concentration et métropolisation.

C’est ainsi qu’au-delà des questions liées au pouvoir d’achat -lui aussi absent des grands thèmes- ce grand débat doit permettre aux ruraux de s’exprimer sur des sujets aussi importants que la mobilité, la présence des services publics, la lutte contre la désertification médicale, une fiscalité différenciée qui s’appliquerait aux activités économiques et aux ménages en zones fragiles ou encore l’accompagnement de la transition énergétique, pour ne citer que quelques exemples parmi ceux qui pourraient être abordés.

Vincent DESCOEUR

Le grand débat doit être l’occasion de revenir sur les 80 km/h

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Je suis intervenu le mardi 15 janvier à l’Assemblée nationale, dans le cadre des questions au gouvernement, pour demander que le grand débat soit l’occasion de revenir sur les 80 km/h et, plus largement, de traiter des questions de mobilité et d’aménagement du territoire.

Dans une lettre adressée aux Français, le Président de la République a tracé les contours du grand débat qu’il a décidé d’organiser pour tenter de répondre à la colère qui gronde depuis deux mois dans notre pays. J’y prendrai part, dans un souci de responsabilité et d’apaisement de notre pays, même si beaucoup d’interrogations subsistent sur les modalités d’organisation de cette consultation ou sur le traitement qui sera réservé aux propositions qui pourront être faites.

Pour autant, je constate à la lecture des thèmes retenus que la question de la fracture territoriale, du nécessaire rééquilibrage entre la France périphérique et celle des métropoles a été oubliée, au même titre que la mobilité et plus particulièrement la limitation de vitesse à 80 km/h.

Or, cette mesure, imposée de manière technocratique et sans concertation, a cristallisé la colère d’un grand nombre d’habitants de la France des territoires, au point d’être considérée par de nombreux observateurs comme le détonateur de la crise des gilets jaunes, finalement déclenchée par la hausse des taxes sur les carburants, qui touche elle aussi à la mobilité.

J’ai rappelé devant le gouvernement à quel point cette mesure, dont les conséquences en matière d’aménagement du territoire ont été totalement ignorées, s’avère comme nous pouvions le redouter pénalisante pour les habitants et acteurs économiques des zones rurales, condamnés au ralentissement alors que d’autres continuent à bénéficier des améliorations des infrastructures de transport qui, toutes sans exception, visent à diminuer les temps de parcours et de transport.

J’ai demandé au gouvernement d’accepter que l’on puisse enfin débattre de cette mesure, sans attendre deux ans pour procéder à son évaluation et sans nous enfermer dans un débat de statistiques mais en acceptant d’évaluer objectivement ses inconvénients en termes de mobilité. J’ai une nouvelle fois plaidé pour que cette mesure puisse être adaptée au cas par cas, qu’elle ne soit pas appliquée de manière uniforme et sans discernement sur le réseau routier secondaire, ce qui suscite l’incompréhension légitime et la colère d’une majorité de nos concitoyens.

Force est de constater que la réponse que m’a opposée le ministre de l’Intérieur contraste singulièrement avec les propos du Président de la République qui, au même moment, devant les maires de Normandie, s’est dit prêt à des aménagements pour faire en sorte que cette limitation de vitesse sur les routes secondaires soit « mieux acceptée » par les Français, se disant favorable à rechercher « une manière plus intelligente de la mettre en œuvre », tout en appelant à des propositions en ce sens.

Je vais donc m’adresser à lui une nouvelle fois pour lui rappeler que j’avais déposé, au nom du groupe des députés Les Républicains, une proposition de loi visant à laisser aux préfets pour les routes nationales et aux présidents des conseils départementaux pour les routes départementales, la possibilité d’adapter la vitesse maximale autorisée en la maintenant à 90 km/h lorsque les caractéristiques des itinéraires le permettent.