Vincent Descoeur

Comment adapter les politiques d’aménagement des territoires pour répondre aux effets du changement climatique : la Mission d’information parlementaire présidée par Vincent Descoeur, député du Cantal, vient de rendre ses conclusions à l’Assemblée nationale.

Au terme de 6 mois de travail qui ont permis d’auditionner plus de 80 experts ou élus et d’effectuer plusieurs déplacements sur le terrain, la Mission d’information « sur l’adaptation de l’aménagement des territoires au changement climatique » a rendu son rapport mercredi 4 juin devant la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale, qui l’a adopté à l’unanimité.

Ce rapport intervient dans le contexte de la publication du 3^e Plan national d’adaptation au changement climatique (Pnacc-3), destiné à préparer la France à une augmentation de 4° C de la température à l’horizon 2100 et à ses conséquences prévisibles : disparitions d’habitations et déplacements de populations en raison du recul du trait de côte, des inondations ou du retrait-gonflement des argiles ; baisse des rendements agricoles et de la productivité économique lors des fortes chaleurs et sécheresses ; disparition d’infrastructures littorales et de montagne ; coupures récurrentes des routes et lignes électriques…

« Il s’agissait pour nous d’éclairer les enjeux de l’adaptation au changement climatique et de formuler des recommandations pour intégrer cette préoccupation dans les politiques publiques », explique Vincent Descoeur, président de cette Mission d’information, qui a mis en évidence l’impact croissant du dérèglement climatique sur notre environnement comme sur l’ensemble des activités humaines.

Les deux députés co-rapporteurs de la Mission, Philippe Fait (Pas-de-Calais) et Fabrice Barusseau (Charente-Maritime), ont détaillé quelques-unes des 100 propositions formulées par ce rapport qui prône une politique d’adaptation ambitieuse, après avoir fait le constat que les réponses actuelles sont insuffisantes et que « le coût de l’inaction est nettement supérieur au coût de l’action ».

Le rapport pointe du doigt la nécessité de développer un « réflexe adaptation » dans toutes les décisions de politiques publiques, d’intégrer les enjeux climatiques dans les décisions d’investissement, de renforcer l’ingénierie territoriale et l’accompagnement des collectivités locales en privilégiant une approche locale, de repenser le droit de l’urbanisme… Il fait le constat que l’augmentation du Fonds Barnier intervenue en 2025 reste insuffisante et formule des propositions pour maintenir et développer les prises en charge assurantielles.

Vincent Descoeur, député du Cantal, a fait adopter à l’Assemblée nationale un amendement qui donnera la possibilité aux communes qui le souhaitent de s’organiser en syndicats intercommunaux pour la gestion des compétences eau et assainissement.

L’Assemblée nationale a voté le 13 mars 2025 en deuxième lecture une proposition de loi qui met fin à l’obligation de transfert des compétences eau et assainissement des communes vers les intercommunalités, qui devait intervenir au 1^er janvier 2026. Cette évolution de la législation était attendue car il est apparu que ce transfert de compétence obligatoire n’était pas toujours pertinent, notamment parce que le périmètre des communautés de communes peut s’avérer inadapté pour assurer une bonne gestion du service de l’eau et de l’assainissement.

Lors de l’examen de ce texte en Commission des lois puis en séance à l’Assemblée nationale, Vincent Descoeur a défendu et fait adopter un amendement qui introduit expressément dans la loi la possibilité pour les communes de transférer ces compétences eau et assainissement à des syndicats intercommunaux, ce que le texte ne permettait pas.

Une disposition qui va permettre la concrétisation des projets d’un certain nombre de communes du Cantal engagées dans des études de préfiguration de syndicats.

« Cet amendement redonne aux communes la liberté de s’organiser comme elles le souhaitent pour gérer efficacement la production et la distribution d’eau potable en leur ouvrant la possibilité de créer des syndicats pour mutualiser leurs moyens en privilégiant les notions de bassin versant, l’hydrographie ou la topographie plutôt que les limites administratives d’une EPCI », souligne Vincent Descoeur.

La proposition de loi a été définitivement adoptée en 2^e lecture au Sénat le 1^er avril avec la modification introduite par l’amendement de Vincent Descoeur.

https://youtu.be/HZj7FJqoLb4

Vincent Descoeur, député du Cantal, a été élu président d’un groupe d’études sur la maladie de Lyme constitué le 4 mars à l’Assemblée nationale.

A la demande de plusieurs députés, tous groupes confondus, la présidence de l’Assemblée nationale a décidé de remettre en place un groupe d’études consacré à la maladie de Lyme, qui a tenu sa réunion constitutive le 4 mars 2025 et élu à sa présidence Vincent Descoeur, député du Cantal.

Vincent Descoeur a rappelé au cours de cette réunion les avancées obtenues par le Groupe d’études précédent, dont il a assuré la co-présidence de 2028 à 2022. Ses travaux avaient notamment débouché sur la création d’une mission d’information parlementaire (le député du Cantal en était co-rapporteur) dont le rapport avait permis d’identifier un certain nombre de recommandations pour améliorer la prise en charge des patients et lutter contre l’errance médicale.

« Ce Groupe d’études avait permis d’instaurer un dialogue entre les associations de malades et les pouvoirs publics et avait obtenu la participation de parlementaires au sein du Comité de pilotage du Plan de lutte contre la maladie de Lyme », relevait-il.

Alors qu’on recense 70 000 nouveaux cas par an en France, que la question de la prise en charge demeure et qu’il est avéré que la hausse des températures induite par le changement climatique exerce une forte influence sur la progression géographique de la tique, la reprise des travaux du Groupe d’études trouve toute sa légitimité.

Vincent Descoeur a rappelé devant ses collègues les principaux enjeux sanitaires et scientifiques liés à cette maladie et a insisté sur la nécessité d’assurer le suivi du « Plan Lyme » et de faire le point sur le financement de la recherche consacrée à cette maladie. Le principe d’une audition du Président de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) a été, à cette fin, évoquée.

Le Groupe s’est accordé sur une rencontre prochaine avec les associations de patients afin de faire un point d’actualité et notamment d’évoquer avec elles les nouvelles recommandations de bonnes pratiques récemment publiées par la Haute Autorité de Santé (HAS).

La loi d’orientation « pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture » a été définitivement adoptée par le Parlement le 20 février. Vincent Descoeur a voté en faveur de ce texte, même s’il reste des questions à traiter et en particulier celle cruciale des revenus agricoles.

L’examen de ce texte, qui avait fait l’objet d’une première adoption en mai 2024 à l’Assemblée nationale, avait été interrompu par la dissolution de l’Assemblée nationale en juin puis la censure du gouvernement de Michel Barnier en décembre. Il consacre notamment « l’intérêt général majeur de l’agriculture » et fait de la souveraineté alimentaire un objectif structurant des politiques publiques, tout en s’efforçant de répondre au défi du renouvellement des générations.

Le député Vincent Descoeur s’était largement impliqué dans les discussions sur ce projet de loi en déposant et défendant en première lecture plus de 120 amendements, dont plusieurs ont pu être adoptés s’agissant de la « juste rémunération des agriculteurs », de la politique d’installation ou de la prise en compte des spécificités des zones de montagne.

Cette loi contient des mesures en faveur de la formation, rénove la politique d’installation-transmission et introduit des mesures de simplification ou sécurisation, en actant notamment le principe « pas d’interdictions sans solutions » ou en dépénalisant les atteintes involontaires à la biodiversité.

Ces mesures s’ajoutent à celles adoptées dans le cadre du Projet de loi de finances (PLF) et du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025. Le premier contient un certain nombre de mesures fiscales, notamment en faveur de l’élevage, de la transmission des exploitations agricoles et le maintien de la détaxation applicable au gazole non routier pour les travaux agricoles et forestiers. Le PLFSS permettra quant à lui de calculer désormais la retraite de base des agriculteurs sur les 25 meilleures années de leur carrière.

Pour en savoir plus sur :

• La loi d’orientation agricole
• Le PLF et le PLFSS

L’Assemblée nationale s’est opposée à l’avancée de la date d’interdiction de vente des véhicules neufs à moteur thermique de 2040 à 2035 en adoptant un amendement du député du Cantal Vincent Descoeur.

Le projet de loi DDADUE (1), qui vise à transcrire dans le droit français des directives et règlements européens, prévoyait d’avancer de 2040 à 2035 la date d’interdiction de vente des voitures particulières et véhicules utilitaires légers neufs utilisant des énergies fossiles, comme l’a prévu l’Union européenne.

Lundi 17 février, l’Assemblée nationale a adopté plusieurs amendements, dont l’un déposé par le député du Cantal Vincent Descoeur, qui s’oppose à cette modification du calendrier au motif qu’elle serait irréaliste et « soulève de nombreuses questions concernant la faisabilité et les risques industriels, commerciaux et sociaux ». Cette opposition s’appuie notamment sur le constat que le coût des véhicules électriques reste élevé et que la transformation du parc sera de fait moins rapide que prévu.

Il remarque que « cette modification du calendrier n’est pas réaliste » dans un contexte où les grands groupes industriels, leurs sous-traitants et l’ensemble de la filière automobile s’interrogent sur leur avenir et sont d’ores et déjà confrontés à des difficultés économiques et où la France prend du retard dans le déploiement des bornes de recharge.

L’amendement déposé par Vincent Descoeur, cosigné par 18 députés de la Droite républicaine, dont son collègue Jean-Yves Bony, a été adopté en séance contre l’avis du gouvernement.

(1) Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes.

Vincent Descoeur et Jean-Yves Bony, députés du Cantal, ont déposé une nouvelle proposition de loi, cosignée par 29 députés, qui vise à exempter les produits sous AOP et IGP de l’obligation d’apposition de l’indice Nutri-Score.

Les deux députés du Cantal ont redéposé début février à l’Assemblée nationale la proposition de loi qu’ils avaient rédigée fin 2022, afin « d’exempter les produits sous AOP (Appellation d’Origine Protégée) ou IGP (Identification Géographique Protégée) de l’obligation d’apposition d’un indice Nutri-Score ».

Elle vise à inscrire ce principe dans la loi dans l’hypothèse où l’Union européenne ou la France rendraient son utilisation obligatoire. Un risque qui existe puisque, comme ils le soulignent dans l’exposé des motifs, récemment encore, des parlementaires ont déposé des amendements au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 afin de rendre cet étiquetage obligatoire sur les denrées alimentaires et les supports publicitaires s’y rapportant.

Ils rappellent que le système d’étiquetage Nutri-Score « s’avère inadapté et extrêmement pénalisant pour les produits alimentaires français sous AOP ou IGP, en particulier pour les fromages qui, pour plus de 90 % d’entre eux, obtiennent les plus mauvaises notes et se trouvent classés D ou E ».

Ils répondent ainsi aux inquiétudes des professionnels de l’agro-alimentaire, en particulier des filières laitières et fromagères du Massif central, qui craignent que l’utilisation du Nutri-Score soit rendue obligatoire et entraîne une baisse sensible de la consommation des produits emblématiques des terroirs français. 

Le ministre des Transports confirme à Vincent Descoeur que la liaison par train de nuit entre Aurillac-Paris deviendra quotidienne à partir du 4 juillet 2025.

« Un train par jour à partir du 4 juillet entre Paris et Aurillac » : Philippe Tabarot, ministre des Transports, l’a officiellement confirmé le 5 février à l’Assemblée nationale en réponse à une question de Vincent Descoeur, député du Cantal, devant la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.

La ligne de train de nuit entre Aurillac et Paris a été remise en service en décembre 2023, sur décision de Jean Castex, en réponse aux demandes pressantes des parlementaires et élus cantaliens, mais elle ne fonctionne actuellement que durant les week-ends et les vacances scolaires, a relevé Vincent Descoeur, en rappelant la promesse faite par les précédents gouvernements de faire évoluer cette ligne vers une liaison quotidienne.

Cette liaison quotidienne sera donc effective à compter du 4 juillet prochain, a confirmé le ministre des Transports qui, en réponse à l’interpellation du député sur la vétusté du matériel roulant, l’a assuré que « dans la commande de matériel qui est lancée depuis quelques jours, il y a du matériel qui est prévu pour cette ligne ». L’Etat vient en effet de lancer un marché pour la commande de 180 voitures et 30 locomotives destinées aux trains de nuit.

Philippe Tabarot, ministres des Transports, a confirmé cette information dans un courrier à Vincent Descoeur en date du 13 février 2025.

« Même si nous avons réussi au cours des débats à faire évoluer le texte, ce projet de loi n’est pas à la hauteur des attentes exprimées ce printemps par les agriculteurs », estime Vincent Descoeur, député du Cantal, après le vote à l’Assemblée nationale du projet de loi d’orientation agricole. Raison pour laquelle il a choisi de s’abstenir.

Au terme de 70 heures de débats dans l’Hémicycle, l’Assemblée nationale a adopté le 28 mai en première lecture le projet de loi d’orientation « pour la souveraineté en matière alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture ».

« Nous attendions une grande loi d’orientation et nous avons au final un texte décevant, qui n’apporte pas de réponse satisfaisante aux préoccupations exprimées ce printemps par les agriculteurs et qui n’est en tout cas pas de nature à modifier le quotidien des agriculteurs et éleveurs cantaliens », souligne Vincent Descoeur. « Rien en particulier dans ce projet de loi sur le revenu agricole, qui est pourtant une question centrale si on vise un objectif de souveraineté alimentaire, rien non plus sur la fiscalité, la réduction des charges ou le foncier », relève-t-il.

En commissions puis en séance publique, le député du Cantal a déposé et défendu plus de 120 amendements dont plusieurs ont pu être adoptés. Il a ainsi obtenu une modification du titre du projet de loi en introduisant la notion de souveraineté alimentaire ou l’inscription à l’article 1er des objectifs « d’augmentation du revenu des agriculteurs et actifs agricoles » et de « renouvellement des générations en agriculture » parmi la liste des objectifs politiques à poursuivre afin d’assurer notre souveraineté alimentaire.

Vincent Descoeur a également obtenu la prise en compte des spécificités des zones de montagne, la reconnaissance de l’agro-pastoralisme, introduit des dispositions visant à limiter la surtransposition des normes, à valoriser le rôle des agricultrices dans la gestion des exploitations, la suppression de l’article qui prévoyait la création des Groupements Fonciers Agricoles d’Investissement (GFAI) qui entraînait un risque de financiarisation du foncier….

« Malgré ces avancées, ce texte est largement insuffisant, raison pour laquelle je me suis abstenu au moment du vote avec l’espoir qu’il pourra être amélioré au Sénat », précise Vincent Descoeur.

Vincent Descoeur, député du Cantal, a signé une tribune récemment parue dans Le FigaroVox pour dénoncer les coupures budgétaires envisagées dans le secteur des soins.

Initiée par Yannick Neuder, député de l’Isère, et cosignée par 160 députés, cette tribune dénonce la dégradation du système de santé en France.