Vincent Descoeur

Suite à la présentation fin juin du projet de réorganisation de la DDFIP (Direction départementale des finances publiques) dans le Cantal, puis à la motion adoptée à l’unanimité des élus du Conseil départemental, je suis intervenu auprès du ministre de l’Action et des comptes publics afin de lui demander de reconsidérer ce projet qui va se traduire par la disparition du réseau des trésoreries et s’accompagnera de la suppression d’une trentaine d’emplois.

Dans le cadre de l’examen du projet de loi d’orientations des mobilités, j’ai défendu à l’Assemblée nationale le projet d’étudier le déploiement d’une nouvelle génération de trains de nuit et proposé qu’une expérimentation soit menée en direction du Massif central et du Cantal.

En votant le projet de loi d’orientation des mobilités, l’Assemblée nationale a approuvé la demande d’un rapport au gouvernement sur la relance des trains de nuit dans le double objectif de répondre aux besoins de liaisons transnationales et intra-européennes et de réduire l’empreinte écologique. Ce rapport devra être remis au Parlement d’ici le 20 juin 2020.

Dans le cadre de la discussion de ce projet de loi, j’ai présenté un amendement, adopté par l’Assemblée nationale, qui vient préciser l’objectif d’aménagement du territoire qui pourrait être poursuivi grâce au redéploiement de trains de nuit : il stipule que le réseau des trains de nuit doit être rebâti en tenant compte « des besoins de désenclavement des territoires les plus éloignés des grands axes de circulation ».

J’ai parallèlement proposé qu’une expérimentation soit lancée pour tester une nouvelle génération de trains de nuit, avec des horaires adaptés, un niveau de confort et une qualité de service nettement supérieurs à ceux proposés par les anciens trains de nuit. J’ai proposé que le Massif central et le Cantal puissent être le terrain de cette expérimentation.

L’Assemblée nationale a voté le 6 juin en soirée un assouplissement des 80 km/h sur une partie du réseau routier secondaire. Je me réjouis de cette avancée mais regrette que le gouvernement et sa majorité refusent d’assouplir la mesure sur les routes nationales.

Probablement parce qu’il a enfin pris conscience de l’inacceptabilité de cette mesure de limitation uniforme de la vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire, dont la pertinence en matière de sécurité routière n’est d’ailleurs pas avérée, le Premier ministre a fait un pas de recul et accepté l’idée que les présidents des conseils départementaux puissent rehausser la vitesse maximale autorisée à 90 km/h sur les routes départementales lorsque les conditions le permettent.

Le jeudi 6 juin en soirée dans le cadre de l’examen du projet de loi sur les mobilités à l’Assemblée nationale, j’ai défendu un amendement visant à étendre cette possibilité d’assouplissement aux routes nationales sous l’autorité des préfets. Un amendement rejeté par la majorité En Marche alors que la possibilité d’adapter la vitesse a été étendue aux routes communales !

On ne peut que se réjouir que le gouvernement et sa majorité aient enfin accepté d’assouplir cette mesure, en reprenant les termes de la proposition de loi que j’avais défendue au nom du Groupe Les Républicains en juin 2018. Pour autant, il a oublié les routes nationales, ce qui est totalement absurde et incohérent. Je ne vois pas comment l’Etat pourra expliquer aux automobilistes cantaliens qu’ils pourront rouler jusqu’à 90 km/h sur certaines routes départementales, mais qu’ils ne devront pas dépasser les 80 km/h sur la RN 122 qui est pourtant un axe structurant qui relie la préfecture aux autoroutes.

Cette décision contribue à aggraver la fracture territoriale dans la mesure où elle va pénaliser les départements qui n’ont pas la chance de bénéficier de routes nationales à deux fois deux voies et qui seront donc condamnés à rouler à 80 km/h.

Elle illustre l’entêtement du Premier ministre en même temps que l’incohérence de la politique du gouvernement et de sa majorité qui, alors qu’ils acceptent de reconnaître que le retour aux 90 km/h est possible sur les routes départementales si les élus locaux en décident, interdisent dans le même temps aux préfets de prendre la même responsabilité sur les routes nationales…

Le Président de la République a dessiné les contours du grand débat qu’il a souhaité organiser en réponse à la colère qui gronde dans notre pays depuis deux mois. Un grand débat auquel je prendrai part, dans un souci de responsabilité, d’apaisement de notre pays et de restauration d’un dialogue républicain, même si beaucoup d’interrogations demeurent sur les modalités d’organisation de cette consultation et le traitement qui sera réservé aux propositions qui pourront être faites.

A la lecture des thèmes retenus, force est de constater que la question de la fracture territoriale, du nécessaire rééquilibrage entre la France périphérique et celle des métropoles, n’est pas directement traitée. Pour autant, le Président de la République a indiqué qu’il n’y aurait “pas de questions interdites”. Il faut donc mettre à profit ce grand débat pour faire entendre la voix de la ruralité.

Car la crise que nous vivons trouve une partie de son explication dans le sentiment d’abandon que ressentent les habitants de la France rurale, victimes d’une fracture territoriale que la politique du gouvernement a accentuée et qui s’ajoute à la fracture sociale. Il est d’ailleurs révélateur que cette crise ait été déclenchée par des sujets liés à la mobilité et à la liberté de se déplacer, qu’il s’agisse des 80 km/h ou, plus tard, de la hausse des taxes sur les carburants.

Souhaitons que cette consultation soit l’occasion de débattre de cette fracture territoriale et de la nécessité d’une vraie politique d’aménagement du territoire qui permette une meilleure prise en compte des territoires ruraux, fragilisés par des orientations politiques qui continuent de privilégier concentration et métropolisation.

C’est ainsi qu’au-delà des questions liées au pouvoir d’achat -lui aussi absent des grands thèmes- ce grand débat doit permettre aux ruraux de s’exprimer sur des sujets aussi importants que la mobilité, la présence des services publics, la lutte contre la désertification médicale, une fiscalité différenciée qui s’appliquerait aux activités économiques et aux ménages en zones fragiles ou encore l’accompagnement de la transition énergétique, pour ne citer que quelques exemples parmi ceux qui pourraient être abordés.

Je suis intervenu le mardi 15 janvier à l’Assemblée nationale, dans le cadre des questions au gouvernement, pour demander que le grand débat soit l’occasion de revenir sur les 80 km/h et, plus largement, de traiter des questions de mobilité et d’aménagement du territoire.

Dans une lettre adressée aux Français, le Président de la République a tracé les contours du grand débat qu’il a décidé d’organiser pour tenter de répondre à la colère qui gronde depuis deux mois dans notre pays. J’y prendrai part, dans un souci de responsabilité et d’apaisement de notre pays, même si beaucoup d’interrogations subsistent sur les modalités d’organisation de cette consultation ou sur le traitement qui sera réservé aux propositions qui pourront être faites.

Pour autant, je constate à la lecture des thèmes retenus que la question de la fracture territoriale, du nécessaire rééquilibrage entre la France périphérique et celle des métropoles a été oubliée, au même titre que la mobilité et plus particulièrement la limitation de vitesse à 80 km/h.

Or, cette mesure, imposée de manière technocratique et sans concertation, a cristallisé la colère d’un grand nombre d’habitants de la France des territoires, au point d’être considérée par de nombreux observateurs comme le détonateur de la crise des gilets jaunes, finalement déclenchée par la hausse des taxes sur les carburants, qui touche elle aussi à la mobilité.

J’ai rappelé devant le gouvernement à quel point cette mesure, dont les conséquences en matière d’aménagement du territoire ont été totalement ignorées, s’avère comme nous pouvions le redouter pénalisante pour les habitants et acteurs économiques des zones rurales, condamnés au ralentissement alors que d’autres continuent à bénéficier des améliorations des infrastructures de transport qui, toutes sans exception, visent à diminuer les temps de parcours et de transport.

J’ai demandé au gouvernement d’accepter que l’on puisse enfin débattre de cette mesure, sans attendre deux ans pour procéder à son évaluation et sans nous enfermer dans un débat de statistiques mais en acceptant d’évaluer objectivement ses inconvénients en termes de mobilité. J’ai une nouvelle fois plaidé pour que cette mesure puisse être adaptée au cas par cas, qu’elle ne soit pas appliquée de manière uniforme et sans discernement sur le réseau routier secondaire, ce qui suscite l’incompréhension légitime et la colère d’une majorité de nos concitoyens.

Force est de constater que la réponse que m’a opposée le ministre de l’Intérieur contraste singulièrement avec les propos du Président de la République qui, au même moment, devant les maires de Normandie, s’est dit prêt à des aménagements pour faire en sorte que cette limitation de vitesse sur les routes secondaires soit « mieux acceptée » par les Français, se disant favorable à rechercher « une manière plus intelligente de la mettre en œuvre », tout en appelant à des propositions en ce sens.

Je vais donc m’adresser à lui une nouvelle fois pour lui rappeler que j’avais déposé, au nom du groupe des députés Les Républicains, une proposition de loi visant à laisser aux préfets pour les routes nationales et aux présidents des conseils départementaux pour les routes départementales, la possibilité d’adapter la vitesse maximale autorisée en la maintenant à 90 km/h lorsque les caractéristiques des itinéraires le permettent.