Vincent Descoeur

Dans une réponse à une question écrite au gouvernement déposée par Vincent Descoeur, le ministre de la Ville et du Logement confirme la prolongation du dispositif du Prêt à taux zéro (PTZ) en 2020 en zone rurale.

Alors que le gouvernement prévoyait sa disparition dans les zones péri-urbaines (B2) et rurales (C) fin 2019, les députés ont finalement obtenu la prolongation de ce dispositif, qui permet aux jeunes ménages modestes d’acquérir un logement neuf.

“Si cette suppression avait été confirmée, cela aurait voulu dire que seuls les habitants qui s’installent dans les grandes villes pourraient bénéficier de ce coup de pouce alors qu’un jeune ménage qui choisirait de construire à la campagne serait privé de toute aide à l’accession à la propriété”, relève Vincent Descoeur. “Cela aurait été un coup dur à la fois pour l’attractivité des zones rurales et pour nos entreprises du secteur du bâtiment”.

Mais ce n’est qu’un sursis. Dans sa réponse au député du Cantal, le ministre de la Ville et du Logement indique que l’année 2020 sera mise à profit pour mener une réflexion plus générale sur les dispositifs d’accession à la propriété.

Au terme de trois mois de débats, l’Assemblée nationale a adopté le 19 décembre en lecture définitive le projet de loi de finances pour 2020. Un projet de loi qui entérine une baisse de l’impôt sur le revenu pour une partie des contribuables, la poursuite de la suppression de la taxe d’habitation ou pose les bases d’une refonte de la fiscalité locale sur laquelle j’ai exprimé des réserves.

J’ai déposé et défendu plusieurs dizaines d’amendements dans le cadre de la discussion de ce projet de loi, notamment :

• Aide à domicile : le gouvernement envisageait de supprimer l’exonération des cotisations sociales dont bénéficient les personnes âgées de plus de 70 ans pour l’emploi d’une personne à domicile. J’ai fait adopter un amendement qui a supprimé cette disposition.
• Rénovation énergétique : j’ai défendu en vain plusieurs amendements pour maintenir le dispositif du CITE (Crédit d’impôt transition énergétique) que le gouvernement a décidé de transformer progressivement à compter de 2020 en prime réservée aux ménages à revenus modestes, tout en diminuant considérablement les crédits affectés à la rénovation énergétique (800 millions d’euros en 2020 contre 1,6 milliard d’euros en 2017).
• Prêt à taux zéro : nous avons obtenu une prorogation du prêt à taux zéro (PTZ) dans les zones rurales classées B2 et C en 2020. Prêt dont peuvent bénéficier dans le Cantal les jeunes et ménages aux revenus modestes pour l’achat ou la construction d’un logement neuf en accession à la propriété.
• GNR : j’ai défendu en vain un amendement de suppression de l’article 16 du projet de loi qui remet en cause la fiscalité avantageuse sur le gazole non routier (GNR), ce qui va pénaliser les petites et moyennes entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics et, par ricochet, leurs clients, au premier rang desquels les collectivités locales. J’ai toutefois obtenu l’adoption d’un amendement qui étend le dispositif de suramortissement à l’achat de matériel « propre » au secteur du bâtiment ainsi qu’un amendement qui permettra de conserver un régime fiscal adapté pour le gazole non routier utilisé pour certains usages très spécifiques relevant du service public et des missions de sécurité pour la gestion de la neige en montagne (déneigement des routes et damage des pistes notamment).
• Développement agricole : nous avons obtenu du gouvernement qu’il renonce à diminuer de 15 % le montant de la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non-bâti (TA-TFNB), ce qui aurait privé les chambres d’agriculture de 45 millions d’euros de recettes, soit environ 450 000 € pour la Chambre d’agriculture du Cantal (voir mon amendement).
• Commerce et industrie : la baisse des ressources affectées aux chambres de commerce et d’industrie a été limitée à 80 millions d’euros au lieu des 100 millions d’euros annoncés.
• Anciens combattants : j’ai cosigné un amendement, adopté par l’Assemblée nationale, qui permettra à toutes les veuves d’anciens combattants de plus de 74 ans de bénéficier d’une demie-part fiscale supplémentaire.
• ZRR : nous avons obtenu du gouvernement la prolongation du dispositif des zones de revitalisation rurale (ZRR) jusque fin 2020. Nos tentatives pour le prolonger jusque fin 2021 ont échoué (voir mon amendement).
• Fiscalité locale : dans la perspective de la suppression de la taxe d’habitation, qui doit s’accompagner du transfert de la taxe foncière aux communes et d’une fraction de la TVA aux départements, j’ai défendu par amendement le principe d’une compensation intégrale des ressources supprimées pour les communes et les départements.

Installée en mars 2019 à la demande des députés du groupe Les Républicains, la Commission d’enquête parlementaire “sur l’impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l’acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique” a publié son rapport fin novembre 2019 après avoir procédé à 73 auditions publiques durant plus de 100 heures.

Destinée à éclairer les parlementaires sur l’efficacité de la dépense publique en faveur de la transition énergétique, cette Commission d’enquête était présidée par Julien Aubert, député LR du Vaucluse et composée de 30 députés représentant les différents groupes politiques de l’Assemblée nationale, dont le député cantalien Vincent Descoeur.

Dans leur rapport, les députés font notamment le constat que, contrairement à une idée reçue, le développement des énergies électriques intermittentes ne permet pas de lutter contre le réchauffement climatique ; que le soutien aux énergies renouvelables coûte cher pour un résultat limité ; que les taxes, impôts et prélèvements destinés à financer cette politique sont excessivement nombreux et affectés pour partie seulement à la transition énergétique.

Sur la base de ces constats, la commission d’enquête formule un certain nombre de recommandations : elle propose par exemple “de rendre le coût réel de l’électricité plus transparent pour le consommateur” en supprimant toutes les taxes énergétiques existantes et en les fusionnant “dans une taxe énergétique unique”. Elle propose encore de mieux associer les territoires et les citoyens aux projets, de fixer les aides à la rénovation énergétique sur des périodes de 5 ans…

Le président et plusieurs députés membres de la commission d’enquête (dont Vincent Descoeur) vont plus loin : ils demandent un moratoire sur le développement de l’éolien “lorsqu’il n’y a pas de consensus politique local sur le territoire impacté” ; ils préconisent de mettre fin à la politique de complément de rémunération pour les énergies renouvelables électriques (éolien terrestre et photovoltaique) ; une réorientation des crédits vers les nouvelles filières énergétiques (l’hydrogène notamment) ainsi que vers l’habitat et les transports, principaux facteurs de CO2. Ils préconisent encore une augmentation des distances entre les éoliennes et les habitations ou de meilleures garanties pour s’assurer du démontage complet des éoliennes en fin de vie.

“La transition énergétique n’est envisageable qu’avec le consentement, l’adhésion et la participation de nos concitoyens”, souligne Vincent Descoeur, en souhaitant que les recommandations de ce rapport puissent être reprises par le gouvernement ou faire l’objet de projets ou propositions de lois.

Vincent Descoeur et Jean-Yves Bony, députés du Cantal, ont cosigné une tribune dans laquelle ils demandent une suspension de l’application provisoire du CETA dans l’attente de la ratification définitive de cet accord par le Parlement.

Publiée par l’hebdomadaire Marianne le 17 décembre, cette tribune initiée par Julien Dive, député LR et cosignée par une centaine de députés de plusieurs groupes d’opposition, demande la suspension de l’application provisoire de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada.

Bien que non ratifié par le Parlement français, ce traité est entré en application en septembre 2017. Seule l’Assemblée nationale l’a approuvé à une courte majorité en juillet dernier mais le texte n’a toujours pas été examiné au Sénat. “Par crainte d’un rejet du CETA au Sénat, le gouvernement serait-il prêt à contourner la Chambre Haute en jouant la carte de “l’application provisoire” indéfinie” ?, interrogent les députés cosignataires de la tribune.

Ils relèvent en particulier que, sous l’effet de cet accord très controversé, les volumes de viandes bovines canadiennes importées en France “ont très fortement augmenté depuis 2017” alors que, rappellent-ils, elles ne sont pas soumises aux mêmes normes et peuvent en particulier être issues de bovins nourris aux farines animales.

Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2020, l’Assemblée nationale a voté le 13 novembre 2019 un amendement cosigné par Vincent Descoeur et Jean-Yves Bony, députés du Cantal, visant à permettre à toutes les veuves d’anciens combattants de plus de 74 ans de bénéficier d’une demi-part fiscale supplémentaire.

Aujourd’hui en effet, les titulaires de la carte du combattant ou d’une pension d’invalidité de plus de 74 ans bénéficient d’une demi-part fiscale supplémentaire. Cette demi-part est également octroyée aux veuves de ces personnes si elles ont plus de 74 ans et que leur conjoint a pu en bénéficier de son vivant. Ce qui crée une différence de traitement injustifiable entre les veuves de plus de 74 ans en fonction de l’âge auquel leur époux est décédé.

L’amendement adopté permettra d’accorder une demi-part fiscale supplémentaire aux veuves de plus de 74 ans dès lors que leur mari a perçu la retraite du combattant. Cette mesure devrait bénéficier à quelque 100 000 veuves au niveau national.

“C’est une mesure que nous défendions depuis plusieurs années et qui correspondait à une demande forte du monde combattant. Je suis heureux qu’elle ait pu être adoptée par les députés, malgré l’opposition initiale du gouvernement, qui s’est vu finalement contraint de soutenir un dispositif voté à une quasi-unanimité”, commente Vincent Descoeur.

Co-président du groupe d’études “maladie de Lyme” à l’Assemblée nationale, Vincent Descoeur, député du Cantal, réclame des crédits en faveur de la recherche sur cette maladie pour répondre aux questions qui divisent la communauté scientifique et au désarroi des malades.

Au fil des auditions qu’ils mènent depuis plusieurs mois, les députés de toutes sensibilités qui composent le groupe de travail “maladie de Lyme” de l’Assemblée nationale, coprésidé par Vincent Descoeur, député LR du Cantal et Nicole Trisse, députée LREM de Moselle, font le constat que la communauté scientifique est divisée sur la prise en charge comme sur le traitement de la maladie.

“De nombreuses personnes atteintes ou souffrant de symptômes pouvant laisser craindre qu’elles sont atteintes se retrouvent en errance thérapeutique et, comme les associations de malades, désespèrent d’obtenir des réponses à leurs nombreuses interrogations”, relève Vincent Descoeur, en remarquant que, dans le même temps, le nombre de cas recensés ne cesse d’augmenter, 67 000 nouveaux cas ayant été recensés sur la seule année 2018.

Après avoir défendu en vain quelques jours plus tôt des amendements visant à inscrire des crédits pour la recherche contre la maladie de Lyme dans le projet de loi de finances pour 2020, le député du Cantal est intervenu le 12 novembre à l’Assemblée nationale dans le cadre des questions au gouvernement pour réclamer à la ministre de la Santé des crédits spécifiques en faveur du plan Lyme.

Dans sa réponse, Christelle Dubos, secrétaire d’Etat auprès du ministre des Solidarités et de la Santé, a assuré que le gouvernement est “sensible” à cette situation et “comprend les difficultés des familles”, tout en reconnaissant “la fracture” qui divise la communauté scientifique. Elle a rappelé les différentes actions mises en œuvre par le gouvernement dans le cadre du “Plan national de prévention et de lutte contre la maladie de Lyme et les maladies transmissibles par les tiques”. Pour autant, elle n’a pas donné suite à la proposition du député du Cantal qui a “exhorté le gouvernement à entendre le désarroi des malades avant qu’il laisse la place au désespoir”.

Le 7 novembre à l’Assemblée nationale, dans le cadre de la discussion sur le projet de loi de finances pour 2020, j’ai interrogé le gouvernement sur l’avenir du dispositif des Zones de revitalisation rurale (ZRR) qui, créé en 1995, apporte un précieux concours au développement économique des territoires ruraux, sous forme notamment d’exonérations fiscales et sociales devenues essentielles pour l’attractivité de nos zones rurales.

En effet, alors que la fin des ZRR est annoncée, aucun dispositif de substitution n’est prévu pour l’instant. J’ai demandé au gouvernement des assurances sur le financement du dispositif en 2020 et proposé par amendement qu’il soit prorogé jusque fin 2021 afin de prendre le temps d’imaginer en concertation avec les élus une nouvelle politique de soutien en faveur des territoires les plus fragiles.

Dans sa réponse, le ministre Julien Denormandie a assuré que les crédits nécessaires seront budgétés afin d’assurer le maintien du dispositif des ZRR jusqu’au 31 décembre 2020, y compris pour les 4 074 communes (dont 14 communes de la Communauté d’agglomération d’Aurillac) qui devaient sortir du zonage en juillet 2020. Cette année sera mise à profit pour étudier un nouveau dispositif, a-t-il indiqué en substance.

Mise à jour au 2 janvier 2020 : la ministre de la Cohésion des territoires confirme la prolongation du dispositif des ZRR dans une réponse à une question écrite au gouvernement publiée le 31 décembre 2019.

Réunie en congrès les 17 et 18 octobre dans les Pyrénées, l’Association nationale des élus de la montagne (ANEM) a voté une motion dans laquelle elle demande des mesures urgentes pour répondre à l’exaspération et à la désespérance des éleveurs confrontés à la prédation du loup.

Membre du comité directeur de l’ANEM, j’ai participé à ce congrès à l’issue duquel les élus des zones de montagne ont voté une motion “Pour une juste hiérarchie des priorités entre agropastoralisme et grands prédateurs”.

Prenant acte de l’exaspération et de la désespérance des éleveurs confrontés à la prédation du loup, et réaffirmant que grands prédateurs et pastoralisme sont incompatibles, l’ANEM en appelle à des mesures urgentes et demande notamment une révision du classement du loup dans la convention de Berne et dans la directive Habitats.

Suite au vote de cette motion, les élus de la montagne doivent rencontrer courant novembre la ministre de la Transition écologique et solidaire et entameront des démarches auprès de l’Union européenne.

Avec un collectif de députés Les Républicains, j’ai signé une tribune, publiée le 13 septembre 2019 dans le journal Les Echos, pour dénoncer le projet du gouvernement de scinder les activités d’EDF en deux.

Quelques jours plus tard, le PDG d’EDF a annoncé le report officiel de ce projet de réorganisation d’EDF, baptisé projet “Hercule”, qui prévoit de séparer le groupe en deux avec, d’un côté un “EDF bleu” qui regrouperait le nucléaire, les barrages et RTE, détenu à 100 % par l’Etat et, de l’autre, un “EDF vert” qui regrouperait les renouvelables et Enedis, dont 35 % seraient mis en bourse.

Nous expliquons dans notre tribune pourquoi ce projet nous paraît dangereux et inopportun.

Sous la pression des députés de l’opposition, le gouvernement a renoncé à son projet de diminuer les ressources affectées aux chambres d’agriculture. Un projet qui était à la fois inutile et dangereux pour les agriculteurs et le développement agricole.

Dans le projet de loi de finances pour 2020, le gouvernement envisageait de réduire de 15 % la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non-bâti et de priver ainsi les chambres d’agriculture de 45 millions d’euros de recettes. La Chambre d’agriculture du Cantal aurait été impactée à hauteur de 450 000 €, soit l’équivalent de 10 emplois.

Une réforme inutile car elle n’aurait généré que quelques dizaines d’euros par an d’économie pour les propriétaires fonciers et agriculteurs et aurait probablement contraint les chambres d’agriculture à facturer aux agriculteurs des services qu’elles peuvent rendre aujourd’hui gratuitement. Une réforme incohérence dans la mesure où elle aurait privé les chambres d’agriculture de moyens d’actions à l’heure où les agriculteurs ont plus que jamais besoin d’être accompagnés pour relever les défis que notre société leur assigne.

Lors de l’examen du projet de loi en Commission des finances, les députés ont adopté contre l’avis du gouvernement un amendement de mon collègue Fabrice Brun, député de l’Ardèche, visant à annuler cette coupe budgétaire. Prenant acte de ce vote, le gouvernement a annoncé lundi 21 octobre en séance publique sa décision de renoncer à cette réforme.

Après avoir alerté le gouvernement au travers d’une question écrite et d’un courrier au ministre de l’Agriculture, j’avais pour ma part déposé un amendement similaire visant à supprimer cette disposition du projet de loi de finances. Avec 186 parlementaires et présidents de conseils départementaux, dont mon collègue Jean-Yves Bony et Bruno Faure, président du Conseil départemental du Cantal, nous avions d’autre part cosigné une tribune pour dénoncer cette réforme.

L’Assemblée nationale a adopté mercredi 15 octobre à une quasi-unanimité (551 voix pour, 2 contre, 1 abstention) la proposition de loi présentée par notre groupe Les Républicains visant à agir contre les violences faites aux femmes, avec l’objectif de mieux les protéger. J’ai contribué par amendement à faire évoluer le texte.

Dans notre pays, une femme meurt tous les deux jours sous les violences de son conjoint ou ex-conjoint : plus de 120 ont déjà perdu la vie cette année. Si un certain nombre d’outils législatifs existent pour éviter ces drames et punir leurs auteurs, ils ne permettent manifestement pas d’apporter des réponses satisfaisantes aux situations que connaissent les femmes en danger.

C’est la raison pour laquelle le groupe Les Républicains a décidé, sans attendre les conclusions du « Grenelle contre les violences conjugales », de déposer une proposition de loi visant à agir contre les violences faites aux femmes et, plus généralement, contre les violences au sein de la famille. Portée par Aurélien Pradié, député du Lot, cette proposition de loi vise précisément à mieux protéger les femmes en danger en faisant appel à des outils et procédures qui permettent d’intervenir plus rapidement et d’apporter des réponses aux situations de détresse auxquelles elles peuvent être confrontées. Elle prévoit ainsi la mise en place de « bracelets anti-rapprochement », facilitera l’accès aux « téléphones grave danger » et réduira le délai maximum de rendu des ordonnances de protection à 6 jours au lieu d’un mois et demi actuellement.

Sur la base de témoignages reçus à sa permanence, j’ai déposé et défendu un amendement visant s’assurer que les préfets disposent de logements susceptibles d’être attribués en urgence aux femmes victimes de violence lorsqu’elles sont manifestement en danger. Car, dans les faits, les solutions actuellement proposées sont manifestement inadaptées, qui plus est lorsque les victimes sont accompagnées d’enfants, et les délais d’attribution trop longs. Cet amendement, soutenu par le rapporteur, a été adopté contre l’avis du gouvernement et inscrit dans la proposition de loi, qui doit maintenant être transmise au Sénat.

Mardi à l’Assemblée nationale, nous avons obtenu du gouvernement qu’il renonce à son projet de supprimer les aides à l’emploi à domicile pour les personnes âgées.

Lors de la séance des questions d’actualité mardi à l’Assemblée nationale, notre groupe parlementaire est intervenu par la voix du député Gilles Lurton pour dénoncer le projet du gouvernement de supprimer l’exonération de cotisations sociales dont bénéficient les personnes de plus de 70 ans pour l’emploi d’une aide à domicile.

Le gouvernement a heureusement entendu nos arguments puisque, dans sa réponse, le Premier ministre a annoncé sa décision de retirer cette mesure du projet de loi de finances pour 2020.

Annoncée encore une fois sans concertation, cette mesure nous paraissait particulièrement injuste et ne présentait que des inconvénients que nous avons pointés : elle aurait constitué une nouvelle atteinte au pouvoir d’achat des retraités après la hausse de la CSG et la désindexation des retraites par rapport à l’inflation ; elle aurait mis à mal le secteur des emplois à domicile ; enfin, elle n’aurait permis qu’une économie dérisoire au regard du coût global du dispositif.

Nous resterons néanmoins vigilants sur le contenu du projet de loi de finances pour 2020 qui doit venir en discussion dans les prochaines semaines à l’Assemblée nationale.

Actualisation au 24-10-219 : j’ai déposé un amendement visant à retirer cette disposition du projet de loi de finances pour 2020. Amendement adopté cette semaine par la Commission des finances de l’Assemblée nationale.

Sollicité à la fois par les élus et le personnel de la Chambre d’agriculture du Cantal, je suis intervenu auprès du ministre de l’Agriculture pour m’inquiéter du projet du gouvernement de diminuer de 15 % la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti qui alimente le budget des chambres d’agriculture.

Cette décision fragiliserait les chambres d’agriculture et plus encore le développement agricole. Elle est incompréhensible à l’heure où, plus que jamais, les agriculteurs ont besoin d’être accompagnés pour répondre aux demandes sociétales, qu’il s’agisse des préoccupations environnementales, des circuits courts ou de la lutte contre le changement climatique.

Je m’opposerai à ce projet lors de l’examen à l’Assemblée nationale du projet de loi de finances pour 2020.