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Vincent Descoeur

Un incompréhensible projet de diminution des moyens en faveur du développement agricole

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Sollicité à la fois par les élus et le personnel de la Chambre d’agriculture du Cantal, je suis intervenu auprès du ministre de l’Agriculture pour m’inquiéter du projet du gouvernement de diminuer de 15 % la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti qui alimente le budget des chambres d’agriculture.

Cette décision fragiliserait les chambres d’agriculture et plus encore le développement agricole. Elle est incompréhensible à l’heure où, plus que jamais, les agriculteurs ont besoin d’être accompagnés pour répondre aux demandes sociétales, qu’il s’agisse des préoccupations environnementales, des circuits courts ou de la lutte contre le changement climatique.

Je m’opposerai à ce projet lors de l’examen à l’Assemblée nationale du projet de loi de finances pour 2020.

Le gouvernement persiste à refuser le retour à 90 km/h sur les routes nationales

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La vitesse pourrait être relevée à 90 km/h sur les routes départementales et communales, mais pas sur les routes nationales ! Une incohérence que le député du Cantal a une nouvelle fois dénoncée avec force mercredi à l’Assemblée nationale en s’inquiétant des marges de manœuvre qui seront réellement laissées aux élus.

Lors de l’examen en 2e lecture du projet de loi d’orientation sur les mobilités, l’Assemblée nationale a confirmé le mercredi 11 septembre 2019 la possibilité pour les présidents des conseils départementaux et les maires de relever la vitesse maximale autorisée à 90 km/h sur les routes départementales et communales. Mais, à la demande du gouvernement, la majorité LREM a une nouvelle fois rejeté l’amendement de Vincent Descoeur, député du Cantal, visant à permettre également aux préfets de déroger à la règle des 80 km/h sur les routes nationales.

“C’est un non sens”, une décision “incompréhensible”, “qui va introduire une grande confusion”, “vous allez rajouter à la fracture territoriale”, a dénoncé le député du Cantal, jugeant cette mesure pénalisante pour les départements qui n’ont pas la chance d’avoir des routes nationales à deux fois deux voies et en mettant en garde le gouvernement sur le fait qu’elle sera totalement incompréhensible pour les automobilistes.

Parlant “d’injustice territoriale”, il a remarqué que sur un million de kilomètres de route, seuls 3 à 4 000 kilomètres de routes nationales sans séparateur central, situés précisément dans la vingtaine de départements les plus enclavés, devront rester à 80 km/h. “Toute la société court après les gains de temps et nous, on nous traite comme quantité négligeable, des citoyens de seconde zone qui auraient du temps à perdre parce qu’on a une route nationale que l’Etat a oublié d’aménager !”, déclarait-il en substance.

Vincent Descoeur a d’autre part interrogé le secrétaire d’Etat aux transports sur la portée des préconisations du Conseil national de la sécurité routière (CNSR), de nature selon lui “à rendre totalement impossible l’assouplissement de la vitesse sur les routes départementales et communales et à réduire à néant le vote du Parlement”. Le représentant du gouvernement a assuré en réponse que les avis des Comités départementaux de la sécurité routière (CDSR) n’engageront pas les élus, qui resteront libres de leur décision. Des propos qui n’ont guère rassuré le député du Cantal : “Je crains que les avancées que nous avons obtenues ne soient remises en cause par des prescriptions qui empêcheront les élus de déroger aux 80 km/h ou les en dissuaderont”, estime-t-il, assurant qu’il “n’abdique pas” et qu’il continuera à dénoncer une décision absurde.

Assouplissement des 80 km/h : le gouvernement freine des quatre fers

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“Assouplissement en trompe l’œil”, “abus de confiance” : Vincent Descoeur, député du Cantal, dénonce l’entêtement du gouvernement à maintenir la vitesse maximale autorisée à 80 km/h sur les routes nationales et s’interroge sur la portée des préconisations « farfelues » du Conseil national de la sécurité routière qui pourraient dissuader les élus locaux de déroger à la règle des 80 km/h sur les routes départementales et communales.

Voté en première lecture avant l’été par le Sénat puis par l’Assemblée nationale, le projet de loi d’orientation sur les mobilités est revenu en 2e lecture à l’Assemblée nationale où il a été soumis les 2 et 3 septembre à l’examen de la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.

Dans son article 15bis, ce projet de loi autorise les présidents des conseils départementaux et les maires à déroger la règle de la vitesse maximale autorisée à 80 km/h sur les routes départementales et communales. Vincent Descoeur a défendu lundi en Commission un amendement visant à autoriser également les préfets à relever la vitesse maximale à 90 km/h sur les routes nationales. “Exclure les routes nationales revient en effet à exclure les départements qui n’ont pas la chance d’avoir de routes à deux fois deux voies”, plaidait-il, en remarquant que les automobilistes ne pourront pas comprendre pourquoi ils peuvent rouler à 90 km/h sur certaines routes départementales et seulement à 80 km/h sur les quelque 4 000 km de routes nationales bidirectionnelles sans séparateur central.

Le député du Cantal a d’autre part interrogé la ministre des Transports sur les préconisations formulées cet été par le Conseil national de la sécurité routière (CNSR) qui sont selon lui “de nature à rendre inapplicable sur le terrain l’adaptation de la limitation de vitesse voulue par le législateur”, en s’inquiétant que le gouvernement puisse revenir par décret sur le vote du Parlement. Des préconisations “farfelues” , estimait-il, en relevant par exemple que seuls des tronçons de plus de 10 kilomètres ne présentant aucun croisement, aucun arrêt de transport en commun, aucun riverain et interdits aux engins agricoles… pourraient être concernés par le relèvement de la vitesse. De même, comble de l’absurdité, les dépassements seraient interdits sur ces tronçons ! Dans sa réponse, la ministre des Transports a assuré que ces préconisations ne seront pas reprises par décret et qu’elles n’engageront ni le gouvernement ni les élus. A suivre…

La Commission du développement durable a rejeté l’amendement de Vincent Descoeur, qui a annoncé son intention de le représenter en séance de l’Assemblée nationale pour rouvrir le débat.

Retour à l’Assemblée avant une nouvelle session extraordinaire

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J’ai rejoint l’Assemblée nationale le lundi 2 septembre pour l’examen en commission du projet de loi sur les mobilités, quelques jours avant l’ouverture d’une session extraordinaire convoquée pour le 10 septembre.

La Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, dont je fais partie, a en effet examiné cette semaine le projet de loi d’orientation des mobilités, qui revient en 2e lecture à l’Assemblée nationale après son examen par le Sénat. J’ai déposé et défendu plus de 80 amendements sur ce texte afin de défendre la mobilité dans les territoires ruraux.

La session extraordinaire du Parlement s’ouvrira le 10 septembre. Plusieurs textes sont prévus à l’ordre du jour, en particulier le vote sur le projet de loi mobilités, l’examen en 2e lecture du projet de loi relatif à l’énergie et au climat, l’examen du nouveau projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire et du projet de loi bioéthique.

Elle sera suivie début octobre de la session ordinaire qui permettra notamment d’examiner le projet de loi de finances pour 2020 et le projet de loi de financement de la sécurité sociale.

Je voterai contre la ratification de l’accord du CETA

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Je suis intervenu le 17 juillet à l’Assemblée nationale lors de l’examen du projet de loi de ratification de l’accord économique et commercial entre l’Union européenne et le Canada pour dénoncer les dangers que représente cet accord pour l’élevage français et l’élevage du Massif Central en particulier. 

L’Assemblée nationale a examiné ce mercredi 17 juillet le projet de loi de ratification de l’accord du CETA sur lequel un vote doit intervenir le mardi 23 juillet. Je suis intervenu dans le cadre des discussions sur ce projet de loi pour dénoncer les conséquences négatives de cet accord tant pour les éleveurs, les consommateurs que pour l’environnement et indiquer que je voterai contre.

J’ai relevé dans mon intervention les incohérences de la politique du gouvernement qui, au travers de la loi Egalim, visait l’objectif d’améliorer le revenu des agriculteurs mais qui, en acceptant de ratifier cet accord, va favoriser une concurrence déloyale qui tirera les prix vers le bas et déstabilisera le marché de la viande bovine. Incohérence également avec la volonté de promouvoir une alimentation de qualité puisque les normes d’élevage au Canada sont moins contraignantes et autorisent à la fois les farines animales et les antibiotiques activateurs de croissance interdits en France.

Incohérence enfin avec les déclarations sur l’urgence climatique puisque cet accord va permettre d’importer en France du bœuf qui aura traversé l’Atlantique alors que nos éleveurs, engagés dans des filières de qualité, sont en capacité de nous approvisionner.

Ce qui est sûr, c’est que cet accord sacrifie la filière bovine, déjà sous la menace de l’accord du Mercosur… Je fais le choix de notre agriculture et, faire le choix de notre modèle agricole, c’est refuser de ratifier cet accord.

80 km/h : Vincent Descoeur en appelle au Président de la République

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J’ai adressé un courrier au Président de la République pour lui demander d’intervenir afin que les préfets aient la possibilité de relever la vitesse maximale autorisée de 80 à 90 km/h sur les routes nationales.

Le Premier ministre est finalement revenu sur sa décision de limiter de manière uniforme la vitesse maximale autorisée à 80 km/h sur le réseau routier secondaire. La loi d’orientation des mobilités, en cours de discussion au Parlement, autoriserait ainsi les présidents de conseils départementaux et les maires à relever la vitesse maximale autorisée sur les routes départementales et communales dans la limite de 90 km/h.

Ayant défendu en juin 2018 à l’Assemblée nationale une proposition de loi en ce sens, je me réjouis bien sûr de cette avancée, tout en regrettant que le gouvernement et sa majorité aient décidé d’exclure les routes nationales sur lesquelles la vitesse resterait limitée à 80 km/h.

Alors que la loi d’orientation des mobilités doit revenir en deuxième lecture à l’Assemblée nationale début septembre, j’ai décidé d’en appeler au Président de la République pour qu’il revienne sur cette décision qui me paraît incohérente, totalement déconnectée des réalités et qui sera incompréhensible pour les automobilistes.

Comment le gouvernement pourra-t-il expliquer aux Cantaliens qu’ils pourront rouler jusqu’à 90 km/h sur les routes départementales, mais qu’ils ne devront pas dépasser les 80 km/h sur leur seule route nationale, la RN 122, qui est pourtant un axe structurant qui relie la ville préfecture aux autoroutes ? Cette décision ignore la situation particulière des départements privés de routes nationales à deux fois deux voies.

Je présenterai à nouveau des amendements pour tenter de corriger cette anomalie dans le cadre de l’examen en 2e lecture du projet de loi d’orientation des mobilités à l’Assemblée nationale.

Revoir le projet de réorganisation de la DDFIP dans le Cantal

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Suite à la présentation fin juin du projet de réorganisation de la DDFIP (Direction départementale des finances publiques) dans le Cantal, puis à la motion adoptée à l’unanimité des élus du Conseil départemental, je suis intervenu auprès du ministre de l’Action et des comptes publics afin de lui demander de reconsidérer ce projet qui va se traduire par la disparition du réseau des trésoreries et s’accompagnera de la suppression d’une trentaine d’emplois.

Transports et mobilités : Vincent Descoeur classé parmi les députés les plus influents

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Vincent Descoeur, député du Cantal, classé 5e député le plus influent pour son travail à l’Assemblée nationale dans les domaines des transports et des mobilités.

Rumeur Publique, agence indépendante en communication d’influence, a publié ce mercredi 26 juin, en partenariat avec Data Observer, son 4e baromètre des députés les plus influents, consacré cette année au travail législatif sur les secteurs des transports et des mobilités.

Vincent Descoeur, député du Cantal, est classé 5e de ce Top 50 des députés les plus influents, dont l’objectif est de mettre en lumière les parlementaires qui ont montré leur capacité à devenir des experts sur un sujet de fond et à se mobiliser pour défendre leur position, aussi bien à l’Assemblée nationale que dans la presse ou sur les réseaux sociaux, expliquent les responsables de Rumeur Publique. Il a été établi sur la base de 7 critères, dont le nombre d’amendements adoptés ou la présence médiatique et numérique.

Ce classement, qui prend en compte le travail des députés depuis le début de la législature, intervient après l’examen à l’Assemblée nationale du projet de loi d’orientation sur les mobilités, durant lequel le député du Cantal a multiplié ses interventions et prises de position pour l’assouplissement des 80 km/h, pour la défense des lignes aériennes d’aménagement du territoire, des petites lignes ferroviaires, contre les hausses de taxes sur les carburants ou pour l’expérimentation entre la capitale et le Massif central d’une nouvelle génération de trains de nuit.

Pour une nouvelle génération de trains de nuit

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Dans le cadre de l’examen du projet de loi d’orientations des mobilités, j’ai défendu à l’Assemblée nationale le projet d’étudier le déploiement d’une nouvelle génération de trains de nuit et proposé qu’une expérimentation soit menée en direction du Massif central et du Cantal.

En votant le projet de loi d’orientation des mobilités, l’Assemblée nationale a approuvé la demande d’un rapport au gouvernement sur la relance des trains de nuit dans le double objectif de répondre aux besoins de liaisons transnationales et intra-européennes et de réduire l’empreinte écologique. Ce rapport devra être remis au Parlement d’ici le 20 juin 2020.

Dans le cadre de la discussion de ce projet de loi, j’ai présenté un amendement, adopté par l’Assemblée nationale, qui vient préciser l’objectif d’aménagement du territoire qui pourrait être poursuivi grâce au redéploiement de trains de nuit : il stipule que le réseau des trains de nuit doit être rebâti en tenant compte « des besoins de désenclavement des territoires les plus éloignés des grands axes de circulation ».

J’ai parallèlement proposé qu’une expérimentation soit lancée pour tester une nouvelle génération de trains de nuit, avec des horaires adaptés, un niveau de confort et une qualité de service nettement supérieurs à ceux proposés par les anciens trains de nuit. J’ai proposé que le Massif central et le Cantal puissent être le terrain de cette expérimentation.

80 km/h : le gouvernement recule, l’Assemblée nationale vote un assouplissement

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L’Assemblée nationale a voté le 6 juin en soirée un assouplissement des 80 km/h sur une partie du réseau routier secondaire. Je me réjouis de cette avancée mais regrette que le gouvernement et sa majorité refusent d’assouplir la mesure sur les routes nationales.

Probablement parce qu’il a enfin pris conscience de l’inacceptabilité de cette mesure de limitation uniforme de la vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire, dont la pertinence en matière de sécurité routière n’est d’ailleurs pas avérée, le Premier ministre a fait un pas de recul et accepté l’idée que les présidents des conseils départementaux puissent rehausser la vitesse maximale autorisée à 90 km/h sur les routes départementales lorsque les conditions le permettent.

Le jeudi 6 juin en soirée dans le cadre de l’examen du projet de loi sur les mobilités à l’Assemblée nationale, j’ai défendu un amendement visant à étendre cette possibilité d’assouplissement aux routes nationales sous l’autorité des préfets. Un amendement rejeté par la majorité En Marche alors que la possibilité d’adapter la vitesse a été étendue aux routes communales !

On ne peut que se réjouir que le gouvernement et sa majorité aient enfin accepté d’assouplir cette mesure, en reprenant les termes de la proposition de loi que j’avais défendue au nom du Groupe Les Républicains en juin 2018. Pour autant, il a oublié les routes nationales, ce qui est totalement absurde et incohérent. Je ne vois pas comment l’Etat pourra expliquer aux automobilistes cantaliens qu’ils pourront rouler jusqu’à 90 km/h sur certaines routes départementales, mais qu’ils ne devront pas dépasser les 80 km/h sur la RN 122 qui est pourtant un axe structurant qui relie la préfecture aux autoroutes.

Cette décision contribue à aggraver la fracture territoriale dans la mesure où elle va pénaliser les départements qui n’ont pas la chance de bénéficier de routes nationales à deux fois deux voies et qui seront donc condamnés à rouler à 80 km/h.

Elle illustre l’entêtement du Premier ministre en même temps que l’incohérence de la politique du gouvernement et de sa majorité qui, alors qu’ils acceptent de reconnaître que le retour aux 90 km/h est possible sur les routes départementales si les élus locaux en décident, interdisent dans le même temps aux préfets de prendre la même responsabilité sur les routes nationales…

Une proposition de loi pour faciliter la transmission de patrimoine à ses enfants

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J’ai cosigné avec plusieurs collègues députés une proposition de loi visant à réduire les droits de mutation applicables en cas de donation ou de transmission de patrimoine à ses enfants.

Une loi d’août 2012 a considérablement alourdi le poids de la taxation applicable en matière de donation et de transmission, ce qui pénalise tout particulièrement les classes moyennes, mais aussi la transmission des exploitations agricoles.

Notre proposition de loi vise pour l’essentiel à revenir au dispositif antérieur, issu d’une loi d’août 2007, pour éviter que le fruit de travail de toute une vie ne soit pour une part importante confisqué par l’impôt.

Nous proposons ainsi d’augmenter de 100 000 € à 150 000 € l’abattement applicable pour les donations et successions sur la part de chacun des ascendants et de chacun des enfants et de porter de 10 à 15 ans le délai du rappel fiscal des donations consenties entre les mêmes personnes.

 

Lors d’une rencontre à Paris avec le président national et le président départemental de l’Union des métiers et industries de l’hôtellerie (UMIH) qui milite pour le retour des pré-enseignes.

Restaurants : l’Assemblée nationale vote pour le retour des pré-enseignes

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L’Assemblée nationale a voté le 9 mai 2019 en première lecture une proposition de loi visant à rétablir les pré-enseignes pour les restaurants en zone rurale.

J’avais cosigné cette proposition de loi, déposée par le député Richard Ramos, qui vise à permettre aux restaurateurs ruraux d’installer ou réinstaller leurs pré-enseignes afin de signaler leur existence au bord des routes.

J’avais moi-même déposé en mars 2018 une proposition de loi visant à autoriser à nouveau les pré-enseignes, à la fois pour les restaurants, les hôtels, les commerces alimentaires et les distributeurs de carburants. Lors de l’examen de ce nouveau texte, beaucoup plus restrictif, j’avais proposé par amendement d’élargir cette autorisation au-delà des seuls restaurants, mais il n’a pu être adopté.

Depuis juillet 2015, un arrêté ministériel interdit la pose de pré-enseignes liées à des activités commerciales, sauf dérogation, en dehors des agglomérations et dans les villes de moins de 10 000 habitants. Une disposition particulièrement pénalisante pour les activités commerciales et de service en milieu rural.

Le texte adopté par l’Assemblée nationale doit être maintenant soumis à l’examen du Sénat où, espérons-le, il pourra être amélioré.

Photo : Lors d’une rencontre à Paris avec le président national et le président départemental de l’Union des métiers et industries de l’hôtellerie (UMIH) qui milite pour le retour des pré-enseignes.

Maladie de lyme : les auditions se poursuivent

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Depuis le début de la législature, je préside avec ma collègue Nicole Trisse, députée LREM de Moselle, le groupe d’études sur la maladie de lyme constitué à l’Assemblée nationale. Avec la trentaine de députés qui composent ce groupe, nous avons mené ces derniers mois une dizaine d’auditions.

En effet, la maladie de Lyme semble avoir progressé ces dernières années en France et nous sommes nombreux à recevoir dans nos permanences parlementaires des personnes disant souffrir de cette pathologie sans trouver d’écoute auprès de la communauté scientifique. La remise en question de la fiabilité des tests sérologiques et l’insuffisante sensibilisation des professionnels au dépistage de cette maladie complexe en compliqueraient le diagnostic.

Face aux nombreux cas d’errance diagnostique et thérapeutique et à la suite de la publication de la recommandation de bonne pratique de la Haute Autorité de santé en juin 2018, le groupe d’études a souhaité entendre les différents spécialistes de ce problème de santé publique afin que des solutions puissent être trouvées pour orienter au mieux les personnes en mal de diagnostic.
Fin avril, les députés ont ainsi entendu les représentants de la Société de pathologie infectieuse (SPILF) et, le 7 mai dernier, la présidente de la Haute Autorité de Santé. Ils auditionneront prochainement le Directeur Général de la Santé, le professeur Salomon.

Les députés espèrent que leurs travaux pourront déboucher sur une meilleure visibilité dans les préconisations apportées aux patients et aux médecins et qu’un suivi soit proposé à l’ensemble des patients en errance thérapeutique. Ils envisagent également de rencontrer la ministre de la Santé pour évoquer un renforcement des moyens de recherche sur cette pathologie.

Prix des carburants, 80 km/h : toujours aucune réponse de l’Etat

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Je suis intervenu le mardi 7 mai à l’Assemblée nationale, dans le cadre des questions au gouvernement, pour interpeller le gouvernement sur la hausse des prix des carburants et l’aménagement de la limitation de vitesse à 80 km/h.

Au cours des longues semaines qu’aura duré ce Grand débat, la question de la mobilité dans les territoires a été soulevée à de nombreuses reprises. Les 80 km/h ainsi que la hausse des prix des carburants demeurent des sujets de préoccupation pour beaucoup de français qui n’ont aucune alternative à l’utilisation quotidienne de leur véhicule. Ces deux questions n’ont pour l’heure fait l’objet d’aucune réponse concrète, alors qu’elles sont considérées comme les détonateurs de la crise des gilets jaunes.

Depuis le début de l’année, les prix des carburants sont repartis à la hausse et sont en passe d’atteindre des niveaux records, ce qui suscite l’inquiétude légitime de ceux qui n’ont pas d’alternative à l’utilisation quotidienne de leur véhicule. Si le gouvernement n’a pas la maîtrise des cours du pétrole, il a par contre le pouvoir de moduler les taxes ou de les plafonner pour ne pas rajouter à la flambée des prix.

Dans son intervention en réponse, le ministre de l’Intérieur Christophe Castaner n’a apporté aucune information nouvelle. Tout au plus a-t-il laissé entendre une nouvelle fois qu’une adaptation de la limitation de vitesse à 80 km/h restait envisageable.

Retrouvez mon intervention ainsi que la réponse du ministre :

Le gouvernement doit renoncer à la privatisation des barrages

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J’ai signé une proposition de résolution invitant le gouvernement à refuser l’ouverture à la concurrence des barrages hydroélectriques que réclame la Commission européenne.

Avec une centaine de députés d’opposition, nous avons déposé cette semaine à l’Assemblée nationale une proposition de résolution européenne pour demander au gouvernement de s’opposer à l’injonction de la Commission européenne qui, une nouvelle fois le 7 mars dernier, a mis en demeure la France et sept autres pays de l’Union européenne de définir un calendrier précis de mise en concurrence des barrages français. Nous demandons au gouvernement de défendre à Bruxelles une alternative solide à la mise en concurrence.

Les barrages hydroélectriques sont la première source d’énergie renouvelable en France, produisent 12 % de notre mix électrique et sont également le seul outil de stockage de masse d’électricité. Ils emploient 25 000 personnes, génèrent 1,5 milliard d’euros de recettes publiques et jouent un rôle essentiel dans la gestion de la ressource en eau comme dans l’économie touristique.

Avec ses nombreux barrages, qui produisent plus de deux fois sa consommation d’électricité, le département du Cantal est particulièrement concerné, qu’il s’agisse des ouvrages situés sur la vallée de la Truyère ou celle de la Dordogne.

Ce secteur est trop stratégique sur les plans énergétiques et économiques pour le livrer à la concurrence, d’autant plus que ces investissements payés par nos impôts sont aujourd’hui amortis et rentables. Ce serait une décision dangereuse et irrationnelle qui porterait atteinte à la souveraineté et à la sécurité énergétiques de la France.

Crédit photo : Didier Vidal

Parlement des enfants : Vincent Descoeur à la rencontre d’élèves de CM2

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Je me suis rendu à l’école du Palais à Aurillac dans le cadre de la 23 ème édition du Parlement des Enfants. J’ai pu échanger durant près de deux heures avec les 28 élèves de CM2 de la classe de Bruno Taillandier, qui avaient été invités à rédiger une proposition de loi sur le thème du « bon usage du numérique ». Les élèves m’ont présenté leur proposition de loi, qui vise à protéger les mineurs qui utilisent les jeux en ligne, tchats et réseaux sociaux en s’assurant du sexe et de l’âge de leurs interlocuteurs.

Cette présentation a donné lieu à un échange soutenu avec les élèves, qui m’ont posé de nombreuses questions très pertinentes sur le rôle du député ou le fonctionnement des institutions.

Une proposition de loi sera retenue dans chaque académie. Elles seront ensuite examinées par un jury national qui se réunira le 6 mai et choisira les quatre classes finalistes. Les élèves des classes de CM2 pourront alors voter pour la proposition de loi qui leur semble la meilleure. Les finalistes seront invités à l’Assemblée Nationale le 19 juin 2019, et les résultats du vote électronique seront annoncés à cette occasion.

80 km/h : le gouvernement doit entendre la voix des territoires et de leurs élus !

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Vincent Descoeur, député du Cantal, se félicite de l’adoption par le Sénat d’un amendement qui ouvre la voie à un aménagement de la limitation de vitesse à 80 km/h et met en garde le gouvernement contre toute tentative de retour en arrière avant l’adoption du projet de loi mobilités.

« Au quatrième jour de l’examen du projet de loi d’orientation des mobilités, le Sénat a adopté, contre l’avis du gouvernement, un amendement de mon collègue sénateur LR Michel Raison qui vise à laisser aux préfets pour les routes nationales et aux présidents des Départements pour les routes départementales, le soin d’adapter la vitesse maximale autorisée en fonction des caractéristiques des itinéraires concernés. C’est la proposition d’adaptation que j’avais formulée dans le cadre de la proposition de loi que j’avais déposée en mai 2018 et défendue à l’Assemblée nationale », explique Vincent Descoeur.

Le député du Cantal se félicite de cette avancée et met en garde le gouvernement et sa majorité contre toute tentative de remise en cause de cette avancée lorsque le projet de loi viendra en discussion à l’Assemblée nationale. « Si c’était le cas, je déposerai à mon tour un amendement pour réintégrer cette disposition et mettre la majorité au pied du mur ».

« En effet, je note que, une nouvelle fois, le gouvernement s’est opposé à un aménagement de la mesure malgré les déclarations du Président de la République qui, en janvier dernier dans le cadre du Grand débat, avait reconnu qu’il serait intelligent de l’aménager pour la rendre plus acceptable », commente Vincent Descoeur, en rappelant que cette limitation de vitesse a été, avec la hausse des prix des carburants, l’un des détonateurs de la crise des gilets jaunes.

Vincent Descoeur membre de la commission d’enquête sur la transition énergétique

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J’ai été désigné membre de la commission d’enquête sur « l’impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l’acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique » qui vient d’être créée à l’Assemblée nationale.

En décembre 2018, j’ai cosigné avec plusieurs de ses collègues députés du groupe Les Républicains une proposition de résolution visant à la création d’une commission d’enquête sur la transition énergétique.

Cette commission d’enquête a été officiellement installée le 7 mars 2019. Présidée par mon collègue Julien Aubert, député LR du Vaucluse, elle regroupe 30 députés représentant les différents groupes politiques de l’Assemblée nationale.

Au nom de la transition énergétique, les pouvoirs publics français investissent chaque année des milliards d’euros pour accompagner le développement des énergies renouvelables, sans que l’on sache si cette dépense est justifiée et efficace. A cette opacité de la dépense s’ajoute celle sur la fiscalité « verte » dont on ne sait pas dans quelle proportion elle est réellement affectée à la transition énergétique. Parallèlement, on constate partout en France que le développement de ces énergies, en particulier l’éolien, se heurte à de fortes résistances de la part de nos concitoyens qui refusent de voir leurs paysages détruits par des installations qu’on cherche à leur imposer. La crise que vit notre pays depuis plusieurs mois trouve son origine dans une contestation forte portant sur l’acceptabilité sociale de cette transition énergétique.

Cette commission d’enquête aura vocation à éclairer les parlementaires sur l’efficacité de la dépense publique au service de la transition énergétique, sur la transparence des financements, en particulier des ressources fiscales qui y sont affectées, sur les pratiques des industriels comme sur ses incidences en matière économique, environnementale, pour bâtir une transition énergétique moins chère et plus efficace.

La commission d’enquête rendra son rapport en juillet 2019.

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Redonner du pouvoir d’achat aux retraités et aux classes moyennes

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Avec mes collègues du groupe Les Républicains, nous avons déposé une proposition de loi qui vise notamment à supprimer la CSG pour tous les retraités, réindexer les retraites sur l’inflation et, plus largement, diminuer la pression fiscale supportée par les classes moyennes.

La politique du gouvernement a entraîné une augmentation des prélèvements obligatoires qui a alimenté un « ras-le-bol fiscal » à l’origine de la crise que vit notre pays depuis plusieurs mois. Cette crise a conduit le président de la République à remettre en cause un certain nombre de mesures, comme la hausse des taxes sur les carburants, la hausse de la CSG, ou à remettre en place une désindexation partielle des heures supplémentaires. Pour autant, ces mesures ne vont pas assez loin et n’apportent pas de réponses aux classes moyennes, dont les revenus et le pouvoir d’achat sont sans cesse rognés. L’objectif de notre proposition de loi est justement de revenir sur des mesures jugées injustes pour redonner du pouvoir d’achat aux ménages, retraités ou actifs de la classe moyenne.

Nos principales propositions :

– Réindexer les pensions de retraite et les allocations familiales sur l’inflation avec un effet rétroactif au 1 er janvier 2019.
– Réindexer les aides au logement sur l’inflation.
– Annuler la hausse de la CSG pour l’ensemble des retraités.
– Rétablir les plafonds du quotient familial tels qu’ils existaient avant d’être fortement abaissés en 2012.
– Baisser de 10 % l’impôt sur le revenu des deux premières tranches afin de réduire la pression fiscale supportée par les classes moyennes.

Question au gouvernement sur les dotations horaires des collèges et la réforme du lycée

By | Actus

Après avoir rencontré des représentants des parents d’élèves et enseignants de plusieurs collèges et lycées du département ainsi que les services départementaux de l’Education nationale, je suis intervenu le 18 février à l’Assemblée nationale dans le cadre des questions orales sans débat pour interroger le ministre de l’Education nationale sur les moyens affectés aux collèges et la réforme du lycée.

J’ai en premier lieu alerté le ministre sur la diminution annoncée des dotations horaires dans les collèges à faible effectif, qui affectera quatre établissements cantaliens à la rentrée scolaire 2019 (Allanche, Condat, Pierrefort et Pleaux). Cette diminution des moyens contraste avec les efforts réalisés par le Conseil départemental pour assurer le maintien et le développement de son réseau de collèges. Elle aura de plus des incidences sur l’organisation et la qualité des enseignements, comme sur les conditions d’exercice des enseignants en service partagé entre plusieurs établissements.

J’ai d’autre part relayé les inquiétudes que suscite auprès des parents, enseignants et élus la réforme du lycée et plus particulièrement la mise en place des spécialités. Cette réforme pose en effet la question de l’offre de formation qui pourra être proposée par les lycées dans les départements ruraux. La création de ces spécialités aura d’autre part des incidences sur l’organisation des enseignements et, faute de dotations horaires supplémentaires, les effectifs dans les classes de seconde et de tronc commun.