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Vincent Descoeur

Une demi-part fiscale pour les veuves d’anciens combattants

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Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2020, l’Assemblée nationale a voté le 13 novembre 2019 un amendement cosigné par Vincent Descoeur et Jean-Yves Bony, députés du Cantal, visant à permettre à toutes les veuves d’anciens combattants de plus de 74 ans de bénéficier d’une demi-part fiscale supplémentaire.

Aujourd’hui en effet, les titulaires de la carte du combattant ou d’une pension d’invalidité de plus de 74 ans bénéficient d’une demi-part fiscale supplémentaire. Cette demi-part est également octroyée aux veuves de ces personnes si elles ont plus de 74 ans et que leur conjoint a pu en bénéficier de son vivant. Ce qui crée une différence de traitement injustifiable entre les veuves de plus de 74 ans en fonction de l’âge auquel leur époux est décédé.

L’amendement adopté permettra d’accorder une demi-part fiscale supplémentaire aux veuves de plus de 74 ans dès lors que leur mari a perçu la retraite du combattant. Cette mesure devrait bénéficier à quelque 100 000 veuves au niveau national.

“C’est une mesure que nous défendions depuis plusieurs années et qui correspondait à une demande forte du monde combattant. Je suis heureux qu’elle ait pu être adoptée par les députés, malgré l’opposition initiale du gouvernement, qui s’est vu finalement contraint de soutenir un dispositif voté à une quasi-unanimité”, commente Vincent Descoeur.

Vincent Descoeur réclame des crédits pour la recherche contre la maladie de Lyme

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Co-président du groupe d’études “maladie de Lyme” à l’Assemblée nationale, Vincent Descoeur, député du Cantal, réclame des crédits en faveur de la recherche sur cette maladie pour répondre aux questions qui divisent la communauté scientifique et au désarroi des malades.

Au fil des auditions qu’ils mènent depuis plusieurs mois, les députés de toutes sensibilités qui composent le groupe de travail “maladie de Lyme” de l’Assemblée nationale, coprésidé par Vincent Descoeur, député LR du Cantal et Nicole Trisse, députée LREM de Moselle, font le constat que la communauté scientifique est divisée sur la prise en charge comme sur le traitement de la maladie.

“De nombreuses personnes atteintes ou souffrant de symptômes pouvant laisser craindre qu’elles sont atteintes se retrouvent en errance thérapeutique et, comme les associations de malades, désespèrent d’obtenir des réponses à leurs nombreuses interrogations”, relève Vincent Descoeur, en remarquant que, dans le même temps, le nombre de cas recensés ne cesse d’augmenter, 67 000 nouveaux cas ayant été recensés sur la seule année 2018.

Après avoir défendu en vain quelques jours plus tôt des amendements visant à inscrire des crédits pour la recherche contre la maladie de Lyme dans le projet de loi de finances pour 2020, le député du Cantal est intervenu le 12 novembre à l’Assemblée nationale dans le cadre des questions au gouvernement pour réclamer à la ministre de la Santé des crédits spécifiques en faveur du plan Lyme.

Dans sa réponse, Christelle Dubos, secrétaire d’Etat auprès du ministre des Solidarités et de la Santé, a assuré que le gouvernement est “sensible” à cette situation et “comprend les difficultés des familles”, tout en reconnaissant “la fracture” qui divise la communauté scientifique. Elle a rappelé les différentes actions mises en œuvre par le gouvernement dans le cadre du “Plan national de prévention et de lutte contre la maladie de Lyme et les maladies transmissibles par les tiques”. Pour autant, elle n’a pas donné suite à la proposition du député du Cantal qui a “exhorté le gouvernement à entendre le désarroi des malades avant qu’il laisse la place au désespoir”.

Assurer l’avenir du dispositif des Zones de revitalisation rurale (ZRR)

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Le 7 novembre à l’Assemblée nationale, dans le cadre de la discussion sur le projet de loi de finances pour 2020, j’ai interrogé le gouvernement sur l’avenir du dispositif des Zones de revitalisation rurale (ZRR) qui, créé en 1995, apporte un précieux concours au développement économique des territoires ruraux, sous forme notamment d’exonérations fiscales et sociales devenues essentielles pour l’attractivité de nos zones rurales.

En effet, alors que la fin des ZRR est annoncée, aucun dispositif de substitution n’est prévu pour l’instant. J’ai demandé au gouvernement des assurances sur le financement du dispositif en 2020 et proposé par amendement qu’il soit prorogé jusque fin 2021 afin de prendre le temps d’imaginer en concertation avec les élus une nouvelle politique de soutien en faveur des territoires les plus fragiles.

Dans sa réponse, le ministre Julien Denormandie a assuré que les crédits nécessaires seront budgétés afin d’assurer le maintien du dispositif des ZRR jusqu’au 31 décembre 2020, y compris pour les 4 074 communes (dont 14 communes de la Communauté d’agglomération d’Aurillac) qui devaient sortir du zonage en juillet 2020. Cette année sera mise à profit pour étudier un nouveau dispositif, a-t-il indiqué en substance.

Agropastoralisme et grands prédateurs : les élus de montagne interpellent le gouvernement

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Réunie en congrès les 17 et 18 octobre dans les Pyrénées, l’Association nationale des élus de la montagne (ANEM) a voté une motion dans laquelle elle demande des mesures urgentes pour répondre à l’exaspération et à la désespérance des éleveurs confrontés à la prédation du loup.

Membre du comité directeur de l’ANEM, j’ai participé à ce congrès à l’issue duquel les élus des zones de montagne ont voté une motion “Pour une juste hiérarchie des priorités entre agropastoralisme et grands prédateurs”.

Prenant acte de l’exaspération et de la désespérance des éleveurs confrontés à la prédation du loup, et réaffirmant que grands prédateurs et pastoralisme sont incompatibles, l’ANEM en appelle à des mesures urgentes et demande notamment une révision du classement du loup dans la convention de Berne et dans la directive Habitats.

Suite au vote de cette motion, les élus de la montagne doivent rencontrer courant novembre la ministre de la Transition écologique et solidaire et entameront des démarches auprès de l’Union européenne.

Pourquoi le projet de scission d’EDF est une erreur

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Avec un collectif de députés Les Républicains, j’ai signé une tribune, publiée le 13 septembre 2019 dans le journal Les Echos, pour dénoncer le projet du gouvernement de scinder les activités d’EDF en deux.

Quelques jours plus tard, le PDG d’EDF a annoncé le report officiel de ce projet de réorganisation d’EDF, baptisé projet “Hercule”, qui prévoit de séparer le groupe en deux avec, d’un côté un “EDF bleu” qui regrouperait le nucléaire, les barrages et RTE, détenu à 100 % par l’Etat et, de l’autre, un “EDF vert” qui regrouperait les renouvelables et Enedis, dont 35 % seraient mis en bourse.

Nous expliquons dans notre tribune pourquoi ce projet nous paraît dangereux et inopportun.

Le gouvernement renonce à réduire les ressources des chambres d’agriculture

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Sous la pression des députés de l’opposition, le gouvernement a renoncé à son projet de diminuer les ressources affectées aux chambres d’agriculture. Un projet qui était à la fois inutile et dangereux pour les agriculteurs et le développement agricole.

Dans le projet de loi de finances pour 2020, le gouvernement envisageait de réduire de 15 % la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non-bâti et de priver ainsi les chambres d’agriculture de 45 millions d’euros de recettes. La Chambre d’agriculture du Cantal aurait été impactée à hauteur de 450 000 €, soit l’équivalent de 10 emplois.

Une réforme inutile car elle n’aurait généré que quelques dizaines d’euros par an d’économie pour les propriétaires fonciers et agriculteurs et aurait probablement contraint les chambres d’agriculture à facturer aux agriculteurs des services qu’elles peuvent rendre aujourd’hui gratuitement. Une réforme incohérence dans la mesure où elle aurait privé les chambres d’agriculture de moyens d’actions à l’heure où les agriculteurs ont plus que jamais besoin d’être accompagnés pour relever les défis que notre société leur assigne.

Lors de l’examen du projet de loi en Commission des finances, les députés ont adopté contre l’avis du gouvernement un amendement de mon collègue Fabrice Brun, député de l’Ardèche, visant à annuler cette coupe budgétaire. Prenant acte de ce vote, le gouvernement a annoncé lundi 21 octobre en séance publique sa décision de renoncer à cette réforme.

Après avoir alerté le gouvernement au travers d’une question écrite et d’un courrier au ministre de l’Agriculture, j’avais pour ma part déposé un amendement similaire visant à supprimer cette disposition du projet de loi de finances. Avec 186 parlementaires et présidents de conseils départementaux, dont mon collègue Jean-Yves Bony et Bruno Faure, président du Conseil départemental du Cantal, nous avions d’autre part cosigné une tribune pour dénoncer cette réforme.

Violences faites aux femmes : notre proposition de loi adoptée à une quasi-unanimité

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L’Assemblée nationale a adopté mercredi 15 octobre à une quasi-unanimité (551 voix pour, 2 contre, 1 abstention) la proposition de loi présentée par notre groupe Les Républicains visant à agir contre les violences faites aux femmes, avec l’objectif de mieux les protéger. J’ai contribué par amendement à faire évoluer le texte.

Dans notre pays, une femme meurt tous les deux jours sous les violences de son conjoint ou ex-conjoint : plus de 120 ont déjà perdu la vie cette année. Si un certain nombre d’outils législatifs existent pour éviter ces drames et punir leurs auteurs, ils ne permettent manifestement pas d’apporter des réponses satisfaisantes aux situations que connaissent les femmes en danger.

C’est la raison pour laquelle le groupe Les Républicains a décidé, sans attendre les conclusions du « Grenelle contre les violences conjugales », de déposer une proposition de loi visant à agir contre les violences faites aux femmes et, plus généralement, contre les violences au sein de la famille. Portée par Aurélien Pradié, député du Lot, cette proposition de loi vise précisément à mieux protéger les femmes en danger en faisant appel à des outils et procédures qui permettent d’intervenir plus rapidement et d’apporter des réponses aux situations de détresse auxquelles elles peuvent être confrontées. Elle prévoit ainsi la mise en place de « bracelets anti-rapprochement », facilitera l’accès aux « téléphones grave danger » et réduira le délai maximum de rendu des ordonnances de protection à 6 jours au lieu d’un mois et demi actuellement.

Sur la base de témoignages reçus à sa permanence, j’ai déposé et défendu un amendement visant s’assurer que les préfets disposent de logements susceptibles d’être attribués en urgence aux femmes victimes de violence lorsqu’elles sont manifestement en danger. Car, dans les faits, les solutions actuellement proposées sont manifestement inadaptées, qui plus est lorsque les victimes sont accompagnées d’enfants, et les délais d’attribution trop longs. Cet amendement, soutenu par le rapporteur, a été adopté contre l’avis du gouvernement et inscrit dans la proposition de loi, qui doit maintenant être transmise au Sénat.

Le gouvernement renonce à un nouveau coup de rabot sur les retraités

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Mardi à l’Assemblée nationale, nous avons obtenu du gouvernement qu’il renonce à son projet de supprimer les aides à l’emploi à domicile pour les personnes âgées.

Lors de la séance des questions d’actualité mardi à l’Assemblée nationale, notre groupe parlementaire est intervenu par la voix du député Gilles Lurton pour dénoncer le projet du gouvernement de supprimer l’exonération de cotisations sociales dont bénéficient les personnes de plus de 70 ans pour l’emploi d’une aide à domicile.

Le gouvernement a heureusement entendu nos arguments puisque, dans sa réponse, le Premier ministre a annoncé sa décision de retirer cette mesure du projet de loi de finances pour 2020.

Annoncée encore une fois sans concertation, cette mesure nous paraissait particulièrement injuste et ne présentait que des inconvénients que nous avons pointés : elle aurait constitué une nouvelle atteinte au pouvoir d’achat des retraités après la hausse de la CSG et la désindexation des retraites par rapport à l’inflation ; elle aurait mis à mal le secteur des emplois à domicile ; enfin, elle n’aurait permis qu’une économie dérisoire au regard du coût global du dispositif.

Nous resterons néanmoins vigilants sur le contenu du projet de loi de finances pour 2020 qui doit venir en discussion dans les prochaines semaines à l’Assemblée nationale.

Actualisation au 24-10-219 : j’ai déposé un amendement visant à retirer cette disposition du projet de loi de finances pour 2020. Amendement adopté cette semaine par la Commission des finances de l’Assemblée nationale.

Un incompréhensible projet de diminution des moyens en faveur du développement agricole

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Sollicité à la fois par les élus et le personnel de la Chambre d’agriculture du Cantal, je suis intervenu auprès du ministre de l’Agriculture pour m’inquiéter du projet du gouvernement de diminuer de 15 % la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti qui alimente le budget des chambres d’agriculture.

Cette décision fragiliserait les chambres d’agriculture et plus encore le développement agricole. Elle est incompréhensible à l’heure où, plus que jamais, les agriculteurs ont besoin d’être accompagnés pour répondre aux demandes sociétales, qu’il s’agisse des préoccupations environnementales, des circuits courts ou de la lutte contre le changement climatique.

Je m’opposerai à ce projet lors de l’examen à l’Assemblée nationale du projet de loi de finances pour 2020.

Le gouvernement persiste à refuser le retour à 90 km/h sur les routes nationales

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La vitesse pourrait être relevée à 90 km/h sur les routes départementales et communales, mais pas sur les routes nationales ! Une incohérence que le député du Cantal a une nouvelle fois dénoncée avec force mercredi à l’Assemblée nationale en s’inquiétant des marges de manœuvre qui seront réellement laissées aux élus.

Lors de l’examen en 2e lecture du projet de loi d’orientation sur les mobilités, l’Assemblée nationale a confirmé le mercredi 11 septembre 2019 la possibilité pour les présidents des conseils départementaux et les maires de relever la vitesse maximale autorisée à 90 km/h sur les routes départementales et communales. Mais, à la demande du gouvernement, la majorité LREM a une nouvelle fois rejeté l’amendement de Vincent Descoeur, député du Cantal, visant à permettre également aux préfets de déroger à la règle des 80 km/h sur les routes nationales.

“C’est un non sens”, une décision “incompréhensible”, “qui va introduire une grande confusion”, “vous allez rajouter à la fracture territoriale”, a dénoncé le député du Cantal, jugeant cette mesure pénalisante pour les départements qui n’ont pas la chance d’avoir des routes nationales à deux fois deux voies et en mettant en garde le gouvernement sur le fait qu’elle sera totalement incompréhensible pour les automobilistes.

Parlant “d’injustice territoriale”, il a remarqué que sur un million de kilomètres de route, seuls 3 à 4 000 kilomètres de routes nationales sans séparateur central, situés précisément dans la vingtaine de départements les plus enclavés, devront rester à 80 km/h. “Toute la société court après les gains de temps et nous, on nous traite comme quantité négligeable, des citoyens de seconde zone qui auraient du temps à perdre parce qu’on a une route nationale que l’Etat a oublié d’aménager !”, déclarait-il en substance.

Vincent Descoeur a d’autre part interrogé le secrétaire d’Etat aux transports sur la portée des préconisations du Conseil national de la sécurité routière (CNSR), de nature selon lui “à rendre totalement impossible l’assouplissement de la vitesse sur les routes départementales et communales et à réduire à néant le vote du Parlement”. Le représentant du gouvernement a assuré en réponse que les avis des Comités départementaux de la sécurité routière (CDSR) n’engageront pas les élus, qui resteront libres de leur décision. Des propos qui n’ont guère rassuré le député du Cantal : “Je crains que les avancées que nous avons obtenues ne soient remises en cause par des prescriptions qui empêcheront les élus de déroger aux 80 km/h ou les en dissuaderont”, estime-t-il, assurant qu’il “n’abdique pas” et qu’il continuera à dénoncer une décision absurde.

Assouplissement des 80 km/h : le gouvernement freine des quatre fers

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“Assouplissement en trompe l’œil”, “abus de confiance” : Vincent Descoeur, député du Cantal, dénonce l’entêtement du gouvernement à maintenir la vitesse maximale autorisée à 80 km/h sur les routes nationales et s’interroge sur la portée des préconisations « farfelues » du Conseil national de la sécurité routière qui pourraient dissuader les élus locaux de déroger à la règle des 80 km/h sur les routes départementales et communales.

Voté en première lecture avant l’été par le Sénat puis par l’Assemblée nationale, le projet de loi d’orientation sur les mobilités est revenu en 2e lecture à l’Assemblée nationale où il a été soumis les 2 et 3 septembre à l’examen de la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.

Dans son article 15bis, ce projet de loi autorise les présidents des conseils départementaux et les maires à déroger la règle de la vitesse maximale autorisée à 80 km/h sur les routes départementales et communales. Vincent Descoeur a défendu lundi en Commission un amendement visant à autoriser également les préfets à relever la vitesse maximale à 90 km/h sur les routes nationales. “Exclure les routes nationales revient en effet à exclure les départements qui n’ont pas la chance d’avoir de routes à deux fois deux voies”, plaidait-il, en remarquant que les automobilistes ne pourront pas comprendre pourquoi ils peuvent rouler à 90 km/h sur certaines routes départementales et seulement à 80 km/h sur les quelque 4 000 km de routes nationales bidirectionnelles sans séparateur central.

Le député du Cantal a d’autre part interrogé la ministre des Transports sur les préconisations formulées cet été par le Conseil national de la sécurité routière (CNSR) qui sont selon lui “de nature à rendre inapplicable sur le terrain l’adaptation de la limitation de vitesse voulue par le législateur”, en s’inquiétant que le gouvernement puisse revenir par décret sur le vote du Parlement. Des préconisations “farfelues” , estimait-il, en relevant par exemple que seuls des tronçons de plus de 10 kilomètres ne présentant aucun croisement, aucun arrêt de transport en commun, aucun riverain et interdits aux engins agricoles… pourraient être concernés par le relèvement de la vitesse. De même, comble de l’absurdité, les dépassements seraient interdits sur ces tronçons ! Dans sa réponse, la ministre des Transports a assuré que ces préconisations ne seront pas reprises par décret et qu’elles n’engageront ni le gouvernement ni les élus. A suivre…

La Commission du développement durable a rejeté l’amendement de Vincent Descoeur, qui a annoncé son intention de le représenter en séance de l’Assemblée nationale pour rouvrir le débat.

Retour à l’Assemblée avant une nouvelle session extraordinaire

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J’ai rejoint l’Assemblée nationale le lundi 2 septembre pour l’examen en commission du projet de loi sur les mobilités, quelques jours avant l’ouverture d’une session extraordinaire convoquée pour le 10 septembre.

La Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, dont je fais partie, a en effet examiné cette semaine le projet de loi d’orientation des mobilités, qui revient en 2e lecture à l’Assemblée nationale après son examen par le Sénat. J’ai déposé et défendu plus de 80 amendements sur ce texte afin de défendre la mobilité dans les territoires ruraux.

La session extraordinaire du Parlement s’ouvrira le 10 septembre. Plusieurs textes sont prévus à l’ordre du jour, en particulier le vote sur le projet de loi mobilités, l’examen en 2e lecture du projet de loi relatif à l’énergie et au climat, l’examen du nouveau projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire et du projet de loi bioéthique.

Elle sera suivie début octobre de la session ordinaire qui permettra notamment d’examiner le projet de loi de finances pour 2020 et le projet de loi de financement de la sécurité sociale.

Je voterai contre la ratification de l’accord du CETA

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Je suis intervenu le 17 juillet à l’Assemblée nationale lors de l’examen du projet de loi de ratification de l’accord économique et commercial entre l’Union européenne et le Canada pour dénoncer les dangers que représente cet accord pour l’élevage français et l’élevage du Massif Central en particulier. 

L’Assemblée nationale a examiné ce mercredi 17 juillet le projet de loi de ratification de l’accord du CETA sur lequel un vote doit intervenir le mardi 23 juillet. Je suis intervenu dans le cadre des discussions sur ce projet de loi pour dénoncer les conséquences négatives de cet accord tant pour les éleveurs, les consommateurs que pour l’environnement et indiquer que je voterai contre.

J’ai relevé dans mon intervention les incohérences de la politique du gouvernement qui, au travers de la loi Egalim, visait l’objectif d’améliorer le revenu des agriculteurs mais qui, en acceptant de ratifier cet accord, va favoriser une concurrence déloyale qui tirera les prix vers le bas et déstabilisera le marché de la viande bovine. Incohérence également avec la volonté de promouvoir une alimentation de qualité puisque les normes d’élevage au Canada sont moins contraignantes et autorisent à la fois les farines animales et les antibiotiques activateurs de croissance interdits en France.

Incohérence enfin avec les déclarations sur l’urgence climatique puisque cet accord va permettre d’importer en France du bœuf qui aura traversé l’Atlantique alors que nos éleveurs, engagés dans des filières de qualité, sont en capacité de nous approvisionner.

Ce qui est sûr, c’est que cet accord sacrifie la filière bovine, déjà sous la menace de l’accord du Mercosur… Je fais le choix de notre agriculture et, faire le choix de notre modèle agricole, c’est refuser de ratifier cet accord.

80 km/h : Vincent Descoeur en appelle au Président de la République

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J’ai adressé un courrier au Président de la République pour lui demander d’intervenir afin que les préfets aient la possibilité de relever la vitesse maximale autorisée de 80 à 90 km/h sur les routes nationales.

Le Premier ministre est finalement revenu sur sa décision de limiter de manière uniforme la vitesse maximale autorisée à 80 km/h sur le réseau routier secondaire. La loi d’orientation des mobilités, en cours de discussion au Parlement, autoriserait ainsi les présidents de conseils départementaux et les maires à relever la vitesse maximale autorisée sur les routes départementales et communales dans la limite de 90 km/h.

Ayant défendu en juin 2018 à l’Assemblée nationale une proposition de loi en ce sens, je me réjouis bien sûr de cette avancée, tout en regrettant que le gouvernement et sa majorité aient décidé d’exclure les routes nationales sur lesquelles la vitesse resterait limitée à 80 km/h.

Alors que la loi d’orientation des mobilités doit revenir en deuxième lecture à l’Assemblée nationale début septembre, j’ai décidé d’en appeler au Président de la République pour qu’il revienne sur cette décision qui me paraît incohérente, totalement déconnectée des réalités et qui sera incompréhensible pour les automobilistes.

Comment le gouvernement pourra-t-il expliquer aux Cantaliens qu’ils pourront rouler jusqu’à 90 km/h sur les routes départementales, mais qu’ils ne devront pas dépasser les 80 km/h sur leur seule route nationale, la RN 122, qui est pourtant un axe structurant qui relie la ville préfecture aux autoroutes ? Cette décision ignore la situation particulière des départements privés de routes nationales à deux fois deux voies.

Je présenterai à nouveau des amendements pour tenter de corriger cette anomalie dans le cadre de l’examen en 2e lecture du projet de loi d’orientation des mobilités à l’Assemblée nationale.

Revoir le projet de réorganisation de la DDFIP dans le Cantal

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Suite à la présentation fin juin du projet de réorganisation de la DDFIP (Direction départementale des finances publiques) dans le Cantal, puis à la motion adoptée à l’unanimité des élus du Conseil départemental, je suis intervenu auprès du ministre de l’Action et des comptes publics afin de lui demander de reconsidérer ce projet qui va se traduire par la disparition du réseau des trésoreries et s’accompagnera de la suppression d’une trentaine d’emplois.

Transports et mobilités : Vincent Descoeur classé parmi les députés les plus influents

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Vincent Descoeur, député du Cantal, classé 5e député le plus influent pour son travail à l’Assemblée nationale dans les domaines des transports et des mobilités.

Rumeur Publique, agence indépendante en communication d’influence, a publié ce mercredi 26 juin, en partenariat avec Data Observer, son 4e baromètre des députés les plus influents, consacré cette année au travail législatif sur les secteurs des transports et des mobilités.

Vincent Descoeur, député du Cantal, est classé 5e de ce Top 50 des députés les plus influents, dont l’objectif est de mettre en lumière les parlementaires qui ont montré leur capacité à devenir des experts sur un sujet de fond et à se mobiliser pour défendre leur position, aussi bien à l’Assemblée nationale que dans la presse ou sur les réseaux sociaux, expliquent les responsables de Rumeur Publique. Il a été établi sur la base de 7 critères, dont le nombre d’amendements adoptés ou la présence médiatique et numérique.

Ce classement, qui prend en compte le travail des députés depuis le début de la législature, intervient après l’examen à l’Assemblée nationale du projet de loi d’orientation sur les mobilités, durant lequel le député du Cantal a multiplié ses interventions et prises de position pour l’assouplissement des 80 km/h, pour la défense des lignes aériennes d’aménagement du territoire, des petites lignes ferroviaires, contre les hausses de taxes sur les carburants ou pour l’expérimentation entre la capitale et le Massif central d’une nouvelle génération de trains de nuit.

Pour une nouvelle génération de trains de nuit

By | Non classé

Dans le cadre de l’examen du projet de loi d’orientations des mobilités, j’ai défendu à l’Assemblée nationale le projet d’étudier le déploiement d’une nouvelle génération de trains de nuit et proposé qu’une expérimentation soit menée en direction du Massif central et du Cantal.

En votant le projet de loi d’orientation des mobilités, l’Assemblée nationale a approuvé la demande d’un rapport au gouvernement sur la relance des trains de nuit dans le double objectif de répondre aux besoins de liaisons transnationales et intra-européennes et de réduire l’empreinte écologique. Ce rapport devra être remis au Parlement d’ici le 20 juin 2020.

Dans le cadre de la discussion de ce projet de loi, j’ai présenté un amendement, adopté par l’Assemblée nationale, qui vient préciser l’objectif d’aménagement du territoire qui pourrait être poursuivi grâce au redéploiement de trains de nuit : il stipule que le réseau des trains de nuit doit être rebâti en tenant compte « des besoins de désenclavement des territoires les plus éloignés des grands axes de circulation ».

J’ai parallèlement proposé qu’une expérimentation soit lancée pour tester une nouvelle génération de trains de nuit, avec des horaires adaptés, un niveau de confort et une qualité de service nettement supérieurs à ceux proposés par les anciens trains de nuit. J’ai proposé que le Massif central et le Cantal puissent être le terrain de cette expérimentation.

80 km/h : le gouvernement recule, l’Assemblée nationale vote un assouplissement

By | Non classé

L’Assemblée nationale a voté le 6 juin en soirée un assouplissement des 80 km/h sur une partie du réseau routier secondaire. Je me réjouis de cette avancée mais regrette que le gouvernement et sa majorité refusent d’assouplir la mesure sur les routes nationales.

Probablement parce qu’il a enfin pris conscience de l’inacceptabilité de cette mesure de limitation uniforme de la vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire, dont la pertinence en matière de sécurité routière n’est d’ailleurs pas avérée, le Premier ministre a fait un pas de recul et accepté l’idée que les présidents des conseils départementaux puissent rehausser la vitesse maximale autorisée à 90 km/h sur les routes départementales lorsque les conditions le permettent.

Le jeudi 6 juin en soirée dans le cadre de l’examen du projet de loi sur les mobilités à l’Assemblée nationale, j’ai défendu un amendement visant à étendre cette possibilité d’assouplissement aux routes nationales sous l’autorité des préfets. Un amendement rejeté par la majorité En Marche alors que la possibilité d’adapter la vitesse a été étendue aux routes communales !

On ne peut que se réjouir que le gouvernement et sa majorité aient enfin accepté d’assouplir cette mesure, en reprenant les termes de la proposition de loi que j’avais défendue au nom du Groupe Les Républicains en juin 2018. Pour autant, il a oublié les routes nationales, ce qui est totalement absurde et incohérent. Je ne vois pas comment l’Etat pourra expliquer aux automobilistes cantaliens qu’ils pourront rouler jusqu’à 90 km/h sur certaines routes départementales, mais qu’ils ne devront pas dépasser les 80 km/h sur la RN 122 qui est pourtant un axe structurant qui relie la préfecture aux autoroutes.

Cette décision contribue à aggraver la fracture territoriale dans la mesure où elle va pénaliser les départements qui n’ont pas la chance de bénéficier de routes nationales à deux fois deux voies et qui seront donc condamnés à rouler à 80 km/h.

Elle illustre l’entêtement du Premier ministre en même temps que l’incohérence de la politique du gouvernement et de sa majorité qui, alors qu’ils acceptent de reconnaître que le retour aux 90 km/h est possible sur les routes départementales si les élus locaux en décident, interdisent dans le même temps aux préfets de prendre la même responsabilité sur les routes nationales…

Une proposition de loi pour faciliter la transmission de patrimoine à ses enfants

By | Actus

J’ai cosigné avec plusieurs collègues députés une proposition de loi visant à réduire les droits de mutation applicables en cas de donation ou de transmission de patrimoine à ses enfants.

Une loi d’août 2012 a considérablement alourdi le poids de la taxation applicable en matière de donation et de transmission, ce qui pénalise tout particulièrement les classes moyennes, mais aussi la transmission des exploitations agricoles.

Notre proposition de loi vise pour l’essentiel à revenir au dispositif antérieur, issu d’une loi d’août 2007, pour éviter que le fruit de travail de toute une vie ne soit pour une part importante confisqué par l’impôt.

Nous proposons ainsi d’augmenter de 100 000 € à 150 000 € l’abattement applicable pour les donations et successions sur la part de chacun des ascendants et de chacun des enfants et de porter de 10 à 15 ans le délai du rappel fiscal des donations consenties entre les mêmes personnes.

 

Lors d’une rencontre à Paris avec le président national et le président départemental de l’Union des métiers et industries de l’hôtellerie (UMIH) qui milite pour le retour des pré-enseignes.

Restaurants : l’Assemblée nationale vote pour le retour des pré-enseignes

By | Actus

L’Assemblée nationale a voté le 9 mai 2019 en première lecture une proposition de loi visant à rétablir les pré-enseignes pour les restaurants en zone rurale.

J’avais cosigné cette proposition de loi, déposée par le député Richard Ramos, qui vise à permettre aux restaurateurs ruraux d’installer ou réinstaller leurs pré-enseignes afin de signaler leur existence au bord des routes.

J’avais moi-même déposé en mars 2018 une proposition de loi visant à autoriser à nouveau les pré-enseignes, à la fois pour les restaurants, les hôtels, les commerces alimentaires et les distributeurs de carburants. Lors de l’examen de ce nouveau texte, beaucoup plus restrictif, j’avais proposé par amendement d’élargir cette autorisation au-delà des seuls restaurants, mais il n’a pu être adopté.

Depuis juillet 2015, un arrêté ministériel interdit la pose de pré-enseignes liées à des activités commerciales, sauf dérogation, en dehors des agglomérations et dans les villes de moins de 10 000 habitants. Une disposition particulièrement pénalisante pour les activités commerciales et de service en milieu rural.

Le texte adopté par l’Assemblée nationale doit être maintenant soumis à l’examen du Sénat où, espérons-le, il pourra être amélioré.

Photo : Lors d’une rencontre à Paris avec le président national et le président départemental de l’Union des métiers et industries de l’hôtellerie (UMIH) qui milite pour le retour des pré-enseignes.