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Revalorisation annoncée pour une partie des « oubliés du Ségur de la santé »

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Sollicité par les représentants des agents des services médico-sociaux de l’hôpital d’Aurillac et des SSIAD (Services de Soins Infirmiers à Domicile) du département, Vincent Descoeur, député du Cantal, avait saisi en novembre dernier le ministre de la Santé, Olivier Véran, pour s’étonner que les personnels des services médico-sociaux soient écartés du bénéfice de la revalorisation salariale mensuelle de 183 € décidée à l’issue du Ségur de la Santé au profit des personnels des établissements publics de santé et EHPAD relevant de la fonction publique hospitalière. Une revalorisation pleinement effective depuis le 1er décembre 2020.

« Cette différence de traitement est vécue comme une humiliation par ces personnels et semble difficile à justifier dans la mesure où ils dépendent des mêmes établissements et font souvent les mêmes métiers », écrivait Vincent Descoeur, ajoutant : « Cette différence de traitement pénalisera l’attractivité de ces services qui, alors qu’ils jouent un rôle essentiel dans le dispositif d’accompagnement des personnes âgées ou handicapées, rencontrent des difficultés à recruter ».

Le gouvernement a finalement entendu cette demande et annoncé le 11 février par la voix du ministre de la Santé sa décision d’étendre ce complément de salaire aux quelques 18 500 professionnels du secteur médico-social rattachés au établissements de santé ou aux EHPAD publics, qui en bénéficieront à compter du 1er juin 2021.

« Pour tenir les promesses du Ségur de la Santé, il serait nécessaire d’élargir cette revalorisation à l’ensemble des métiers des établissements de santé et médico-sociaux du secteur public et du secteur privé », estime Vincent Descoeur, en remarquant qu’il reste à traiter la situation des personnels travaillant dans le secteur privé non lucratif, qui représentent 75 % du secteur social et médico-social. Des négociations sur ce point doivent débuter en mars dans le cadre de la mission Laforcade qui doit rendre son rapport en juillet.

48 parlementaires engagés pour la défense de l’élevage de montagne

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48 parlementaires du Massif central et de plusieurs autres massifs français, dont les deux députés et deux sénateurs du Cantal, ont cosigné une tribune trans-partisane proposée par André Chassaigne, député du Puy-de-Dôme, intitulée « Pour une politique commune agricole juste, au service des productions durables et de nos territoires de montagne ».

« Les arbitrages nationaux et européens qui se dessinent dans le cadre de la préparation de la nouvelle réforme de la politique agricole commune pourraient être défavorables à l’élevage herbager de nos zones de montagne », explique Vincent Descoeur, député du Cantal. « C’est la raison pour laquelle nous avons publié cette tribune, qui vise à alerter le gouvernement sur la nécessité de maintenir voire renforcer les soutiens en faveur de l’élevage de montagne ».

Les signataires de cette tribune formulent trois principales demandes :

  • Le maintien à leur niveau actuel des aides couplées du 1er pilier de la PAC.
  • Le renforcement des mesures de compensation des handicaps naturels.
  • La rémunération par la PAC de l’ensemble des services environnementaux rendus par les exploitations d’élevage.

Vincent Descoeur membre de la commission spéciale « Climat et Résilience »

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Les deux députés du Cantal Vincent Descoeur et Jean-Yves Bony font partie des 71 députés qui composent la commission spéciale de l’Assemblée nationale chargée d’examiner le projet de loi « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ».

La commission spéciale a tenu sa réunion constitutive le 16 février et débuté ses travaux le 17 février avec l’audition de membres de la Convention citoyenne pour le climat dont les propositions alimentent ce projet de loi. L’examen du texte doit débuter le 8 mars en commission et le 29 mars en séance pour une durée de trois semaines.

La nomination de Vincent Descoeur au sein de cette commission fait suite à la publication du rapport sur la rénovation thermique des bâtiments que la mission d’information parlementaire dont il assurait la présidence a rendu le 10 février devant la Commission du développement durable de l’Assemblée nationale. Les propositions du rapport alimenteront en effet les débats sur le titre 4 du projet de loi qui traite de la rénovation des bâtiments et de la diminution de la consommation d’énergie.

Rénovation thermique des bâtiments : la Mission d’information parlementaire présidée par Vincent Descoeur a rendu son rapport

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La Mission d’information parlementaire sur la rénovation thermique des bâtiments, présidée par Vincent Descoeur, député du Cantal, a présenté son rapport le 10 février à l’Assemblée nationale. Elle fait le constat d’une inadéquation entre, d’une part, les moyens et politiques mises en œuvre et, d’autre part, les objectifs très ambitieux qui ont été fixés dans le cadre de la lutte contre le changement climatique. Elle formule 52 propositions.

Créée en juin 2020 et composée de 17 députés, la Mission d’information sur la rénovation thermique des bâtiments a procédé ces derniers mois à 27 auditions et entendu près de 40 acteurs. Son président, Vincent Descoeur, député LR du Cantal, et son rapporteur, Marjolaine Meynier-Millefert, députée LREM de l’Isère, ont rendu leur rapport le 10 février devant la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale.

La Mission fait le constat d’une inadéquation des moyens, « notoirement insuffisants pour faire face aux objectifs très ambitieux qui ont été fixés dans le cadre de la lutte contre le changement climatique », commente Vincent Descoeur, en regrettant que « ces objectifs aient été fixés sans véritable étude d’impact préalable ». Elle relève également « une absence d’outils de suivi de cette politique et d’outils d’évaluation de l’efficacité énergétique des travaux engagés comme de leurs effets sur la réduction de la précarité énergétique ».

De fait, constate le rapport, « le rythme des rénovations est trop lent », ce qu’il explique à la fois par la mobilisation de moyens insuffisants pour susciter l’adhésion et l’intérêt de nos concitoyens, l’illisibilité des dispositifs d’aide aggravée par leur instabilité dans le temps et la complexité administrative qui les caractérise, l’absence enfin d’interlocuteurs clairement identifiés pour accompagner les projets de manière globale et sécuriser les investissements des particuliers, entreprises ou collectivités.

Dans son avant-propos au rapport, le député du Cantal, insiste sur la nécessité de résoudre la question du reste à charge, « encore trop élevé pour une majorité de ménages ». Il juge d’autre part hasardeux de renforcer les obligations de rénovation, sauf pour les passoires thermiques mises en location, avant d’avoir réalisé des études d’impact.

Le rapport de la Mission d’information formule 52 propositions regroupées sous sept thématiques différentes « pour lever les freins au déploiement d’une politique ambitieuse de rénovation thermique » et répondre à « l’impérieuse nécessité de lutter efficacement contre le dérèglement climatique ».

Destiné à éclairer les politiques publiques, ce rapport permettra notamment d’alimenter les débats sur le projet de loi « Climat et résilience », présenté cette semaine en conseil des ministres, qui reprend certaines des propositions de la Convention citoyenne pour le climat et qui comprend un volet sur la rénovation énergétique.

La presse en parle : LCPBatiWebLocaltis Infos – Zepros NewsLe Monde

Une trentaine de parlementaires signent une tribune contre la scission d’EDF

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Une trentaine de parlementaires ont signé une tribune, parue en décembre 2020 dans « Valeurs actuelles », pour dénoncer le projet « Hercule » de réorganisation d’EDF.

A l’initiative de Julien Aubert, député LR du Vaucluse, une trentaine de députés, dont les deux députés cantaliens Vincent Descoeur et Jean-Yves Bony, ont signé une tribune dans laquelle ils dénoncent le projet de réorganisation du groupe EDF.

Ce projet, que la France négocie avec la Commission européenne dans la perspective d’une réforme de l’ARENH (Accès régulé à l’électricité nucléaire historique), consisterait à réorganiser EDF en trois entités : un « EDF Bleu » qui regrouperait toutes les activités nucléaires ; un « EDF vert » ouvert aux capitaux privés regroupant les énergies renouvelables et la distribution ; un « EDF azur » qui regrouperait les activités hydrauliques.

Les députés considèrent que ce projet « fait peser sur la souveraineté française un risque inacceptable ».

Vincent Descoeur nommé rapporteur d’une mission d’information sur la maladie de Lyme

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Vincent Descoeur et Nicole Trisse ont été nommés rapporteurs de la mission d’information parlementaire sur la maladie de Lyme qui vient d’être installée à l’Assemblée nationale sous la présidence de Jeanine Dubié.

C’était une demande portée depuis plusieurs mois par les députés membres du groupe d’études sur la maladie de Lyme, coprésidé par Vincent Descoeur, député LR du Cantal et Nicole Trisse, députée LREM de Moselle : la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a décidé de créer une mission d’information parlementaire sur la maladie de Lyme.

La présidence de cette mission d’information, qui a été officiellement installée le 2 février, a été confiée à Jeanine Dubié, députée PRG des Hautes-Pyrénées et membre de la Commission des affaires sociales. Nicole Trisse et Vincent Descoeur ont été nommés rapporteurs.

Cette mission est chargée de formuler des propositions pour améliorer la prise en charge des patients atteints de la maladie de Lyme ou présentant des symptômes évoquant cette maladie. Son travail sera complémentaire de la mission conduite par Véronique Louwagie, députée LR de l’Orne, qui traite de la prévention et du financement de la recherche.

« Les travaux que nous menons depuis trois ans dans le cadre du groupe d’études ont permis une prise de conscience sur le fait que la maladie de Lyme est devenue un vrai sujet de santé publique. La création de cette mission d’information est une reconnaissance et une bonne nouvelle pour les malades. Elle ouvre l’espoir qu’enfin cette maladie soit prise en compte et que la prise en charge des patients soit améliorée », commente Vincent Descoeur.

Les autres députés membres de la mission d’information : Hélène ZANNIER (députée LREM de Moselle), Agnès FIRMIN-LE BODO (députée Agir Ensemble de Seine-Maritime), Philippe VIGIER (député Modem d’Eure et Loir), Nicole SANQUER (députée UDI de Polynésie) et Jean-Paul DUFREGNE (député GDR de l’Allier).

Mobilisés aux côtés des professionnels et acteurs de la montagne

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Suite à la décision du gouvernement de prolonger la période de fermeture des remontées mécaniques, les interventions se sont multipliées pour demander des mesures spécifiques en faveur des stations de ski et des acteurs de la montagne.

Alors que la neige est présente en abondance sur nos massifs, les stations de ski vont paradoxalement vivre une année noire, condamnées à une activité partielle par la décision du gouvernement de prolonger la période de fermeture des remontées mécaniques pour raisons sanitaires.

Dès la mi-janvier, Vincent Descoeur, député du Cantal, s’est inquiété des conséquences économiques pour les acteurs des stations de ski dans un courrier à Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, à qui il a demandé un renforcement des dispositifs de soutien. En effet, les mesures en place ne permettront pas dans bien des cas aux professionnels de la montagne de tenir jusqu’à la prochaine saison.

Le 21 janvier, suite à une réunion du comité directeur de l’Association nationale des élus de la montagne (ANEM), dont Vincent Descoeur est membre, les élus de la montagne ont appelé le gouvernement à « amplifier et réévaluer de toute urgence le plan de soutien » (voir le communiqué de l’ANEM).

Le 23 janvier, Vincent Descoeur participait à un rassemblement des élus et professionnels du Lioran venus manifester leur incompréhension et leur inquiétude pour l’avenir de la station et l’économie des vallées et réclamer une juste compensation du préjudice qu’ils subissent.

Le 25 janvier, le député du Cantal cosignait avec de nombreux élus un courrier de Laurent Wauquiez, président du Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, pour demander au Premier ministre la réunion d’un comité interministériel et le déblocage d’un « plan Marshall » pour la montagne.

Le 27 janvier à l’Assemblée nationale, suite à une réunion de la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire consacrée aux enjeux de la montagne, les députés ont interpellé le Premier ministre sur la nécessité d’accompagner les stations sur le moyen terme (voir le courrier).

Le 31 janvier, Vincent Descoeur était de nouveau présent au Lioran pour une visite du président du Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes qui devait participer le lendemain à une réunion interministérielle à l’issue de laquelle le gouvernement a annoncé un renforcement des mesures économiques en faveur des acteurs de la montagne (voir le communiqué de presse).

Le secrétaire d’Etat à la Ruralité à la rencontre des élus du Cantal

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Joël Giraud, secrétaire d’Etat à la Ruralité, est venu à la rencontre des élus du Cantal pour inaugurer plusieurs réalisations, les écouter et évoquer les politiques en faveur des zones rurales, en particulier le programme « Petites villes de demain ».

« La ruralité n’est pas un problème pour la France, c’est une solution », martèle Joël Giraud, qui fut longtemps député des Hautes-Alpes avant d’accéder en juillet 2020 au poste de secrétaire d’Etat chargé de la Ruralité, nouvellement créé auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales.

Le secrétaire d’Etat était dans le Cantal le vendredi 15 janvier où, en présence des quatre parlementaires, du président du Conseil départemental, de la vice-présidente du Conseil régional, des élus locaux et du préfet, il s’est successivement rendu à Arches, Ydes et Saint-Etienne de Chomeil pour inaugurer plusieurs réalisations, dont une maison « France Services » à Ydes, visiter des entreprises et une exploitation agricole.

Cette visite a été l’occasion pour les élus locaux d’évoquer avec le secrétaire d’Etat des sujets comme le désenclavement, l’expérimentation d’un train de nuit, l’avenir de la ligne aérienne Aurillac-Paris, la résorption des zones blanches de téléphonie mobile, la présence des services en milieu rural, les moyens de lutter contre la désertification médicale, le financement des projets des collectivités dans le cadre notamment du plan de relance, la situation de la station du Lioran…

De son côté, le secrétaire d’Etat a rappelé les politiques mises en œuvre par le gouvernement en faveur du milieu rural, en évoquant notamment l’agenda rural et le nouveau programme « Petites villes de demain » pour lequel 26 communes cantaliennes ont été retenues.

Aurillac accueillera un service relocalisé de la Direction générale des finances publiques

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Le ministre délégué chargé des Comptes publics a annoncé ce 16 décembre qu’Aurillac a été retenue parmi la liste complémentaire de 16 villes qui accueilleront un service relocalisé de la Direction générale des finances publiques.

Le ministère de l’Action et des Comptes publics avait lancé en octobre 2019 un appel à candidatures dans l’objectif d’engager un mouvement de relocalisation dans les territoires ruraux et péri-urbains d’une partie des services de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) actuellement situés en Ile-de-France et dans les grandes métropoles.

Pas moins de 408 communes de 84 départements avaient déposé une candidature. Au terme d’une première phase de sélection, 50 villes moyennes ont été retenues en janvier 2020. Le ministre avait alors annoncé une deuxième phase de sélection et la désignation d’une liste complémentaire.

A l’issue d’un comité de sélection interministériel réuni le 16 décembre, le ministre Olivier Dussopt a informé Vincent Descoeur que la ville d’Aurillac a été retenue parmi les 16 collectivités choisies par ce comité pour accueillir prochainement un service de la DGFIP.

« C’est une bonne nouvelle pour le département et la ville d’Aurillac, qui subissent depuis plusieurs années une forte diminution du nombre d’emplois publics. Nous avions demandé cette relocalisation en faisant valoir que la réforme du réseau des finances publiques engagée par le gouvernement allait se traduire par la refonte de notre réseau de Trésoreries et entraînera la disparition d’un certain nombre d’emplois dans notre département », réagit Vincent Descoeur.

Le gouvernement refuse le débat sur l’acceptabilité de l’éolien

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Vincent Descoeur, député du Cantal et plusieurs de ses collègues députés LR ont défendu le jeudi 1er décembre à l’Assemblée nationale une proposition de loi « visant à raisonner le développement de l’éolien ». Le gouvernement et la majorité ont rejeté ce texte, refusant d’engager le débat sur l’acceptabilité de l’éolien.

Dans le prolongement des travaux de la Commission d’enquête parlementaire « sur l’impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l’acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique », qui a procédé durant six mois à plus de 70 auditions, Julien Aubert, député du Vaucluse, les députés Vincent Descoeur (Cantal), Emmanuel Maquet (Somme), Marc Le Fur (Côtes d’Armor), Véronique Louwagie (Orne) et Didier Quentin (Charente-Maritime), qui faisaient partie de cette Commission d’enquête, ont déposé une proposition de loi « visant à raisonner le développement de l’éolien ».

Ce texte, cosigné par 44 députés, a été examiné le 1er décembre à l’Assemblée nationale dans le cadre d’une niche parlementaire. Faisant le constat d’un « développement anarchique » des champs éoliens et de leur incidence sur les paysages, des oppositions que suscitent la majorité des projets (7 projets sur 10 font l’objet de recours), de l’inefficience de cette énergie dans la lutte contre les gaz à effet de serre et de son coût jugé exorbitant pour les finances publiques, les députés souhaitaient ouvrir un débat sur l’acceptabilité du développement de cette énergie.

« Mais nous nous sommes heurtés à une fin de non-recevoir de la majorité parlementaire qui, en faisant le choix d’amendements de suppression, a refusé le débat et rejeté nos principales propositions, à savoir : éloignement des éoliennes par rapport aux habitations, consultation et accord explicite de toutes les communes concernées par un projet éolien, demande d’un rapport sur le renforcement du volet sanitaire des études d’impact », explique Vincent Descoeur.

Balayant les arguments des députés cosignataires de cette proposition de loi, le gouvernement, par la voix de la ministre Barbara Pompili, a au contraire réaffirmé son objectif de porter à 15 % la production d’électricité issue d’éoliennes à l’horizon 2028, ce qui se traduira par un quasi doublement du nombre de mâts installés, au nombre de 8 000 aujourd’hui. « Un développement à marche forcée qui ne respecte ni les territoires, ni les populations, ni leurs élus », estime Vincent Descoeur.

 

Maladie de Lyme : Vincent Descoeur dépose une proposition de loi

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Vincent Descoeur a déposé une proposition de loi portant « création d’une Agence nationale de recherche sur les maladies vectorielles à tiques », cosignée par 115 députés de toutes sensibilités.

Le nombre de personnes atteintes par la maladie de Lyme a explosé ces dernières années : Santé Publique France a recensé 67 000 nouveaux cas pour la seule année 2018, chiffre qui a doublé en moins de dix ans. « Les parlementaires reçoivent tous dans leurs permanences des malades désemparés, en errance diagnostique et thérapeutique, qui ne savent plus vers qui se tourner. Cette affection, dont la forme chronique n’est pas reconnue par les autorités médicales, reste en effet mal diagnostiquée et la question de sa prise en charge divise le monde médical », souligne le député du Cantal.

Depuis plusieurs mois, le groupe d’études « maladie de Lyme », qu’il préside avec Nicole Trisse, députée LREM de Moselle, s’emploie à alerter le gouvernement sur ce problème de santé publique. « Nos demandes répétées visant à affecter des moyens spécifiques pour la recherche sur la maladie de Lyme sont restées lettre morte, au grand désespoir des associations de malades et de nombreux professionnels de santé, et on ne peut que déplorer l’absence d’un programme coordonné de recherche », souligne Vincent Descoeur.

« C’est pour y remédier que je propose au travers de cette proposition de loi de créer une Agence nationale, sur le modèle de celle qui a été créée pour lutter contre le Sida dans les années 80 et a permis des progrès considérables, afin de coordonner un véritable programme de recherche sur la maladie de Lyme et lui affecter des moyens à la hauteur des enjeux de santé publique », explique-t-il.

« Nous ne pouvons pas en effet laisser des dizaines de milliers de malades dans cette situation d’abandon et de désespérance. Il est temps de leur apporter des réponses concrètes et la perspective de solutions ».

Vincent Descoeur intervient à l’Assemblée nationale pour soutenir les restaurateurs et leurs fournisseurs

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Au lendemain de l’annonce d’un nouveau plan d’aide en faveur des cafés-hôtels-restaurants, Vincent Descoeur, député du Cantal, s’inquiète des modalités de mise en œuvre de ces nouvelles mesures et plaide pour une réouverture de ces établissements dès que possible.

Ces nouvelles mesures, notamment la prise en charge d’une partie des pertes d’exploitation, « vont dans le bon sens », « mais elles ne sont pas encore à la hauteur » des contraintes imposées à ces établissements et des « pertes de chiffre d’affaires considérables » qu’ils enregistrent depuis le début de l’année.

Mardi 1er décembre à l’Assemblée nationale, dans le cadre des questions au gouvernement, Vincent Descoeur, député du Cantal, a interpellé Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances sur le devenir des cafés-hôtels-restaurants, confrontés à une nouvelle période de fermeture, et de leurs fournisseurs.

« Quel traitement sera réservé aux entreprises qui ont débuté leur activité en 2020 ? Envisagez-vous une exonération des charges et une consolidation des PGE dont le remboursement risque de s’avérer difficile voire impossible pour certains ? Quelles réponses comptez-vous apporter à leurs fournisseurs et en particulier les brasseurs, qui ne sont pas considérés comme administrativement fermés et seraient exclus de certains dispositifs d’aide ? Comment comptez-vous vous assurer de la contribution des compagnies d’assurance qui devrait venir en complément des aides de l’Etat ? », interrogeait-il.

Si les dispositifs de soutien doivent être précisés et encore renforcés, « seule une perspective d’ouverture anticipée peut offrir de réelles perspectives à l’ensemble des acteurs de la filière », estimait-il en relevant que « la France est le pays d’Europe qui a fait le choix de la date de réouverture la plus tardive ». « Ces professionnels se sont montrés responsables et n’aspirent qu’à travailler. Faites leur confiance dans la mise en œuvre d’un protocole exigeant et sécurisant pour leurs clients », plaidait-il, en demandant au gouvernement de veiller « à ce qu’aucun établissement ne reste sans solution ». « Nous sommes tous attachés aux contraintes sanitaires mais je ne pense pas qu’en poussant la porte d’un restaurant, on prenne plus de risques qu’en s’entassant dans une rame de métro aux heures de pointe », concluait-il.

Dans sa réponse, Bruno Le Maire a rappelé les mesures que le gouvernement a décidées et annoncé qu’il allait de nouveau réunir les assureurs pour leur demander qu’ils « fassent davantage ».

  • Avec plusieurs collègues députés, Vincent Descoeur a également adressé un courrier au ministre de l’Economie et des Finances sur la situation des brasseurs.

L’Assemblée nationale a voté la prolongation des ZRR pour deux ans

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L’Assemblée nationale a voté le 7 novembre un amendement visant à proroger de deux ans, jusque fin 2022, le dispositif des Zones de Revitalisation Rurale (ZRR), y compris pour les communes qui devaient en sortir en 2020.

En vigueur depuis 1995, le dispositif des ZRR permet notamment aux créateurs ou repreneurs d’entreprises, mais aussi aux professions libérales qui s’installent dans les zones classées ZRR, de bénéficier d’exonérations sociales et fiscales durant plusieurs années. Certaines associations ou organismes d’intérêt général bénéficiant par ailleurs d’exonérations sociales. Ce dispositif devait s’éteindre fin 2020 pour laisser place à de nouvelles mesures.

« En présentant l’Agenda rural, le Gouvernement avait annoncé l’engagement d’un travail, à compter de 2020, pour définir une nouvelle géographie prioritaire des territoires ruraux qui serait mise en oeuvre à partir de 2021. Ce nouveau dispositif n’est pour l’heure pas connu alors que l’actuel arrive à terme fin 2020. Il est donc important de prolonger le dispositif actuel de deux ans afin de ne pas pénaliser les zones rurales concernées dans l’attente de la mise en oeuvre d’un nouveau dispositif », argumente Vincent Descoeur dans un amendement qu’il a déposé dans le cadre de l’examen du Projet de loi de finances pour 2021.

C’est finalement un amendement similaire présenté par le gouvernement qui a été adopté le 7 novembre à l’Assemblée nationale. Il prolonge le dispositif des ZRR de deux ans, dans l’attente de la définition d’un nouveau dispositif, y compris pour les 4 074 communes (dont 14 communes de la Communauté d’agglomération du bassin d’Aurillac) qui devaient sortir du zonage mi 2020 et qui avaient obtenu une première prolongation jusque fin 2020.

Toutes les communes du Cantal sont classées en ZRR, exceptées 11 communes de la Communauté d’agglomération du bassin d’Aurillac (Aurillac, Arpajon-sur-Cère, Crandelles, Jussac, Naucelles, Reilhac, Saint-Paul des Landes, Sansac de Marmiesse, Teissières-de-Cornet, Vézac et Ytrac). La redéfinition du zonage décidée en 2017 aurait eu pour effet d’exclure à compter de mi 2020 les 14 autres communes de la Caba du bénéfice des ZRR (à savoir Ayrens, Carlat, Giou de Mamou, Labrousse, Lacapelle Viescamp, Laroquevieille, Lascelles, Mandailles-Saint-Julien, Marmanhac, Saint-Cirgues de Jordanne, Saint-Simon, Velzic, Vézels-Roussy et Yolet).

Confinement : rouvrir au plus tôt les commerces de proximité

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En décidant d’un nouveau confinement, le gouvernement a fait le choix de fermer les commerces de proximité proposant des produits jugés « non essentiels » alors que d’autres peuvent continuer à vendre des produits dans leurs rayons ou à distance.

Or, nos commerçants ont investi et ont fait des efforts importants pour se conformer aux protocoles sanitaires en vigueur ces derniers mois. Si la priorité doit bien être la santé, ils sont aujourd’hui en capacité d’accueillir leurs clients dans de bonnes conditions de sécurité. Si bien qu’ils se sentent à juste titre trahis par de nouvelles mesures de confinement qui créent les conditions d’une concurrence déloyale et vont les laminer au profit notamment des géants de la vente en ligne.

Aucune aide ne pourra en effet compenser les pertes de chiffre d’affaires que ces petites entreprises vont subir du fait de ce reconfinement. J’ai dénoncé cette situation dès le 30 octobre en adressant avec plusieurs collègues députés un courrier au Premier ministre.

Cette semaine à l’Assemblée nationale, dans le cadre de l’examen du nouveau projet de loi sur la prolongation de l’état d’urgence sanitaire, avec les députés du groupe LR, nous avons défendu un amendement visant à permettre aux préfets d’autoriser au cas par cas l’ouverture des petits commerces non alimentaires qui s’engageraient à respecter strictement les mesures sanitaires.

J’ai enfin adressé un courrier à la ministre de la Culture afin de lui demander d’envisager dès que possible la réouverture des librairies, en souhaitant que le point d’étape fixé mi-novembre par le Président de la République soit l’occasion de revenir sur cette décision.

Budget de la recherche : Vincent Descoeur demande plus de moyens pour la lutte contre les zoonoses

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Rapporteur pour avis de la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire sur les crédits affectés à la recherche dans le projet de loi de finances 2021, Vincent Descoeur estime que ce budget « manque d’ambition en matière de lutte contre les zoonoses », notamment pour la maladie de Lyme.

Nommé rapporteur pour avis du budget « Recherche » par la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, Vincent Descoeur a auditionné ces dernières semaines les représentants de plusieurs organismes de recherche, ministères ou grandes entreprises. Au terme de ces auditions, il a présenté son rapport devant la Commission du développement durable (voir la vidéo) puis, le 26 octobre, en séance plénière de l’Assemblée nationale.

Le député du Cantal a consacré une partie de son rapport à la recherche sur la prévention des zoonoses, ces maladies qui se transmettent de l’animal à l’homme, comme la Covid-19 ou la maladie de Lyme. « Tous les acteurs auditionnés ont insisté sur une absence de suivi spécifique des moyens consacrés aux travaux de recherche sur les zoonoses », témoignait-il, pointant du doigt « une absence de stratégie globale », « une absence de suivi, de pilotage et de coordination » de ces travaux.

« Ce budget traduit une prise de conscience insuffisante », estimait-il en faisant référence à l’actualité sanitaire et à l’explosion des zoonoses qui est directement liée aux atteintes à l’environnement et aux dérèglements climatiques. C’est particulièrement vrai s’agissant de la maladie de Lyme, soulignait-il en qualité de co-président du groupe d’études « maladie de Lyme » de l’Assemblée nationale : « On constate une dispersion et un manque de lisibilité des crédits qui se doublent d’une insuffisance de financements ».

Vincent Descoeur a présenté en Commission et en séance plusieurs amendements pour abonder les crédits de recherche sur la maladie de Lyme, en plaidant pour la mise en œuvre d’un « programme prioritaire de recherche », mais aussi pour permettre la création d’une nouvelle agence de recherche unique « avec des moyens plus conséquents afin de suivre et coordonner l’ensemble des problématiques liées aux zoonoses et aux maladies infectieuses émergentes ».

Il a enfin proposé à la Commission du développement durable, dont la présidente en a accepté le principe, de créer une mission d’information parlementaire sur la maladie de Lyme.

Matinale santé : comment améliorer l’accès aux soins dans les territoires ?

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Vincent Descoeur, député du Cantal, était le 16 octobre l’invité d’une « Matinale Santé », organisée par la Mutualité française Auvergne-Rhône-Alpes en partenariat avec le Conseil départemental du Cantal, l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes, la Mutualité Française Cantal et le quotidien La Montagne, intitulée : « Démographie médicale : quelles pistes pour renforcer l’accès aux soins dans les territoires ? ».

Réunie en visio-conférence en raison du contexte sanitaire, cette table-ronde a permis d’effectuer un état des lieux de l’accès aux soins dans le Cantal, de présenter les nombreuses initiatives des acteurs locaux pour améliorer l’accès aux soins dans nos zones rurales et d’engager un débat sur l’efficacité des dispositifs de soutien à l’installation de professionnels de santé dans les zones sous-dotées.

Le député du Cantal a pour sa part fait le constat que les nombreux dispositifs d’accompagnement et les incitations financières ne suffisent pas à garantir le remplacement des médecins cantaliens qui partent en retraite.  De même, la récente décision de revoir à la hausse le numérus clausus ne permet pas de s’assurer que les futurs médecins s’installeront dans les zones déficitaires, soulignait-il.

Vincent Descoeur s’est par conséquent dit favorable à des mesures qui permettent de garantir une meilleure répartition des professionnels de santé sur le territoire en orientant un certain nombre de praticiens vers les zones sous-dotées. Propositions qu’il a pu développer lors de cette table-ronde et qu’il défendra notamment au travers d’un amendement dans le cadre de l’examen du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2021 qui va arriver en discussion à l’Assemblée nationale.

Rencontre avec les auteurs du livre « Les vies brisées de lyme »

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Vincent Descoeur, député du Cantal et Nicole Trisse, députée de Moselle, qui co-président le groupe d’études « maladie de lyme » de l’Assemblée nationale, ont reçu cette semaine à Paris les auteurs d’un ouvrage intitulé « Les vies brisées de lyme », qui vient de paraître aux éditions « Right Brain & Des Visages ».

François Pont (écrivain) et Marc Lacouture (photographe) ont sillonné la France pendant plus d’un an pour recueillir les témoignages de 40 personnes atteintes par la maladie de lyme, dont le nombre de cas explose ces dernières années. Mais cette affection, dont la forme chronique n’est pas reconnue par les autorités médicales, reste mal diagnostiquée, fait l’objet d’une polémique entre professionnels de santé avec pour conséquence que de nombreux patients se trouvent en errance médicale.

Le groupe d’études « maladie de lyme » présidé par Vincent Descoeur et Nicole Trisse poursuit quant à lui ses auditions et fait des propositions pour améliorer la connaissance et la prise en charge de cette maladie. C’est ainsi que, dans le cadre de l’examen du projet de loi de programmation de la recherche qui sera débattu en séance à l’Assemblée nationale à compter du 21 septembre, le député du Cantal a déposé un amendement visant à créer une agence nationale de recherche sur les maladies vectorielles à tique.

Plan de relance : Vincent Descoeur interpelle le Premier ministre

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Dans un courrier au Premier ministre, qu’il a parallèlement remis au ministre des Transports (photo), Vincent Descoeur demande la prise en compte du Cantal dans le volet ferroviaire du plan de relance annoncé par le gouvernement et réclame l’expérimentation d’un train de nuit de nouvelle génération entre Paris et Aurillac.

Le plan de relance présenté début septembre prévoit des investissements dans les petites lignes ferroviaires et le développement de nouvelles offres de trains de nuit, le gouvernement évoquant en particulier la mise en service de trains de nuit Paris-Nice et Paris-Tarbes.

Dans le courrier qu’il vient d’adresser au Premier ministre, Vincent Descoeur rappelle que, par le train comme par la route, le département souffre de temps de parcours très importants avec Paris et la capitale régionale, en remarquant que, du fait de la disparition des trains directs et du train de nuit, « il faut aujourd’hui plus longtemps qu’il y a 30 ans pour rejoindre Paris en train ! ». Il demande que, « compte tenu de sa situation inédite, le Cantal puisse bénéficier du plan de relance dans le domaine ferroviaire et que la mise en service d’un train de nuit de nouvelle génération entre Aurillac et Paris puisse être expérimentée ».

Il rappelle qu’en juin 2019, dans le cadre de l’examen du projet de loi d’orientation des mobilités, il avait défendu l’idée d’étudier le déploiement d’une nouvelle génération de trains de nuit et proposé dans l’Hémicycle à l’occasion de ce débat qu’une expérimentation soit menée en direction du Cantal et d’Aurillac. L’Assemblée nationale avait alors approuvé la demande d’un rapport au gouvernement sur la relance de trains de nuit de nouvelle génération.

« La crise sanitaire a confirmé l’attractivité de zones rurales comme le Cantal. Mais ce regain d’attractivité ne pourra se confirmer que si les voies de communication et moyens de transport sont significativement améliorés et permettent notamment un accès à la capitale dans des délais acceptables pour les habitants du Cantal et celles et ceux qui voudraient le rejoindre », écrit-il.

Photo : Vincent Descoeur en conversation avec Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué aux Transports.

ZRR : plus de 150 parlementaires demandent la prolongation du dispositif

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Le dispositif des Zones de revitalisation rurale (ZRR) arrive à terme fin 2020 sans que l’on sache s’il pourra être prolongé et sous quelle forme. C’est pourquoi, à l’initiative de Pierre Morel à l’Huissier, député de Lozère, plus de 150 députés et sénateurs ont adressé un courrier au Premier ministre afin de réclamer le maintien du dispositif en 2021.

Vincent Descoeur, député du Cantal, dont la plus grande partie des communes sont classées en ZRR, s’est associé à cette démarche.

Ligne aérienne Aurillac-Paris : « Retrouver un fonctionnement normal dans les meilleurs délais »

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Vincent Descoeur, député du Cantal, est intervenu le 30 juin à l’Assemblée nationale dans le cadre d’une séance de questions orales pour insister auprès du gouvernement sur la nécessité de faire en sorte que la ligne aérienne Aurillac-Paris, à l’arrêt depuis mars en raison de la crise sanitaire et de la fermeture de l’aéroport d’Orly, retrouve un fonctionnement normal dans les meilleurs délais « sauf à compromettre la reprise de l’activité économique et le lancement de la saison touristique dans le Cantal ».

Si, contrairement à la plupart des autres lignes aériennes d’aménagement du territoire qui n’ont pas encore été remises en service, la ligne Aurillac-Paris rouvre dès le début du mois de juillet, « les trois rotations par semaine proposées par la compagnie sont notoirement insuffisantes au regard de la situation inédite d’enclavement dont souffre la préfecture du Cantal, distante de la capitale de 7 heures par le train et 6 heures par la route », a déclaré Vincent Descoeur. Il a également remarqué que les horaires proposés, avec un retour de Paris en milieu d’après-midi, ne sont pas satisfaisants : « Un chef d’entreprise cantalien ne peut pas imaginer partir le lundi et revenir le mercredi pour deux heures de rendez-vous à Paris ! ».

Dans sa réponse, Jean-Baptiste DJEBARRI, secrétaire d’Etat aux transports, a confirmé qu’après une réactivation de la ligne en juillet, Air France envisage de rouvrir deux rotations par jour à partir de septembre, ajoutant que la compagnie « s’est engagée à augmenter les fréquences plus rapidement dès lors que la demande constatée l’exigerait ».

« Air France ne peut pas se réfugier derrière le fait que la demande serait moins importante qu’avant l’interruption alors qu’elle propose un service réduit », répondait Vincent Descoeur en demandant le soutien de l’Etat pour, d’une part, obtenir de la compagnie aérienne « un retour dans les meilleurs délais à un fonctionnement normal conforme au cahier des charges de l’Obligation de Service Public » et, d’autre part, « un accompagnement financier des collectivités gestionnaires dès lors qu’elles devraient être confrontées à des surcoûts ».

Le secrétaire d’Etat a réaffirmé l’attention de l’Etat pour les lignes aériennes d’aménagement du territoire en évoquant son échange avec le député du Cantal le 1er juillet sur RMC.