Tribune : 110 députés demandent une suspension de l’application du CETA

Publié le 18 décembre 2019

Vincent Descoeur et Jean-Yves Bony, députés du Cantal, ont cosigné une tribune dans laquelle ils demandent une suspension de l’application provisoire du CETA dans l’attente de la ratification définitive de cet accord par le Parlement.

Publiée par l’hebdomadaire Marianne le 17 décembre, cette tribune initiée par Julien Dive, député LR et cosignée par une centaine de députés de plusieurs groupes d’opposition, demande la suspension de l’application provisoire de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada.

Bien que non ratifié par le Parlement français, ce traité est entré en application en septembre 2017. Seule l’Assemblée nationale l’a approuvé à une courte majorité en juillet dernier mais le texte n’a toujours pas été examiné au Sénat. “Par crainte d’un rejet du CETA au Sénat, le gouvernement serait-il prêt à contourner la Chambre Haute en jouant la carte de “l’application provisoire” indéfinie” ?, interrogent les députés cosignataires de la tribune.

Ils relèvent en particulier que, sous l’effet de cet accord très controversé, les volumes de viandes bovines canadiennes importées en France “ont très fortement augmenté depuis 2017” alors que, rappellent-ils, elles ne sont pas soumises aux mêmes normes et peuvent en particulier être issues de bovins nourris aux farines animales.