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Taux réduits de TVA dans le bâtiment et la restauration : rester vigilant

By | Non classé

J’ai relayé auprès du ministre de l’Economie et des Finances les inquiétudes des professionnels des secteurs de la restauration et du bâtiment suite aux déclarations du gouvernement qui, en juin 2018, avait évoqué la possibilité d’une remise en cause des taux réduits de TVA dans plusieurs secteurs d’activités.

S’il confirme que le gouvernement s’est engagé dans une évaluation de l’efficacité des dispositifs fiscaux qui bénéficient aux entreprises, le ministre Bruno Le Maire affirme -en réponse à deux questions écrites au gouvernement que j’avais déposées- que les taux réduits applicables aux deux secteurs d’activité de la restauration et du bâtiment “devraient rester stables”. Ces deux réponses ont été publiées au Journal Officiel du 14 août 2018.

Je resterait vigilant sur l’avenir de ces dispositifs dont l’intérêt n’est plus à démontrer.

Projet de loi Egalim : le gouvernement piétine le Parlement

By | Actus, Non classé

Suite à l’échec de la Commission mixte paritaire chargée d’examiner le projet de loi “pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire” (Egalim), j’ai exprimé ma déception au travers d’un communiqué cosigné par Jean-Yves Bony. Car le gouvernement cherche à vider le texte de sa substance au mépris des engagements pris envers les agriculteurs suite aux Etats généraux de l’alimentation.