Au terme de six mois d’auditions, la commission d’enquête parlementaire « visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France » a rendu un rapport de plus de 400 pages dans lequel elle dresse un constat sans concession des erreurs passées et formule 30 propositions pour retrouver une politique énergétique ambitieuse.
Vincent Descoeur, député du Cantal, fait partie des 31 députés qui composent cette commission d’enquête, lancée en octobre 2022 à l’initiative des députés Les Républicains, avec l’objectif de comprendre comment, pour la première fois depuis 43 ans, la France a pu se retrouver cet hiver importatrice nette d’électricité et confrontée à des risques de ruptures d’approvisionnement. Coupures d’électricité que seules les mesures d’économies imposées aux Français comme à nos outils de production, qui ont par ailleurs subi une explosion des prix de l’énergie, ont permis d’éviter.
Présidée par Raphaël Schellenberger, député LR du Haut-Rhin, la commission a auditionné durant 150 heures 88 personnalités, experts, scientifiques, dirigeants d’entreprises et organismes de régulation, des hauts fonctionnaires, d’anciens ministres et deux anciens présidents de la République.
« Ces auditions nous ont permis de comprendre comment, en trois décennies, les choix successifs, guidés trop souvent par des considérations politiques ou accords électoraux avec Les Verts qui se sont révélés pour le moins hasardeux, nous ont éloignés de la souveraineté énergétique comme de la transition écologique », résume Vincent Descoeur. Il cite la loi de transition énergétique pour la croissance verte de 2015, qualifiée par la commission de « contre-exemple de politique énergétique » qui, de manière arbitraire et sans étude d’impact, a fragilisé de manière durable la filière nucléaire en définissant un objectif de réduction à 50 % de l’électricité nucléaire dans le mix énergétique. De même, l’arrêt du programme de recherche Superphénix sous le gouvernement Jospin et plus récemment, en 2019, du projet de réacteur Astrid, font partie des « six grandes erreurs stratégiques » identifiées par les députés.
Après avoir analysé les erreurs du passé, le rapport formule 30 propositions, basées notamment sur la relance du nucléaire et de l’hydroélectricité, une réforme du marché européen de l’électricité, une décorrélation du prix de l’électivité décarbonée avec celui du prix du gaz… La commission plaide également pour une « loi de programmation énergie-climat sur 30 ans avec des objectifs climatiques, énergétiques et industriels ».
Hydro-électricité : relancer les investissements
Lors de la conférence de presse de présentation du rapport, le 5 avril à l’Assemblée nationale, le député Vincent Descoeur est intervenu pour expliciter la piste du développement de l’hydroélectricité, première source d’énergies renouvelables : elle fait l’objet de la proposition 9 du rapport qui demande le maintien des concessions hydroélectriques dans le domaine public
Auteur avec ses collègues députés Francis Dubois et Raphaël Schellenberger d’une contribution au rapport intitulée « Hydro-électricité : sortir de l’impasse pour relancer l’investissement », il explique que le développement de cette énergie a été mis en suspens à partir des années 2000 en raison des mises en demeure répétées de la Commission européenne qui a enjoint la France à ouvrir à la concurrence les concessions hydro-électriques arrivées à échéance. « Faute de visibilité, les opérateurs ont en effet dû renoncer à des investissements et travaux de modernisation qui auraient pu permettre d’augmenter de 15 % les capacités de production de nos installations », explique-t-il, en rappelant que c’était une préoccupation qu’il avait à plusieurs reprises exprimée lorsqu’il présidait l’Entente de la vallée du Lot.
« Il est temps de sortir de cet impasse », plaide-t-il, notant avec satisfaction que le rapport propose « une solution qui permettrait d’éviter une mise en concurrence dont tout le monde reconnaît qu’elle serait dangereuse pour notre souveraineté énergétique et la gestion de la ressource en eau dans les territoires qui accueillent les barrages ».
« Quelle que soit la solution retenue, une quasi-régie comme le propose le rapport voire un régime d’autorisation, nous attendons de l’exécutif une prise de décision rapide afin de sortir le secteur hydroélectrique de l’impasse dans laquelle il se trouve et pouvoir engager les investissements trop longtemps retardés », conclut-il.
