Le député du Cantal militait pour une suppression des retraits de points pour petits excès de vitesse : la mesure sera effective au 1er janvier 2024.
Un décret ministériel publié le 8 décembre 2023 prévoit que les petits excès de vitesse de moins de 5 km/h ne donneront plus lieu à un retrait de point sur le permis de conduire à compter du 1er janvier 2024. L’infraction restera toutefois soumise à une amende.
Une mesure que Vincent Descoeur, député du Cantal, réclamait depuis plusieurs mois. Il avait déposé en avril dernier à l’Assemblée nationale une proposition de résolution « visant à supprimer le retrait de points pour les petits excès de vitesse inférieurs à 5 km/h hors agglomération ».
Il faisait valoir que ces petits excès de vitesse sont souvent involontaires, qu’ils représentent plus de 58 % des excès de vitesse relevés par les radars et que la France est le seul pays d’Europe à retirer des points dès le premier kilomètre-heure de dépassement de la vitesse autorisée.
« C’est une mesure de bon sens, qui évitera de pénaliser injustement tous ceux qui utilisent quotidiennement la voiture pour aller travailler et se déplacer », souligne Vincent Descoeur, en saluant cette décision du ministre de l’Intérieur.
