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Prix des carburants : Vincent Descoeur monte une nouvelle fois au créneau pour demander une baisse des taxes

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Vincent Descoeur, député du Cantal, a une nouvelle fois interpellé le gouvernement sur les hausses des prix des carburants et leurs conséquences sur le pouvoir d’achat et le quotidien des Français, en particulier ceux qui vivent en zone rurale et de montagne, en plaidant pour une baisse des taxes.

Comme il l’avait fait en octobre dernier, le député du Cantal a une nouvelle fois interpellé le gouvernement, ce mardi 8 février 2022 dans le cadre des questions d’actualité à l’Assemblée nationale, pour témoigner des difficultés qu’entraîne la hausse vertigineuse des prix des carburants et combustibles, tant pour les particuliers que pour les professionnels et entreprises.  « Au mois d’octobre dernier, je vous interpellais déjà alors que le gazole atteignait un niveau record de 1,53 € le litre, il est aujourd’hui à 1,71 € ! », rappelait-il, en soulignant que ce prix moyen cache d’importantes disparités géographiques, puisqu’il est aujourd’hui supérieur à 1,80 € dans un certain nombre de stations-services du Cantal.

Dans ce contexte, les mesures décidées par le gouvernement « ne suffisent pas à compenser l’érosion du pouvoir d’achat des foyers » et elles sont inopérantes pour « celles et ceux qui résident dans les territoires ruraux et de montagne et qui ont de surcroît recours au chauffage au fioul domestique, dont le prix bat lui aussi des records pour atteindre 1,16 € contre 0,78 € en février dernier, soit une hausse de 380 € pour 1000 litres de fioul, ce qui représente 48 % de plus sur les 12 derniers mois ! », plaidait Vincent Descoeur.

« Vous comprendrez que ces ménages, qui sont les oubliés des mesures ponctuelles que vous avez annoncées s’agissant des tarifs du gaz et de l’électricité, ont du mal à se reconnaître dans les discours laissant à penser que leur pouvoir d’achat aurait augmenté ! », déclarait-il, en demandant que le gouvernement se décide enfin à diminuer les taxes sur les prix des carburants « avant que le carburant à la pompe dépasse les 2 € ! » , après avoir rappelé que ce même gouvernement avait augmenté ces taxes de 3,8 milliards d’euros en début de quinquennat.

Dans une réponse très politique, Olivier Dussopt, ministre chargé des Comptes publics, a malheureusement réaffirmé que le gouvernement n’envisage toujours pas cette option.

Nutri-Score : Vincent Descoeur dépose une proposition de loi pour exempter les IGP et AOP

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Le système d’étiquetage Nutri-Score est jugé inadapté et pénalisant pour les produits sous AOP ou IGP. Vincent Descoeur, député du Cantal, a déposé une proposition de loi, cosignée par 46 députés, qui vise à les en exempter.

« Le système d’étiquetage Nutri-Score, qui renseigne les consommateurs sur les qualités nutritionnelles des aliments, s’avère inadapté et extrêmement pénalisant pour les produits alimentaires français sous AOP ou IGP, en particulier pour les fromages qui, pour plus de 90 % d’entre eux, obtiennent les plus mauvaises notes et se trouvent classés D ou E… », relève Vincent Descoeur dans l’exposé des motifs de sa proposition de loi, déposée le 25 janvier à l’Assemblée nationale, qui reprend en l’adaptant une proposition de loi qu’avait portée Arnaud Viala, ancien député de l’Aveyron.

Le député du Cantal relaie ainsi les inquiétudes des professionnels des filières laitières et fromagères françaises, en particulier celles du Massif Central, qui craignent que cet étiquetage soit à terme rendu obligatoire pour toutes les denrées alimentaires en France comme dans l’Union européenne.

L’étiquetage Nutri-Score apparaît inadapté car il ne tient pas compte de la réalité des portions consommées, ne donne pas d’informations sur le degré de transformation du produit et la présence d’additifs, colorants ou conservateurs pas plus que sur ses apports nutritionnels et son impact en terme d’environnement. « Si bien que les fromages, qui sont fabriqués à partir d’une liste d’ingrédients simples et sans additifs, se trouvent paradoxalement moins bien notés que certains produits industriels hyper-transformés », remarque Vincent Descoeur.

« La lecture du Nutri-Score crée donc de la confusion pour les consommateurs auxquels il laisse à penser que les produits de terroir sous AOP ou IGP ne sont pas des produits de qualité, ce qui est contradictoire avec la définition même de ces labels, voire qu’ils ne seraient pas bons pour la santé », poursuit le député, pointant le risque que les consommateurs se détournent de ces produits de terroir, dont les recettes ancestrales sont inscrites dans des cahiers des charges, au profit de produits industriels ultra-transformés.

Le Premier ministre confirme le retour d’un train de nuit entre Aurillac et Paris

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Dans un courrier du 14 janvier 2022 adressé à Vincent Descoeur, à ses collègues parlementaires et au Président du Conseil départemental, le Premier ministre Jean Castex annonce la relance d’un train de nuit entre Aurillac et Paris d’ici deux ans.

Lors de son déplacement dans le Cantal en octobre dernier, le Premier ministre Jean Castex s’était engagé à communiquer un calendrier de remise en service d’un train de nuit entre Aurillac et Paris avant la fin de la mandature. Dans un courrier qu’il vient d’adresser aux parlementaires et élus du Cantal, Jean Castex annonce cette remise en service « d’ici 2 ans ».

« C’est l’aboutissement d’un long combat et une bonne nouvelle pour le Cantal », se réjouit Vincent Descoeur en rappelant que, dès juin 2019, dans le cadre de l’examen du projet de loi d’orientation des mobilités, il était intervenu à l’Assemblée nationale pour soutenir le redéploiement de trains de nuit de nouvelle génération et demander la réouverture de la ligne Aurillac-Paris.

L’Assemblée nationale avait alors approuvé la demande d’un rapport au gouvernement sur le déploiement d’une offre de trains d’équilibre du territoire (TET) et de trains de nuit, présentés comme une offre de transport adaptée aux enjeux d’aménagement du territoire et un moyen de réduire l’empreinte écologique des déplacements.

Rendu en mai 2021, ce rapport envisageait la remise en service d’un train de nuit entre Aurillac et Paris parmi les scénarios d’amélioration de la desserte ferroviaire du Massif Central. Au lendemain de l’annonce de cette réouverture par le Premier ministre lors de sa visite dans le Cantal le 30 octobre 2021, Vincent Descoeur était intervenu une nouvelle fois pour s’inquiéter de la publication par le ministère des Transports d’une carte sur laquelle la desserte d’Aurillac avait disparu et demander au Premier ministre de confirmer l’engagement pris devant les élus du département (voir son courrier).

« Si c’est une excellente nouvelle pour le Cantal, nous resterons vigilants sur la mise en œuvre de cette décision, en particulier s’agissant des travaux de régénération de la ligne Aurillac-Brive qui sont un préalable indispensable, ainsi que sur la qualité des équipements et services qui seront proposés. Nous attendons que le niveau de service et de confort à bord soit conforme aux attentes des futurs utilisateurs », souligne Vincent Descoeur, en indiquant qu’il va saisir le préfet pour demander que des réunions préparatoires soient rapidement organisées avec la direction de la SNCF afin que le calendrier annoncé puisse être respecté.

Vincent Descoeur interpelle le gouvernement sur le financement de l’aide à domicile

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Le député du Cantal s’est inquiété auprès du ministre de la Santé du financement des revalorisations décidées par le gouvernement pour les associations d’aides à domicile, les Départements et les familles.

Dans un courrier au ministre de la Santé, Vincent Descoeur relaie les inquiétudes des associations d’aide à domicile, dont il a pu rencontrer les responsables et représentants des salariés à ce sujet ces dernières semaines, ainsi que des Départements pour le financement des revalorisations décidées au travers des avenants 43 et 44 à la convention collective de l’aide, des soins, de l’accompagnement et des services à domicile.

« Ces revalorisations étaient nécessaires mais leurs incidences ont été mal évaluées », écrit le député du Cantal, en remarquant que les compensations financières annoncées par l’Etat ne couvriront qu’une petite partie du surcoût, évalué pour le seul Conseil départemental du Cantal à 4 millions d’euros par an. Il constate d’autre part que l’incidence de ces hausses sera en réalité « bien plus importante en volume sur les charges que sur les salaires » et que cette revalorisation passe à côté de l’objectif de renforcement de l’attractivité de ces métiers puisque

Il demande une réévaluation des compensations de l’Etat, une révision des seuls d’exonération des charges sociales et des tranches de calcul des taxes sur les bas salaires pour les services relevant de l’aide à domicile et plaide enfin pour une détaxation du prix des carburants pour les intervenants à domicile.

Vincent Descoeur a également déposé un amendement sur la mise en œuvre de l’avenant 43 dans le cadre de l’examen du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022.

Le Premier ministre s’engage sur le retour du train de nuit

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A l’occasion de son déplacement dans le Cantal les 29 et 30 octobre derniers avec le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation Julien Denormandie, le Premier ministre Jean Castex s’est engagé sur la remise en service d’un train de nuit entre Aurillac et Paris.

De désenclavement, il a été question dès le dîner de travail organisé le 29 octobre au soir à Aurillac, auquel Vincent Descoeur, député du Cantal, a participé aux côtés des parlementaires cantaliens, du président du Conseil départemental, du maire d’Aurillac, du président de l’association des maires du Cantal et du préfet.

Les élus du Cantal ont ainsi pu sensibiliser le Premier ministre aux problématiques auxquelles le Cantal est confronté en matière de désenclavement, en s’inquiétant en particulier des modalités d’un éventuel transfert des routes nationales vers les départements ou les régions comme le prévoit le projet de loi 3DS ou de l’avenir de la desserte ferroviaire. Il a également été question de l’offre de santé, de l’avenir des hôpitaux, des difficultés de recrutement, de la relance économique, des freins à l’attractivité…

Le lendemain, Vincent Descoeur a accompagné le Premier ministre et le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation à chaque étape de leur déplacement : visite des nouveaux locaux de l’entreprise Europe-Service aux Quatre-Chemins, passage au marché d’Aurillac puis au comice salers de Jussac, intervention devant l’assemblée générale de l’association des maires du Cantal à Mauriac puis visite de l’exploitation agricole de Jean-Marie Fabre à Saint-Chamant et réunion de travail avec les responsables agricoles du département.

Devant le congrès des maires, le Premier ministre a apporté une première réponse aux parlementaires et au président du Conseil départemental sur le dossier du ferroviaire en s’engageant à leur communiquer une date de remise en service d’un train de nuit entre Aurillac et Paris avant la fin de la législature. Un sujet sur lequel Vincent Descoeur est mobilisé depuis plusieurs mois à l’Assemblée nationale (voir article).

 

PLF 2022 : Vincent Descoeur rapporteur pour avis des crédits dédiés aux politiques environnementales

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Dans le cadre de l’examen du Projet de loi de finances (PLF) pour 2022, Vincent Descoeur, député du Cantal, a été désigné rapporteur pour avis des crédits du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables ».

Après avoir auditionné une dizaine d’organismes, dont les représentants du ministère de la Transition écologique, le député du Cantal a rendu son rapport le mercredi 20 octobre devant la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire (voir la vidéo).

Ce programme 217 est le programme support de la mise en œuvre des politiques publiques des ministères de la Transition écologique, de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la Mer. Il porte la quasi-totalité de la masse salariale des ministères chargés des questions environnementales.

Dans son rapport, Vincent Descoeur a souligné « la diminution continue du nombre d’agents chargés de mettre en œuvre la transition écologique » (baisse de 13 % des effectifs en 15 ans), jugeant cette orientation « contradictoire avec la volonté de la majorité actuelle qui présente la transition écologique comme une priorité ».

Il a déploré la forte contribution des services départementaux à l’effort de réduction des effectifs en s’inquiétant plus particulièrement de la diminution de 11,5 % depuis 2017 des effectifs des Directions interdépartementales des routes (DIR) qui vont encore perdre 365 ETP en 2022. « Une réduction qui pose question au moment où le projet de loi 3DS envisage le transfert aux départements de certaines routes nationales », relevait-il.

Vincent Descoeur demande une diminution des taxes sur les carburants

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Mardi, à l’occasion des questions d’actualité à l’Assemblée nationale, Vincent Descoeur, député du Cantal, a interpellé le gouvernement sur l’envolée des prix des carburants pour lui demander de diminuer les taxes sur les carburants, seul moyen d’enrayer la hausse des prix à la pompe.

Des prix qui ont augmenté de 20 à 25 % depuis un an selon le type de carburants, un prix du gasoil qui atteint un niveau record, avec des prix moyens nettement supérieurs à la moyenne nationale dans les zones où les coûts d’approvisionnement sont les plus élevés, comme dans le Massif Central et le Cantal : ces hausses spectaculaires « pèsent lourdement sur le budget des ménages qui doivent faire face au retour de l’inflation » et elles « sont plus durement ressenties encore dans les territoires ruraux et de montagne où vient s’ajouter la facture du fioul domestique » : tels sont les constats qu’a fait Vincent Descoeur en interpellant le gouvernement sur les difficultés que génère l’envolée des prix des carburants.

« Cette situation n’est plus tenable pour les foyers qui n’ont pas d’autre choix que d’utiliser leur véhicule pour se rendre à leur travail », témoignait-il, prenant pour exemple la situation des aides à domicile, confrontées à des hausses que les indemnités kilométriques ne viennent pas compenser.

Le député du Cantal a demandé au gouvernement d’envisager une modulation des taxes sur les carburants, qui consiste à les diminuer quand le prix du pétrole évolue à la hausse, en rappelant que ces taxes constituent près des deux tiers du prix payé par les automobilistes. Le seul moyen selon lui d’enrayer la hausse des prix à la pompe.

Dans sa réponse, Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, a notamment rappelé que l’Etat encourage les achats de véhicules électriques, ce à quoi le Vincent Descoeur a répondu : « Proposer d’investir à des gens qui rencontrent des difficultés pour faire le plein n’est pas une réponse recevable ! ».

Maladie de Lyme : des propositions pour améliorer la prise en charge des patients

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La mission parlementaire d’information sur la maladie de Lyme a présenté son rapport le 7 juillet devant la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale. Il contient 24 recommandations pour améliorer la prise en charge des patients et lutter contre l’errance médicale.

Vincent Descoeur, député LR du Cantal et Nicole Trisse, députée LREM de Moselle, président depuis le début de la mandature un groupe d’études de l’Assemblée nationale sur la maladie de Lyme. Pour prolonger leurs travaux, ils ont obtenu la création d’une mission d’information parlementaire dont ils ont été désignés co-rapporteurs et dont la présidence a été confiée à Jeanine Dubié, députée Liberté et Territoires des Hautes-Pyrénées.

Au terme de quatre mois d’auditions des principaux acteurs des secteurs médicaux, de la recherche, des associations de malades et de deux déplacements dans des hôpitaux spécialisés, la mission d’information a rendu un rapport d’une centaine de pages qui formule 24 recommandations pour améliorer la prise en charge des patients et lutter contre le phénomène d’errance thérapeutique et diagnostique que Vincent Descoeur a pointé comme « une problématique de santé publique qui n’est pas suffisamment prise en compte par les autorités sanitaires ».

Parmi les propositions : créer une cotation pour les consultations longues et complexes auprès des médecins généralistes ; donner des moyens aux centres de compétences sur la maladie de Lyme ; harmoniser et évaluer les pratiques des centres de référence; développer aux niveaux national et européen la recherche sur les maladies vectorielles à tiques et les troubles chroniques qui lui sont attribués (en lien avec les recherches sur les troubles chroniques liés au « covid long ») ; associer les organisations de patients à la mise en œuvre des parcours de soins ; s’assurer de l’effectivité du plan Lyme, notamment en désignant un pilote dans chaque ARS ; faciliter la reconnaissance en ALD (affection de longue durée) pour les patients atteints de troubles fonctionnels invalidants non attribués.

France Lyme, principale association de patients atteints de maladies vectorielles à tiques, a salué dans un communiqué le « travail remarquable » des députés et l’indépendance dont ils ont su faire preuve pour « dépasser les polémiques sur le sujet dont les malades sont les premières victimes » et formuler des recommandations auxquelles elle souscrit.

Corriger la loi Egalim pour améliorer le revenu des agriculteurs

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L’Assemblée nationale a voté à l’unanimité le jeudi 24 juin en première lecture une proposition de loi « visant à protéger la rémunération des agriculteurs » qui complète une loi Egalim qui n’avait pas tenu ses promesses de revalorisation du revenu des agriculteurs.

« Nous avions prédit cet échec dès le vote de la loi », souligne Vincent Descoeur, député du Cantal, en rappelant que le gouvernement était finalement revenu sur les avancées obtenues à l’Assemblée nationale et au Sénat lors de l’examen du projet de loi « pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et pour une alimentation saine et durable (Egalim) ».

De fait, cette nouvelle proposition de loi vient corriger certaines lacunes de la loi Egalim, qui visait à protéger les agriculteurs dans leurs relations commerciales avec les industriels et la grande distribution, « en reprenant des propositions que nous avions faites par amendements mais que la majorité avait rejetées lors de l’examen de cette loi », précise Vincent Descoeur.

Elle impose notamment le recours à des contrats écrits pluriannuels en rendant « non-négociable » le coût de la matière première agricole. Elle fixe des mécanismes de révision des prix à l’intérieur de ces contrats pour permettre aux agriculteurs de répercuter d’éventuelles hausses des coûts de production, sur la base d’indicateurs qui seront élaborés par les interprofessions ou, à défaut, par les instituts techniques agricoles ou agro-industriels. Sur proposition de Vincent Descoeur et de plusieurs autres députés, l’Assemblée nationale est allée plus loin en votant l’expérimentation d’un « tunnel de prix » afin de garantir aux éleveurs des seuils de revenus.

Trois des amendements déposés par Vincent Descoeur sur cette proposition de loi ont été adoptés en commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale.

Retraites agricoles : revalorisation pour les conjoints et aides familiaux

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Vincent Descoeur, député du Cantal, a reçu fin mai les représentants de la section des anciens exploitants de la FDSEA avant l’examen d’une nouvelle proposition de loi qui va permettre de revaloriser les retraites des conjoints et aides familiaux.

Cette proposition de loi, portée par le député du Puy-de-Dôme André Chassaigne, a été adoptée à l’unanimité en 1ère lecture le 17 juin à l’Assemblée nationale. Elle correspond pour partie à des revendications de la profession agricole, même si l’ambition initiale du texte qui était de porter les pensions des conjoints et aides familiaux à 85 % du Smic a été amoindrie par le gouvernement et sa majorité.

Ce texte institue un montant unique de pension majorée de référence (PMR) pour tous les retraités (actuels et futurs) non-salariés agricoles en alignant celui des conjoints collaborateurs et aides familiaux sur celui des chefs d’exploitations. Il relève également le seuil d’écrêtement de la PMR au niveau de l’ASPA (Allocation de solidarité aux personnes âgées) et limite à 5 ans le statut de conjoint collaborateur.

« Même si nous sommes encore loin du compte, ce texte constitue une nouvelle étape pour la revalorisation des retraites agricoles », estime Vincent Descoeur, en rappelant qu’il vient compléter la loi du 3 juillet 2020 qui permettra de revaloriser à hauteur de 85 % du Smic les retraites des chefs d’exploitation agricole ayant une carrière complète, mesure qui entrera en vigueur au 1er novembre 2021.

Vincent Descoeur défend la déconjugalisation de l’Allocation Adulte Handicapé (AAH)

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Vincent Descoeur, député du Cantal, a déposé deux amendements à la proposition de loi « portant diverses mesures de justice sociale » pour défendre le principe de la déconjugalisation de l’AAH. Le gouvernement a eu recours au vote bloqué pour s’y opposer.

Aujourd’hui, lorsqu’une personne handicapée se met en couple, elle peut perdre en tout ou partie le bénéfice de l’Allocation Adulte Handicapé si son conjoint dispose de revenus supérieurs à 1 020 euros nets par mois. « Une disposition particulièrement injuste dans la mesure où elle place la personne handicapée dans une situation d’extrême dépendance vis-à-vis de son conjoint », souligne Vincent Descoeur, qui défend le principe de la désolidarisation des revenus du conjoint dans le calcul de cette allocation.

Adoptée en 1ère lecture à l’Assemblée nationale en février 2020, la disposition de la proposition de loi « portant diverses mesures de justice sociale » visant à « déconjugaliser » l’AAH avait été confirmée au Sénat mais a été remise en cause par le gouvernement lors de l’examen du texte en 2e lecture par la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale.

Vincent Descoeur a présenté deux amendements pour rétablir cette disposition le 17 juin lors de l’examen du texte en séance plénière. Le gouvernement et la majorité LREM s’y sont opposés et ont eu recours au vote bloqué pour empêcher le vote sur ces amendements, ce que les députés de l’opposition ont dénoncé avec force.

Les députés LR présentent leur stratégie environnementale

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Le 25 mai dernier, Vincent Descoeur a participé aux côtés de Damien Abad, président du groupe Les Républicains à l’Assemblée nationale, à la présentation de « La stratégie environnementale des députés Les Républicains ». 57 propositions « pour une écologie positive ».

Ces propositions sont issues des réflexions de la « task force » environnementale créée en septembre dernier par les députés Les Républicains, à laquelle Vincent Descoeur a pris une part active. Leur présentation intervient trois semaines après l’adoption en première lecture à l’Assemblée nationale du projet de loi « Climat », auquel le député du Cantal a contribué après avoir présidé une mission d’information parlementaire sur la rénovation thermique des bâtiments.

« Nous considérons que ce projet de loi manque d’ambition sur certains points tandis que, sur d’autres, les mesures proposées relèvent trop souvent d’une écologie punitive, en imposant des contraintes qui viendront pénaliser l’économie, l’emploi et le pouvoir d’achat », souligne Vincent Descoeur en relevant « l’absence d’études d’impact » et « le manque de dispositifs d’accompagnement de la transition énergétique ».

A contrario, les députés Les Républicains défendent une « écologie positive » qui ne se fasse pas au détriment de la qualité de vie et du pouvoir d’achat, capable de concilier croissance et environnement et adaptée aux réalités territoriales. « Depuis quelques années, la droite n’est plus suffisamment audible sur ce sujet de l’écologie », reconnaît Damien Abad, en remarquant qu’elle a toujours su être aux rendez-vous de l’histoire sur ces questions environnementales puisqu’elle est à l’origine de la création du premier ministère de la « Protection de la nature et de l’Environnement » (sous Georges Pompidou), de l’introduction de la « Charte de l’environnement » dans la Constitution (sous Jacques Chirac), du « Grenelle de l’environnement » et du « paquet énergie-climat » (sous la présidence de Nicolas Sarkozy).

« Nous voulons tracer un nouveau chemin pour les Français et porter l’ambition d’une écologie résolument positive, qui défend la qualité de vie et le pouvoir d’achat, d’une écologie de l’innovation, de l’éco-modernisme, qui croit dans le progrès et crée les emplois de demain dans nos territoires », écrivent les députés dans la préface de ce document.

Parmi les propositions des députés Les Républicains :

  • Doubler la part du frêt ferroviaire en France en passant de 9 % à 18 % d’ici 2030 ; prononcer un moratoire sur la fermeture des petites lignes ferroviaires rurales de la SNCF.
  • Accélérer la production de véhicules propres fabriqués en France et renforcer les incitations financières à l’achat pour tous.
  • Renoncer à l’abandon de notre parc nucléaire et investir dans une filière de recyclage des déchets nucléaires.
  • Appliquer un moratoire sur l’éolien terrestre.
  • Déclarer les barrages hydrauliques français “patrimoine national” et s’opposer à leur mise en concurrence.
  • Supprimer les conditions de ressources dans l’attribution des aides à la rénovation énergétique pour les ménages ; élargir le dispositif « MaPrimeRenov » aux travaux effectués dans les résidences vacantes en zone rurale ; augmenter le plafond du montant de l’éco-PTZ.
  • Investir massivement dans le développement d’une filière hydrogène, déployer un réseau de stations d’avitaillement.
  • Instaurer une TVA à 5,5% pour les activités de réparation.
  • Inciter les entreprises à diminuer drastiquement le suremballage des produits et encourager le recours à des emballages sains, recyclables, biodégradables ou à base de plastique biosourcé.
  • Créer des outils pour développer les circuits courts, favoriser les produits locaux, lutter contre le gaspillage alimentaire.
  • Garantir des prix qui couvrent les coûts de production et assurent une juste rémunération des agriculteurs.
  • Instaurer une barrière écologique aux frontières de l’Union européenne, pour protéger nos entreprises face à une concurrence déloyale.
  • Mettre en place une vraie stratégie forestière nationale ; adapter nos forêts au changement climatique.
  • Adapter les politiques de lutte contre l’artificialisation des sols afin qu’elles ne pénalisent pas le développement et l’attractivité des territoires ruraux.
  • Réaliser un état des lieux national de la ressource en eau et des installations d’assainissement ; améliorer la réutilisation des eaux usées et lancer un plan d’investissement dans les retenues collinaires.

Train de nuit : Vincent Descoeur demande des assurances sur la desserte d’Aurillac

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En 2019, dans le cadre de l’examen du projet de loi d’orientation des mobilités (LOM), Vincent Descoeur, député du Cantal, avait défendu l’idée d’un redéploiement des trains de nuit et avait obtenu par amendement que la stratégie de redéploiement tienne compte « des besoins de désenclavement des départements éloignés des grands axes de circulation ». La LOM prévoyait la remise au Parlement d’un rapport sur le déploiement d’une offre de trains d’équilibre du territoire (TET) et de trains de nuit.

Le 4 mai 2021, le député du Cantal est intervenu à l’Assemblée nationale dans le cadre des questions orales au gouvernement pour questionner le gouvernement sur la date de remise de ce rapport et demander des assurances sur la prise en compte du Cantal et de sa ville-préfecture d’Aurillac dans ce projet.

Dans sa réponse, Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la Transition écologique, a confirmé que, outre la modernisation des deux lignes de train de nuit existantes (Paris-Briançon et Paris-Portbou via Rodez) et la création en 2021 et 2022 de deux nouvelles lignes Paris-Nice et Paris-Tarbes, le gouvernement envisage la création de dix nouvelles lignes de train de nuit à l’horizon 2030.

« Nous avons bien pris note des fortes demandes des élus du Cantal en faveur d’un train de nuit desservant Aurillac », a relevé la ministre, en précisant que le rapport attendu « qui sera remis au Parlement dans les prochaines semaines », identifie un certain nombre de corridors à partir desquels les tracés les plus pertinents seront étudiés. « Je peux d’ores et déjà vous indiquer qu’Aurillac fait bien partie des hypothèses de desserte examinées dans cette étude à partir du corridor reliant Paris à Toulouse », a-t-elle déclaré.

Mise à jour au 15 juin 2021 : le rapport du gouvernement sur le développement de nouvelles lignes TET a été publié fin mai 2021. Pour le consulter, cliquer ici

L’Assemblée nationale a achevé l’examen du projet de loi climat

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L’Assemblée nationale a achevé samedi 17 avril l’examen en première lecture du projet de loi « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ». Une loi qui impactera notre vie quotidienne sans pour autant avoir prévu toutes les mesures d’accompagnement indispensables et dont les impacts en matière d’économie et d’emplois n’ont pas été suffisamment évalués.

Membre de la commission spéciale qui a examiné le texte du 8 au 19 mars, Vincent Descoeur, député du Cantal, a pris une part active aux 110 heures de débats sur ce projet de loi qui se sont déroulés en séance publique sur trois semaines, du 29 mars au 17 avril, et ont permis d’examiner plus de 7 000 amendements. Après avoir présidé une mission d’information parlementaire sur la rénovation thermique des bâtiments qui a rendu son rapport en février, le député du Cantal avait été désigné porte-parole du groupe LR pour le volet « Se loger » de ce projet de loi, sur lequel un vote solennel est prévu le 4 mai.

« Inspiré des travaux de la Convention citoyenne pour le climat, ce projet de loi vise des objectifs que nous partageons tous, à savoir la lutte contre les gaz à effet de serre et le changement climatique. Même si la France ne pèse que 1 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre, notre pays se doit de donner l’exemple et d’envoyer des signes forts », souligne Vincent Descoeur. « Pour autant, ce texte manque d’ambition dans certains domaines et pêche à l’inverse par excès en imposant des mesures qui relèvent d’une écologie punitive, dont les impacts en matière d’économie et d’emplois ont été insuffisamment évalués et sans prévoir les mesures nécessaires pour entraîner et accompagner les citoyens et les entreprises dans cette indispensable transition », estime-t-il.

Le député du Cantal a défendu en séance plus de 180 amendements, notamment sur les sujets suivants :

  • Suppression de l’avantage fiscal sur le gazole routier d’ici 2030 : Vincent Descoeur a défendu un amendement de suppression de cette mesure en faisant valoir que l’augmentation de fiscalité qui en découlera va accentuer les distorsions de concurrence dont souffrent les entreprises françaises de transport routier. De plus, cette disposition aura pour effet d’augmenter les charges de ces entreprises et diminuera d’autant leurs capacités à investir dans des véhicules bas carbone (la loi prévoyant par ailleurs la fin de la vente des poids lourds à énergie fossile en 2040) tout en surenchérissant le coût des marchandises pour les clients. Ce qui ne sera pas sans incidence dans un département où il n’y a pas d’alternative de frêt ferroviaire.
  • Taxe poids lourds : Vincent Descoeur s’est opposé à un article qui ouvre la possibilité pour les régions de mettre en place une taxe poids lourds pour les véhicules de transport routier de marchandises, en déplorant le retour déguisé de « l’écotaxe » qui pénalisera les nombreuses entreprises cantaliennes de logistique et plus généralement nos entreprises de production tributaires du transport routier.
  • Lutte contre l’artificialisation des sols : le projet de loi prévoit de diviser par deux sur les 10 prochaines années l’artificialisation des sols par rapport à la précédente décennie et d’atteindre en 2050 l’objectif de zéro artificialisation nette. « Telle qu’elle est proposée, cette mesure pourrait s’avérer très pénalisante pour les zones rurales qui ne sont pas responsables de l’artificialisation galopante et qui doivent pouvoir demain délivrer des permis de construire pour pouvoir attirer de nouvelles activités et de nouvelles populations », remarque Vincent Descoeur. La discussion a permis d’introduire dans le texte la prise en compte des « enjeux spécifiques des communes classées en zone de revitalisation rurale ».
  • Rénovation thermique des bâtiments : Vincent Descoeur a défendu les nombreuses propositions issues des conclusions de la mission d’information sur la rénovation thermique des bâtiments, en rappelant à l’ouverture des discussions que l’enjeu est central puisque ce secteur est responsable à lui seul de 26 % des émissions de gaz à effet de serre en France et que les logements représentent 45 % de la consommation énergétique globale. Il a plaidé pour une loi de programmation pluriannuelle pour la rénovation énergétique des bâtiments qui permettrait de sécuriser dans le temps les dispositifs de soutien et d’améliorer leur lisibilité. Il a insisté sur la nécessité d’accompagner les obligations de rénovation en réduisant significativement le reste à charge pour les ménages qui engagent des opérations de rénovation globale et un reste à charge inférieur à 5 % pour les ménages modestes. Le député du Cantal a par ailleurs défendu le principe d’un accompagnement individualisé des ménages dans leurs projets de rénovation thermique et la création d’un réseau d’information et d’accompagnement adossé aux maisons France Service. Le texte de loi prévoyant un nouveau DPE (Diagnostic de performance énergétique) et une nouvelle classification des bâtiments en fonction de la consommation d’énergie et de l’émission de gaz à effet de serre, il s’est interrogé sur l’avenir des installations de chauffage au fioul, très majoritaires en milieu rural et les dispositifs qu’il faudra prévoir pour accompagner le changement des chaudières si leur interdiction est confirmée.
  • Réglementation des vitrines : la loi prévoyait de donner aux maires la possibilité d’encadrer la publicité et les enseignes situées à l’intérieur des magasins. Le député du Cantal a défendu une disposition, qui a été retenue, visant à limiter ce contrôle aux publicités lumineuses.
  • Interdiction des terrasses chauffées : le député du Cantal a jugé la mesure anecdotique et mal venue à l’heure où les restaurants souffrent de la crise sanitaire et où l’on parle de réouvertures qui concerneraient en premier lieu… les terrasses.
  • Menus végétariens : Vincent Descoeur a défendu un amendement de suppression de cet article qui prévoit l’expérimentation dans les cantines de menus végétariens quotidiens, en faisant valoir qu’une expérimentation est déjà en cours depuis le vote de la loi Egalim et qu’elle doit faire l’objet d’une évaluation à son terme en novembre 2021. L’obligation de proposer deux menus différents quelle que soit la taille de la cantine pose des questions en matière de coûts pour les collectivités et de gaspillage.
  • Mise en place d’un score carbone : Vincent Descoeur a obtenu l’adoption d’un amendement à l’article 1er, qui vise à améliorer l’information du consommateur sur l’empreinte carbone des produits, en prévoyant des modalités spécifiques et adaptées pour les entreprises artisanales et celles de moins de 21 salariés. Il a également défendu plusieurs amendements proposant que, pour les produits agricoles, et en particulier ceux issus de l’élevage, l’affichage prenne en compte toutes les externalités environnementales des systèmes de production, « notamment le stockage de carbone, l’impact sur la biodiversité et l’ensemble des services environnementaux liés à la valorisation de l’herbe ». En effet, la prise en compte des seules émissions de dioxyde de carbone pourrait valoir à des animaux ayant subi une croissance rapide à partir d’antibiotiques et d’activateurs de croissance à l’autre bout du monde, un meilleur classement que nos animaux élevés à l’herbe…
  • Commande publique : Vincent Descoeur a défendu une disposition, adoptée en séance, visant à permettre aux collectivités de passer des commandes publiques de produits agricoles alimentaires sans appel d’offres et sans mise en concurrence pour les commandes jusqu’à 100 000 euros, ce qui permettra de favoriser le recours à des produits locaux.
  • Interdiction des véhicules à énergie fossile : la loi prévoit d’avancer de 10 ans, de 2040 à 2030, l’interdiction de commercialiser des voitures particulières neuves émettant plus de 123 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre. « Il paraît impossible d’imposer une telle interdiction sans que des mesures d’accompagnement des entreprises françaises et des propriétaires de véhicules ne soient programmées », a plaidé le député du Cantal en évoquant les incidences pour les professionnels de la filière, les garages automobiles, les stations-services… qui devront se reconvertir, ainsi que pour les propriétaires de ces véhicules qui seront contraints d’en changer. Il a demandé que des études d’impact soient réalisées.
  • Transport ferroviaire : le député Vincent Descoeur a proposé par amendements d’engager un véritable plan d’investissement en faveur du transport ferroviaire de voyageurs et de marchandises en investissant 3 milliards d’euros supplémentaires par an jusqu’en 2030 dans la régénération du réseau ferré, le renouvellement du matériel roulant, le développement d’un réseau de trains d’équilibre du territoire et de trains de nuit.
  • Taxes sur les engrais : le député du Cantal a estimé que la mise en place d’une redevance sur les engrais azotés minéraux ne pouvait s’envisager que dans un cadre européen, sauf à créer de fortes distorsions de concurrence entre les agriculteurs français et ceux des autres états membres.

Relance économique : des crédits pour les entreprises cantaliennes

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Le Cantal a accueilli ce mois-ci les ministres délégués au Comptes publics et à l’Industrie, venus visiter deux entreprises cantaliennes qui vont bénéficier pour leurs projets du soutien du plan de relance de l’Etat et créer ainsi près de 200 emplois.

Le 5 mars dernier, Olivier Dussopt, ministre délégué aux Comptes publics, a ainsi visité à Aurillac l’entreprise Europe-Service, dont les dirigeants ont présenté le projet de construction d’une nouvelle unité de production. L’entreprise bénéficiera d’un soutien du plan France Relance à hauteur de 800 000 €, son projet s’accompagnant de la création de 45 emplois. La visite a également permis d’évoquer le projet de relocalisation à Aurillac d’une quarantaine d’agents de la Direction générale des finances publiques.

Le 18 mars, Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée à l’Industrie, était dans le Cantal pour visiter l’entreprise Biose, qui a candidaté avec succès, avec le soutien des élus cantaliens, à un appel à projets du plan France Relance et obtenu un soutien de 5 millions d’euros qui s’ajoute à une subvention de 1 million d’euros du Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes. Le projet de développement de Biose, devenu leader mondial de la thérapie par le microbiote, devrait générer la création de 150 emplois.

Une loi pour protéger et promouvoir les langues régionales

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A une large majorité (274 voix pour, 76 contre, 19 abstentions), l’Assemblée nationale a définitivement adopté le 8 avril 2021, contre l’avis du gouvernement, la proposition de loi « relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion », portée par le député breton Paul Molac.

Cette loi a pour double objectif de protéger et de promouvoir le patrimoine immatériel et la diversité culturelle dont les langues régionales constituent l’une des expressions. Elle vise notamment à favoriser l’enseignement de ces langues régionales pour permettre à ceux qui le souhaitent d’en bénéficier.

Les enfants de l’école de Mourjou échangent avec leur député

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Vincent Descoeur est allé le 22 mars à la rencontre des enfants de l’école de Mourjou (commune de Puycapel) dans le cadre de l’édition 2021 du « Parlement des enfants ».

C’est l’école de Mourjou qui a été choisie cette année par l’Education nationale pour participer à la 25e édition du Parlement des enfants dans la 1ère circonscription du Cantal. Arnaud Péan, professeur des écoles à Mourjou et ses 15 élèves des classes de CE2, CM1 et CM2 ont ainsi pu recevoir le député Vincent Descoeur qui a répondu à leurs nombreuses et pertinentes questions sur le fonctionnement des institutions, le rôle et les missions d’un député.

L’échange s’est poursuivi autour de la proposition de loi que les élèves de l’école de Mourjou et leur enseignant ont préparée sur le thème imposé cette année de « l’alimentation durable et équilibrée ». Ils ont proposé un texte visant à rendre obligatoire l’affichage du Nutri-Score sur tous les produits alimentaires emballés et à réglementer la publicité pour favoriser la promotion des produits alimentaires de qualité.

Chaque académie sélectionnera l’une parmi les propositions de loi ainsi rédigées par les enfants dans chacune des circonscriptions. Puis un jury national en sélectionnera 5 sur lesquelles l’ensemble des élèves inscrits à la 25e édition du Parlement des enfants seront invités à voter avant le 31 mai. Les lauréats devraient être reçus en juin à l’Assemblée nationale si les conditions sanitaires le permettent.

La rencontre s’est déroulée en présence d’Isabelle Pluyaud, inspectrice de l’Education nationale, François Danemans, maire de Puycapel et Marthe Lavaissière, maire déléguée de Mourjou.

Agriculture : les députés du Cantal s’inquiètent de la mise en œuvre de la loi Egalim

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Vincent Descoeur et Jean-Yves Bony, députés du Cantal, ont adressé un courrier au ministre de l’Agriculture pour s’inquiéter de l’absence de mise en œuvre de la loi Egalim dans le secteur de la viande bovine, tant pour ce qui concerne la fixation des prix que l’importation de produits agro-alimentaires.

Les deux députés relèvent que les éleveurs de bovins viande ont encore perdu 20 % de leur revenu en 2020 alors que le marché de la viande bovine se porte plutôt bien. « Force est de constater que la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire (Egalim), qui visait à mieux répartir les marges au sein des filières et à garantir une meilleure rémunération des producteurs, n’a pas tenu ses promesses dans le secteur de la viande bovine », écrivent-ils.

Ils s’inquiètent d’autre part du risque d’adoption de l’accord commercial entre l’Union européenne et les pays du Mercosur, qui aurait pour conséquence d’importer en France des viandes soumises à des normes moins contraignantes que celles imposées aux éleveurs européens.

« Alors que notre pays continue d’enregistrer 2 000 disparitions d’exploitations d’élevage par an, ce qui est dramatique pour nos territoires, notre économie, nos paysages et notre souveraineté alimentaire, il est urgent de faire en sorte que la loi Egalim produise tous ses effets, tant au niveau de la fixation des prix des produits agricoles que de l’interdiction d’importer en France des produits agricoles soumis à des normes moins contraignantes que celles imposées aux éleveurs de l’Union européenne », concluent-ils.

Photo d’archives

Revalorisation annoncée pour une partie des « oubliés du Ségur de la santé »

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Sollicité par les représentants des agents des services médico-sociaux de l’hôpital d’Aurillac et des SSIAD (Services de Soins Infirmiers à Domicile) du département, Vincent Descoeur, député du Cantal, avait saisi en novembre dernier le ministre de la Santé, Olivier Véran, pour s’étonner que les personnels des services médico-sociaux soient écartés du bénéfice de la revalorisation salariale mensuelle de 183 € décidée à l’issue du Ségur de la Santé au profit des personnels des établissements publics de santé et EHPAD relevant de la fonction publique hospitalière. Une revalorisation pleinement effective depuis le 1er décembre 2020.

« Cette différence de traitement est vécue comme une humiliation par ces personnels et semble difficile à justifier dans la mesure où ils dépendent des mêmes établissements et font souvent les mêmes métiers », écrivait Vincent Descoeur, ajoutant : « Cette différence de traitement pénalisera l’attractivité de ces services qui, alors qu’ils jouent un rôle essentiel dans le dispositif d’accompagnement des personnes âgées ou handicapées, rencontrent des difficultés à recruter ».

Le gouvernement a finalement entendu cette demande et annoncé le 11 février par la voix du ministre de la Santé sa décision d’étendre ce complément de salaire aux quelques 18 500 professionnels du secteur médico-social rattachés au établissements de santé ou aux EHPAD publics, qui en bénéficieront à compter du 1er juin 2021.

« Pour tenir les promesses du Ségur de la Santé, il serait nécessaire d’élargir cette revalorisation à l’ensemble des métiers des établissements de santé et médico-sociaux du secteur public et du secteur privé », estime Vincent Descoeur, en remarquant qu’il reste à traiter la situation des personnels travaillant dans le secteur privé non lucratif, qui représentent 75 % du secteur social et médico-social. Des négociations sur ce point doivent débuter en mars dans le cadre de la mission Laforcade qui doit rendre son rapport en juillet.

48 parlementaires engagés pour la défense de l’élevage de montagne

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48 parlementaires du Massif central et de plusieurs autres massifs français, dont les deux députés et deux sénateurs du Cantal, ont cosigné une tribune trans-partisane proposée par André Chassaigne, député du Puy-de-Dôme, intitulée « Pour une politique commune agricole juste, au service des productions durables et de nos territoires de montagne ».

« Les arbitrages nationaux et européens qui se dessinent dans le cadre de la préparation de la nouvelle réforme de la politique agricole commune pourraient être défavorables à l’élevage herbager de nos zones de montagne », explique Vincent Descoeur, député du Cantal. « C’est la raison pour laquelle nous avons publié cette tribune, qui vise à alerter le gouvernement sur la nécessité de maintenir voire renforcer les soutiens en faveur de l’élevage de montagne ».

Les signataires de cette tribune formulent trois principales demandes :

  • Le maintien à leur niveau actuel des aides couplées du 1er pilier de la PAC.
  • Le renforcement des mesures de compensation des handicaps naturels.
  • La rémunération par la PAC de l’ensemble des services environnementaux rendus par les exploitations d’élevage.