Le Cantal dans son entier devrait être éligible à compter de juillet 2024 au nouveau dispositif « France Ruralités Revitalisation » (FRR) qui remplacera celui des Zones de Revitalisation Rurale (ZRR).
En vigueur depuis 1995, le dispositif des Zones de Revitalisation Rurale (ZRR) permet notamment aux créateurs et repreneurs d’entreprises, mais aussi aux professions libérales qui s’installent dans des zones classées en ZRR, de bénéficier d’exonérations fiscales et sociales durant plusieurs années et à certaines associations ou organismes d’intérêt général de bénéficier d’exonérations sociales.
Ce dispositif était régulièrement remis en question ces dernières années et devait s’éteindre fin 2023. Au final, l’article 7 du projet de loi de finances pour 2024, qui vient d’être définitivement adopté avec d’importantes améliorations introduites au Sénat, proroge les ZRR jusqu’au 30 juin 2024 et instaure un nouveau dispositif intitulé « France Ruralités Revitalisation » (FRR) qui entrera en vigueur le 1er juillet 2024.
Ce nouveau dispositif, qui assouplit les critères financiers, prend mieux en compte les spécificités des communes de montagne et s’appuie sur un zonage à deux niveaux : FRR et FRR+ pour les communes les plus vulnérables. La totalité des communes du Cantal devraient être éligibles à ce zonage, y compris Aurillac et les 10 autres communes de la Communauté d’agglomération du bassin d’Aurillac qui n’étaient pas classées en ZRR.
« C’est une très bonne nouvelle pour le Cantal dans son entier et plus encore pour Aurillac et les communes de la Caba qui pourront enfin bénéficier de mesures essentielles pour favoriser l’installation et la reprise d’entreprises ou l’installation de professionnels de santé », réagissent Vincent Descoeur et son collègue Jean-Yves Bony en saluant le travail des sénateurs du Cantal qui ont contribué à faire évoluer les modalités de ce nouveau dispositif.
