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Une proposition de loi pour rétablir les pré-enseignes

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J’ai déposé début mars à l’Assemblée nationale une proposition de loi visant à inclure dans le champ des pré-enseignes dérogatoires les activités de restauration et d’hôtellerie, les commerces alimentaires et les distributeurs de carburant.

Alerté sur les conséquences de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (loi ENE) et de l’arrêté ministériel du 4 avril 2015 issu de ladite loi qui a modifié les règles en matière de pré-enseignes dérogatoires, j’ai déposé début mars sur le bureau de l’Assemblée nationale une proposition de loi « visant à inclure dans le champ des pré-enseignes dérogatoires les activités de restauration et d’hôtellerie, les commerces alimentaires et les distributeurs de carburant ».

En effet, la nouvelle réglementation, applicable depuis le 13 juillet 2015, ne permet plus de signaler ces activités et un certain nombre d’autres au bord des routes, aux entrées et dans les agglomérations de moins de 10 000 habitants. Seule reste autorisée la signalisation “d’activités en relation avec la fabrication ou la vente de produits du terroir”, “les activités culturelles ainsi que les monuments classés ou inscrits au titre des monuments historiques ouverts à la visite”.

La disparition de ces pré-enseignes s’avère pénalisante pour l’activité économique de ces commerces en milieu rural, en particulier lorsqu’ils se trouvent à l’écart des principales voies de communication et traverses de bourg. Là où cette nouvelle réglementation a été mise en œuvre, elle a eu pour effet de fragiliser les établissements et commerces qui, n’étant plus signalés, se sont vus privés d’une clientèle de passage (jusqu’à 30 à 50 % en moins pour certains hôtels-restaurants en milieu rural). Les outils numériques n’ont pas permis de compenser les pertes de chiffre d’affaires liées à la disparition de cette signalétique.

C’est pourquoi je propose dans cette proposition de loi, d’ores et déjà cosignée par une quarantaine de députés du groupe Les Républicains, de rétablir la possibilité de présignalisation pour des entreprises qui jouent un rôle essentiel dans l’économie des communes rurales et assurent un service essentiel à la population comme aux personnes en déplacement.

Photo : J’ai pu présenter cette proposition de loi devant l’assemblée générale de l’UMIH 15, présidée par Thierry Perbet, dont c’était une revendication. 

Parlement des enfants : rencontre avec les élèves de l’école d’Ytrac

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Je me suis rendu le 12 mars à l’école des Volcans d’Auvergne d’Ytrac pour une réunion de travail avec les 22 élèves de CM2 dans le cadre de la 22e édition du Parlement des enfants.

C’est la classe de CM2 de l’école d’Ytrac et son enseignant Didier Bouysse qui ont été sélectionnés cette année par l’Inspection académique pour représenter la 1ère circonscription du Cantal dans le cadre du 22e Parlement des enfants. Cette opération, coorganisée par l’Assemblée nationale et le ministère de l’Education nationale, vise à favoriser l’éducation à la citoyenneté, en permettant aux enfants de mieux connaître le fonctionnement des institutions puis de se livrer à un exercice législatif qu’est l’élaboration d’une proposition de loi sur un thème imposé, à savoir cette année « la protection de la biodiversité ».

Je me suis ainsi rendu dans la classe pour répondre aux questions des enfants sur le fonctionnement de l’Assemblée nationale, le processus d’élaboration de la loi ou le rôle d’un député. La rencontre s’est poursuivie par une séance de travail sur la proposition de loi que les élèves et leur enseignant ont décidé de présenter : elle vise à créer une journée d’action citoyenne qui permettrait aux scolaires et services civiques de participer à des actions mises en œuvre par les associations environnementales locales.

Les propositions de loi issues des différentes circonscriptions législatives seront examinées par un jury qui en retiendra une par académie. Elles seront ensuite soumises à un jury national qui en sélectionnera quatre sur lesquelles les 577 classes participantes seront amenées à voter. La classe lauréate sera reçue à l’Assemblée nationale en juin 2018 pour y recevoir son prix.

J’ai déposé une proposition de loi pour rétablir la demie-part fiscale des veufs et veuves

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J’ai déposé le 29 mars 2018 à l’Assemblée nationale une proposition de loi visant à rétablir le bénéfice de la demi-part fiscale pour les veufs et veuves ayant eu un enfant. 50 députés, dont Jean-Yves Bony, député de la 2e circonscription du Cantal, ont cosigné cette proposition de loi.

Instituée dans les années 1950, la demi-part « veuves » a été définitivement supprimée en 2014 pour être réservée aux parents isolés ayant élevé seul un enfant pendant au moins cinq ans.

La perte de cette demi-part a entraîné pour des dizaines de milliers de retraités une augmentation du revenu fiscal de référence et ils sont de ce fait devenus imposables à l’impôt sur le revenu, assujettis à la CSG et sont parfois devenus éligibles à la taxe foncière et à la taxe d’habitation dont ils étaient exonérés jusque-là.

La disparition de ce dispositif fiscal apparaît donc particulièrement injuste dans la mesure où elle condamne les personnes devenues veufs ou veuves à des augmentations d’impôts parfois importantes après la disparition de leur conjoint ou conjointe. Augmentations auxquelles les retraités aux revenus modestes peuvent avoir des difficultés à faire face.

A l’heure où les retraités subissent une hausse de la CSG, le rétablissement de ce dispositif permettrait de redonner du pouvoir d’achat à des dizaines de milliers d’entre eux, en particulier ceux, nombreux dans notre département, percevant de faibles pensions.

Limitation à 80 km/h : le rapport du Sénat conforte ma proposition de loi

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Dans le rapport qu’il vient de rendre, le groupe de travail sur la sécurité routière du Sénat arrive aux mêmes conclusions que la proposition de loi que j’ai déposée fin mars : il faut laisser aux départements la décision de limiter ou non la vitesse maximale autorisée à 80 km/h sur le réseau secondaire.

« Plutôt que de réduire la vitesse maximale autorisée à 80 km/h de manière uniforme sur l’ensemble des routes nationales et départementales hors agglomération, le groupe de travail propose que cette décision soit décentralisée au niveau des départements afin de l’adapter aux réalités des territoires » : telle est la principale proposition du rapport que le groupe de travail sur la sécurité routière du Sénat a rendu ce jeudi 19 avril 2018.

Constitué en janvier dernier, ce groupe de travail parlementaire présidé Michel Raison (Les Républicains), que j’ai rencontré à plusieurs reprises, Jean-Luc Fichet (Groupe Socialiste et Républicain) et Michèle Vullien (Union Centriste) s’était donné pour objectif d’évaluer l’efficacité et l’impact de la décision du Premier ministre de réduire la vitesse maximale autorisée à 80 km/h sur le réseau secondaire. Un groupe de travail des députés Les Républicains a parallèlement été créé à l’Assemblée nationale, dont j’assure la présidence avec Jean-Jacques Gaultier, député des Vosges.

Les travaux et conclusions de nos deux groupes de travail convergent : cette mesure, décidée sans concertation et sans évaluation sérieuse, est injuste et pénalisante pour les habitants des territoires ruraux, dont elle augmentera les temps de déplacement. Elle sera incompréhensible pour les automobilistes qui se verront imposer des limitations de vitesse souvent totalement inadaptées à l’état des infrastructures. Je souscris pleinement à la proposition de décentraliser la décision d’adapter la vitesse au niveau des départements : c’est le sens de la proposition de loi que j’ai déposée le 29 mars à l’Assemblée nationale, qui vise à confier aux préfets et aux présidents de conseils départementaux la décision de définir les vitesses maximales autorisées sur les routes nationales et départementales et de les maintenir à 90 km/h là où cela leur paraîtra pertinent, en particulier sur les axes structurants.

Cette proposition constructive redonnerait du sens aux limitations de vitesse et permettrait au gouvernement de sortir d’une impasse et d’éviter un passage en force sur une mesure dont l’efficacité n’est pas avérée et qui suscite l’incompréhension d’une majorité de nos concitoyens.

Photo : Avec Jean-Jacques Gaultier, député des Vosges et Bernard Darniche, président de l’association Citoyens de la route, auditionné par notre groupe de travail.

Projet de loi asile et immigration : mon amendement “Emmaüs” adopté

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Dans le cadre de l’examen du projet de loi asile et immigration à l’Assemblée nationale, j’ai défendu un amendement visant à faciliter l’accès des compagnons d’Emmaüs à un titre de séjour. Adopté par l’Assemblée nationale contre l’avis du gouvernement, cet amendement est le seul parmi les 323 présentés par les députés du groupe Les Républicains sur ce texte à avoir emporté un vote favorable.

L’amendement que j’ai porté et défendu avec plusieurs collègues députés vise à permettre aux compagnons d’Emmaüs qui peuvent se prévaloir de trois ans de vie en communauté d’avoir accès au dispositif du « titre de séjour temporaire pour motif exceptionnel ». L’amendement prévoit que, pour en bénéficier, les compagnons devront obtenir un certificat délivré par la communauté Emmaüs qui attestera de leur parcours d’intégration.

Cet amendement vise à reconnaître le formidable parcours d’intégration que proposent les 119 communautés Emmaüs de notre pays, qui fait une large place à la valorisation des compétences mais aussi à l’apprentissage de la langue française, de la citoyenneté, de la tolérance et du vivre ensemble. Il permettra de reconnaître l’engagement de milliers de bénévoles mais aussi l’intérêt d’un modèle innovant qui a fait ses preuves et qui est incontestablement d’intérêt public, comme j’ai pu le constater lors d’une visite à la communauté Emmaüs d’Aurillac (photo).

Projet de loi alimentation : le risque d’une désillusion

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J’ai participé le 14 mai 2018 à une visite d’exploitation à l’invitation de la profession agricole cantalienne pour faire le point sur l’examen du projet de loi « pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable » (Egalim) qui doit venir en discussion en séance publique à l’Assemblée nationale à compter du 22 mai.

Cette visite s’est déroulée sur l’exploitation du GAEC de Girgols, en présence de Yoann Clamagirand et Christophe Duffayet, de Joël Piganiol, président de la FDSEA du Cantal, Francis Flagel, président de Jeunes agriculteurs et Patrick Escure, président de la Chambre d’agriculture (voir l’article de L’Union).

Cet échange avec les responsables agricoles m’a permis d’expliquer le travail que j’ai effectué pour tenter d’améliorer ce projet de loi, au travers des nombreux amendements que j’ai présentés lors de son examen en Commission du développement durable puis en Commission des affaires économiques.

Nous avons fait le constat que le texte présenté par le gouvernement était loin des promesses faites à l’issue des Etats généraux de l’alimentation pour rééquilibrer les relations commerciales et améliorer le revenu des agriculteurs. J’ai fait part de ma détermination à m’impliquer dans les débats en séance publique de l’Assemblée nationale pour défendre à nouveau les amendements que j’ai portés et qui sont de nature à répondre aux attentes des agriculteurs.

Limitation à 80 km/h : le ministre de l’Intérieur lui-même doute de la pertinence de la mesure !

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Interrogé le 17 mai sur la réduction de vitesse à 80 km/h, Gérard Collomb, ministre de l’Intérieur, a opposé un “joker” et ainsi ouvertement affiché son manque d’enthousiasme pour cette mesure.  Cette prise de position, qui n’a rien d’étonnant, est partagée en coulisse par de nombreux députés de la majorité « En Marche » qui ne cachent pas leurs réserves et s’inquiètent des conséquences de cette mesure pour la mobilité des habitants de leur circonscription sans pour autant oser afficher publiquement leur opposition.

Le fait que le ministre en charge de la sécurité routière lui-même exprime des réserves est de nature à remettre en cause la crédibilité et l’efficacité d’une mesure dont les incidences en termes de sécurité routière n’ont pas été démontrées et dont les conséquences en matière d’aménagement du territoire ont été sous-estimées voire totalement ignorées.

Cette nouvelle prise de position constitue un avertissement à l’adresse du Premier ministre et du Président de la République, qui ne peuvent rester sourds à la contestation qui monte et doivent se montrer ouverts aux propositions d’adaptation de la mesure que j’ai avancées dans ma proposition de loi qui pourrait être débattue à l’Assemblée nationale avant le 1er juillet.

Limitation de la vitesse maximale autorisée à 80 km/h : l’heure de vérité

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Ma proposition de loi visant à laisser l’initiative aux préfets et présidents de départements de limiter ou non la vitesse à 80 km/h en fonction des caractéristiques des voies concernées sera examinée en séance publique de l’Assemblée nationale le 21 juin 2018.

L’occasion pour les députés de se prononcer sur une mesure décidée de manière unilatérale par le Premier ministre, qui suscite l’incompréhension et l’opposition d’une majorité de nos concitoyens et dont les conséquences en matière d’aménagement du territoire ont été ignorées.

80 km/h : la majorité En Marche rejette ma proposition de loi

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J’ai défendu le jeudi 21 juin à l’Assemblée nationale en qualité de rapporteur la proposition de loi contre la généralisation de la vitesse maximale autorisée à 80 km/h sur le réseau routier secondaire portée par les députés du groupe Les Républicains (voir la proposition de loi).

Tous les groupes politiques d’opposition étaient favorables à ce texte qui s’est heurté à une motion de rejet préalable votée par les députés de la majorité En Marche et ses alliés du Modem.

Le député Damien Abad dans le Cantal

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Notre collègue Damien Abad, député de l’Ain, vice-président national Les Républicains, était dans le Cantal le mercredi 4 juillet 2018 sur mon invitation et celle de Jean-Yves Bony pour un dîner-débat organisé par Les Républicains du Cantal et ses deux délégués de circonscription, Julien Vidalinc et Olivier Roche.

Plus de 120 personnes ont participé à cette soirée en présence notamment de Bruno Faure, président du Conseil départemental du Cantal, des conseillers départementaux Sylvie Lachaize, Isabelle Lantuéjoul, Martine Besombes et Jean-Antoine Moins, et d’Angélique Brugeron, conseillère régionale.

Agé de 38 ans, député de l’Ain depuis 2012, ancien président du Conseil départemental de l’Ain, ancien député européen, Damien Abad occupe les fonctions de vice-président des Républicains depuis fin 2017 aux côtés du président Laurent Wauquiez.

Quelques jours après le congrès national LR à Menton, Damien Abad est revenu dans le Cantal sur plusieurs sujets d’actualité, évoquant tour à tour le pouvoir d’achat, les réformes fiscales, la crise migratoire, la politique sociale, sa vision de l’Europe, en dénonçant au passage « une politique gouvernementale faite pour les premiers de cordées qui tourne le dos au monde rural ». Il a enfin répondu aux nombreuses questions des participants sur les ambitions de LR et ses positionnements.

Le projet de loi Alimentation voté en première lecture

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Au terme de 8 jours et 8 nuits de séances en hémicycle, l’Assemblée nationale a voté le 30 mai 2018 le projet de loi « pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable » (Egalim).

Je me suis fortement impliqué dans l’examen de ce texte, tant en commissions que lors des discussions en séances qui ont permis d’améliorer le projet de loi pour faire en sorte qu’il tienne la promesse de rééquilibrer les relations commerciales entre production et distribution en permettant d’améliorer le revenu des agriculteurs.

Pour autant, je considère que ce texte ne va pas assez loin tout en créant de nouvelles charges et contraintes pour les agriculteurs : raison pour laquelle je me suis abstenu au moment du vote.

J’ai tenu une conférence de presse le 1er juin 2018 à Aurillac avec mon collègue Jean-Yves Bony pour rendre compte du travail que nous avons effectué sur ce projet de loi.

Projet de loi Egalim : le gouvernement piétine le Parlement

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Suite à l’échec de la Commission mixte paritaire chargée d’examiner le projet de loi “pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire” (Egalim), j’ai exprimé ma déception au travers d’un communiqué cosigné par Jean-Yves Bony. Car le gouvernement cherche à vider le texte de sa substance au mépris des engagements pris envers les agriculteurs suite aux Etats généraux de l’alimentation.

Economie : membre de la Commission spéciale loi Pacte

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Je fais partie des 70 députés qui composent la Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (dite « loi PACTE »), qui a été installée le 3 juillet 2018 à l’Assemblée nationale.

J’ai en effet été désigné parmi les députés Les Républicains pour siéger au sein de cette Commission dont le rôle sera d’examiner et d’amender le texte avant son examen en séance publique de l’Assemblée nationale, prévu fin septembre 2018.

Ce projet de loi, très attendu, vise notamment à faciliter la création d’entreprise, simplifier les règles de transmission, alléger les contraintes fiscales et sociales ou développer l’intéressement des salariés…

Réforme des institutions : vers un affaiblissement du Parlement

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Au lendemain du Congrès de Versailles auquel j’ai participé, l’Assemblée nationale a commencé, le 10 juillet, l’examen du premier des trois projets de loi sur la réforme des institutions. Cette réforme va considérablement amoindrir le rôle et les pouvoirs du Parlement tout en affaiblissant la représentation des territoires ruraux. Elle fait d’autre part peser un risque sur l’équilibre de nos institutions en instaurant une dose de proportionnelle qui conduira à l’élection de députés sans circonscription de rattachement. Raison pour lesquelles je fais partie des 81 députés LR qui ont cosigné une tribune dénonçant le contenu de cette réforme.

Ligne aérienne : nous exigeons un meilleur service

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Obtenir de la compagnie Hop ! un engagement à mettre en œuvre des solutions pour résoudre les problèmes de régularité et d’annulation que connaît la liaison aérienne entre Aurillac et Paris : tel était l’objet de la rencontre organisée le 5 juillet à Paris avec le PDG de Hop !

J’ai participé à cette rencontre, en qualité de député et de représentant du Conseil départemental, aux côtés de Michel Roussy, président de la Communauté d’agglomération d’Aurillac, Josiane Costes, sénatrice du Cantal, Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires et un représentant du ministère des Transports. Les gestionnaires de quatre autres aéroports desservis par la compagnie Hop !, confrontés aux mêmes difficultés, s’étaient joints à la démarche.