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Pensions de réversion : une réponse à moitié rassurante

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En juillet 2018, alors qu’un débat s’était engagé sur une possible remise en cause du dispositif des pensions de réversion, générant de fortes inquiétudes chez les retraités comme dans l’opinion publique, j’avais interrogé la ministre des Solidarités et de la Santé sur les intentions du gouvernement.

Dans la réponse à ma question écrite, publiée au Journal officiel du 4 septembre 2018, la ministre de la Solidarité et de la Santé confirme qu’il n’est pas question de supprimer le dispositif des pensions de réversion, mais que le gouvernement envisage « d’en revoir les règles de calcul et d’attribution, afin qu’elles soient communes à tous, lisibles, justes, équitables et permettent de protéger efficacement les personnes confrontées au drame de la perte d’un conjoint ».

Des intentions louables mais qui méritent d’être précisées. Je resterai vigilant sur les évolutions qui pourront être effectivement proposées.

J’ai interpellé le PDG d’Orange sur la dégradation du réseau de téléphonie fixe

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Mercredi 19 septembre 2018, à l’occasion d’une réunion de la Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, j’ai une nouvelle fois alerté le PDG d’Orange sur les dysfonctionnements de la téléphonie fixe dont souffrent les habitants de nombreux départements ruraux.

Ils se traduisent par une multiplication des pannes liées le plus souvent à la vétusté du réseau cuivre et, surtout, par un allongement des délais de rétablissement du service qui, dans certains cas, peuvent atteindre plusieurs semaines, privant les foyers et les entreprises de tout accès à la téléphonie fixe et à l’internet, plus encore lorsqu’ils se trouvent dans des zones blanches de téléphonie mobile.

J’ai fait remarquer que cette situation contraste avec les efforts réalisés pour déployer la fibre optique et les services mobiles, en m’inquiétant de la stratégie d’Orange sur l’entretien et la maintenance du réseau cuivre et surtout des moyens mis en œuvre par l’opérateur pour réduire les délais d’intervention en cas de panne.

« Nous prenons cela très au sérieux et multiplions les programmes pour pouvoir intervenir plus vite, mieux répondre aux dérangements collectifs et éviter absolument les coupures longues », a assuré Stéphane Richard dans sa réponse, en expliquant que l’opérateur se trouvait confronté au double défi d’assurer un déploiement rapide de la fibre et de maintenir dans le même temps une boucle locale de qualité ». Une réponse qui ne m’a pas convaincu… J’ai en tout cas demandé que des moyens supplémentaires soient déployés afin d’améliorer la situation dans les départements ruraux et tout particulièrement les zones blanches de téléphonie mobile.

Agriculture : le risque d’une grande déception

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Je suis intervenu le 12 septembre à l’Assemblée nationale pour défendre au nom du groupe Les Républicains une motion de renvoi en commission du projet de loi Egalim “pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire”.

Nous considérons en effet que ce texte a été en grande partie vidé de sa substance avant son examen en 2e lecture et qu’il ne permettra pas d’atteindre l’objectif affiché à l’issue des Etats généraux de l’alimentation de mieux répartir les marges et surtout d’améliorer le revenu des agriculteurs. En cause, les modifications introduites à la demande du gouvernement qui ont conduit à « détricoter » les principales dispositions du texte sur les mécanismes de construction des prix, pourtant votées de manière conforme en première lecture par les députés et sénateurs.

S’il était adopté en l’état, nous prenons le risque d’accoucher d’un texte qui n’aurait pas d’utilité, pas d’impact direct sur l’économie de nos exploitations agricoles sinon à rajouter des contraintes et des surcoûts que nos agriculteurs ne peuvent plus comprendre ni accepter s’ils ne s’accompagnent pas de contreparties au niveau de leurs revenus.

Sans surprise, notre motion de renvoi en commission a été rejetée. J’ai donc déposé et cosigné plusieurs dizaines d’amendements que je défendrai dans le cadre du nouveau cycle d’examen du texte à l’Assemblée nationale dans l’espoir de replacer l’objectif d’amélioration du revenu des agriculteurs au cœur de ce projet de loi.

Taux réduits de TVA dans le bâtiment et la restauration : rester vigilant

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J’ai relayé auprès du ministre de l’Economie et des Finances les inquiétudes des professionnels des secteurs de la restauration et du bâtiment suite aux déclarations du gouvernement qui, en juin 2018, avait évoqué la possibilité d’une remise en cause des taux réduits de TVA dans plusieurs secteurs d’activités.

S’il confirme que le gouvernement s’est engagé dans une évaluation de l’efficacité des dispositifs fiscaux qui bénéficient aux entreprises, le ministre Bruno Le Maire affirme -en réponse à deux questions écrites au gouvernement que j’avais déposées- que les taux réduits applicables aux deux secteurs d’activité de la restauration et du bâtiment “devraient rester stables”. Ces deux réponses ont été publiées au Journal Officiel du 14 août 2018.

Je resterait vigilant sur l’avenir de ces dispositifs dont l’intérêt n’est plus à démontrer.

80 km/h : le gouvernement reste sourd à nos arguments

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Le 14 mars, à l’Assemblée nationale, dans le cadre des questions au gouvernement, j’ai interpellé le Premier ministre pour dénoncer sa décision d’imposer une réduction de la vitesse maximale autorisée à 80 km/h sur le réseau secondaire.

Comme en atteste sa réponse, le gouvernement reste sourd à nos arguments et à l’inquiétude légitime des habitants des zones rurales qui, décidément, sont peu considérés à l’heure où plusieurs rapports laissent craindre le pire pour les projets d’infrastructures routières et la desserte ferroviaire de nos départements. Alors que, dans le même temps, ce gouvernement affiche comme priorité “la mobilité du quotidien”…

Je vous invite à rester mobilisés aux côtés des élus qui refusent la perspective d’une France à deux vitesses et restent déterminés à obtenir du gouvernement qu’il revoit sa position ou, pour le moins, l’adapte.

Mobilité : je lance une pétition contre la réduction de vitesse à 80 km/h

By | Actus

Suite à l’annonce par le Premier ministre de sa décision de mettre en œuvre le projet de réduction de la vitesse maximale autorisée à 80 km/h sur le réseau routier secondaire, j’ai décidé d’interpeller le Président de la République au travers d’une lettre-pétition que je vous invite à cosigner et à faire cosigner autour de vous pour manifester notre opposition à cette mesure, injuste et pénalisante pour un département rural comme le nôtre.

Lettre au Premier ministre contre le projet de réduire la vitesse à 80 km/h

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La proposition de réduire à 80 km/h la vitesse maximale autorisée sur les routes départementales et nationales, qui semble séduire le Gouvernement, ignore les difficultés de déplacement dans les départements qui n’ont pas la chance de bénéficier de 2 fois 2 voies ni d’autoroute.

J’ai interpellé le Premier ministre pour l’alerter sur les conséquences d’une telle mesure et lui demander de renoncer à ce projet qui serait extrêmement pénalisant pour les territoires enclavés.

Les départements menacés d’asphyxie financière

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A l’heure où le Conseil départemental du Cantal s’apprêtait à voter son budget 2018, je suis intervenu mardi 19 décembre à l’Assemblée nationale dans le cadre des questions d’actualité pour interpeller une nouvelle fois le gouvernement sur la situation des départements, menacés d’asphyxie financière sous le double effet d’une baisse des dotations d’Etat et d’une explosion des dépenses sociales.

Une situation intenable qui condamnera une majorité d’entre eux à réduire leurs investissements, ce qui aura pour effet d’accentuer la fracture territoriale entre la France des territoires et celle des métropoles.

Un motif de satisfaction : ce constat est désormais partagé par le Gouvernement, comme l’a souligné le ministre Gérald Darmanin dans sa réponse et une obligation de résultats car il y a urgence à obtenir des réponses concrètes, ce à quoi je vais m’employer dans les prochaines semaines.

Une permanence, une équipe et le point sur les premiers mois de la législature

By | Actus

J’ai tenu une conférence de presse le 25 septembre 2017 dans les locaux de ma nouvelle permanence parlementaire, installée 24 rue Paul Doumer à Aurillac, en présence de ma suppléante, Angélique Brugeron, à la fois pour présenter le fonctionnement de cette permanence, l’équipe que j’ai mise en place et expliquer les principaux dossiers que j’ai eu à traiter depuis mon élection aux fonctions de député de la 1ère circonscription du Cantal en juin dernier.

PLF 2018 : un choc fiscal au détriment des territoires ruraux et de leurs habitants

By | Actus

L’Assemblée nationale a voté fin octobre 2017 en première lecture le volet “recettes” du premier budget du quinquennat Macron. Un budget qui n’atteint pas les objectifs de diminution de dépense publique annoncés par le gouvernement malgré le retour de la croissance et qui va de surcroît entraîner une hausse de la fiscalité dont les classes moyennes, les retraités, les territoires ruraux et leurs habitants seront les premières victimes.

Dans le cadre de la discussion de la première partie de ce projet de loi, j’ai dénoncé avec force la décision d’augmenter les taxes sur les carburants à hauteur de +15 ct pour l’essence et +31 ct pour le gasoil à l’horizon 2022. Cette hausse spectaculaire pénalisera tous ceux qui, en milieu rural, ont besoin de leur véhicule pour leurs déplacements. Sous couvert de transition énergétique – au lendemain de cette mesure, les automobilistes ne rouleront pas moins, ils rouleront plus cher ! -, la hausse des taxes sur les carburants est en réalité motivée par des raisons budgétaires : elle représentera un prélèvement supplémentaire de plus de 14 milliards d’euros par an sur les automobilistes, qui anéantira les effets de la suppression de la taxe d’habitation (8,5 milliards). Une mauvaise nouvelle pour le pouvoir d’achat des habitants des zones rurales, qui souffriront également de la hausse de la CSG votée par ailleurs.

J’ai défendu en séance un amendement pour maintenir le Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) dont bénéficient aujourd’hui les particuliers pour le remplacement des portes et fenêtres ainsi que pour l’acquisition de chaudières à hautes performances énergétiques fonctionnant au fioul. J’ai fait valoir que la suppression de ce crédit d’impôt serait très pénalisante pour les habitants des zones de montagne qui souhaitent réaliser des travaux d’isolation et, par voie de conséquence, pour l’activité des entreprises du bâtiment. Le gouvernement a finalement entendu nos arguments et retiré provisoirement cette proposition, qui doit toutefois être rediscutée dans le cadre de la 2e partie du projet de loi de finances.

J’ai aussi souligné les difficultés auxquelles sont confrontés les départements ruraux face aux évolutions des dépenses sociales et regretté que le projet de loi de finances ne leur apporte une nouvelle fois aucune réponse.

Les départements, grands oubliés du projet de loi de finances pour 2018

By | Actus

Je suis une nouvelle fois intervenu le 15 novembre à l’Assemblée nationale, dans le cadre de l’examen en 2e lecture du projet de loi de finances pour 2018, pour dénoncer l’absence de réponse dans ce projet de loi face aux difficultés rencontrées par les départements pour financer la hausse des dépenses sociales.

“Alors que chacun s’accorde à reconnaître que la situation financière d’une grande majorité de départements est intenable, aucune réponse n’est esquissée et votre silence sur cette question va conduire à l’asphyxie des départements les plus fragiles et va de fait accentuer la fracture territoriale entre la France périphérique et celle des métropoles”, ai je déclaré en l’adresse du gouvernement. “Dans ces conditions, les Départements qui ont le moins de ressources seront dès 2018 dans l’impossibilité d’équilibrer leurs budgets de fonctionnement. Ils seront contraints d’abandonner des pans entiers de leurs politiques (…), de renoncer aux partenariats qui les lient aux autres collectivités alors même que la loi NOTRe les a confirmés dans leur compétence de cohésion territoriale. Ils devront enfin diminuer leurs investissements”. Le Cantal sera dans ce cas, alors même que “ses efforts de gestion ont été reconnus par la Chambre régionale des comptes”.

J’en ai appelé à des “propositions concrètes” pour résoudre la question du financement des dépenses sociales et corriger à travers la péréquation les inégalités de richesse entre les Départements… “Le temps presse, demain il sera trop tard ! Et ce n’est pas l’annonce d’un fonds de soutien réduit de moitié par rapport au précédent qui suffira à résoudre ce problème”.

Dans sa réponse, Gérard Collomb, ministre de l’Intérieur, a annoncé que, dans le cadre de la loi de finances rectificative qui sera examinée en fin d’année, le gouvernement débloquera une enveloppe de 100 millions d’euros dont bénéficieront “les départements qui cumulent des indicateurs financiers dégradés et un poids des dépenses d’allocations individuelles de solidarité supérieur à la moyenne nationale”. Seuls 19 départements (dont la liste n’a pas été communiquée par le gouvernement) seraient concernés par ce fonds d’urgence qui, l’an dernier, était doté de 200 millions d’euros pour 40 départements bénéficiaires.

Téléphonie et internet : rencontre avec la FFT

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Suite à la Conférence des territoires organisée le 11 décembre 2018 par le Conseil départemental du Cantal, au cours de laquelle les élus locaux ont notamment mis en évidence les défaillances du réseau de téléphonie fixe, j’ai rencontré mercredi à Paris avec mon collègue Jean-Yves Bony les responsables de la Fédération française des Télécommunications (FFT), qui regroupe l’ensemble des opérateurs de télécommunications.

Cet entretien a d’une part permis d’évoquer la dégradation du service universel des télécommunications. En effet, les élus sont de plus en plus fréquemment sollicités par des abonnés au téléphone qui, suite à des pannes, les alertent sur des délais de rétablissement de lignes anormalement longs, pouvant aller jusqu’à plusieurs semaines, ainsi que sur les difficultés qu’ils rencontrent pour obtenir des informations fiables sur les délais de remise en service. Points sur lesquels le député Vincent Descoeur vient parallèlement d’alerter le gouvernement au travers d’une question écrite.

La rencontre a d’autre part porté sur le déploiement de l’internet à très haut débit et les perspectives offertes par le développement de la 4G fixe afin d’apporter le très haut débit dans les zones qui ne seront pas desservies par la fibre optique avant plusieurs années. Les communautés de communes de la Châtaigneraie et du pays de Salers s’étant portées candidates pour mener une expérimentation dans le cadre du Plan Auvergne Très Haut Débit.

Dans le prolongement de ces discussions, j’ai été sollicité pour faire partie d’un groupe de travail piloté par la FFT qui va travailler sur des propositions pour simplifier et accélérer le déploiement de la téléphonie mobile, notamment dans le cadre du projet de loi Elan.

Le bilan chiffré de mon activité parlementaire

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Une première année parlementaire s’achève cette semaine avec la fin de la session extraordinaire à l’Assemblée nationale. Une année riche en débats parlementaires qui ont conduit à l’adoption d’une quarantaine de textes de lois pour lesquels j’ai présenté de nombreux amendements dont un certain nombre ont pu être adoptés.

Au travers de chacune de mes interventions dans l’hémicycle, en commission ou dans les groupes d’études et de travail, je me suis efforcé de porter la voix des Cantaliens et, plus largement, les préoccupations des habitants nos zones rurales et de montagne, trop souvent oubliés de la politique du gouvernement.

Cette fin de session est l’occasion de publier le bilan chiffré de mon activité parlementaire et de mon engagement au service des Cantaliens, à partir de chiffres extraits du site internet nosdeputes.fr

Le Cantal mobilisé contre les 80 km/h

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Le 26 avril, Emmanuel Barbe, délégué interministériel à la sécurité routière, était reçu en préfecture pour une réunion destinée à présenter le train de mesures décidées par le Comité interministériel à la sécurité routière, dont la limitation de la vitesse maximale autorisée à 80 km/h sur le réseau secondaire.

Je lui ai remis à cette occasion les plus de 12 000 signatures qu’a recueillies ma lettre-pétition au Président de la République contre cette limitation de vitesse.

A l’issue de cette réunion, j’ai tenu une conférence de presse devant la préfecture avec le président du Conseil départemental du Cantal, les présidents ou représentants des trois chambres consulaires et de plusieurs organisations patronales ou socio-économiques afin de dénoncer une nouvelle fois cette mesure qui va ramener le Cantal à des temps de trajet du début des années 80 et aura des conséquences tant sur le quotidien de ses habitants que sur son attractivité.

J’ai voté le projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance

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J’ai décidé, contrairement à la majorité des députés de mon groupe, de voter pour le projet de loi “renforçant l’efficacité de l’administration pour une relation de confiance avec le public”.

Ce texte, même s’il n’est pas parfait, introduit notamment un “droit à l’erreur” pour les contribuables et usagers de l’administration.

Lors de l’examen du texte, j’ai déposé une cinquantaine d’amendements dont 9 ont été adoptés par l’Assemblée nationale.

Réforme de la SNCF : l’avenir des petites lignes en question

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La Commission du développement durable de l’Assemblée nationale, dont je fais partie, a auditionné les PDG de la SNCF et de SNCF Réseau, ainsi que Jean-Cyril Spinetta, auteur d’un rapport sur l’avenir du transport ferroviaire qui enterre toute perspective de desserte TGV de Clermont-Ferrand ou Brive et préconise l’abandon des petites lignes.

L’occasion pour moi de défendre le rôle d’aménagement du territoire de la SNCF et d’affirmer que l’ouverture à la concurrence ne doit pas entraîner la fermeture des lignes qui desservent les territoires ruraux éloignés des métropoles, comme le Cantal, qui souffre depuis plusieurs décennies d’une dégradation des services offerts par la SNCF. Il serait illusoire et déraisonnable de laisser à penser que les régions seules pourront demain combler les retards d’investissement et l’entretien défectueux d’une partie du réseau.

Le gouvernement a refusé ma proposition d’inscrire la question de l’avenir des petites lignes dans la loi, à laquelle tous les groupes d’opposition étaient favorables. Ce qui a justifié mon abstention lors du vote du projet de loi à l’Assemblée nationale.

Photo : j’ai reçu les représentants du syndicat CGT cheminots à ma permanence parlementaire pour évoquer ce projet de loi avant son examen à l’Assemblée nationale.

Vers une nouvelle étape de la décentralisation

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J’ai siégé aux côtés de 17 autres députés de tous les groupes politiques au sein de la “Mission d’information commune sur la préparation d’une nouvelle étape de la décentralisation”.

Créée en novembre 2017 par les Commissions des lois et du développement durable de l’Assemblée nationale et présidée par Arnaud Viala, député de l’Aveyron, cette Mission a réalisé une série d’auditions et effectué plusieurs déplacements dans les départements dans le but de rendre un rapport et des propositions. J’y défends le rôle et la place des départements ruraux.

Impliqué dans plusieurs groupes d’études à l’Assemblée nationale

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L’Assemblée nationale a mis en place au 1er semestre 2018 plusieurs groupes d’études. Dans le prolongement de mes engagements à l’Association nationale des élus de la montagne (ANEM), j’ai été élu vice-président du groupe d’études “montagne”. J’ai également été élu vice-président du groupe d’études “Routes et sécurité routière”.

Je suis par ailleurs membre des groupes d’études “Enjeux de la ruralité”, “Chasse et territoires”, “Vie associative et bénévolat” et “Fin de vie”.

Coprésident d’un groupe d’études sur la maladie de lyme

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Je préside à l’Assemblée nationale avec ma collègue Nicole Trisse, députée LREM de Moselle, un groupe d’études sur la maladie de lyme qui a entamé une série d’auditions avec l’ambition de faire des propositions pour une meilleure prise en charge de patients dont le nombre ne cesse de croître.

Un sujet de santé publique qui interpelle, soulève de nombreuses questions, s’agissant du dépistage ou de la reconnaissance d’une forme chronique et qui divise la communauté scientifique.