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Une proposition de loi pour faciliter la transmission de patrimoine à ses enfants

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J’ai cosigné avec plusieurs collègues députés une proposition de loi visant à réduire les droits de mutation applicables en cas de donation ou de transmission de patrimoine à ses enfants.

Une loi d’août 2012 a considérablement alourdi le poids de la taxation applicable en matière de donation et de transmission, ce qui pénalise tout particulièrement les classes moyennes, mais aussi la transmission des exploitations agricoles.

Notre proposition de loi vise pour l’essentiel à revenir au dispositif antérieur, issu d’une loi d’août 2007, pour éviter que le fruit de travail de toute une vie ne soit pour une part importante confisqué par l’impôt.

Nous proposons ainsi d’augmenter de 100 000 € à 150 000 € l’abattement applicable pour les donations et successions sur la part de chacun des ascendants et de chacun des enfants et de porter de 10 à 15 ans le délai du rappel fiscal des donations consenties entre les mêmes personnes.

 

Lors d’une rencontre à Paris avec le président national et le président départemental de l’Union des métiers et industries de l’hôtellerie (UMIH) qui milite pour le retour des pré-enseignes.

Restaurants : l’Assemblée nationale vote pour le retour des pré-enseignes

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L’Assemblée nationale a voté le 9 mai 2019 en première lecture une proposition de loi visant à rétablir les pré-enseignes pour les restaurants en zone rurale.

J’avais cosigné cette proposition de loi, déposée par le député Richard Ramos, qui vise à permettre aux restaurateurs ruraux d’installer ou réinstaller leurs pré-enseignes afin de signaler leur existence au bord des routes.

J’avais moi-même déposé en mars 2018 une proposition de loi visant à autoriser à nouveau les pré-enseignes, à la fois pour les restaurants, les hôtels, les commerces alimentaires et les distributeurs de carburants. Lors de l’examen de ce nouveau texte, beaucoup plus restrictif, j’avais proposé par amendement d’élargir cette autorisation au-delà des seuls restaurants, mais il n’a pu être adopté.

Depuis juillet 2015, un arrêté ministériel interdit la pose de pré-enseignes liées à des activités commerciales, sauf dérogation, en dehors des agglomérations et dans les villes de moins de 10 000 habitants. Une disposition particulièrement pénalisante pour les activités commerciales et de service en milieu rural.

Le texte adopté par l’Assemblée nationale doit être maintenant soumis à l’examen du Sénat où, espérons-le, il pourra être amélioré.

Photo : Lors d’une rencontre à Paris avec le président national et le président départemental de l’Union des métiers et industries de l’hôtellerie (UMIH) qui milite pour le retour des pré-enseignes.

Maladie de lyme : les auditions se poursuivent

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Depuis le début de la législature, je préside avec ma collègue Nicole Trisse, députée LREM de Moselle, le groupe d’études sur la maladie de lyme constitué à l’Assemblée nationale. Avec la trentaine de députés qui composent ce groupe, nous avons mené ces derniers mois une dizaine d’auditions.

En effet, la maladie de Lyme semble avoir progressé ces dernières années en France et nous sommes nombreux à recevoir dans nos permanences parlementaires des personnes disant souffrir de cette pathologie sans trouver d’écoute auprès de la communauté scientifique. La remise en question de la fiabilité des tests sérologiques et l’insuffisante sensibilisation des professionnels au dépistage de cette maladie complexe en compliqueraient le diagnostic.

Face aux nombreux cas d’errance diagnostique et thérapeutique et à la suite de la publication de la recommandation de bonne pratique de la Haute Autorité de santé en juin 2018, le groupe d’études a souhaité entendre les différents spécialistes de ce problème de santé publique afin que des solutions puissent être trouvées pour orienter au mieux les personnes en mal de diagnostic.
Fin avril, les députés ont ainsi entendu les représentants de la Société de pathologie infectieuse (SPILF) et, le 7 mai dernier, la présidente de la Haute Autorité de Santé. Ils auditionneront prochainement le Directeur Général de la Santé, le professeur Salomon.

Les députés espèrent que leurs travaux pourront déboucher sur une meilleure visibilité dans les préconisations apportées aux patients et aux médecins et qu’un suivi soit proposé à l’ensemble des patients en errance thérapeutique. Ils envisagent également de rencontrer la ministre de la Santé pour évoquer un renforcement des moyens de recherche sur cette pathologie.

Prix des carburants, 80 km/h : toujours aucune réponse de l’Etat

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Je suis intervenu le mardi 7 mai à l’Assemblée nationale, dans le cadre des questions au gouvernement, pour interpeller le gouvernement sur la hausse des prix des carburants et l’aménagement de la limitation de vitesse à 80 km/h.

Au cours des longues semaines qu’aura duré ce Grand débat, la question de la mobilité dans les territoires a été soulevée à de nombreuses reprises. Les 80 km/h ainsi que la hausse des prix des carburants demeurent des sujets de préoccupation pour beaucoup de français qui n’ont aucune alternative à l’utilisation quotidienne de leur véhicule. Ces deux questions n’ont pour l’heure fait l’objet d’aucune réponse concrète, alors qu’elles sont considérées comme les détonateurs de la crise des gilets jaunes.

Depuis le début de l’année, les prix des carburants sont repartis à la hausse et sont en passe d’atteindre des niveaux records, ce qui suscite l’inquiétude légitime de ceux qui n’ont pas d’alternative à l’utilisation quotidienne de leur véhicule. Si le gouvernement n’a pas la maîtrise des cours du pétrole, il a par contre le pouvoir de moduler les taxes ou de les plafonner pour ne pas rajouter à la flambée des prix.

Dans son intervention en réponse, le ministre de l’Intérieur Christophe Castaner n’a apporté aucune information nouvelle. Tout au plus a-t-il laissé entendre une nouvelle fois qu’une adaptation de la limitation de vitesse à 80 km/h restait envisageable.

Retrouvez mon intervention ainsi que la réponse du ministre :

Parlement des enfants : Vincent Descoeur à la rencontre d’élèves de CM2

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Je me suis rendu à l’école du Palais à Aurillac dans le cadre de la 23 ème édition du Parlement des Enfants. J’ai pu échanger durant près de deux heures avec les 28 élèves de CM2 de la classe de Bruno Taillandier, qui avaient été invités à rédiger une proposition de loi sur le thème du « bon usage du numérique ». Les élèves m’ont présenté leur proposition de loi, qui vise à protéger les mineurs qui utilisent les jeux en ligne, tchats et réseaux sociaux en s’assurant du sexe et de l’âge de leurs interlocuteurs.

Cette présentation a donné lieu à un échange soutenu avec les élèves, qui m’ont posé de nombreuses questions très pertinentes sur le rôle du député ou le fonctionnement des institutions.

Une proposition de loi sera retenue dans chaque académie. Elles seront ensuite examinées par un jury national qui se réunira le 6 mai et choisira les quatre classes finalistes. Les élèves des classes de CM2 pourront alors voter pour la proposition de loi qui leur semble la meilleure. Les finalistes seront invités à l’Assemblée Nationale le 19 juin 2019, et les résultats du vote électronique seront annoncés à cette occasion.

Redonner du pouvoir d’achat aux retraités et aux classes moyennes

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Avec mes collègues du groupe Les Républicains, nous avons déposé une proposition de loi qui vise notamment à supprimer la CSG pour tous les retraités, réindexer les retraites sur l’inflation et, plus largement, diminuer la pression fiscale supportée par les classes moyennes.

La politique du gouvernement a entraîné une augmentation des prélèvements obligatoires qui a alimenté un « ras-le-bol fiscal » à l’origine de la crise que vit notre pays depuis plusieurs mois. Cette crise a conduit le président de la République à remettre en cause un certain nombre de mesures, comme la hausse des taxes sur les carburants, la hausse de la CSG, ou à remettre en place une désindexation partielle des heures supplémentaires. Pour autant, ces mesures ne vont pas assez loin et n’apportent pas de réponses aux classes moyennes, dont les revenus et le pouvoir d’achat sont sans cesse rognés. L’objectif de notre proposition de loi est justement de revenir sur des mesures jugées injustes pour redonner du pouvoir d’achat aux ménages, retraités ou actifs de la classe moyenne.

Nos principales propositions :

– Réindexer les pensions de retraite et les allocations familiales sur l’inflation avec un effet rétroactif au 1 er janvier 2019.
– Réindexer les aides au logement sur l’inflation.
– Annuler la hausse de la CSG pour l’ensemble des retraités.
– Rétablir les plafonds du quotient familial tels qu’ils existaient avant d’être fortement abaissés en 2012.
– Baisser de 10 % l’impôt sur le revenu des deux premières tranches afin de réduire la pression fiscale supportée par les classes moyennes.

Question au gouvernement sur les dotations horaires des collèges et la réforme du lycée

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Après avoir rencontré des représentants des parents d’élèves et enseignants de plusieurs collèges et lycées du département ainsi que les services départementaux de l’Education nationale, je suis intervenu le 18 février à l’Assemblée nationale dans le cadre des questions orales sans débat pour interroger le ministre de l’Education nationale sur les moyens affectés aux collèges et la réforme du lycée.

J’ai en premier lieu alerté le ministre sur la diminution annoncée des dotations horaires dans les collèges à faible effectif, qui affectera quatre établissements cantaliens à la rentrée scolaire 2019 (Allanche, Condat, Pierrefort et Pleaux). Cette diminution des moyens contraste avec les efforts réalisés par le Conseil départemental pour assurer le maintien et le développement de son réseau de collèges. Elle aura de plus des incidences sur l’organisation et la qualité des enseignements, comme sur les conditions d’exercice des enseignants en service partagé entre plusieurs établissements.

J’ai d’autre part relayé les inquiétudes que suscite auprès des parents, enseignants et élus la réforme du lycée et plus particulièrement la mise en place des spécialités. Cette réforme pose en effet la question de l’offre de formation qui pourra être proposée par les lycées dans les départements ruraux. La création de ces spécialités aura d’autre part des incidences sur l’organisation des enseignements et, faute de dotations horaires supplémentaires, les effectifs dans les classes de seconde et de tronc commun.

Taxes sur les carburants : lettre ouverte au président de la République

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A la veille d’un nouveau week-end de protestation des gilets jaunes, j’ai adressé une lettre ouverte au président de la République pour lui demander d’apporter des réponses au “ras-le-bol” fiscal qu’expriment les Français et, en premier lieu, de renoncer aux hausses de taxes sur les carburants programmées au 1er janvier 2019 et les années suivantes.

Face à un mouvement de protestation qui menace de s’installer dans le temps et dont les conséquences économiques ne pourront alors que s’aggraver, il y a urgence à se remettre à l’écoute des préoccupations des Français, à restaurer le dialogue avec leurs représentants élus et les corps intermédiaires.

80 km/h : le gouvernement reste sourd à nos arguments

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Le 14 mars, à l’Assemblée nationale, dans le cadre des questions au gouvernement, j’ai interpellé le Premier ministre pour dénoncer sa décision d’imposer une réduction de la vitesse maximale autorisée à 80 km/h sur le réseau secondaire.

Comme en atteste sa réponse, le gouvernement reste sourd à nos arguments et à l’inquiétude légitime des habitants des zones rurales qui, décidément, sont peu considérés à l’heure où plusieurs rapports laissent craindre le pire pour les projets d’infrastructures routières et la desserte ferroviaire de nos départements. Alors que, dans le même temps, ce gouvernement affiche comme priorité “la mobilité du quotidien”…

Je vous invite à rester mobilisés aux côtés des élus qui refusent la perspective d’une France à deux vitesses et restent déterminés à obtenir du gouvernement qu’il revoit sa position ou, pour le moins, l’adapte.

Mobilité : je lance une pétition contre la réduction de vitesse à 80 km/h

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Suite à l’annonce par le Premier ministre de sa décision de mettre en œuvre le projet de réduction de la vitesse maximale autorisée à 80 km/h sur le réseau routier secondaire, j’ai décidé d’interpeller le Président de la République au travers d’une lettre-pétition que je vous invite à cosigner et à faire cosigner autour de vous pour manifester notre opposition à cette mesure, injuste et pénalisante pour un département rural comme le nôtre.

Lettre au Premier ministre contre le projet de réduire la vitesse à 80 km/h

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La proposition de réduire à 80 km/h la vitesse maximale autorisée sur les routes départementales et nationales, qui semble séduire le Gouvernement, ignore les difficultés de déplacement dans les départements qui n’ont pas la chance de bénéficier de 2 fois 2 voies ni d’autoroute.

J’ai interpellé le Premier ministre pour l’alerter sur les conséquences d’une telle mesure et lui demander de renoncer à ce projet qui serait extrêmement pénalisant pour les territoires enclavés.

Les départements menacés d’asphyxie financière

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A l’heure où le Conseil départemental du Cantal s’apprêtait à voter son budget 2018, je suis intervenu mardi 19 décembre à l’Assemblée nationale dans le cadre des questions d’actualité pour interpeller une nouvelle fois le gouvernement sur la situation des départements, menacés d’asphyxie financière sous le double effet d’une baisse des dotations d’Etat et d’une explosion des dépenses sociales.

Une situation intenable qui condamnera une majorité d’entre eux à réduire leurs investissements, ce qui aura pour effet d’accentuer la fracture territoriale entre la France des territoires et celle des métropoles.

Un motif de satisfaction : ce constat est désormais partagé par le Gouvernement, comme l’a souligné le ministre Gérald Darmanin dans sa réponse et une obligation de résultats car il y a urgence à obtenir des réponses concrètes, ce à quoi je vais m’employer dans les prochaines semaines.

Une permanence, une équipe et le point sur les premiers mois de la législature

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J’ai tenu une conférence de presse le 25 septembre 2017 dans les locaux de ma nouvelle permanence parlementaire, installée 24 rue Paul Doumer à Aurillac, en présence de ma suppléante, Angélique Brugeron, à la fois pour présenter le fonctionnement de cette permanence, l’équipe que j’ai mise en place et expliquer les principaux dossiers que j’ai eu à traiter depuis mon élection aux fonctions de député de la 1ère circonscription du Cantal en juin dernier.

PLF 2018 : un choc fiscal au détriment des territoires ruraux et de leurs habitants

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L’Assemblée nationale a voté fin octobre 2017 en première lecture le volet “recettes” du premier budget du quinquennat Macron. Un budget qui n’atteint pas les objectifs de diminution de dépense publique annoncés par le gouvernement malgré le retour de la croissance et qui va de surcroît entraîner une hausse de la fiscalité dont les classes moyennes, les retraités, les territoires ruraux et leurs habitants seront les premières victimes.

Dans le cadre de la discussion de la première partie de ce projet de loi, j’ai dénoncé avec force la décision d’augmenter les taxes sur les carburants à hauteur de +15 ct pour l’essence et +31 ct pour le gasoil à l’horizon 2022. Cette hausse spectaculaire pénalisera tous ceux qui, en milieu rural, ont besoin de leur véhicule pour leurs déplacements. Sous couvert de transition énergétique – au lendemain de cette mesure, les automobilistes ne rouleront pas moins, ils rouleront plus cher ! -, la hausse des taxes sur les carburants est en réalité motivée par des raisons budgétaires : elle représentera un prélèvement supplémentaire de plus de 14 milliards d’euros par an sur les automobilistes, qui anéantira les effets de la suppression de la taxe d’habitation (8,5 milliards). Une mauvaise nouvelle pour le pouvoir d’achat des habitants des zones rurales, qui souffriront également de la hausse de la CSG votée par ailleurs.

J’ai défendu en séance un amendement pour maintenir le Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) dont bénéficient aujourd’hui les particuliers pour le remplacement des portes et fenêtres ainsi que pour l’acquisition de chaudières à hautes performances énergétiques fonctionnant au fioul. J’ai fait valoir que la suppression de ce crédit d’impôt serait très pénalisante pour les habitants des zones de montagne qui souhaitent réaliser des travaux d’isolation et, par voie de conséquence, pour l’activité des entreprises du bâtiment. Le gouvernement a finalement entendu nos arguments et retiré provisoirement cette proposition, qui doit toutefois être rediscutée dans le cadre de la 2e partie du projet de loi de finances.

J’ai aussi souligné les difficultés auxquelles sont confrontés les départements ruraux face aux évolutions des dépenses sociales et regretté que le projet de loi de finances ne leur apporte une nouvelle fois aucune réponse.

Les départements, grands oubliés du projet de loi de finances pour 2018

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Je suis une nouvelle fois intervenu le 15 novembre à l’Assemblée nationale, dans le cadre de l’examen en 2e lecture du projet de loi de finances pour 2018, pour dénoncer l’absence de réponse dans ce projet de loi face aux difficultés rencontrées par les départements pour financer la hausse des dépenses sociales.

“Alors que chacun s’accorde à reconnaître que la situation financière d’une grande majorité de départements est intenable, aucune réponse n’est esquissée et votre silence sur cette question va conduire à l’asphyxie des départements les plus fragiles et va de fait accentuer la fracture territoriale entre la France périphérique et celle des métropoles”, ai je déclaré en l’adresse du gouvernement. “Dans ces conditions, les Départements qui ont le moins de ressources seront dès 2018 dans l’impossibilité d’équilibrer leurs budgets de fonctionnement. Ils seront contraints d’abandonner des pans entiers de leurs politiques (…), de renoncer aux partenariats qui les lient aux autres collectivités alors même que la loi NOTRe les a confirmés dans leur compétence de cohésion territoriale. Ils devront enfin diminuer leurs investissements”. Le Cantal sera dans ce cas, alors même que “ses efforts de gestion ont été reconnus par la Chambre régionale des comptes”.

J’en ai appelé à des “propositions concrètes” pour résoudre la question du financement des dépenses sociales et corriger à travers la péréquation les inégalités de richesse entre les Départements… “Le temps presse, demain il sera trop tard ! Et ce n’est pas l’annonce d’un fonds de soutien réduit de moitié par rapport au précédent qui suffira à résoudre ce problème”.

Dans sa réponse, Gérard Collomb, ministre de l’Intérieur, a annoncé que, dans le cadre de la loi de finances rectificative qui sera examinée en fin d’année, le gouvernement débloquera une enveloppe de 100 millions d’euros dont bénéficieront “les départements qui cumulent des indicateurs financiers dégradés et un poids des dépenses d’allocations individuelles de solidarité supérieur à la moyenne nationale”. Seuls 19 départements (dont la liste n’a pas été communiquée par le gouvernement) seraient concernés par ce fonds d’urgence qui, l’an dernier, était doté de 200 millions d’euros pour 40 départements bénéficiaires.

Téléphonie et internet : rencontre avec la FFT

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Suite à la Conférence des territoires organisée le 11 décembre 2018 par le Conseil départemental du Cantal, au cours de laquelle les élus locaux ont notamment mis en évidence les défaillances du réseau de téléphonie fixe, j’ai rencontré mercredi à Paris avec mon collègue Jean-Yves Bony les responsables de la Fédération française des Télécommunications (FFT), qui regroupe l’ensemble des opérateurs de télécommunications.

Cet entretien a d’une part permis d’évoquer la dégradation du service universel des télécommunications. En effet, les élus sont de plus en plus fréquemment sollicités par des abonnés au téléphone qui, suite à des pannes, les alertent sur des délais de rétablissement de lignes anormalement longs, pouvant aller jusqu’à plusieurs semaines, ainsi que sur les difficultés qu’ils rencontrent pour obtenir des informations fiables sur les délais de remise en service. Points sur lesquels le député Vincent Descoeur vient parallèlement d’alerter le gouvernement au travers d’une question écrite.

La rencontre a d’autre part porté sur le déploiement de l’internet à très haut débit et les perspectives offertes par le développement de la 4G fixe afin d’apporter le très haut débit dans les zones qui ne seront pas desservies par la fibre optique avant plusieurs années. Les communautés de communes de la Châtaigneraie et du pays de Salers s’étant portées candidates pour mener une expérimentation dans le cadre du Plan Auvergne Très Haut Débit.

Dans le prolongement de ces discussions, j’ai été sollicité pour faire partie d’un groupe de travail piloté par la FFT qui va travailler sur des propositions pour simplifier et accélérer le déploiement de la téléphonie mobile, notamment dans le cadre du projet de loi Elan.

Le bilan chiffré de mon activité parlementaire

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Une première année parlementaire s’achève cette semaine avec la fin de la session extraordinaire à l’Assemblée nationale. Une année riche en débats parlementaires qui ont conduit à l’adoption d’une quarantaine de textes de lois pour lesquels j’ai présenté de nombreux amendements dont un certain nombre ont pu être adoptés.

Au travers de chacune de mes interventions dans l’hémicycle, en commission ou dans les groupes d’études et de travail, je me suis efforcé de porter la voix des Cantaliens et, plus largement, les préoccupations des habitants nos zones rurales et de montagne, trop souvent oubliés de la politique du gouvernement.

Cette fin de session est l’occasion de publier le bilan chiffré de mon activité parlementaire et de mon engagement au service des Cantaliens, à partir de chiffres extraits du site internet nosdeputes.fr

Le Cantal mobilisé contre les 80 km/h

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Le 26 avril, Emmanuel Barbe, délégué interministériel à la sécurité routière, était reçu en préfecture pour une réunion destinée à présenter le train de mesures décidées par le Comité interministériel à la sécurité routière, dont la limitation de la vitesse maximale autorisée à 80 km/h sur le réseau secondaire.

Je lui ai remis à cette occasion les plus de 12 000 signatures qu’a recueillies ma lettre-pétition au Président de la République contre cette limitation de vitesse.

A l’issue de cette réunion, j’ai tenu une conférence de presse devant la préfecture avec le président du Conseil départemental du Cantal, les présidents ou représentants des trois chambres consulaires et de plusieurs organisations patronales ou socio-économiques afin de dénoncer une nouvelle fois cette mesure qui va ramener le Cantal à des temps de trajet du début des années 80 et aura des conséquences tant sur le quotidien de ses habitants que sur son attractivité.

J’ai voté le projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance

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J’ai décidé, contrairement à la majorité des députés de mon groupe, de voter pour le projet de loi “renforçant l’efficacité de l’administration pour une relation de confiance avec le public”.

Ce texte, même s’il n’est pas parfait, introduit notamment un “droit à l’erreur” pour les contribuables et usagers de l’administration.

Lors de l’examen du texte, j’ai déposé une cinquantaine d’amendements dont 9 ont été adoptés par l’Assemblée nationale.

Réforme de la SNCF : l’avenir des petites lignes en question

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La Commission du développement durable de l’Assemblée nationale, dont je fais partie, a auditionné les PDG de la SNCF et de SNCF Réseau, ainsi que Jean-Cyril Spinetta, auteur d’un rapport sur l’avenir du transport ferroviaire qui enterre toute perspective de desserte TGV de Clermont-Ferrand ou Brive et préconise l’abandon des petites lignes.

L’occasion pour moi de défendre le rôle d’aménagement du territoire de la SNCF et d’affirmer que l’ouverture à la concurrence ne doit pas entraîner la fermeture des lignes qui desservent les territoires ruraux éloignés des métropoles, comme le Cantal, qui souffre depuis plusieurs décennies d’une dégradation des services offerts par la SNCF. Il serait illusoire et déraisonnable de laisser à penser que les régions seules pourront demain combler les retards d’investissement et l’entretien défectueux d’une partie du réseau.

Le gouvernement a refusé ma proposition d’inscrire la question de l’avenir des petites lignes dans la loi, à laquelle tous les groupes d’opposition étaient favorables. Ce qui a justifié mon abstention lors du vote du projet de loi à l’Assemblée nationale.

Photo : j’ai reçu les représentants du syndicat CGT cheminots à ma permanence parlementaire pour évoquer ce projet de loi avant son examen à l’Assemblée nationale.