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Vincent Descoeur

Nutri-Score : les députés du Cantal déposent une nouvelle proposition de loi pour exempter les AOP

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Vincent Descoeur et Jean-Yves Bony, députés du Cantal, ont déposé une proposition de loi, cosignée par 37 députés, qui vise à exempter les produits sous AOP et IGP de l’obligation d’apposition de l’indice Nutri-Score.

« Le système d’étiquetage Nutri-Score, qui renseigne les consommateurs sur les qualités nutritionnelles des aliments, s’avère inadapté et extrêmement pénalisant pour les produits alimentaires français sous AOP ou IGP, en particulier pour les fromages qui, pour plus de 90 % d’entre eux, obtiennent les plus mauvaises notes et se trouvent classés D ou E… », expliquent les deux députés du Cantal qui ont redéposé en l’actualisant une proposition de loi visant à « exempter les produits sous appellation d’origine protégée ou indication géographique protégée de l’obligation d’apposition d’un indice Nutri-Score », que Vincent Descoeur avait déjà proposée lors de la précédente législature.

Les deux parlementaires relaient ainsi les inquiétudes des professionnels de l’agro-alimentaire, en particulier des filières laitières et fromagères du Massif central, qui craignent que l’utilisation du Nutri-Score soit rendue obligatoire et pénalise la consommation des produits emblématiques des terroirs français. En effet, plus d’un consommateur sur deux indique avoir modifié ses habitudes d’achat en raison du Nutri-Score.

Dans l’argumentaire de leur proposition de loi, Vincent Descoeur et Jean-Yves Bony soulignent que le Nutri-Score ne tient pas compte de la réalité des portions, ne donne pas d’information sur le degré de transformation, ni la présence d’additifs, colorants ou conservateurs, pas plus que sur les apports nutritionnels d’un produit ou son impact sur l’environnement. « Si bien que les fromages, qui sont fabriqués à partir d’une liste d’ingrédients simples et sans additifs, se trouvent paradoxalement moins bien notés que certains produits industriels ultra-transformés », remarquent-ils.

Retraites : Vincent Descoeur dénonce une réforme « purement comptable » et « injuste »

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A l’occasion de l’ouverture du débat sur les retraites à l’Assemblée nationale, le député du Cantal Vincent Descoeur a dénoncé une réforme « purement comptable » et « injuste », « qui n’apporte pas de réponse à la question de la pénibilité ».

Défendant mardi 7 février devant l’Assemblée nationale un amendement de suppression de l’article liminaire du projet de loi de réforme des retraites, Vincent Descoeur a regretté « que le gouvernement ait fait le choix d’une réforme qui obéit à une logique purement comptable alors même qu’il s’agit d’une réforme sociétale qui interroge notre relation au travail et aurait dû donner lieu à un débat sur la durée de cotisation, sur le temps de travail mais aussi et surtout sur le partage de l’effort qui est demandé… ».

« Si on peut juger nécessaire une réforme, votre choix de privilégier une logique comptable qui prime sur toutes les autres considérations sociales, pénalise en l’état les personnes ayant des carrières longues, les travailleurs les plus éprouvés physiquement et elle pénalisera aussi les femmes et c’est en cela que votre réforme est injuste. Injuste et non aboutie parce qu’elle n’apporte pas de réponse satisfaisante à la question de la prise en compte de la pénibilité », poursuivait-il.

Cette logique comptable se traduit par le choix de repousser l’âge légal de départ à la retraite, « un choix qui ne répond pas aux aspirations d’une très large majorité de nos concitoyens », s’est insurgé le député du Cantal, qui a déposé un amendement de suppression des dispositions de l’article 7 du projet de loi qui organisent ce report de 62 à 64 ans.

Vincent Descoeur a enfin regretté que le gouvernement ait engagé cette réforme dans le contexte : « S’il n’y a pas de bon moment pour débattre de cette réforme, convenez que celui-ci est particulièrement mal choisi et laisse à penser que, décidément, vous sous-estimez les difficultés que rencontrent nos concitoyens confrontés au retour de l’inflation et à la hausse des prix de l’énergie. »

Tribune : réinvestir dans le parc hydraulique français

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Huit députés LR, dont les députés cantaliens Vincent Descoeur et Jean-Yves Bony, ont signé une tribune dans laquelle ils plaident pour une modernisation et un réinvestissement du parc hydraulique français.

Aurélien Pradié, député du Lot, Raphaël Schellenberger, député du Haut-Rhin, Vincent Descoeur et Jean-Yves Bony, députés du Cantal, Francis Dubois, député de Corrèze, Virginie Duby-Muller, députée de Haute-Savoie, Vincent Rolland, député de Savoie et Emmanuel Maquet, député de la Somme, sont les huit signataires d’une tribune intitulée « La reconquête de notre souveraineté énergétique passera par l’eau » publiée le 2 février 2023 dans Le Figaro.

Aux lendemains du vote de la loi d’accélération des énergies renouvelables, les 8 députés s’inquiètent de constater que la France mise quasi exclusivement sur l’éolien et le solaire en oubliant l’énergie hydraulique, une énergie renouvelable qui présente pourtant de notables avantages, notamment ceux d’être neutre en émission de gaz à effet de serre, stockable et pilotable…

Ils relèvent surtout que la simple rénovation des barrages et installations hydrauliques existants permettrait d’augmenter sensiblement leur capacité de production d’électricité et déplorent que ces investissements ne soient pas réalisés et soient suspendus en raison de la volonté de l’Union européenne d’ouvrir le secteur à la concurrence : « La France doit refuser la moindre perspective de mise en concurrence de ses barrages hydroélectriques, comme les injonctions répétées de la Commission européenne voudraient l’imposer », écrivent-ils en appelant la France à retrouver « du pragmatisme et de l’ambition en ce domaine ».

Réforme des retraites : « Une approche comptable et des zones d’ombre »

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« Ma position sur les retraites est connue et constante », a réagi Vincent Descoeur, député du Cantal, suite aux annonces du gouvernement sur la future réforme des retraites : « Sur le principe, je ne suis pas favorable au recul de l’âge légal de départ, mesure qui relève selon moi d’une approche purement comptable et ne répond pas aux aspirations d’une majorité de nos concitoyens qui souhaitent conserver la liberté de faire valoir leurs droits à la retraite dès 62 ans, ou bien de partir plus tard, en fonction de leur situation personnelle et de l’activité qu’ils exercent. Je regrette qu’on n’ait pas abordé le sujet sous l’angle de la durée de cotisation au cours de la vie active, quitte à réouvrir le débat sur le temps de travail. De même, en l’état, le projet de loi qu’on nous annonce n’apporte pas de réponses satisfaisantes sur les questions de la prise en compte de la pénibilité et des carrières longues et comporte des incohérences ».

« Je partage la demande portée par mon groupe politique qui consiste à garantir une pension minimale de 1 200 € bruts par mois pour les salariés, les artisans, commerçants et agriculteurs », poursuit-il. « Sous réserve d’obtenir des précisions sur les modalités de mise en œuvre de cette mesure car, comme nous l’avons constaté avec la réforme des retraites agricoles, la promesse faite d’une pension à 85 % du Smic a finalement laissé au bord de la route des milliers d’agriculteurs ». « Nous devrons par ailleurs nous assurer que cette pension minimale s’appliquera bien aux retraités actuels et pas seulement aux futurs retraités ».

Enfin, il estime que le moment est mal choisi pour engager une telle réforme : « Je trouve qu’il n’est pas judicieux d’engager une telle réforme aujourd’hui, dans un contexte économique particulièrement incertain voire anxiogène, avec un phénomène d’inflation dont on ne voit pas l’issue, en raison notamment de l’explosion des prix de l’énergie et des carburants dont le gouvernement ne semble pas avoir mesuré complètement les conséquences pour les entreprises comme pour les ménages ».

Vincent Descoeur interpelle le gouvernement sur les oubliés du chèque carburant

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Vincent Descoeur, député du Cantal, interpelle le gouvernement sur les oubliés du chèque carburant et demande le retour de mesures de limitation des prix des carburants qui bénéficieraient à tous.

Mercredi 11 janvier à l’Assemblée nationale, dans le cadre d’un débat sur « les oubliés du bouclier énergétique », Vincent Descoeur a constaté que, depuis début janvier et la fin des ristournes accordées par le gouvernement et le pétrolier Total, les prix des carburants sont repartis à la hausse pour atteindre des niveaux records, parfois supérieurs à 2 € le litre de gasoil dans certaines stations « alors même que le prix du baril n’est pas au plus haut ».

Dans ce contexte, le dispositif du chèque carburants de 100 € mis en place par le gouvernement n’est pas satisfaisant, estimait-il : d’abord parce qu’il ne compense qu’une faible partie de la hausse ; ensuite et surtout parce qu’il laisse au bord de la route une majorité de Français, le nombre de bénéficiaires étant estimé à 10 millions sur les 40 millions d’automobilistes que compte le pays. « C’est ainsi que de nombreux salariés, mais aussi les retraités, les bénévoles, les artisans et PME ne pourront pas bénéficier de cette aide, ce qui est à nos yeux injuste », plaidait-il.

S’inquiétant de la perspective de nouvelles hausses du prix du baril qui entraîneraient de nouvelles augmentations à la pompe, le député du Cantal a interpellé le ministre Jean-Noël Barrot pour réclamer des mesures qui bénéficieraient à tous, en rappelant la demande de son groupe de baisser les taxes sur les carburants, seule solution pour contenir durablement les prix à la pompe dans des limites acceptables.

 

Energies renouvelables : un projet de loi qui laisse le champ libre à l’éolien terrestre

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Si le projet de loi qui vient d’être examiné à l’Assemblée nationale vise un objectif partagé, à savoir l’accélération de la production d’énergies renouvelables, Vincent Descoeur pointe le risque d’un déploiement anarchique et non maîtrisé de l’éolien terrestre.

L’Assemblée nationale a terminé le 15 décembre, après deux semaines de débats, l’examen du projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables qui avait été voté en première lecture au Sénat le 4 novembre.

Lors de l’examen en commissions comme lors des séances publiques, le député du Cantal Vincent Descoeur a défendu des amendements pour tenter de corriger les excès du texte. « En effet, si nous sommes tous d’accord avec la nécessité de favoriser le développement de la production d’énergies renouvelables, il n’est pas acceptable d’exonérer ces installations de toutes les contraintes qui s’imposent aux autres activités et de toutes les règles de protection de l’environnement ou de la biodiversité », souligne Vincent Descoeur, qui craint en particulier que cette loi ait pour effet de favoriser un développement anarchique de l’éolien terrestre.

Ainsi, Vincent Descoeur s’est opposé à l’article qui reconnaît une « raison impérative d’intérêt public majeur » aux projets de parcs éoliens afin de favoriser leur implantation : il a dans un premier temps obtenu sa suppression en commission, mais le gouvernement a réintroduit cette disposition en séance.

Le député du Cantal a également défendu des amendements visant à renforcer le pouvoir de décision des maires face aux projets de parcs éoliens terrestres et à recueillir l’accord des élus et habitants des communes limitrophes de ces projets. Il a demandé que les Parcs naturels, Grands Sites de France, sites Natura 2000 et autres espaces protégés soient exclus des zones susceptibles d’accueillir des parcs éoliens. Il a encore défendu le principe d’un avis conforme de l’ABF (Architecte des Bâtiments de France) pour éviter l’installation d’éoliennes à proximité d’un monument classé.

Ce projet de loi sera soumis au vote des députés le 10 janvier prochain à l’Assemblée nationale.

Vincent Descoeur nommé au Conseil national de la montagne

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Vincent Descoeur, député du Cantal, a été désigné par la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire pour siéger au sein du Conseil national pour le développement, l’aménagement et la protection de la montagne.

Créé par l’article 6 de la loi du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, ce Conseil est « le lieu de concertation privilégié entre le Gouvernement et les représentants de la montagne sur l’avenir des territoires de montagne et sur les politiques publiques à mettre en œuvre ».

Il regroupe des représentants des conseils régionaux et départementaux des différents massifs, des chambres consulaires, des organisations nationales représentant le milieu montagnard et des comités de Massif. L’Assemblée nationale et le Sénat y sont représentés par cinq députés et cinq sénateurs.

Le député du Cantal a été informé de cette désignation par un courrier de la Présidente de l’Assemblée nationale. Cette nouvelle responsabilité s’inscrit dans le cadre de ses engagements en faveur des politiques de montagne, au travers notamment de ses fonctions de membre du Comité directeur de l’Association nationale des élus de la montagne (ANEM) qu’il occupe par ailleurs.

 

Nouvelle avancée pour les retraites agricoles

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L’Assemblée nationale a adopté le 1er décembre à l’unanimité une proposition de loi des députés Les Républicains visant à calculer la retraite des agriculteurs non-salariés sur leurs 25 meilleures années de revenus et non plus sur l’intégralité de leur carrière.

« Les agriculteurs restent la dernière profession pour laquelle le calcul de la retraite s’effectue sur la carrière complète et non sur les 25 meilleures années », rappelle Vincent Descoeur, député du Cantal, cosignataire de cette proposition de loi « qui met fin à une injustice » et devrait permettre mécaniquement de revaloriser les retraites d’une profession dont les pensions restent nettement inférieures à celles des retraités français.

Le texte initial de la proposition de loi prévoyait que cette réforme puisse entrer en vigueur dès 2024. Elle a finalement été repoussée pour des raisons de faisabilité à partir de 2026 et devrait être mise en œuvre de manière progressive jusqu’en 2030, selon des modalités qui seront proposées dans un rapport que le gouvernement devra remettre au Parlement dans les trois mois de la promulgation de la loi.

Adoptée à l’unanimité à l’Assemblée nationale, avec avis favorable du gouvernement, cette proposition de loi va maintenant poursuivre son parcours législatif au Sénat.

Désertification médicale : Vincent Descoeur dépose une proposition de loi

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Vincent Descoeur, député du Cantal, vient de déposer une proposition de loi, cosignée par 34 députés, qui vise à « lutter contre la désertification médicale en garantissant une juste répartition des professionnels de santé sur le territoire ».

Avec les départs à la retraite non remplacés, de plus en plus d’habitants des zones rurales mais aussi des zones urbaines, rencontrent des difficultés pour accéder aux soins et obtenir des rendez-vous auprès de médecins généralistes, spécialistes ou dentistes.

« Il est de la responsabilité des élus de proposer enfin une réponse concrète de nature à assurer une juste répartition des jeunes diplômés en tous points du territoire », souligne Vincent Descoeur, en remarquant que la suppression du numérus clausus, si elle peut permettre de former plus d’étudiants, ne garantit en rien une meilleure répartition des professionnels de santé sur le territoire. Et que les mesures d’incitation mises en œuvre ces dernières décennies ont montré leurs limites.

Sa proposition de loi consiste à prévoir l’établissement d’une liste complémentaire de candidats à l’issue du concours de fin de première année des études de médecine. Ces candidats auraient la possibilité de poursuivre leurs études sous réserve qu’ils s’engagent à l’issue à s’installer pour une durée de trois ans dans un territoire dont l’offre de soins est déficitaire. Cette liste complémentaire « serait établie chaque année en fonction des résultats obtenus et surtout des besoins identifiés dans les zones sous-dotées ».

Une proposition qui permet de s’assurer que la hausse du numérus clausus s’accompagne d’une juste répartition des professionnels de santé sur le territoire, et présente l’intérêt de ne pas augmenter la durée des études, contrairement au projet controversé du gouvernement, tout en conciliant liberté d’installation et nécessité de répondre au déficit du nombre de médecins.

Une proposition de loi pour améliorer les retraites agricoles

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Vincent Descoeur a déposé avec les députés de son groupe parlementaire une proposition de loi visant à calculer la retraite de base des agriculteurs sur les 25 meilleures années de revenus. Elle viendra en discussion à l’Assemblée nationale le 1er décembre dans le cadre de la niche réservée au groupe Les Républicains.

Les agriculteurs sont les derniers pour lesquels la pension de retraite reste calculée sur l’intégralité de leur carrière, alors qu’elle est calculée sur la base des 25 meilleures années pour les salariés et des six derniers mois pour les fonctionnaires. C’est pour proposer de mettre un terme à cette injustice que les députés du groupe Les Républicains ont déposé le 18 octobre une proposition de loi « visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules 25 meilleures années de revenus ».

C’était une revendication de la section des anciens exploitants de la FDSEA du Cantal dont Vincent Descoeur a reçu une délégation le 7 novembre (photo), en présence de son président Michel Plantecoste, pour évoquer cette proposition de loi et faire un point sur la mise en œuvre des lois Chassaigne.

Les anciens exploitants reconnaissent que ces lois ont représenté une avancée historique mais relèvent que les revalorisations annoncées n’ont pas été au rendez-vous pour de nombreux retraités, en raison notamment des dispositifs d’écrêtement dont il conviendrait d’obtenir la suppression.

Extension de la demi-part fiscale des veuves d’anciens combattants

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L’Assemblée nationale a adopté le 13 octobre un amendement cosigné par Vincent Descoeur qui étend la demi-part fiscale supplémentaire à toutes les veuves d’anciens combattants quel que soit l’âge du décès de leur époux.

Actuellement, les veuves d’anciens combattants bénéficient de cette demi-part supplémentaire si leur conjoint décédé en bénéficiait après ses 74 ans. Dans la loi de finances pour 2020, les députés avaient obtenu que le dispositif soit étendu -à compter de 2021- aux veufs et veuves de plus de 74 ans dont l’époux décédé percevait la retraite du combattant, attribuée à partir de 65 ans.

Il subsistait donc une injustice pour les veuves de plus de 74 ans dont l’époux est décédé avant l’âge de 65 ans et qui, bien que titulaire de la carte du combattant, n’avait pu bénéficier de la retraite du combattant. Le député Vincent Descoeur l’avait dénoncé dans le cadre d’une question au gouvernement publiée début 2020.

Le 13 octobre en séance à l’Assemblée nationale, les députés ont voté un amendement qui prévoit l’extension de la demi-part fiscale supplémentaire à tous les veufs et veuves d’anciens combattants, « quel que soit l’âge de décès de leur époux ». 

Dans un premier temps défavorable à cette évolution, le gouvernement s’en est finalement remis au vote des députés et la mesure a été maintenue dans le projet de loi de finances pour 2023 suite à la mise en œuvre de l’article 49.3.

« C’est une revendication que portait la FNACA », rappelle le député Vincent Descoeur, qui avait évoqué le sujet devant l’assemblée générale de la FNACA en septembre dernier à Arpajon-sur-Cère (photo).

Membre de la commission d’enquête sur l’indépendance énergétique de la France

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Vincent Descoeur a été désigné membre de la Commission d’enquête parlementaire « visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France », qui a tenu sa réunion constitutive le 26 octobre au Palais Bourbon.

Créée à l’initiative des députés Les Républicains (proposition de résolution n° 218), cette commission d’enquête, composée de 31 députés, a élu à a sa présidence le député LR du Haut-Rhin Raphaël Schellenberger et, aux fonctions de rapporteur, le député Renaissance de Haute-Savoie Antoine Armand.

A l’heure où les prix de l’énergie explosent, tout comme les importations d’électricité, où l’on évoque un risque de coupures d’électricité cet hiver, cette commission d’enquête analysera « le long processus décisionnel qui a conduit à réduire l’indépendance et la souveraineté énergétique de la France ».

Les députés feront par ailleurs des propositions sur les différents scenarii de trajectoire énergétique qui devraient être envisagés pour assurer la sécurité en approvisionnement énergétique de la France pour les décennies à venir.

La commission d’enquête rendra son rapport en avril 2023 au terme de six mois d’auditions et d’investigations.

Vincent Descoeur présente son rapport sur le budget recherche et développement durable

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Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2023, Vincent Descoeur, député du Cantal, a été désigné rapporteur pour avis des crédits de la mission « recherche et enseignement supérieur ».

Au terme d’un mois d’auditions, qui l’ont amené à interroger les représentants d’organisations comme Engie, IFP Energies nouvelles, l’Association française pour l’hydrogène et les piles à combustible, Météo France, le CEA, l’ANSES, l’INRAE, l’Agence nationale de la recherche, le CNRS, l’ADEME ainsi que les ministères de la Transition écologique et de l’Enseignement supérieur, Vincent Descoeur a rendu son rapport le 18 octobre devant la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale.

Centré sur la politique de l’Etat en matière de soutien à la recherche scientifique dans le domaine du développement durable, ce rapport met en évidence l’impasse budgétaire dans laquelle vont se trouver de nombreux organismes de recherche du fait de l’explosion des prix de l’énergie et de l’inflation. A titre d’exemple, il a relevé que la facture d’énergie de 70 millions d’euros du CEA (Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives) pourrait être multipliée par trois en 2023 !

Or, relevait-il, le projet de budget de l’Etat pour 2023 ne prévoit aucune mesure spécifique d’accompagnement pour permettre à ces organismes de faire face à ces dépenses supplémentaires, si bien que nombre d’entre eux doutent de leur capacité à assurer la continuité de leurs travaux.

En présentant son rapport, le député du Cantal s’est également intéressé au financement des travaux de recherche sur l’hydrogène et sur le changement climatique.

Eoliennes terrestres : Vincent Descoeur signe une tribune

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A la veille de l’examen au Parlement d’un projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, Vincent Descoeur et 58 députés du groupe LR ont signé une tribune dans laquelle ils s’inquiètent de la volonté du gouvernement de faciliter l’implantation de champs éoliens.

Ils relèvent notamment que ce texte cherche à déroger aux règles de procédure normales d’installation des projets de renouvelables, s’inquiètent de la volonté du gouvernement de doubler la puissance de production des éoliennes terrestres d’ici 2050, reposent la question de l’acceptabilité de ces installations et s’interrogent enfin sur la stratégie globale du gouvernement en matière de souveraineté énergétique.

Pouvoir d’achat : des avancées à l’Assemblée nationale

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Des mesures plus fortes que prévu sur les prix des carburants, pour mieux rémunérer ceux qui travaillent, de nouvelles compensations pour les collectivités, la déconjugalisation de l’AAH : les principales avancées obtenues à l’Assemblée nationale.

En amenant la majorité à trouver des compromis, les députés du groupe Les Républicains ont obtenu plusieurs avancées lors de l’examen des projets de loi sur le pouvoir d’achat et le projet de loi de finances rectificative qui l’accompagnait.

  • Limitation de la hausse des prix des carburants : « Nous avons obtenu que le gouvernement renonce à son projet de chèque carburant qui s’apparentait à une vraie usine à gaz et n’aurait concerné qu’un petit nombre de bénéficiaires (en laissant de côté les classes moyennes et les retraités par exemple…) pour s’orienter vers une mesure qui profitera à tous les consommateurs de carburants, et en particulier les ruraux qui sont les plus impactés par ces hausses », témoigne Vincent Descoeur. Il rappelle qu’avec les députés de son groupe, il demandait une baisse des taxes sur les carburants alors que le gouvernement projetait l’extinction de l’aide d’Etat de 18 ct/litre et son remplacement par un chèque carburant. Au final, l’aide de l’Etat sera portée de 18 à 30 centimes/litre dès le 1er septembre et sera dégressive ensuite, tandis que l’entreprise Total accordera une ristourne supplémentaire de 20 ct/l. « Nous avons accepté ce dispositif de compromis même si ces mesures restent insuffisantes et si la baisse ou la modulation des taxes nous paraissent être le seul moyen de garantir un prix des carburants raisonnables dans la durée », explique le député du Cantal.
  • Déblocage d’un dispositif de soutien pour venir en aide aux foyers qui se chauffent au fioul.
  • Création d’une aide en faveur des stations-services indépendantes pour diminuer les prix des carburants en milieu rural.
  • Mesures en faveur des salariés : relèvement du plafond de défiscalisation des heures supplémentaires de 5 000 à 7 500 € ; possibilité pour les salariés de convertir leurs jours de RTT non pris en salaire ; revalorisation du montant des tickets restaurants et de l’exonération fiscale accordée aux employeurs ; triplement du plafond de la « prime Macron » ; revalorisation de 3,5 % du point d’indice des agents de la fonction publique.
  • Mobilité : doublement (de 200 à 400 €) du plafond de remboursement des frais de carburant que les entreprises peuvent verser à leurs salariés pour les trajets domicile/travail (sans charge pour l’employeur et sans fiscalité pour le salarié) ; possibilité pour les bénévoles de bénéficier du même barème sur les indemnités kilométriques que les salariés.
  • La déconjugalisation de l’Allocation Adulte Handicapé (AAH), mesure de justice et de bon sens que les députés LR n’avaient de cesse de réclamer depuis plusieurs années.
  • Soutien aux collectivités : compensation intégrale pour les départements de la hausse de 4 % du RSA décidée par l’Etat ; mise en place d’un fonds de soutien aux communes les plus fragiles pour faire face à la hausse des prix de l’énergie.

Les députés LR obtiennent une mesure de soutien pour les foyers qui se chauffent au fioul

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Vincent Descoeur, député du Cantal, s’est fait le porte-parole des nombreux foyers qui se chauffent au fioul, grands oubliés des mesures de soutien, et a obtenu avec les députés du groupe LR une aide exceptionnelle.

Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances rectificatif pour 2022, Vincent Descoeur a défendu le week-end dernier à l’Assemblée nationale un amendement visant à instaurer un bouclier tarifaire sur le fioul domestique, en remarquant que « les 3,5 millions de foyers qui se chauffent au fioul, essentiellement en milieu rural ou périurbain, sont les grands oubliés des mesures de protection contre les hausses des prix de l’énergie par ailleurs instaurées pour l’électricité ou le gaz ».

« Le prix du fioul domestique a augmenté de plus de 80 % sur les 12 derniers mois », relevait-il, en soulignant que les familles qui se chauffent au fioul n’ont souvent pas d’alternative immédiate et «ont des difficultés pour remplir leurs cuves ou devront renoncer à se chauffer cet hiver, ce qui n’est pas acceptable ».

« Finalement, explique-t-il, nous avons réussi lundi soir avec mon collègue Jérôme Nury et notre groupe LR à faire voter un amendement qui prévoit le déblocage de 230 millions d’euros pour venir en aide aux foyers qui utilisent le fioul comme système de chauffage ». Cet amendement a été adopté par quelques voix d’avance malgré l’avis défavorable du gouvernement.

Une avancée qu’il reste à confirmer au Sénat, les modalités d’application de la mesure restant à définir.

Prix des carburants : Vincent Descoeur obtient un dispositif pour les petites stations-services

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Vincent Descoeur, député du Cantal, a obtenu hier soir à l’Assemblée nationale le vote d’un amendement qui prévoit un dispositif de soutien en faveur des stations-services indépendantes en milieu rural. Avec l’objectif de réduire les écarts de prix qui existent sur le territoire.

« Les Français ne sont pas égaux face aux prix des carburants à la pompe qui diffèrent sensiblement selon l’endroit où l’on réside, notamment en raison des coûts d’approvisionnement », a souligné Vincent Descoeur en défendant un amendement visant à débloquer 15 millions d’euros en faveur des petites stations-services indépendantes. « Avec l’objectif affiché que cette aide se répercute sur le prix du carburant à la pompe », précisait-il.

« L’adoption de cet amendement serait un signal fort en direction de ceux qui souffrent de cette inégalité territoriale vécue à juste titre comme une injustice », poursuivait-il, ajoutant que « l’objectif poursuivi est de tendre vers un prix du carburant qui soit sensiblement le même partout en France ». « Cela nécessitera probablement plus de crédits et un travail approfondi pour identifier les causes de ces différences de tarifs », concluait-il.

Son amendement a été adopté à une large majorité avec le soutien du gouvernement qui, par la voix du ministre Bruno Le Maire, a proposé d’associer le député du Cantal « à la mise en œuvre concrète de ces propositions ».

Handicap : la déconjugalisation de l’AAH enfin votée

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Au terme de 3 heures de débat, dans le cadre de l’examen du projet de loi relatif au pouvoir d’achat, l’Assemblée nationale a adopté à une quasi-unanimité dans la nuit du 20 au 21 juillet la déconjugalisation de l’AAH (Allocation Adulte Handicapé).

Vincent Descoeur, député du Cantal, qui a défendu en séance un amendement visant à déconjugaliser l’AAH, s’est félicité de cette « victoire législative », en rappelant qu’avec les députés du groupe LR, il avait proposé à plusieurs reprises cette « mesure de bon sens », portée de longue date par les associations de personnes en situation de handicap, en essuyant à chaque fois un refus systématique de la majorité et du gouvernement.

« Le mode de calcul en vigueur pénalisait quelque 270 000 personnes handicapées qui, parce qu’elles vivent en couple, se trouvaient privées d’une partie voire de la totalité de cette allocation », rappelle-t-il. « L’individualisation du calcul est de fait une mesure de justice synonyme d’autonomie pour ces personnes », soulignait-il dans son intervention à l’Assemblée nationale.

Désenclavement du bassin d’Aurillac : études et travaux en perspective sur la RN 122

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Après la déviation de Sansac-de-Marmiesse et le contournement Sud d’Aurillac qui seront achevés en 2023, plusieurs études de modernisation de la RN 122 sont en cours ou vont enfin être lancées au niveau de la vallée de la Cère comme en Châtaigneraie. Nous attendons qu’elles soient rapidement finalisées pour permettre l’inscription des travaux dans le futur Contrat de plan.

Dans le cadre de la réflexion sur le désenclavement du bassin d’Aurillac, la DREAL avait réalisé en 2017 une étude de modernisation de la RN 122 qui préconisait plusieurs opérations d’amélioration, notamment dans vallée de la Cère et en Châtaigneraie. Le préfet du Cantal a organisé le 10 février deux réunions d’information pour faire le point sur l’état d’avancement des études d’aménagement et travaux au nord et au sud d’Aurillac.

Dans la vallée de la Cère, une étude est en cours pour revoir le plan de circulation de Vic-sur-Cère et les aménagements qui en découleront dans la traverse du bourg, le coût du chantier étant estimé à 6,8 millions d’euros (part Etat).  Au nord de Vic-sur-Cère, les études sur les travaux de rectification des virages du Pas de Cère (estimés entre 15 et 20 millions d’euros) devraient être réalisées d’ici fin 2024 . Enfin, une étude pour l’amélioration de la traversée de Polminhac pourrait être lancée à l’automne 2022 pour une durée d’un an si l’Etat accorde les financements nécessaires (100 000 €).

Au sud d’Aurillac et en Châtaigneraie : une étude est en cours (355 000 €) pour identifier les différents scénarios d’amélioration de la traversée du secteur de Maurs et Saint-Etienne de Maurs qui pourraient être soumis à concertation à l’automne 2022. Des études d’opportunité ont d’autre part été lancées en 2021 (pour un coût de 400 000 €) pour l’aménagement de trois créneaux de dépassement dans la côte de Saint-Etienne de Maurs (sens Figeac/Aurillac), au niveau de Saint-Julien de Toursac (sens Aurillac-Figeac) et à Lascazelles dans la côte de Saint-Mamet (sens Aurillac-Figeac) ; le coût est estimé entre 3 et 5 millions d’euros pour chacun de ces trois créneaux. Enfin, la déviation de Sansac-de-Marmiesse devrait être mise en service en 2023.

Avec mes collègues parlementaires et le président du Conseil départemental, nous resterons vigilants pour que les études puissent être finalisées dans les meilleurs délais afin qu’un maximum de travaux puissent être inscrits dans le volet mobilité du prochain CPER qui couvrira la période 2023-2027.

Vigilance également pour que l’Etat assume la maîtrise d’ouvrage de ces travaux de modernisation de la RN 122 et débloque les crédits nécessaires alors que la loi 3DS prévoit un possible transfert des routes nationales vers les collectivités locales.

Vigilance enfin pour que les études débouchent réellement sur des travaux que les Cantaliens n’ont que trop attendus : rappelons en effet que ces différents chantiers étaient déjà envisagés pour la plupart dans un Avant-Projet Sommaire d’Itinéraire (APSI) portant sur le tronçon Le Lioran/Figeac qui date de… 2007 ! et que des engagements, non tenus, avaient été pris par l’Etat en 2017.

Je continuerai par ailleurs à militer pour que la vitesse maximale autorisée soit rehaussée de 80 à 90 km/h sur les routes nationales, comme nous l’avons obtenu pour les routes départementales, car il est paradoxal de moderniser nos routes si cela ne permet pas d’améliorer les temps de trajet jusqu’aux autoroutes…

 

Revaloriser les métiers du social et du médico-social

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Sollicité par les responsables des établissements médico-sociaux du département et après avoir rencontré fin janvier une délégation CGT Action sociale de représentants des personnels de ces établissements, Vincent Descoeur a interpellé le ministre de la Santé pour l’alerter sur les difficultés que connaît ce secteur d’activité.

A la veille de la Conférence des métiers de l’accompagnement social et médico-social, qui s’est tenue le 18 février 2022, le député du Cantal relevait ainsi que, si le gouvernement a décidé en 2021 d’étendre la revalorisation salariale de 183 € par mois au secteur social et médico-social, elle ne concernait alors que les personnels soignants, « ce qui suscite une incompréhension et un sentiment d’injustice après des autres professionnels qui travaillent dans ces établissements ».

Pointant les inégalités résultant des revalorisations salariales issues du Ségur de la santé, il témoignait des difficultés de recrutement que rencontre ce secteur d’activité, confronté à une multiplication des démissions et vacances de postes qui peuvent avoir des incidences sur le fonctionnement de ces structures et sur la qualité de la prise en charge des personnes handicapées ou vulnérables.

La Conférence sociale du 18 février a permis d’apporter des premières réponses avec l’annonce d’une extension du bénéfice de cette revalorisation salariale aux « professionnels de la filière socio-éducative ». « C’est une avancée », commente Vincent Descoeur, qui remarque toutefois que l’annonce reste imprécise sur les métiers concernés et craint qu’elle crée de nouvelles injustices en ne visant pas tous les personnels qui participent aux équipes pluridisciplinaires dans les établissements. 

Il pose également la question du financement de ces mesures, auquel les Départements seraient amenés à contribuer : « Encore une fois, l’Etat décide et laisse une partie du coût de la mesure aux collectivités locales pour qui ces mesures représenteront des sommes considérables ». Il remarque à ce propos que la revalorisation qui devait intervenir en novembre dernier pour les personnels soignants n’est toujours pas effective dans la majorité des établissements, son financement n’étant pas assuré.