Les départements, grands oubliés du projet de loi de finances pour 2018

Je suis une nouvelle fois intervenu le 15 novembre à l’Assemblée nationale, dans le cadre de l’examen en 2e lecture du projet de loi de finances pour 2018, pour dénoncer l’absence de réponse dans ce projet de loi face aux difficultés rencontrées par les départements pour financer la hausse des dépenses sociales.

“Alors que chacun s’accorde à reconnaître que la situation financière d’une grande majorité de départements est intenable, aucune réponse n’est esquissée et votre silence sur cette question va conduire à l’asphyxie des départements les plus fragiles et va de fait accentuer la fracture territoriale entre la France périphérique et celle des métropoles”, ai je déclaré en l’adresse du gouvernement. “Dans ces conditions, les Départements qui ont le moins de ressources seront dès 2018 dans l’impossibilité d’équilibrer leurs budgets de fonctionnement. Ils seront contraints d’abandonner des pans entiers de leurs politiques (…), de renoncer aux partenariats qui les lient aux autres collectivités alors même que la loi NOTRe les a confirmés dans leur compétence de cohésion territoriale. Ils devront enfin diminuer leurs investissements”. Le Cantal sera dans ce cas, alors même que “ses efforts de gestion ont été reconnus par la Chambre régionale des comptes”.

J’en ai appelé à des “propositions concrètes” pour résoudre la question du financement des dépenses sociales et corriger à travers la péréquation les inégalités de richesse entre les Départements… “Le temps presse, demain il sera trop tard ! Et ce n’est pas l’annonce d’un fonds de soutien réduit de moitié par rapport au précédent qui suffira à résoudre ce problème”.

Dans sa réponse, Gérard Collomb, ministre de l’Intérieur, a annoncé que, dans le cadre de la loi de finances rectificative qui sera examinée en fin d’année, le gouvernement débloquera une enveloppe de 100 millions d’euros dont bénéficieront “les départements qui cumulent des indicateurs financiers dégradés et un poids des dépenses d’allocations individuelles de solidarité supérieur à la moyenne nationale”. Seuls 19 départements (dont la liste n’a pas été communiquée par le gouvernement) seraient concernés par ce fonds d’urgence qui, l’an dernier, était doté de 200 millions d’euros pour 40 départements bénéficiaires.

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