La Mission d’information parlementaire sur la rénovation thermique des bâtiments, présidée par Vincent Descoeur, député du Cantal, a présenté son rapport le 10 février à l’Assemblée nationale. Elle fait le constat d’une inadéquation entre, d’une part, les moyens et politiques mises en œuvre et, d’autre part, les objectifs très ambitieux qui ont été fixés dans le cadre de la lutte contre le changement climatique. Elle formule 52 propositions.
Créée en juin 2020 et composée de 17 députés, la Mission d’information sur la rénovation thermique des bâtiments a procédé ces derniers mois à 27 auditions et entendu près de 40 acteurs. Son président, Vincent Descoeur, député LR du Cantal, et son rapporteur, Marjolaine Meynier-Millefert, députée LREM de l’Isère, ont rendu leur rapport le 10 février devant la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale.
La Mission fait le constat d’une inadéquation des moyens, « notoirement insuffisants pour faire face aux objectifs très ambitieux qui ont été fixés dans le cadre de la lutte contre le changement climatique », commente Vincent Descoeur, en regrettant que « ces objectifs aient été fixés sans véritable étude d’impact préalable ». Elle relève également « une absence d’outils de suivi de cette politique et d’outils d’évaluation de l’efficacité énergétique des travaux engagés comme de leurs effets sur la réduction de la précarité énergétique ».
De fait, constate le rapport, « le rythme des rénovations est trop lent », ce qu’il explique à la fois par la mobilisation de moyens insuffisants pour susciter l’adhésion et l’intérêt de nos concitoyens, l’illisibilité des dispositifs d’aide aggravée par leur instabilité dans le temps et la complexité administrative qui les caractérise, l’absence enfin d’interlocuteurs clairement identifiés pour accompagner les projets de manière globale et sécuriser les investissements des particuliers, entreprises ou collectivités.
Dans son avant-propos au rapport, le député du Cantal, insiste sur la nécessité de résoudre la question du reste à charge, « encore trop élevé pour une majorité de ménages ». Il juge d’autre part hasardeux de renforcer les obligations de rénovation, sauf pour les passoires thermiques mises en location, avant d’avoir réalisé des études d’impact.
Le rapport de la Mission d’information formule 52 propositions regroupées sous sept thématiques différentes « pour lever les freins au déploiement d’une politique ambitieuse de rénovation thermique » et répondre à « l’impérieuse nécessité de lutter efficacement contre le dérèglement climatique ».
Destiné à éclairer les politiques publiques, ce rapport permettra notamment d’alimenter les débats sur le projet de loi « Climat et résilience », présenté cette semaine en conseil des ministres, qui reprend certaines des propositions de la Convention citoyenne pour le climat et qui comprend un volet sur la rénovation énergétique.
La presse en parle : LCP – BatiWeb – Localtis Infos – Zepros News – Le Monde
