L’Assemblée nationale a adopté le 1er décembre à l’unanimité une proposition de loi des députés Les Républicains visant à calculer la retraite des agriculteurs non-salariés sur leurs 25 meilleures années de revenus et non plus sur l’intégralité de leur carrière.
« Les agriculteurs restent la dernière profession pour laquelle le calcul de la retraite s’effectue sur la carrière complète et non sur les 25 meilleures années », rappelle Vincent Descoeur, député du Cantal, cosignataire de cette proposition de loi « qui met fin à une injustice » et devrait permettre mécaniquement de revaloriser les retraites d’une profession dont les pensions restent nettement inférieures à celles des retraités français.
Le texte initial de la proposition de loi prévoyait que cette réforme puisse entrer en vigueur dès 2024. Elle a finalement été repoussée pour des raisons de faisabilité à partir de 2026 et devrait être mise en œuvre de manière progressive jusqu’en 2030, selon des modalités qui seront proposées dans un rapport que le gouvernement devra remettre au Parlement dans les trois mois de la promulgation de la loi.
Adoptée à l’unanimité à l’Assemblée nationale, avec avis favorable du gouvernement, cette proposition de loi va maintenant poursuivre son parcours législatif au Sénat.
