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« C’est quoi le rôle d’un député ? Est-ce que vous côtoyez des célébrités ? A quel âge avez-vous été élu ? » : les élèves de l’école de Cayrols ont fait preuve d’enthousiasme et de curiosité lors de la visite de Vincent Descoeur, député de la 1^ère circonscription du Cantal, venu les rencontrer le 16 mai dernier dans le cadre de leur participation à la 28ᵉ édition du Parlement des enfants.

Accompagnés de leur institutrice et directrice Anne-Sophie Lamouroux, ainsi que de Nadège Escassut, AESH, les élèves de CE2, CM1 et CM2 ont échangé avec l’élu sur le fonctionnement du Parlement et le rôle de député, avant de lui présenter leur propre proposition de loi « visant à lutter contre la pollution des océans », suivant le thème retenu pour cette édition 2025 du Parlement des enfants, en lien avec leur projet de classe de mer. Une rencontre vivante et enrichissante, nourrie des nombreuses questions préparées en amont par les enfants.

Organisée par l’Assemblée nationale et le ministère de l’Éducation nationale, cette opération du Parlement des enfants vise à sensibiliser les élèves à la citoyenneté en leur permettant de découvrir le fonctionnement des institutions et le processus d’élaboration d’une loi.

Orateur de son groupe lors de l’examen de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS), Vincent Descoeur, député du Cantal, a voté en faveur de ce texte.

Au terme d’un long parcours législatif, débuté en février 2024, la proposition de loi « visant à protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées » (PFAS) a été définitivement adoptée en 2^e lecture et à une large majorité le 20 février 2025 à l’Assemblée nationale.

Orateur du groupe de la Droite républicaine lors de l’examen de ce texte en séance, Vincent Descoeur a pointé du doigt dans son intervention à la tribune de l’Assemblée nationale les « risques sanitaires et environnementaux découlant de la présence en nombre dans notre environnement de ces PFAS, tristement connus sous le nom de « polluants éternels » en raison de leur persistance dans l’environnement ».

Il s’est félicité de la volonté du législateur d’apporter une réponse à cette question de santé publique en réduisant et interdisant à terme l’usage des PFAS « au regard de leur caractère persistant, très préoccupant, et de leur toxicité, le caractère nocif pour la santé et cancérogène de plusieurs de ces PFAS ayant pu être établi ».

Parmi les dispositions du texte, le député du Cantal a relevé avec satisfaction la reprise d’une proposition qu’il avait formulée dans le rapport d’information sur l’adaptation de la politique de l’eau au changement climatique dont il était co-rapporteur : l’élargissement de la redevance pour pollution diffuse aux PFAS.

« Ce texte résulte d’une prise de conscience que je qualifierais de « salutaire » et il constitue une première réponse à un problème de santé très préoccupant. Il s’agit d’un premier pas auquel s’associera une très large majorité de mes collègues de la Droite républicaine », concluait le député du Cantal.

Les parlementaires du Cantal s’opposent aux suppressions de postes d’enseignants envisagées dans le Cantal à la rentrée de septembre 2025.

Mardi 11 février à l’Assemblée nationale, les députés du Cantal Vincent Descoeur et Jean-Yves Bony ont interpellé le Premier ministre François Bayrou sur les inquiétudes et la colère des élus cantaliens, enseignants et parents d’élèves suite à l’annonce du projet de carte scolaire pour la rentrée 2025 qui, dans le Cantal, prévoit la suppression de 11 postes d’enseignants qui entraînerait la fermeture de 15 classes.

A cette occasion, le député Vincent Descoeur a remis au Premier ministre un courrier dans lequel il relève que, pour la troisième année consécutive, le département du Cantal est dans l’académie « celui qui subit la plus forte diminution des moyens d’enseignement si on la rapporte à la baisse du nombre d’élèves ». Il dénonce l’utilisation par les services de l’Education nationale du ratio du taux d’encadrement par élève : « Ce ratio n’est de toute évidence pas pertinent car il ne prend pas en compte les spécificités du maillage scolaire dans un département rural et de montagne, en particulier la présence de nombreuses classes à plusieurs niveaux et la distance à parcourir pour rejoindre l’école… », écrit-il. Il en appelle à l’intervention du Premier ministre « pour que le Cantal ne perde aucun poste à la prochaine rentrée », en faisant allusion à la proposition des députés de la Droite républicaine d’instaurer un moratoire sur les fermetures de classes en zones rurales, dont les députés Vincent Descoeur (Cantal) et Fabrice Brun (Ardèche) sont les auteurs.

Lire le courrier de Vincent Descoeur au Premier ministre

Les deux députés se sont par ailleurs associés aux deux sénateurs du Cantal pour adresser un courrier commun au Recteur de l’académie de Clermont-Ferrand : ils y font notamment référence au programme « France Ruralité », présenté en 2023 par l’ancienne Première ministre Elisabeth Borne, qui « visait précisément à garantir une visibilité à trois ans sur les effectifs et les postes dans l’éducation nationale afin d’éviter les coupes brutales et permettre aux collectivités d’anticiper et de s’adapter ». Ils réaffirment « avec force » leur « opposition totale à toute suppression de postes dans le Cantal sauf accord explicite des conseils municipaux concernés ».

Lire le courrier des parlementaires du Cantal au Recteur d’académie

Vincent Descoeur a voté le 28 janvier 2025 à l’Assemblée nationale en faveur d’une proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l’assurance maladie.

Sollicité à plusieurs reprises par des personnes qui ont eu à souffrir d’un cancer du sein et qui ont été confrontées à l’absence de remboursement de dépenses liées à la maladie, Vincent Descoeur a voté cette proposition de loi qui doit permettre d’améliorer cette prise en charge.

En effet, si le cancer du sein est reconnu comme une affection de longue durée (ALD) permettant une prise en charge à 100 % des traitements, les patientes sont confrontées à un reste à charge plus ou moins élevé en fonction de leur complémentaire santé, voire à une absence de prise en charge pour certains équipements ou soins, si bien que certaines d’entre elles peuvent être amenées à renoncer à des soins liés à la maladie, à la reconstruction ou aux effets de la maladie et de ses traitements.

Cette proposition de loi transpartisane a été votée à l’unanimité des députés présents

Pour en savoir plus

Les deux députés du Cantal, Jean-Yves BONY et Vincent DESCOEUR, ont voté mardi 26 novembre à l’Assemblée nationale contre l’accord de libre-échange actuellement négocié entre l’Union européenne et les pays du Mercosur, en approuvant la déclaration du gouvernement selon laquelle ce traité ne garantit pas en l’état « des conditions de concurrence loyales » pour les agriculteurs français.

« L’agriculture et en particulier l’élevage seraient les grands perdants de cet accord, qui conduirait à autoriser l’importation de produits agricoles à bas prix, issus de pays qui ne respectent pas les normes sanitaires et environnementales imposées aux agriculteurs français », soulignent les deux députés.

« Cet accord n’est pas acceptable. Faute de mesures de réciprocité et de clauses miroir, il créerait les conditions d’une concurrence déloyale pour nos agriculteurs et nos éleveurs, que nous soutenons dans leur combat contre ce projet de traité », poursuivent-ils.

Photo d’archives – Vincent DESCOEUR et Jean-Yves BONY aux côtés de la ministre de l’Agriculture Annie GENEVARD lors de l’édition 2024 du Sommet de l’élevage de Cournon.

Vincent DESCOEUR, député du Cantal, n’a pas voté le 4 décembre la motion de censure déposée à l’Assemblée nationale par les Insoumis et soutenue par le Rassemblement national, qui a entraîné la chute du gouvernement de Michel BARNIER, « ouvrant pour notre Pays une période d’instabilité inédite ».

« Le sentiment qui prédomine au lendemain du spectacle désolant qu’aura une nouvelle fois offert notre assemblée, c’est celui d’un énorme gâchis. Renverser le Gouvernement dans cette période déjà marquée par un ralentissement de l’économie est irresponsable. C’est faire le choix du saut dans l’inconnu et du chaos », commente le député du Cantal. « Ceci d’autant plus que l’alliance contre nature qui s’est constituée à cette occasion, du PS à l’extrême droite en passant par LFI, est incapable d’esquisser une solution alternative crédible ».

« Affirmer que la censure serait sans conséquence est un grossier mensonge car, comme l’a justement martelé Michel BARNIER, « cette censure rendra tout plus difficile et plus grave » avec pour effet immédiat une tension sur les taux d’intérêt et des conséquences sur le coût de notre dette et demain notre capacité à la rembourser », poursuit-il. « L’instabilité qui va en découler risque de fragiliser l’économie, l’activité des entreprises, celle de nos PME, de nos artisans et commerçants, leurs investissements et l’emploi. Et que dire de nos agriculteurs qui seront privés des mesures d’urgence qu’ils attendent depuis plusieurs mois et ont déjà été différées du fait de la dissolution… ».

« Nous payons aujourd’hui au prix fort l’échec de la dissolution qui a débouché sur cette censure et l’ouverture d’une période d’instabilité inédite, une dissolution dont Emmanuel Macron porte seul la responsabilité », conclut Vincent DESCOEUR.

Vincent DESCOEUR, député du Cantal, a rencontré le ministre des Transports François DUROVRAY pour lui rappeler la promesse du gouvernement de faire évoluer le fonctionnement du train de nuit Aurillac-Paris vers une fréquence quotidienne.

Remise en service en décembre 2023, la ligne de train de nuit Aurillac-Paris ne fonctionne pour l’heure que lors des week-ends et vacances scolaires. En réponse aux sollicitations répétées et appuyées des parlementaires cantaliens, le gouvernement avait promis de faire évoluer son fonctionnement. Dans un courrier du 5 décembre 2023, le ministre des Transports Clément BEAUNE assurait que « SNCF Voyageurs sera bien en mesure de procéder au passage de ce train sur une fréquence quotidienne à compter du service annuel 2025 ».

Le député du Cantal a remis au ministre des Transports un courrier dans lequel il demande au gouvernement de tenir ses engagements. Il évoque la nécessité de faire évoluer les horaires et temps de trajet de ce train de nuit. Il l’interroge enfin sur les perspectives de renouvellement des locomotives et du matériel roulant, nécessaire « afin d’améliorer la fiabilité et le confort du service ».

Début octobre, il avait interrogé Jean-Pierre FARANDOU, PDG de la SNCF, lors de son audition par la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale. M. FARANDOU avait indiqué en réponse que la société SNCF Voyageurs se tient prête à passer à une fréquence quotidienne dès que l’Etat, autorité organisatrice de ces trains d’équilibre du territoire, lui en fera la demande (voir la vidéo).

Vincent DESCOEUR, député du Cantal, a été élu cette semaine président d’une Mission d’information parlementaire sur « l’adaptation de l’aménagement des territoires au changement climatique » créée à l’Assemblée nationale au sein de la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.

Philippe FAIT, député « Ensemble pour la République » du Pas-de-Calais et Fabrice BARUSSEAU, député PS de Charente-Maritime, ont été élus rapporteurs de cette mission qui a comme vice-présidents Auguste EVRARD, député RN du Pas-de-Calais, Sophie PANONACLE, députée EPR de Gironde, Bérenger CERNON, député LFI de l’Essonne et Nicolas BONNET, député écologiste du Puy-de-Dôme.

Au cours de la précédente législature, Vincent DESCOEUR avait produit un rapport sur « l’adaptation de la politique de l’eau au changement climatique » dans le cadre d’une mission d’information parlementaire dont il était rapporteur.

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La loi a prévu le transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes à l’horizon du 1^er janvier 2026. Mais ce transfert de compétences pose en pratique un certain nombre de problèmes, notamment parce que le périmètre des communautés de communes peut s’avérer inadapté pour assurer une bonne gestion du service de l’eau et de l’assainissement.

C’est ainsi que, dans le Cantal, de nombreuses communes se sont engagées dans des études afin d’envisager la création de syndicats qui pourraient exercer ces compétences à une échelle infra communautaire, mieux adaptée aux réalités géographiques et hydrologiques de leur territoire.

La concrétisation de ces projets se heurte à un obstacle juridique car, si la loi permet aux communautés de communes de déléguer la compétence eau et assainissement à des syndicats créés avant le 1^er janvier 2019, elle ne le permet pas pour ceux qui seraient créés après cette date.

C’est pourquoi, Vincent Descoeur a déposé avec plusieurs collègues députés deux propositions de loi :

• La première visant à permettre aux communautés de communes de déléguer la compétence eau et assainissement aux syndicats intercommunaux qui en font la demande, qu’ils aient été créés avant ou après le 1^er janvier 2019 (voir la proposition de loi).
• La seconde visant à permettre aux communautés de communes non pas seulement de déléguer mais de transférer la compétence eau et assainissement aux syndicats intercommunaux qui en font la demande, quelle que soit la date de leur création, antérieurement ou postérieurement à 2026 (voir la proposition de loi).

Deux propositions de loi qui, espère-t’il, « contribueront à permettre une évolution de la législation dans les prochains mois ».

Le député Vincent DESCOEUR a saisi la ministre de l’Education nationale pour lui demander de reconsidérer le projet de carte scolaire pour la rentrée 2024 dans le Cantal. Il a parallèlement déposé avec son collègue Fabrice BRUN, député de l’Ardèche, une proposition de résolution visant à instaurer un moratoire sur la fermeture de classes en milieu rural.

Les suppressions de postes envisagées dans l’enseignement primaire « s’appuient sur des ratios qui ignorent les réalités de nos territoires ruraux », argumente le député du Cantal dans son courrier à Nicole BELLOUBET, nouvelle ministre de l’Education nationale, en expliquant pourquoi le taux d’encadrement par élève n’est pas un critère pertinent en zone rurale et de montagne.

Il relève que « conjuguées à celles opérées l’an dernier, ces nouvelles suppressions de postes viennent réduire à néant les effets des conventions pour l’aménagement du territoire scolaire dont notre département bénéficiait depuis 2014 » et déplore « un changement radical de politique qui contraste singulièrement avec le discours du Premier ministre selon lequel l’éducation serait une priorité du gouvernement ».

Vincent DESCOEUR dénonce la multiplication des classes à plusieurs niveaux, en faisant remarquer qu’en zones urbaines, au contraire, on dédouble les classes… « Ces diminutions de moyens sont d’autant plus mal vécues que le budget de l’Education nationale évolue à la hausse et que, par la voix du Premier ministre, le gouvernement a élevé l’école au rang de « priorité absolue », écrit-il.

Le député du Cantal a parallèlement déposé à l’Assemblée nationale, avec son collègue Fabrice BRUN, député de l’Ardèche, une proposition de résolution « invitant le gouvernement à mettre en œuvre un moratoire sur la fermeture de classes en zone rurale ». Avec les députés Les Républicains cosignataires, ils relèvent une contradiction entre la volonté affichée de soutenir la ruralité et la fermeture de classes qui mettent en péril l’avenir du maillage scolaire et l’attractivité des communes rurales.