L’Assemblée nationale a adopté mercredi 15 octobre à une quasi-unanimité (551 voix pour, 2 contre, 1 abstention) la proposition de loi présentée par notre groupe Les Républicains visant à agir contre les violences faites aux femmes, avec l’objectif de mieux les protéger. J’ai contribué par amendement à faire évoluer le texte.
Dans notre pays, une femme meurt tous les deux jours sous les violences de son conjoint ou ex-conjoint : plus de 120 ont déjà perdu la vie cette année. Si un certain nombre d’outils législatifs existent pour éviter ces drames et punir leurs auteurs, ils ne permettent manifestement pas d’apporter des réponses satisfaisantes aux situations que connaissent les femmes en danger.
C’est la raison pour laquelle le groupe Les Républicains a décidé, sans attendre les conclusions du « Grenelle contre les violences conjugales », de déposer une proposition de loi visant à agir contre les violences faites aux femmes et, plus généralement, contre les violences au sein de la famille. Portée par Aurélien Pradié, député du Lot, cette proposition de loi vise précisément à mieux protéger les femmes en danger en faisant appel à des outils et procédures qui permettent d’intervenir plus rapidement et d’apporter des réponses aux situations de détresse auxquelles elles peuvent être confrontées. Elle prévoit ainsi la mise en place de « bracelets anti-rapprochement », facilitera l’accès aux « téléphones grave danger » et réduira le délai maximum de rendu des ordonnances de protection à 6 jours au lieu d’un mois et demi actuellement.
Sur la base de témoignages reçus à sa permanence, j’ai déposé et défendu un amendement visant s’assurer que les préfets disposent de logements susceptibles d’être attribués en urgence aux femmes victimes de violence lorsqu’elles sont manifestement en danger. Car, dans les faits, les solutions actuellement proposées sont manifestement inadaptées, qui plus est lorsque les victimes sont accompagnées d’enfants, et les délais d’attribution trop longs. Cet amendement, soutenu par le rapporteur, a été adopté contre l’avis du gouvernement et inscrit dans la proposition de loi, qui doit maintenant être transmise au Sénat.
