Un budget 2019 injuste et illisible sur le plan fiscal

J’ai voté contre un projet de budget qui aggrave le déficit public et augmente les dépenses de l’Etat, tout en en sacrifiant les foyers aux revenus modestes et les classes moyennes qui expriment aujourd’hui un “ras-le-bol fiscal”.

Après 36 jours et nuits d’examen, l’Assemblée nationale a adopté le 20 novembre en 1ère lecture le projet de loi de finances pour 2019 par seulement 345 voix pour et 200 voix contre. J’ai personnellement voté contre ce projet de loi qui me paraît à la fois injuste, parce qu’il pénalise les foyers modestes et les classes moyennes, en particulier en milieu rural, et illisible sur le plan fiscal.

Pour financer des réformes dont les incidences ont été manifestement mal évaluées, le gouvernement a notamment décidé de confirmer dans ce budget sa stratégie de hausse des taxes sur les carburants que je n’ai de cesse de dénoncer depuis un an. Il l’amplifie même en décidant de supprimer au 1er janvier 2019 le tarif réduit de la TICPE sur le gasoil non routier dont les entreprises et, par voie de conséquence leurs clients, dont les collectivités locales, seront les premières victimes. Une stratégie incompréhensible dans la mesure où une part infirme du produit de ces taxes sera en réalité consacrée à la transition énergétique et où la plupart de nos concitoyens vont se trouver condamnés à subir ces augmentations de la fiscalité écologique faute de pouvoir investir pour changer de véhicule ou de mode de chauffage.

Le pouvoir d’achat des retraités, déjà impactés par l’augmentation de la CSG à laquelle je m’étais opposé, des classes moyennes et des ménages aux revenus modestes sera parallèlement impacté par la désindexation des pensions de retraite, des allocations familiales et des aides personnalisées au logement.

Je relève par ailleurs que ce budget 2019 réduit de près de 500 millions d’euros les crédits en faveur de l’agriculture, qu’il ampute de plus de 2 milliards d’euros le budget de la Cohésion des territoires, réduit d’un milliard les aides au logement, de 2,1 milliards les politiques de l’emploi en réduisant encore le nombre d’emplois aidés… sans pour autant réduire les déficits publics et le train de vie de l’Etat.

Au cours de l’examen du projet de loi de finances pour 2019, j’ai déposé une centaine d’amendements visant notamment à :

  • Annuler les hausses de taxes sur les carburants programmées par le gouvernement.
  • Maintenir le taux réduit de la fiscalité applicable au gazole non routier.
  • Rétablir le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) pour les travaux d’isolation, de ventilation et le changement des portes et fenêtres.
  • Accorder un crédit d’impôt aux particuliers pour la réhabilitation d’installations d’assainissement non collectif.
  • Défiscaliser les heures supplémentaires pour redonner du pouvoir d’achat aux salariés
  • Rétablir la demi-part fiscale en faveur des veufs et veuves
  • Supprimer dès 2019 la taxe d’habitation pour tous les contribuables, y compris pour les résidences secondaires.
  • Permettre aux petites entreprises de bénéficier d’un crédit d’impôt sur les frais qu’elles engagent pour mettre en place et gérer le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.
  • Supprimer l’augmentation du 5e acompte de l’impôt sur les sociétés.
  • Créer des mesures incitatives pour développer le télétravail et les téléactivités en zone rurale.
  • Alléger la fiscalité des successions pour la transmission des exploitations agricoles dans un cadre familial.
  • Exonérer les jeunes agriculteurs de la taxe foncière sur les propriétés non bâties.
  • Exonérer les petites entreprises de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux pour les bénéfices provisionnés en vue d’investissements.
  • Réduire les taux de TVA à 5,5 %dans plusieurs secteurs d’activité, en particulier le transport collectif de voyageurs ou les services de proximité, le bois-énergie de qualité.
  • Garantir la stabilité des ressources fiscales affectées aux chambres de commerce et d’industrie en zone hyper-rurale et garantir une péréquation entre établissements.
  • Limiter les augmentations de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) supportée par les collectivités qui aura un fort impact sur le coût de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères supportée par les particuliers.
  • Augmenter le montant des crédits attribués au Fonds chaleur qui finance les réseaux de chaleur mis en place par les collectivités.
  • Mobiliser des crédits pour accompagner les collectivités qui vont devoir augmenter la part des produits locaux et de bio dans les cantines.
  • Demander au gouvernement un bilan sur les recettes générées par les radars consécutivement à la mise en œuvre de la réduction de la vitesse maximale autorisée à 80 km/h sur le réseau routier secondaire.
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