Questions sur la mise en oeuvre de la réduction de vitesse à 80 km/h

Publié le 10 décembre 2018

J’ai déposé ces derniers mois deux questions écrites au gouvernement pour l’interroger sur les incidences de la mise en œuvre de la réduction de la vitesse maximale autorisée à 80 km/h sur le réseau routier secondaire.

  • L’une pour l’interroger sur la multiplication du nombre de verbalisations pour excès de vitesse depuis le 1er juillet 2018, date de la mise en œuvre de la mesure et l’affectation du surplus de recettes ainsi générées. Le ministre de l’Intérieur estime que le nombre d’infractions pour excès de vitesse va doubler sur les six premiers mois et générera 26 millions d’euros de recettes supplémentaires sur les routes concernées.
  • L’autre pour suggérer que, compte tenu de cette modification majeure du Code de la route que constitue la limitation de vitesse à 80 km/h, le gouvernement aménage le barème des sanctions prévues par le Code de la route, notamment pour éviter que les excès de vitesse de moins de 10 km/h entraînent une perte de points. Le ministre de l’Intérieur refuse manifestement cette perspective ; j’ai donc décidé de déposer une proposition de loi en ce sens.