Des mesures plus fortes que prévu sur les prix des carburants, pour mieux rémunérer ceux qui travaillent, de nouvelles compensations pour les collectivités, la déconjugalisation de l’AAH : les principales avancées obtenues à l’Assemblée nationale.
En amenant la majorité à trouver des compromis, les députés du groupe Les Républicains ont obtenu plusieurs avancées lors de l’examen des projets de loi sur le pouvoir d’achat et le projet de loi de finances rectificative qui l’accompagnait.
- Limitation de la hausse des prix des carburants : « Nous avons obtenu que le gouvernement renonce à son projet de chèque carburant qui s’apparentait à une vraie usine à gaz et n’aurait concerné qu’un petit nombre de bénéficiaires (en laissant de côté les classes moyennes et les retraités par exemple…) pour s’orienter vers une mesure qui profitera à tous les consommateurs de carburants, et en particulier les ruraux qui sont les plus impactés par ces hausses », témoigne Vincent Descoeur. Il rappelle qu’avec les députés de son groupe, il demandait une baisse des taxes sur les carburants alors que le gouvernement projetait l’extinction de l’aide d’Etat de 18 ct/litre et son remplacement par un chèque carburant. Au final, l’aide de l’Etat sera portée de 18 à 30 centimes/litre dès le 1er septembre et sera dégressive ensuite, tandis que l’entreprise Total accordera une ristourne supplémentaire de 20 ct/l. « Nous avons accepté ce dispositif de compromis même si ces mesures restent insuffisantes et si la baisse ou la modulation des taxes nous paraissent être le seul moyen de garantir un prix des carburants raisonnables dans la durée », explique le député du Cantal.
- Déblocage d’un dispositif de soutien pour venir en aide aux foyers qui se chauffent au fioul.
- Création d’une aide en faveur des stations-services indépendantes pour diminuer les prix des carburants en milieu rural.
- Mesures en faveur des salariés : relèvement du plafond de défiscalisation des heures supplémentaires de 5 000 à 7 500 € ; possibilité pour les salariés de convertir leurs jours de RTT non pris en salaire ; revalorisation du montant des tickets restaurants et de l’exonération fiscale accordée aux employeurs ; triplement du plafond de la « prime Macron » ; revalorisation de 3,5 % du point d’indice des agents de la fonction publique.
- Mobilité : doublement (de 200 à 400 €) du plafond de remboursement des frais de carburant que les entreprises peuvent verser à leurs salariés pour les trajets domicile/travail (sans charge pour l’employeur et sans fiscalité pour le salarié) ; possibilité pour les bénévoles de bénéficier du même barème sur les indemnités kilométriques que les salariés.
- La déconjugalisation de l’Allocation Adulte Handicapé (AAH), mesure de justice et de bon sens que les députés LR n’avaient de cesse de réclamer depuis plusieurs années.
- Soutien aux collectivités : compensation intégrale pour les départements de la hausse de 4 % du RSA décidée par l’Etat ; mise en place d’un fonds de soutien aux communes les plus fragiles pour faire face à la hausse des prix de l’énergie.
