Péréquation entre départements : ma proposition adoptée

Publié le 2 janvier 2019
Vincent DESCOEUR

J’ai présenté le 18 décembre un amendement adopté par l’Assemblée qui permettra de prolonger le nouveau fonds de soutien interdépartemental, dont le Cantal devrait bénéficier, sur toute la durée du contrat financier signé avec l’Etat.

Publiée au Journal officiel du 30 décembre 2018, la loi de finances pour 2019 institue un nouveau “fonds de soutien interdépartemental”, doté de 250 millions d’euros par an, qui permettra de venir en aide aux départements confrontés à des difficultés socio-démographiques particulières, en particulier les départements ruraux les moins riches.

Ce nouveau dispositif de péréquation horizontale, alimenté par un prélèvement sur la taxe de publicité foncière et des droits d’enregistrement perçus par les départements, était initialement prévu pour la seule année 2019.

Dans le cadre de la discussion du projet de loi, j’ai présenté le 18 décembre 2018 un amendement qui permet d’inscrire ce dispositif sur une durée de trois années correspondant à la durée des Pactes financiers conclus entre l’Etat et les départements. Il s’agit d’éviter que ce dispositif de péréquation soit remis en cause chaque année et de donner plus de visibilité aux départements.

Le Conseil départemental du Cantal devrait bénéficier des crédits de ce fonds à hauteur d’environ 5 millions d’euros par an.