Lutter contre le démarchage téléphonique abusif

En juin 2018, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture une proposition de loi présentée par les députés du groupe LR visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique. Une nouvelle proposition de loi sur le même sujet a été adoptée le 6 décembre 2018.

Lors de l’examen de ces textes, j’ai déposé et défendu des amendements visant à renforcer l’efficacité du dispositif Bloctel, sur lequel les abonnés au téléphone peuvent s’inscrire pour manifester leur refus d’être démarchés par téléphone.

En effet, ce système montre ses limites puisque, malgré sur leur inscription sur ce site, de nombreux abonnés continuent de subir malgré eux des démarchages téléphoniques intempestifs.

J’ai interrogé le gouvernement au travers d’une question écrite pour l’alerter sur ce phénomène et l’interroger sur les mesures qu’il compte mettre en œuvre pour améliorer ce dispositif.