Le gouvernement renonce à réduire les ressources des chambres d’agriculture

Publié le 22 octobre 2019

Sous la pression des députés de l’opposition, le gouvernement a renoncé à son projet de diminuer les ressources affectées aux chambres d’agriculture. Un projet qui était à la fois inutile et dangereux pour les agriculteurs et le développement agricole.

Dans le projet de loi de finances pour 2020, le gouvernement envisageait de réduire de 15 % la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non-bâti et de priver ainsi les chambres d’agriculture de 45 millions d’euros de recettes. La Chambre d’agriculture du Cantal aurait été impactée à hauteur de 450 000 €, soit l’équivalent de 10 emplois.

Une réforme inutile car elle n’aurait généré que quelques dizaines d’euros par an d’économie pour les propriétaires fonciers et agriculteurs et aurait probablement contraint les chambres d’agriculture à facturer aux agriculteurs des services qu’elles peuvent rendre aujourd’hui gratuitement. Une réforme incohérence dans la mesure où elle aurait privé les chambres d’agriculture de moyens d’actions à l’heure où les agriculteurs ont plus que jamais besoin d’être accompagnés pour relever les défis que notre société leur assigne.

Lors de l’examen du projet de loi en Commission des finances, les députés ont adopté contre l’avis du gouvernement un amendement de mon collègue Fabrice Brun, député de l’Ardèche, visant à annuler cette coupe budgétaire. Prenant acte de ce vote, le gouvernement a annoncé lundi 21 octobre en séance publique sa décision de renoncer à cette réforme.

Après avoir alerté le gouvernement au travers d’une question écrite et d’un courrier au ministre de l’Agriculture, j’avais pour ma part déposé un amendement similaire visant à supprimer cette disposition du projet de loi de finances. Avec 186 parlementaires et présidents de conseils départementaux, dont mon collègue Jean-Yves Bony et Bruno Faure, président du Conseil départemental du Cantal, nous avions d’autre part cosigné une tribune pour dénoncer cette réforme.