Economie : membre de la Commission spéciale loi Pacte

Je fais partie des 70 députés qui composent la Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (dite « loi PACTE »), qui a été installée le 3 juillet 2018 à l’Assemblée nationale.

J’ai en effet été désigné parmi les députés Les Républicains pour siéger au sein de cette Commission dont le rôle sera d’examiner et d’amender le texte avant son examen en séance publique de l’Assemblée nationale, prévu fin septembre 2018.

Ce projet de loi, très attendu, vise notamment à faciliter la création d’entreprise, simplifier les règles de transmission, alléger les contraintes fiscales et sociales ou développer l’intéressement des salariés…

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