Vincent Descoeur, député du Cantal, a fait adopter à l’Assemblée nationale un amendement qui donnera la possibilité aux communes qui le souhaitent de s’organiser en syndicats intercommunaux pour la gestion des compétences eau et assainissement.
L’Assemblée nationale a voté le 13 mars 2025 en deuxième lecture une proposition de loi qui met fin à l’obligation de transfert des compétences eau et assainissement des communes vers les intercommunalités, qui devait intervenir au 1er janvier 2026. Cette évolution de la législation était attendue car il est apparu que ce transfert de compétence obligatoire n’était pas toujours pertinent, notamment parce que le périmètre des communautés de communes peut s’avérer inadapté pour assurer une bonne gestion du service de l’eau et de l’assainissement.
Lors de l’examen de ce texte en Commission des lois puis en séance à l’Assemblée nationale, Vincent Descoeur a défendu et fait adopter un amendement qui introduit expressément dans la loi la possibilité pour les communes de transférer ces compétences eau et assainissement à des syndicats intercommunaux, ce que le texte ne permettait pas.
Une disposition qui va permettre la concrétisation des projets d’un certain nombre de communes du Cantal engagées dans des études de préfiguration de syndicats.
« Cet amendement redonne aux communes la liberté de s’organiser comme elles le souhaitent pour gérer efficacement la production et la distribution d’eau potable en leur ouvrant la possibilité de créer des syndicats pour mutualiser leurs moyens en privilégiant les notions de bassin versant, l’hydrographie ou la topographie plutôt que les limites administratives d’une EPCI », souligne Vincent Descoeur.
La proposition de loi a été définitivement adoptée en 2e lecture au Sénat le 1er avril avec la modification introduite par l’amendement de Vincent Descoeur.
https://youtu.be/HZj7FJqoLb4
