Dans le cadre de l’examen du Projet de loi de finances pour 2027, Vincent Descoeur, député du Cantal, a été désigné rapporteur pour avis sur les crédits de la transition énergétique au sein de la mission « Écologie, développement et mobilité durables ».
Sur la base de son rapport, lors de l’examen le 13 octobre dernier en commission du développement durable et de l’aménagement du territoire des crédits de la transition énergétique du projet de loi de finances pour 2027, Vincent Descoeur a interpellé le Gouvernement sur trois enjeux majeurs : la transparence des financements, le respect des engagements de l’État et les moyens consacrés à l’électrification en zones rurales.
Des financements à rendre plus transparents – Vincent Descoeur a dénoncé le manque de lisibilité des financements de la transition énergétique, notamment celui des certificats d’économies d’énergie (CEE). Alors que ces dispositifs mobilisent des sommes importantes supportées par les consommateurs, il estime indispensable que le Parlement puisse disposer d’une vision claire de leur utilisation, de leur efficacité et de leurs résultats. La transparence doit permettre de préserver les dispositifs qui ont fait leurs preuves.
L’État doit respecter ses engagements – Le député a également exprimé ses réserves face à la remise en cause envisagée, dans le PLF 2027, de contrats photovoltaïques en cours. Pour Vincent Descoeur, l’État ne peut revenir sur sa parole au motif d’une mauvaise anticipation de l’évolution des prix de l’énergie solaire. Les risques juridiques, économiques et industriels d’une telle décision pourraient dépasser les économies attendues.
Augmenter les crédits pour l’électrification rurale – Après avoir auditionné notamment Michel Teyssedou, président du syndicat d’énergies du Cantal, Vincent Descoeur a alerté sur l’insuffisance des moyens consacrés au renforcement des réseaux électriques en milieu rural. Raccordement des énergies renouvelables, électrification des usages et adaptation aux aléas climatiques : les besoins augmentent, d’autant plus qu’un décret de mars 2026 a étendu le périmètre de l’électrification rurale à 500 nouvelles communes, alors que les ressources du Fonds d’amortissement des charges d’électrification (FACÉ) s’érodent. Le député du Cantal a ainsi présenté un amendement qui permet de revaloriser d’un million d’euros les crédits du Facé consacrés au renforcement des réseaux : cet amendement a été adopté par la Commission puis par l’Assemblée nationale.
Amendements adoptés
Vincent Descoeur a également obtenu l’adoption d’amendements visant à revaloriser le chèque énergie, à accorder un bonus écologique pour l’achat ou la location d’un véhicule électrique d’occasion ou à rétablir la prime au rétrofit.
