Cosignée par 122 députés issus de différents groupes politiques, cette proposition de loi transpartisane est le fruit d’un travail collectif mené depuis plus d’un an par les élus de l’ANEM (Association nationale des élus de la montagne, dont le député du Cantal Vincent DESCOEUR est un ancien président, aujourd’hui membre de son comité directeur) et son président Jean-Pierre VIGIER, député de Haute-Loire.
« La spécificité des territoires de montagne a été reconnue par la loi montagne de janvier 1985, complétée en décembre 2016 par un acte 2. Deux lois importantes qui ont consacré le droit à la différenciation pour les territoires de montagne et leurs collectivités, et la nécessaire adaptation des politiques publiques à la spécificité de chacun des massifs », rappelle Vincent Descoeur. « Ce nouveau texte a pour ambition de refonder un nouveau pacte territorial entre la nation et la montagne pour, en vertu du droit à la différence, adapter les politiques publiques à la spécificité des territoires de montagne : c’est vrai de l’accès à l’école publique, de l’accès aux soins, de l’accès à la ressource en eau et de sa gestion… », explique-t-il, en évoquant les nouveaux défis climatiques, démographiques ou économiques auxquels elle est confrontée.
Orateur du groupe de la Droite républicaine dans le cadre de l’examen de ce texte, le député du Cantal a notamment défendu un assouplissement des règles d’urbanisme en montagne, en particulier concernant les règles de discontinuité du bâti et des interprétations qui peuvent en être faites. Il est également intervenu sur le sujet de la gestion de l’eau.
