Examen du projet de loi de modernisation de l'agriculture
Vincent Descoeur intervient dans la discussion générale
Le député du Cantal est intervenu dans la nuit de mardi à mercredi à l’Assemblée nationale dans le cadre de la discussion générale sur le projet de loi de modernisation de l’agriculture.
Les députés ont engagé mardi 29 juin l’examen du projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche, adopté le 29 mai par le Sénat. Vincent Descoeur est intervenu dans la discussion générale sur trois sujets qui constituent autant de questions d’actualité pour l’agriculture cantalienne.
La contractualisation : favorable à un...
Lire la suite [+]
Le texte de l'intervention de Vincent Descoeur.
Projet de réforme des collectivités territoriales
Vincent Descoeur s'engage dans le débat
Vincent Descoeur est intervenu mercredi soir à l’Assemblée nationale dans le cadre de la discussion sur le projet de loi relatif à la réforme des collectivités territoriales afin d'exprimer ses réserves sur ce texte pour lequel il propose plusieurs amendements.
L’élu du Cantal a pris la parole pour faire part de ses réserves sur deux aspects de ce projet de loi, adopté en première lecture par le Sénat le 4 février dernier : la représentation des territoires et la répartition des compétences. Deux points sur lesquels il défendra des amendements dont i...
Lire la suite [+]
Le texte de l'intervention de Vincent Descoeur.
Audience au ministère de l'Agriculture
La montagne fait valoir ses spécificités
Une délégation des élus de l’ANEM conduite par son président Henri Nayrou et son secrétaire général Vincent Descoeur a été reçue en présence de représentants des organisations professionnelles agricoles le 28 avril au ministère de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche.
Retenu au Sénat, le ministre Bruno Le Maire n’a pas pu assister comme prévu à la rencontre. Les élus et représentants professionnels ont donc été reçus par les conseillers de son cabinet pour évoquer tour à tour le p...
Lire la suite [+]
Reprise des sessions à l'Assemblée nationale
Un ordre du jour chargé pour les députés
Après une interruption de quinze jours, les séances reprennent le mardi 27 avril à l’Assemblée nationale. Plusieurs textes importants attendent les députés. La commission des affaires sociales travaille quant à elle sur le projet de réforme des retraites.
Dès le mardi 27 avril après-midi, les députés voteront au cours de la même séance le projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique et le projet de loi relatif à la réforme du crédit à la consommation. Le même jour, débuteront les d&eacu...
Lire la suite [+]
Neuf députés à l'Elysée
Vincent Descoeur reçu par le président de la République
Vincent Descoeur et huit autres députés ont été reçus à l’Elysée le mercredi 14 avril dans le cadre d’un déjeuner de travail. Durant plus de deux heures, ils ont pu dialoguer avec le président de la République.
Organisée au Palais de l’Elysée, la rencontre a associé autour du président Nicolas Sarkozy neuf députés, dont Marc Le Fur, vice-président de l’Assemblée nationale, ainsi que le secrétaire général de l’Elysée Claude Guéant.
Un moment privilégié pour échanger de...
Lire la suite [+]
Audience chez Michel Mercier
L'avenir des ZRR et des services publics en question
Michel Mercier, ministre de l’Espace rural et de l’Aménagement du territoire, a reçu le 6 avril une délégation de l’ANEM conduite par son président Henri Nayrou et son secrétaire général Vincent Descoeur.
Les élus de la montagne avaient souhaité rencontrer le ministre pour l’entretenir de trois sujets de préoccupation. En premier lieu, l’avenir du dispositif d’exonération de cotisations sociales au profit des organismes d’intérêt général ayant leur siège en Zone de revitalisation rurale (ZRR). Remis en cause par le gouver...
Lire la suite [+]
Loi de modernisation de l'agriculture
Les élus de la montagne auditionnés par le rapporteur du texte
Une délégation de l’Association nationale des élus de la montagne (ANEM) a été reçue début avril par Gérard César, sénateur de la Gironde et rapporteur du projet de loi de modernisation de l’agriculture.
Adopté en conseil des ministres le 13 janvier, déposé le même jour au Sénat, le projet de loi a été renvoyé à la commission de l’économie de la Haute assemblée. Les sénateurs débuteront son examen en séance publique à partir du 18 mai. Le texte adopté sera ensuite transmis à l...
Lire la suite [+]
Education
Une délégation de l'ANEM reçue par le ministre Luc Chatel
Une délégation de l’Association nationale des élus de la montagne (ANEM), conduite par son président Henri Nayrou et son secrétaire général Vincent Descoeur, a été reçue le 10 février par Luc Châtel, ministre de l’Education nationale.
Plusieurs sujets ont été abordés au cours de cette rencontre entre les élus et le ministre de l’Education nationale, dont l’objet principal était la promotion et la relance des classes de découverte.
- La relance des classes de découverte : le ministre s’est montré favorable &...
Lire la suite [+]
Agriculture
La PHAE sera maintenue, promet le ministre
Dans une réponse à une question écrite du député Vincent Descoeur, publiée au Journal officiel du 9 février 2010, le ministre de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche s’engage sur le renouvellement des contrats PHAE qui arrivent à terme en 2010 et le financement des nouveaux contrats.
"Le gouvernement poursuit ses travaux afin de pouvoir apporter une réponse qui permette aux éleveurs, dans le cadre de l'actuelle programmation budgétaire européenne 2007-2013, de conserver le bénéfice de ce soutien", écrit Bruno Le Maire en conclusion...
Lire la suite [+]
La question écrite et la réponse du ministre.
Réforme des collectivités territoriales
L'Assemblée nationale vote le premier des quatre projets de loi
Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux en mars 2014. Le premier des quatre textes qui composent la réforme des collectivités territoriales.
Mardi 26 janvier, l’Assemblée nationale a en effet voté par 325 voix contre 216 ce texte que le Sénat avait lui-même adopté sans modification le 16 décembre 2009. Il organise la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux, dans la perspective de l’élection en 2014 des f...
Lire la suite [+]
Tribunaux paritaires des baux ruraux
Les indemnités des assesseurs revalorisées au 1er janvier
Dans une réponse à une question écrite de Vincent Descoeur, Madame Alliot-Marie, ministre de la Justice et des Libertés, Garde des Sceaux, annonce la revalorisation des indemnités des assesseurs des tribunaux paritaires des baux ruraux.
Saisi par la section des fermiers et métayers de la FDSEA du Cantal et le syndicat départemental de la propriété privée rurale, Vincent Descoeur avait attiré l'attention de la ministre de la Justice sur la faiblesse des indemnités versées aux assesseurs des tribunaux paritaires des baux ruraux.
Dans sa réponse, publiée au Journal officiel d...
Lire la suite [+]
La réponse de la ministre de la Justice.
Télévision numérique
L'amendement de Vincent Descoeur adopté par l'Assemblée
Les foyers qui resteront en zone d’ombre de la TNT pourront bénéficier des aides du fonds parabole sans condition de ressources : un amendement défendu par le député Vincent Descoeur a permis d’inscrire cette disposition dans la loi relative à la lutte contre la fracture numérique.
L’Assemblée nationale a examiné lundi 30 novembre la proposition de loi relative à la fracture numérique. Elle a dans ce cadre décidé la création d’un fonds complémentaire qui permettra d’accompagner financièrement les foyers qui ne pourront pas recevoir la t&ea...
Lire la suite [+]
Finances locales
Vincent Descoeur plaide pour la péréquation
Mardi 8 décembre à l’Assemblée nationale, dans le cadre de la séance des questions orales, le député du Cantal a interpellé le secrétaire d’Etat à l’Intérieur et aux Collectivités territoriales sur l’évolution de la Dotation de fonctionnement minimale (DFM) attribuée aux départements.
Il a constaté que la réforme intervenue en 2005, en élargissant le nombre de départements éligibles de 24 à 64, a pénalisé les 24 départements présentant les potentiels fiscaux les plus faibles dans la mesure...
Lire la suite [+]
Le texte de la question et la réponse d'Alain Marleix.
Autonomie des universités
Les directeurs d'IUT devant l'Assemblée nationale
Vincent Descoeur est allé mardi 10 novembre à la rencontre des directeurs des Instituts universitaires de technologie (IUT) qui manifestaient devant l’Assemblée nationale.
Environ 600 personnes, représentant les directions des IUT de France, ont manifesté le 10 novembre devant l’Assemblée nationale et le Sénat, tandis que leurs représentants étaient reçus par Valérie Pécresse, ministre de l’Enseignement supérieur.
Objet de la protestation : les conditions de mise en œuvre de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités...
Lire la suite [+]
Agriculture
Une délégation de l'ANEM reçue par le ministre Bruno Le Maire
Une délégation conduite par Henri Nayrou et Vincent Descoeur, président et secrétaire général de l’Association nationale des élus de la montagne (ANEM), a été reçue le 4 novembre par Bruno Le Maire, ministre de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche.
Composée de sept parlementaires, dont le sénateur cantalien Pierre Jarlier, la délégation a témoigné auprès du ministre de l’Agriculture des difficultés que connaissent actuellement les agriculteurs, plus particulièrement en zone de montagne.
Ils ont évo...
Lire la suite [+]
Déploiement de la Télévision numérique terrestre
Le gouvernement reprend une proposition de Vincent Descoeur
Tous les foyers situés dans les zones d’ombre de la TNT pourront bénéficier d'une aide du fonds parabole à hauteur de 250 euros : Nathalie Kosciusko-Morizet l’a confirmé le mardi 27 octobre devant l’Assemblée nationale en réponse à une question de Vincent Descoeur.
Mobilisé depuis plusieurs mois sur le dossier du déploiement de la Télévision numérique terrestre (TNT), tant comme député que comme secrétaire général de l’Association nationale des élus de la montagne (ANEM), Vincent Descoeur est intervenu le mardi 27 octob...
Lire la suite [+]
L'intervention de Vincent Descoeur et la réponse de la secrétaire d'Etat.
La motion de l'ANEM sur la TNT
Bilan du dispositif de remboursement anticipé de la TVA
195 collectivités ont augmenté leurs dépenses d'investissement de plus de 80 % en 2009 dans le Cantal
Dans une réponse à une question écrite du député Vincent Descoeur, Alain Marleix, secrétaire d’Etat à l’Intérieur et aux Collectivités territoriales, livre un bilan du dispositif de remboursement anticipé du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) dans le Cantal.
Les lois de finances rectificatives pour 2009 avaient en effet permis aux collectivités qui s’engageaient à augmenter leurs dépenses d’équipement en 2009 (par rapport à une période de référence portant sur les années 2004 à 200...
Lire la suite [+]
Le texte de la question et de la réponse publié au JO.
Déploiement de la TNT
Les élus de la montagne exigent l'équité territoriale
Le comité directeur de l’Association nationale des élus de la montagne (ANEM) a adopté le 10 septembre une motion pour exiger l’égalité d’accès de tous les Français à la Télévision numérique terrestre (TNT).
Vincent Descoeur, député du Cantal et secrétaire général de l’ANEM, a déposé le 17 juin une proposition de loi visant à améliorer l’accès des territoires ruraux et de montagne à la TNT. L’ANEM s’est naturellement emparée du sujet : son comité directeur a adopt&eac...
Lire la suite [+]
La motion de l'ANEM.
Rentrée parlementaire
Le Parlement en session extraordinaire depuis le 14 septembre
Après un peu plus d’un mois de vacances parlementaires, députés et sénateurs ont retrouvé les bancs de l’Assemblée nationale et du Sénat le 14 septembre, dans le cadre d’une nouvelle session extraordinaire.
Vacances écourtées pour les députés et sénateurs : deux sessions extraordinaires, l’une en juillet, l’autre à compter du 14 septembre, sont en effet venues prolonger la session ordinaire qui débute en principe le 1er octobre pour s’achever le 30 juin.
L’ordre du jour de cette session extraordinaire comporte l’exame...
Lire la suite [+]
Statut de l'auto-entrepreneur
Le secrétaire d'Etat répond aux objections des artisans
Le gouvernement proposera au Parlement de faire évoluer le statut de l’auto-entrepreneur sur deux points pour tenir compte des objections formulées par les organismes consulaires et organisations professionnelles de l’artisanat, indique le secrétaire d’Etat Hervé Novelli en réponse à une question écrite de Vincent DESCOEUR, député du Cantal.
Après avoir reçu les responsables de l’Union professionnelle artisanale du Cantal (UPA), le député Vincent DESCOEUR s’était fait l’écho auprès du gouvernement des inquiétudes du secteur de...
Lire la suite [+]
La question écrite publiée au JO.
Télévision numérique terrestre
Plus de 130 députés ont cosigné la proposition de loi de Vincent Descoeur
Plus de 130 députés ont cosigné la proposition de loi "visant à améliorer l’accès à la télévision numérique des territoires ruraux et de montagne" déposée le 17 juin 2009 à l’Assemblée nationale par Vincent DESCOEUR, député du Cantal.
Cette proposition de loi vise d'une part à élargir le nombre de relais de télévision qui seront équipés pour diffuser la TNT. En effet, le programme d’équipement tel qu’il est actuellement prévu ne concerne que 1 676 réémetteurs sur les...
Lire la suite [+]
Déploiement de la Télévision numérique terrestre
Vincent Descoeur dépose une proposition de loi à l'Assemblée
Le député du Cantal a déposé à l’Assemblée nationale une proposition de loi "visant à améliorer l’accès à la télévision numérique des territoires ruraux et de montagne".
Au 30 novembre 2011, date de l’extinction de la télévision analogique, 95 % des Français et 91 % de la population de chacun des départements de l’Hexagone pourront capter la télévision numérique terrestre (TNT) grâce aux traditionnelles antennes râteaux. Faute d’avoir pris la précaution de s’équiper d&rs...
Lire la suite [+]
Le texte de la proposition de loi.
Le quotidien Les Echos en parle.
Développement du télétravail
Le député du Cantal invite l'Etat à délocaliser des emplois publics
Vincent Descoeur propose à l’Etat de donner l’exemple en matière de développement du télétravail en délocalisant des emplois publics vers les zones rurales qui font preuve d’une politique volontariste en ce domaine.
Le député du Cantal est intervenu le 3 juin devant l’Assemblée nationale dans le cadre de l’examen de la proposition de loi visant à favoriser le maintien et la création d’emploi, adoptée le 9 juin en première lecture, pour souligner l’intérêt de ce texte en terme d’aménagement du territoire.
Le titre IV de ...
Lire la suite [+]
Crise laitière
Vincent Descoeur interpelle le gouvernement devant l'Assemblée
Après avoir saisi en fin de semaine dernière le ministre de l’Agriculture pour solliciter une médiation des pouvoirs publics dans le conflit qui oppose les producteurs de lait du Cantal et leurs entreprises, le député Vincent Descoeur est intervenu le mercredi 10 juin 2009 à l’Assemblée nationale, dans le cadre des questions au gouvernement, pour alerter la représentation nationale sur la gravité de cette crise laitière "qui frappe avec une violence particulière les territoires de moyenne montagne".
Le député du Cantal a souligné l’insuffisance du prix n&...
Lire la suite [+]
L'intervention de Vincent Descoeur et la réponse de Michel Barnier.
Crise du prix du lait
Vincent Descoeur plaide pour une régulation du marché laitier
Vincent Descoeur a interpellé lundi 18 mai le ministre de l’Agriculture et de la Pêche sur les inquiétudes des agriculteurs face à l’effondrement du prix du lait. Il plaide pour une régulation du marché laitier au niveau européen.
Saisi à la fois par la FDSEA, les JA et la Confédération paysanne, dont il a reçu une délégation samedi dernier lors de sa permanence en mairie de Calvinet, le député Vincent Descoeur a adressé lundi un courrier à Michel Barnier pour lui faire part des inquiétudes des producteurs de lait face à l’effondre...
Lire la suite [+]
L'intervention de Vincent Descoeur
La réponse de Michel Barnier suite au conseil européen.
Débat d'initiative parlementaire
La compensation des transferts de charges aux collectivités territoriales en question
Vincent Descoeur a pris part le mercredi 6 mai à l’Assemblée nationale à un débat d’initiative parlementaire consacré à la compensation des charges transférées aux collectivités territoriales.
Le 1er mars dernier, plusieurs dispositions de la réforme constitutionnelle adoptée le 21 juillet 2008 concernant l’organisation du travail parlementaire sont entrées en vigueur, notamment "l’ordre du jour partagé" : l’ordre du jour des séances est désormais fixé deux semaines sur quatre par le gouvernement, les deux autres par l&rsquo...
Lire la suite [+]
L'intervention de Vincent Descoeur et la réponse d'Eric Woerth.
Déploiement de la TNT
Eviter une nouvelle fracture numérique
Vincent Descoeur est intervenu le 24 mars à l’Assemblée nationale dans le cadre des questions orales sans débat, pour se faire l’écho des inquiétudes des élus des communes rurales vis-à-vis du déploiement de la TNT (Télévision numérique terrestre).
La loi a certes prévu que 95 % de la population métropolitaine devra être desservie au 30 novembre 2011 au plus tard, date de l’extinction de la télévision analogique. Objectif complété par le CSA qui a retenu un taux de couverture minimal de 91 % de la population de chaque dép...
Lire la suite [+]
Le texte de la question de Vincent Descoeur et la réponse de Christine Albanel.
Promotion
Les produits du Cantal au restaurant de l'Assemblée nationale
Début mars, des produits du Cantal ont été présentés en vitrine au restaurant de l’Assemblée nationale et inscrits au menu des députés.
Le restaurant de l’Assemblée nationale organise régulièrement des semaines thématiques autour des produits des régions de France. C’est ainsi que, début mars, les députés ont pu déguster des produits d’Auvergne et du Cantal. A la carte notamment, les cornets de Murat, les lentilles blondes de la Planèze de Saint-Flour, ou un plateau de fromages des cinq AOC d’Auvergne fournis par le Comit&e...
Lire la suite [+]
Mise en oeuvre du bilan de santé de la Pac
La France s'engage sur la voie du rééquilibrage des soutiens à l'agriculture au profit des zones d'élevage à l'herbe
Le ministre de l’Agriculture et de la Pêche a annoncé le 23 février les modalités d’application du bilan de santé de la Politique agricole commune. "Elles traduisent la volonté de la France d’engager un processus de rééquilibrage des soutiens à l’agriculture, notamment au profit de l’élevage à l’herbe, et par là même de redonner du sens et de la légitimité à la PAC", réagit Vincent DESCOEUR, député du Cantal.
Ces décisions conduiront à réorienter dès 2010 près de 1,4 mil...
Lire la suite [+]
L'intervention de Michel BARNIER devant le CSO.
Les modalités de mise en oeuvre du bilan de santé de la PAC.
A deux pas du Palais Bourbon
Les élus de la montagne inaugurent leur nouveau siège social
L’Association nationale des élus de la montagne (ANEM), dont Vincent Descoeur est secrétaire général, a inauguré son nouveau siège social le 12 février.
En 2008, l’ANEM a emménagé dans de nouveaux locaux, situés au 3e étage d’un immeuble sis au 7 rue de Bourgogne, dans le 7e arrondissement de Paris, "à un quart d’heure du Sénat et à 100 mètres de l’Assemblée nationale, à portée d’amendement de l’Hémicycle", a relevé Henri Nayrou, président de l’ANEM, lors de l&rs...
Lire la suite [+]
Examen du projet de loi Hopital à l'Assemblée nationale
Vincent Descoeur prend part au débat sur l'offre de soins
Après avoir réuni deux jours plus tôt les médecins généralistes de la circonscription à Aurillac, le député Vincent Descoeur est intervenu le mercredi 11 février à l’Assemblée nationale dans le cadre de l’examen du projet de loi "Hôpital, patients, santé et territoires".
Le député du Cantal a concentré son propos sur la question de l’égalité d’accès aux soins et de la démographie médicale pour souligner le risque d’apparition de "déserts médicaux" dans les zones rura...
Lire la suite [+]
Le texte de l'intervention de Vincent Descoeur.
Carte scolaire et politique d'éducation
Prendre en compte les spécificités des zones rurales et de montagne
Vincent Descoeur a participé le 13 janvier à Paris avec une délégation de l’Association nationale des élus de la montagne (ANEM) à une réunion de travail avec Xavier Darcos, ministre de l’Education nationale.
Le budget 2009 de l’Education nationale, les réformes en cours et, plus généralement, la politique d’éducation ont constitué l’ordre du jour de cette rencontre, destinée à sensibiliser le ministre à la nécessité de prendre en compte les spécificités des zones rurales et de montagne dans lesquelles l’é...
Lire la suite [+]
Offre de soins en zones de montagne
Une délégation de l'ANEM reçue par la ministre de la Santé
Une délégation de l’Association nationale des élus de la montagne conduite par son président Henri NAYROU et son secrétaire général Vincent DESCOEUR a été reçue le 14 janvier par Roselyne BACHELOT, ministre de la Santé et des Sports, dans la perspective de l’examen à l’Assemblée nationale du projet de loi "Hôpital, patients, santé et territoires".
L’entretien a permis aux élus de l'ANEM de présenter à la ministre de la Santé les préoccupations des territoires de montagne en matière d’of...
Lire la suite [+]
Vincent Descoeur dépose une proposition de loi
Instaurer un renouvellement intégral des conseillers généraux
Le député Vincent Descoeur a déposé à l’Assemblée nationale une proposition de loi visant à instaurer un renouvellement intégral des conseillers généraux tous les six ans.
Actuellement, si les conseillers généraux sont élus pour un mandat de six ans, les assemblées départementales sont renouvelées par moitié tous les trois ans. Ce renouvellement entraîne la réélection de l’exécutif départemental.
Ce mode de scrutin "nuit à la lisibilité de l’action des conseils généraux&helli...
Lire la suite [+]
Le texte de la proposition de loi.
Réception dans les salons de la Questure
Les produits du Cantal avec le Beaujolais à l'Assemblée nationale
Samedi 25 novembre, l’Assemblée nationale fêtait l’arrivée du Beaujolais nouveau. Comme l’année dernière, la fête a associé les produits du Cantal : fromages cantal AOC présentés à la dégustation par le Comité interprofessionnel des fromages et salaisonneries d’Auvergne.
Plus de 400 personnes ont répondu à l’invitation de Bernard Perrut et Patrice Verchère, députés du Rhône et de Vincent Descoeur et Jean-Yves Bony, députés du Cantal, coorganisateurs de cette soirée avec Gérard Voisin, dépu...
Lire la suite [+]
Politique de la montagne
Vincent Descoeur élu secrétaire général de l'ANEM
Vincent DESCOEUR, député et président du Conseil général du Cantal, a été élu le 13 novembre secrétaire général de l’Association nationale des élus de la montagne (ANEM).
Le 24 octobre, lors du congrès de Saint-Flour, Vincent DESCOEUR avait été élu membre du comité directeur de l’ANEM. Les 151 élus qui composent le comité directeur de l’association étaient à nouveau réunis le 13 novembre à Paris pour élire leur secrétaire général : ce poste revient pour deux ans à...
Lire la suite [+]
Le communiqué de l'ANEM.
Anciens combattants
Les députés obtiennent une revalorisation de la retraite du combattant
Dans le cadre de l'examen du Projet de loi de finances pour 2009, Vincent Descoeur, député du Cantal, a cosigné un amendement visant à proposer une revalorisation de deux points d’indice de la retraite du combattant, alors que le projet de budget 2009 ne prévoyait initialement aucune augmentation. Cet amendement a été repris à son compte par le gouvernement et adopté le 5 novembre à l’Assemblée nationale.
Après la revalorisation de deux points en 2006 et de deux points en 2007, le budget 2008 avait porté l’indice de la retraite du combattant à 39 points avec effet...
Lire la suite [+]
L'amendement cosigné par Vincent Descoeur.
Projet de loi de finances 2009
Vincent Descoeur intervient dans le débat sur le budget agricole
Les députés ont poursuivi la semaine dernière la discussion sur la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2009. Dans ce cadre, Vincent Descoeur est intervenu le mercredi 5 novembre devant l’Assemblée nationale lors de l’examen des crédits relatifs à l’agriculture, à la pêche, à l’alimentation, à la forêt et aux affaires rurales.
Après avoir relevé les points positifs de ce budget, en particulier le soutien réaffirmé à la politique d’installation, ou la revalorisation des retraites, le député du Cantal a insist...
Lire la suite [+]
Le texte de l'intervention de Vincent Descoeur.
Développement local et innovation
Le Cantal distingué du prix "Territoria 2008"
Le 5 novembre, dans les salons de la présidence du Sénat, Vincent Descoeur a reçu le prix "Territoria 2008" pour les initiatives prises par le département du Cantal en matière de télétravail.
Les prix "Territoria" sont décernés tous les ans depuis vingt ans par l’Observatoire national de l’innovation publique, placé sous le haut patronage du président du Sénat. "Sorte de concours Lépine de la gestion locale, ils permettent de placer sous le feu des projecteurs des femmes et des hommes qui ont engagé, au sein de leur collectivité terr...
Lire la suite [+]
Emploi
Le Cantal va chercher des salariés en Ile-de-France
Vincent Descoeur a participé le 4 novembre dernier au Cercle républicain, avenue de l’Opéra à Paris, à la conférence de presse de lancement de l’opération "Le Cantal vous offre 100 emplois", aux côtés d’Alain Marleix, secrétaire d’Etat à l’Intérieur et aux Collectivités territoriales, Bernard Bouniol, président de la Chambre de commerce et d’industrie du Cantal et Gérard Leymonie, président de Cantal Expansion.
Née d’une collaboration entre le Conseil général, la CCI et l’ANPE, cette op&eacut...
Lire la suite [+]
Visite de l'Assemblée nationale
De futurs agriculteurs reçus par le député dans le cadre de leur formation
Vincent Descoeur a reçu le 28 octobre à l’Assemblée nationale les 11 stagiaires de la promotion 2008 de la formation "Devenir acteur en milieu rural" organisée par les Jeunes agriculteurs du Cantal.
Encadré par Angélique Lombard, animatrice JA, le groupe a bénéficié d’une visite guidée du Palais Bourbon, avant d’échanger durant plus d’une heure avec le député sur le rôle des parlementaires et la place de l’Assemblée nationale dans les institutions françaises.
Cette visite était inscrite au programme de cette formation qu...
Lire la suite [+]
Collectif "Jamais sans mon département"
Le numéro du département restera obligatoire sur les plaques minéralogiques
Le Collectif "Jamais sans mon département", dont le député du Cantal Vincent Descoeur fait partie depuis sa création, a obtenu du gouvernement le maintien du numéro du département sur les futures plaques minéralogiques.
La ministre de l’Intérieur Michèle Alliot-Marie s’est finalement rangée aux arguments des parlementaires du Collectif "Jamais sans mon département" : le mardi 28 octobre, à l’issue d’un entretien avec les représentants du Collectif, elle a annoncé que le numéro du département restera obligatoire sur les p...
Lire la suite [+]
Organisation de l'offre de soins
La Mission parlementaire a rendu son rapport
Composée de 11 parlementaires, dont le député cantalien Vincent Descoeur, la Mission "offre de soins" de l’Assemblée nationale a rendu son rapport au terme de six mois d’auditions et d’enquêtes : elle formule 30 propositions pour améliorer l’accès aux soins et lutter contre les "déserts médicaux".
Constituée fin mars 2008 au sein de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l’Assemblée nationale, la Mission d’information sur l’offre de soins a procédé à une cinquantaine d’auditions et tab...
Lire la suite [+]
Le rapport de la Mission d'information sur l'offre de soins.
Intervention de Vincent Descoeur à l'Assemblée nationale
Le ministre s'engage devant les députés à rééquilibrer la Pac
Interpellé par le député du Cantal Vincent Descoeur sur la crise de l’élevage dans le cadre des questions au gouvernement, le ministre de l’Agriculture s’est pour la première fois engagé devant l’Assemblée nationale à réorienter la Politique agricole commune.
Après avoir participé le 16 septembre à la manifestation des éleveurs du Massif central à Clermont-Ferrand, puis au Sommet de l’élevage de Cournon aux côtés du ministre de l’Agriculture, le député Vincent Descoeur est intervenu le mardi 7 octobre à l&r...
Lire la suite [+]
Le texte de l'intervention de Vincent Descoeur et la réponse de M. Barnier.
Revenu de solidarité active
Un statut pour les compagnons d'Emmaus
Le projet de loi généralisant le Revenu de solidarité active (RSA) a été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale le mercredi 8 octobre. Le député du Cantal Vincent Descoeur a cosigné plusieurs amendements qui ont permis de faire évoluer le texte.
Il a en particulier cosigné un amendement visant à donner un statut juridique aux personnes accueillies dans les organismes d’accueil communautaire et d’activités solidaires de type "communautés Emmaüs ou semblables". Les compagnons (au nombre de 8000, répartis da...
Lire la suite [+]
Contrats aidés
Une dotation complémentaire pour la région et le département
Courant avril, le député du Cantal avait alerté le ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi sur les conséquences de la diminution des crédits destinés à financer les contrats aidés réservés au secteur non marchand (CAE et CAV).
Il constatait que l’enveloppe affectée au département du Cantal a diminué de plus de moitié entre 2007 et 2008, "situation pénalisante pour les utilisateurs de ces dispositifs, en particulier les associations sportives ou culturelles, qui ne pourront pas le plus souvent renouveler les contrats en co...
Lire la suite [+]
La réponse du ministère.
Remise en cause de la recommandation nationale sur le prix du lait
Le ministre de l'Agriculture répond à Vincent Descoeur
Par courrier en date du 16 juin 2008, le député Vincent Descoeur s’était inquiété auprès du ministre de l’Agriculture de la remise en cause par la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) de la recommandation nationale sur le prix du lait émise par le CNIEL (Comité national interprofessionnel de l’économie laitière).
Le député du Cantal s’étonnait de cette soudaine injonction, en faisant remarquer que ce système de recommandation existe depuis 1997. "Il serait en outre paradoxa...
Lire la suite [+]
La réponse de Michel Barnier.
La réponse de la ministre de l'Economie.
Le Parlement en session extraordinaire à partir du 22 septembre
Rentrée parlementaire anticipée pour les députés
Les députés retrouveront les bancs de l’Assemblée nationale dès le lundi 22 septembre pour une session extraordinaire avec, à l’ordre du jour, l'examen de deux importants projets de loi dans le domaine social et un débat suivi d’un vote sur la présence des forces françaises en Afghanistan.
Les sessions ordinaires de l’Assemblée nationale débutent traditionnellement le 1er octobre pour s’achever le 30 juin. Cette année, les députés n’ont en réalité quitté l’Hémicycle que le 23 juillet, au terme d’une session extra...
Lire la suite [+]
Retraites agricoles
Les pensions les plus faibles vont être revalorisées
Le Premier ministre François Fillon a annoncé le 9 septembre à Rennes, en présence de Michel Barnier, ministre de l’Agriculture et de la Pêche, de nouvelles mesures en faveur de la revalorisation des retraites agricoles. Elles ciblent les retraités exclus des revalorisations successives mises en œuvre ces dernières années, en particulier les retraités à carrière incomplète, les conjoints et veuves d’exploitants.
"La revalorisation des retraites agricoles est une préoccupation du législateur comme elle doit être une préoccupation du gouvernement&quo...
Lire la suite [+]
Le détail des mesures.
Adapéi du Cantal
Huit places supplémentaires au CAT de Mauriac
Dans un courrier adressé à Vincent Descoeur, député du Cantal, Valérie Létard, secrétaire d’Etat à la Solidarité, annonce le déblocage dès 2008 des crédits nécessaires au financement de 8 places supplémentaires au CAT La Redonde de Mauriac.
Ce Centre d’aide par le travail avait obtenu en avril 2006 une autorisation d’extension de 10 places (portant sa capacité à 46 places), mais restait en attente de financements pour 8 d’entre elles.
Sollicité par l’Adapéi (Association départementale des amis et parents d’e...
Lire la suite [+]
Restructuration de Météo-France
Vincent Descoeur interroge le ministre sur l'avenir du centre départemental
Dans une question écrite, le député du Cantal avait interrogé fin juin le ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire sur le projet de restructuration de Météo-France. Il s’inquiète en particulier de l’avenir du centre d’Aurillac dans le cadre d’un schéma de réorganisation qui prévoit "un allègement progressif des implantations départementales".
Dans une réponse publiée au Journal officiel du 12 août 2008, Jean-Louis Borloo explique les objectifs du plan strat...
Lire la suite [+]
Le texte de la réponse du ministre
Congrès de Versailles
Vincent Descoeur approuve la réforme des institutions
Vincent Descoeur, député du Cantal, fait partie des 539 parlementaires (sur 896 suffrages exprimés) qui ont voté en faveur du projet de réforme des institutions de la Ve République adopté le 21 juillet par le Parlement réuni en Congrès à Versailles. "C'est une réforme qui va modifier au quotidien le rôle du député en le valorisant", estime-t-il. Interview.
Qu’est-ce qui a emporté votre décision de voter en faveur de cette réforme constitutionnelle ?
Vincent Descoeur – La nécessité de moderniser le fonctionnement de n...
Lire la suite [+]
Hausse des prix des carburants
Vincent Descoeur interpelle le gouvernement
La hausse des prix des carburants est devenue une préoccupation majeure, tant pour les professionnels que pour les particuliers. Saisi par les syndicats départemental et régional des Entrepreneurs des territoires, le député Vincent Descoeur a attiré fin juin l’attention du gouvernement sur les difficultés que connaissent plus spécifiquement les entreprises de travaux agricoles et forestiers dans ce contexte.
Dans une réponse publiée au Journal officiel du 29 juillet 2008, Michel Barnier, ministre de l’Agriculture et de la Pêche, détaille les mesures mises en œuvre par le gouverne...
Lire la suite [+]
Le texte de la question et de la réponse du ministre.
Crise porcine
Le député alerte le ministre sur la situation des éleveurs
Le député Vincent Descoeur a interpellé début juin le ministre de l’Agriculture pour attirer son attention sur les difficultés que connaissent les producteurs de porcs du Massif central "face à une crise qui se prolonge et que les mesures déjà mises en œuvre par le gouvernement ne suffisent pas à juguler".
Dans une réponse publiée au Journal officiel du 22 juillet 2008, le ministre Michel Barnier détaille les différentes mesures mises en œuvre par le gouvernement, qui se dit soucieux de "maintenir une production et des filières porcines diversifi&eac...
Lire la suite [+]
Le texte de la question et la réponse du ministre publiée au JO.
Justice
Rachida Dati précise les contours de la réforme de la carte judiciaire dans le département du Cantal
La ministre de la Justice, garde des Sceaux, a engagé l’année dernière une vaste réforme de la carte judiciaire française, qui n'avait pas été modifiée depuis 1958, aux fins d’améliorer le fonctionnement de la justice.
Saisi par l’Union départementale des associations familiales, le député du Cantal l’avait interrogée en novembre 2007 pour connaître ses intentions quant à l’avenir des tribunaux cantaliens.
Dans une réponse publiée au Journal officiel du 24 juin 2008, Mme Rachida Dati précise que le Cantal conservera s...
Lire la suite [+]
Le texte de la question et de la réponse.
Crise de la fièvre catarrhale
Le ministre de l'Agriculture répond à Vincent Descoeur
Début février 2008, le député du Cantal avait attiré l’attention du ministre de l’Agriculture et de la Pêche sur les difficultés économiques que connaissent les opérateurs de la filière bovine du Massif central consécutivement à la mise en œuvre par l’Italie d’une clause de sauvegarde vis-à-vis de la FCO (Fièvre catarrhale ovine).
La crise de la FCO pèse en effet lourdement sur les trésoreries des éleveurs et l’activité des négociants. Le député s’inquiétait notamment de la mise à...
Lire la suite [+]
Le texte de la question et de la réponse.
Débat sur le projet de loi de modernisation de l'économie
Vincent Descoeur défend le commerce rural et l'agriculture
Le député du Cantal Vincent Descoeur est intervenu dans la nuit de jeudi à vendredi à l’Assemblée nationale dans le cadre de l’examen en première lecture du projet de loi de modernisation de l’économie.
L’Assemblée nationale a terminé le vendredi 13 juin à une heure avancée de la nuit (les débats ont été levés à 4 h 30 du matin) l’examen du projet de loi de modernisation de l’économie, qui sera soumis au vote des députés le mardi 17 juin avant d’être discuté au Sénat à partir du ...
Lire la suite [+]
Le texte de l'intervention deVincent Descoeur.
L'amendement de Vincent Descoeur et Alain Marc.
Désenclavement
Le TGV Grand Centre/Auvergne sur les rails
Le gouvernement vient de confirmer l’inscription parmi les lignes à grande vitesse qui seront réalisées d’ici 2020 d’une liaison TGV entre Paris et Clermont-Ferrand : ce projet est porté par une association dont le ministre auvergnat Brice Hortefeux est le président d’honneur.
Vincent Descoeur, député et président du Conseil général du Cantal, a participé avec les trois autres parlementaires cantaliens le 11 juin au Sénat à l’assemblée générale de l’association TGV Grand Centre/Auvergne(*) qui a réuni les élus de...
Lire la suite [+]
14e Parlement des enfants
Le député junior du Cantal à l'Assemblée nationale
Elu par les élèves de sa classe de CM2 de l’école d’application des Frères Delmas (Aurillac), Quentin Bankaert a siégé le 7 juin à l’Assemblée nationale à la place de Vincent Descoeur dans le cadre du 14e Parlement des enfants.
577 élèves de CM2, représentant chacun une circonscription, se sont retrouvés le samedi 7 juin au Palais Bourbon pour la clôture de l’édition 2008 du "Parlement des enfants". Ils ont été rejoints pour la première fois par 26 jeunes représentant les autres pays de l’Union européen...
Lire la suite [+]
Au Palais Bourbon
Les secrétaires de mairies du Cantal reçues par Vincent Descoeur
Le 28 mai, le député Vincent Descoeur a accueilli les secrétaires de mairies du Cantal à l’Assemblée nationale dans le cadre d’un déplacement à Paris organisé par leur syndicat départemental. Les participants ont pu ensuite assister à une séance publique consacrée à la discussion du projet de loi sur la réforme des institutions.
En matinée, les secrétaires de mairies du Cantal avaient été reçues au Sénat par le sénateur cantalien Pierre Jarlier. Leur voyage à Paris s’est prolongé le lendemain avec une v...
Lire la suite [+]
Question au gouvernement
Le député du Cantal plaide pour un rééquilibrage des soutiens vers l'élevage
Dans le cadre d’une question écrite, le député Vincent Descoeur avait interpellé le gouvernement sur la nécessité d’obtenir un véritable rééquilibrage des soutiens du secteur végétal vers celui de l’élevage dans le cadre du bilan de santé de la Politique agricole commune (Pac).
Il constatait dans sa question que les revenus ont diminué de 23 % en 2007 dans le secteur de viande bovine, alors qu’ils progressaient de 98 % pour celui des grandes cultures. Situation qui "impose un redéploiement fort des soutiens à l’agriculture, sans...
Lire la suite [+]
Le texte de la question et de la réponse écrites.
Modernisation des institutions
Les langues régionales dans la Constitution française
Dans le cadre de la discussion du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République, l’Assemblée nationale a adopté le 22 mai à une quasi unanimité un amendement visant à faire mention de l’existence des langues régionales dans la Constitution française. Il propose de compléter l’article 1er du texte par la mention "les langues régionales font partie du patrimoine de la Nation".
Le député Vincent Descoeur a soutenu cet amendement, après avoir lui-même co-signé un amendement similaire présenté par Ca...
Lire la suite [+]
L'amendement cosigné par Vincent Descoeur.
Création du collectif "Jamais sans mon département"
Pour le maintien du numéro du département sur les plaques d'immatriculation
Vincent Descoeur, député et président du Conseil général du Cantal, s’engage dans un collectif parlementaire qui milite pour le maintien du numéro du département sur les plaques minéralogiques.
Selon un sondage récent, plus de 70 % des Français ne souhaitent pas la disparition de la mention du département sur leurs plaques d’immatriculation. Un collectif de députés s’est constitué pour relayer ce message auprès du gouvernement : les parlementaires demandent que le numéro du département continue d’apparaître sur les plaques, de ...
Lire la suite [+]
Le premier numéro du journal du club
Projet de loi sur les OGM
Vincent Descoeur s'abstient en deuxième lecture
Comme il l’avait fait début avril à l’issue de la discussion du texte en première lecture à l’Assemblée nationale, Vincent Descoeur, député du Cantal, s’est abstenu mardi 20 mai lors du vote en deuxième lecture du projet de loi sur les Organismes génétiquement modifiés (OGM). Ce projet a été adopté par 289 voix sur 533 suffrages exprimés et a été entériné jeudi au Sénat par 183 voix contre 42.
Vincent Descoeur fait partie des 19 députés de la majorité, parmi lesquels Hervé Gaymard, pr&eacu...
Lire la suite [+]
Concours de la Résistance et de la Déportation
Les lauréats départementaux reçus à l'Assemblée nationale
163 élèves des collèges (classes de 3e) et lycées du département ont participé à l’édition 2008 du concours départemental de la Résistance et de la Déportation. Un jury, présidé par Mme Maryse Savouret, Inspectrice d’académie, et composé notamment d’enseignants et d’anciens combattants, a sélectionné parmi eux les 25 lauréats de cette session.
Comme chaque année, les jeunes collégiens et lycéens ont pu profiter d’un voyage vers un lieu de mémoire proposé par le comité départeme...
Lire la suite [+]
Restaurants
La réduction de TVA remise à l'ordre du jour
La Commission européenne "proposera en 2008 un projet de directive relative à l’application des taux réduits de TVA dans les SFIMO (services à forte intensité de main d’œuvre), couvrant notamment le secteur de la restauration" : c’est ce qu’a indiqué la ministre de l’Economie en réponse à une question posée par Vincent Descoeur, député du Cantal.
Une annonce (publiée au Journal officiel du 8 avril 2008) qui remet à l’ordre du jour la question de l’abaissement à 5,5 % du taux de TVA dans la restauration. Mme Christine La...
Lire la suite [+]
La réponse du ministre.
Médecine rurale
Le député s'oppose au projet de redécoupage des secteurs de garde
Une instruction du ministère de la Santé prévoit de revoir l’organisation de la permanence des soins : en l’état actuel, elle conduirait à redécouper le département du Cantal en 5 secteurs de garde contre 26 actuellement.
"Totalement irréaliste", estime le député Vincent Descoeur, qui vient d’écrire à la ministre Roselyne Bachelot pour lui demander de revoir ce projet "en tenant compte des spécificités géographiques et démographiques du département… en concertation avec les professionnels locaux concernés"...
Lire la suite [+]
Projet de loi
Vincent Descoeur intervient dans le débat sur les OGM
L’Assemblée nationale a commencé à débattre mardi 1er avril du projet de loi sur les Organismes génétiquement modifiés (OGM) adopté en première lecture par le Sénat début février. Vincent Descoeur, député du Cantal, a pris la parole mercredi lors de la séance de nuit (qui s’est prolongée jusqu’à 2 h 20 du matin) pour porter la voix des départements de montagne qui ont développé des filières de qualité.
Prenant l’exemple du Cantal, où près de la moitié des agriculteurs produisent sous...
Lire la suite [+]
Le texte de l'intervention de Vincent Descoeur.
A l'Assemblée nationale
Le député du Cantal dans une mission parlementaire sur l'offre de soins
Vincent Descoeur, député du Cantal, vient d’être désigné membre d’une "mission d’information sur l’offre de soins". Constituée au sein de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l’Assemblée nationale, cette mission est chargée de réaliser un rapport et de formuler des propositions sur l’organisation de l’offre de soins à l’échelle du territoire national. Rapport qui permettra de préparer le projet de loi sur la modernisation de l’accès aux soins qui doit être examiné à l'automne, avant...
Lire la suite [+]
Question au gouvernement
L'envoi des cécogrammes restera gratuit
Saisi par des personnes malvoyantes, le député Vincent Descoeur a interrogé le ministre des Affaires européennes sur le maintien de la dispense d’affranchissement des cécogrammes dans la perspective de la libéralisation des services postaux.
Dans une réponse publié au Journal officiel du 12 février 2008, le ministère indique que "la libéralisation totale ne modifiera pas la situation actuelle". La directive européenne prévoit en effet que "les Etats membres peuvent maintenir ou introduire des services postaux gratuits pour les personnes aveugles ou malvoyantes". ...
Lire la suite [+]
Le texte de la question du député et la réponse du ministre.
Visite de l'Assemblée nationale
Un groupe de Châtaigneraie au Palais Bourbon
Un groupe d'une cinquantaine de personnes, composé des administrateurs et présidents des quatre caisses locales de Crédit agricole de Laroquebrou, Maurs, Montsalvy et Saint-Mamet La Salvetat, a visité l'Assemblée nationale le lundi 3 mars à l'invitation de Vincent Descoeur.
Organisé par Daniel Masson, responsable du secteur Châtaigneraie de la banque, ce déplacement avait débuté la veille avec une journée au Salon international de l'agriculture.
Au Palais Bourbon, le groupe a été accueilli et guidé par Mariella Ceriani, assistante parlementaire du député cant...
Lire la suite [+]
Rapport Attali
Vincent Descoeur dans plusieurs groupes d'étude
La commission pour la libération de la croissance française, présidée par Jacques Attali, a remis le 23 janvier au Président de la République un rapport qui comporte plus de 300 propositions.
A l’issue du séminaire gouvernemental du 1er février dernier, le Premier ministre François Fillon a souhaité que chaque ministère puisse ouvrir une réflexion globale sur ces propositions, en concertation avec les partenaires sociaux, les professionnels et les élus.
De leur côté, les députés du Groupe UMP se sont saisis de l’ensemble des conclusions de ce rapp...
Lire la suite [+]
Exportation des broutards
Le ministre de l'Agriculture négocie avec l'Italie
Les autorités italiennes ont décidé de mettre en œuvre à compter du 3 mars une clause de sauvegarde lourde de conséquences pour des départements comme le Cantal, qui exporte une grande quantité de broutards vers l’Italie : elle conditionne l’entrée d’animaux issus de zones réglementées pour la FCO (Fièvre catarrhale ovine) à une vaccination et au respect d’un délai minimum de 60 jours après vaccination.
Le ministre français de l’Agriculture et de la Pêche a contesté cette clause de sauvegarde et engagé des négo...
Lire la suite [+]
La lettre de Michel Barnier.
Fusion des DDAF et des DDE
Michel Barnier précise les modalités de la réorganisation
Dans un courrier daté du 11 février qu’il adresse au député Vincent Descoeur, Michel Barnier, ministre de l’Agriculture et de la Pêche, explique les réformes dont son ministère va faire l’objet, dans le cadre du processus de révision générale des politiques publiques, et dans le prolongement des décisions prises le 12 décembre dernier par le Conseil de modernisation.
A l’échelon des départements, il confirme ainsi "la fusion en deux vagues des directions départementales de l’agriculture et de la forêt et des directions départemen...
Lire la suite [+]
La lettre de Michel Barnier.
Avant les élections municipales et cantonales
L'Assemblée nationale suspend ses travaux
Quelques jours après le congrès de Versailles, et compte tenu de l’organisation des élections municipales et cantonales des 9 et 16 mars 2008, l’Assemblée nationale a suspendu ses travaux depuis le samedi 9 février et jusqu’au dimanche 23 mars prochain.
Les députés rejoindront l’Hémicycle à compter du 25 mars pour retrouver un ordre du jour chargé, avec notamment une discussion sur la proposition de loi relative à la journée de la solidarité. Et, à compter du 1er avril en principe, pour engager les débats sur le projet de loi relatif aux organismes g&e...
Lire la suite [+]
Congrès de Versailles
Près de 900 députés et sénateurs réunis pour réviser la Constitution
Les 577 députés et 330 sénateurs qui composent le Parlement français étaient réunis le lundi 4 février en congrès à Versailles pour voter une révision de la Constitution préalable à la ratification du traité européen de Lisbonne. Un moment rare et solennel puisque, sous la Ve République, le Congrès n’a été convoqué que quinze fois.
Vincent Descoeur, tout comme les trois autres parlementaires cantaliens, a participé aux débats et au vote, qui a débouché sur l’adoption du projet de loi constitutionnel modifian...
Lire la suite [+]
La crise porcine persiste
Le ministère débloque une nouvelle aide de 10 millions d'euros
Dans une lettre adressée à Vincent Descoeur, député du Cantal, le ministre de l'Agriculture annonce le déblocage d'une enveloppe de 10 millions d'euros en faveur des producteurs de porcs, en reconnaissant que, malgré les mesures déjà décidées, "la situation du secteur continue de s'aggraver".
"Le fonds d'allègement des charges sera ainsi doté de 3 millions d'euros supplémentaires pour atteindre au total 6 millions d'euros. Le dispositif de bonification de charges sera quant à lui renforcé de 7 millions d'euros correspondant à 70 millions ...
Lire la suite [+]
La crise porcine persiste
Don d'organes
Une mention proposée sur la carte Vitale
En 2006 en France, 12 411 personnes ont eu besoin d'une greffe mais, faute de donneurs, 229 patients sont décédés. C'est sur la base de ce constat qu'un groupe de députés a déposé une proposition de loi visant à inscrire sur la carte Vitale la mention "donneur d'organes". Vincent Descoeur l'a cosignée après avoir interrogé l'association France Adot 15 et la présidente nationale de cette organisation.
Dans la pratique en effet, c'est l'entretien avec la famille du défunt qui est décisif. Comme, le plus souvent, elle ignore son choix, elle s'oppose au prélè...
Lire la suite [+]
Le texte de la proposition de loi
Redevance télé
L'exonération maintenue pour les plus de 65 ans aux revenus modestes
Lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2008 et celui du collectif budgétaire, de nombreux députés du groupe UMP, dont Vincent Descoeur, avaient attiré l'attention du gouvernement sur la fin de l'exonération de redevance télévisuelle au profit des personnes âgées de plus de 65 ans aux revenus modestes à partir du 1er janvier 2008.
Explication : depuis 2004, la redevance audiovisuelle est adossée à la taxe d'habitation. Autrement dit, seuls les foyers exonérés de taxe d'habitation ne payaient pas non plus la redevance. Mais celà avait pour effet de faire pa...
Lire la suite [+]
Le texte de la proposition de loi sur la suppression de la redevance TV.
Hôtellerie-restauration
Vincent Descoeur intègre un groupe d'études
Vincent Descoeur a décidé d'adhérer au groupe d'études "Métiers hôtellerie, restauration, loisirs" de l'Assemblée nationale. Créé en 2002 et présidé par Thierry Mariani, député du Vaucluse, ce groupe a notamment à son actif l'instauration, dans le cadre de la loi pour l'égalité des chances du 31 mars 2006, d'une formation obligatoire pour enseigner aux nouveaux exploitants les bases juridiques du métier. Il a aussi interpellé à plusieurs reprises le gouvernement sur l'application au niveau européen d'un taux de TVA réd...
Lire la suite [+]
Modernisation des bâtiments d'élevage
Vincent Descoeur demande des explications
Début novembre, le député Vincent Descoeur avait interpellé le ministre de l'Agriculture sur les difficultés de financement du plan de modernisation des bâtiments d'élevage. Dans sa question écrite, il constatait que les jeunes agriculteurs sont contraints de mettre leurs exploitations aux normes dans un délai de trois ans suivant leur installation, "alors même que le délai d'attente pour accéder aux outils permettant cette mise aux normes est désormais de trois ans". Le député a aussi relevé les conséquences négatives de la révision des crit&...
Lire la suite [+]
Le texte de la question et de la réponse écrites.
Projet de loi de finances pour 2008
Des arbitrages favorables aux départements ruraux
Vincent Descoeur est intervenu courant décembre auprès de Gilles Carrez, député et rapporteur du budget à l’Assemblée nationale, et du projet de loi sur le financement des collectivités territoriales, pour attirer l’attention sur les amendements déposés par le Sénat et relatifs à la compensation de l’extinction de la TFNB (Taxe sur le foncier non bâti) au profit des départements.
S’appuyant sur l’exemple du Cantal, il a pu souligner l’importance de ces dotations de compensation et solliciter un arbitrage favorable en faveur de ces mesures, au sujet desqu...
Lire la suite [+]
Télévision numérique terrestre
75 % de la population cantalienne sera desservie fin 2008
Mercredi 12 décembre, dans le cadre des questions au gouvernement, Vincent Descoeur, député du Cantal, est intervenu à l'Assemblée nationale pour s'inquiéter de constater que, fin 2007, le taux de couverture en TNT (Télévision numérique terrestre) n'atteindra que 30 % de la population dans le Cantal comme dans nombre d'autres départements ruraux. Alors que "la loi du 5 mars 2007 a fixé comme objectif la couverture de 95 % de la population métropolitaine en 2011 et que le CSA (Conseil supérieur de l'audiovisuelle) estime que les 85 % seront atteints fin 2007", faisait-il remarqu...
Lire la suite [+]
Le texte de son intervention et la réponse du ministre.
Crise porcine
Des mesures pour venir en aide aux éleveurs
Dans un courrier adressé à Vincent Descoeur, député du Cantal, qui l'avait interpellé sur la situation des éleveurs de porcs, le ministre de l'Agriculture explique les mesures obtenues au niveau européen pour "améliorer la situation de marché de cette filière".
Evoquant d'abord la flambée des cours des céréales, Michel Barnier relève que "la prochaine suspension des droits de douanes sur les importations de céréales au sein de l'Union européenne, dont le principe a été arrêté, pourrait être de nature &ag...
Lire la suite [+]
Prêts bonifiés à l'installation agricole
Des crédits supplémentaires débloqués
Dans un courrier adressé aux députés et sénateurs cantaliens, qui l'avaient alerté sur les difficultés auxquelles sont confrontés les jeunes agriculteurs pour obtenir des prêts bonifiés, le ministre de l'Agriculture annonce qu'une enveloppe complémentaire de 20 millions d'euros (dont 14 millions de crédits nationaux et 6 millions de crédits européens) sera mise à la disposition des préfets de régions cette semaine.
"Ce complément, qui s'inscrit dans la priorité que je donne à l'installation des jeunes agriculteurs, va permettre...
Lire la suite [+]
Elevage ovin
Le ministère décidé à soutenir la filière
Dans une question écrite datée du 23 octobre, le député Vincent Descoeur avait relayé auprès du gouvernement les inquiétudes des éleveurs d'ovins sur l'avenir de leur production. Dans une réponse publiée au Journal officiel du 27 novembre 2007, le ministère de l'Agriculture affirme que, dans un contexte où la production ovine recule (-4 % en 2007 au niveau français), tout comme la consommation (-2 %), ce qui "fait craindre un abandon massif de cette production, essentiellement dans les zones les plus fragiles...", "le maintien d'un élevage ovin professionnel" est un...
Lire la suite [+]
Le texte de la question de V. Descoeur et la réponse du ministre
Aménagement du territoire
Vincent Descoeur impulse la création d'un groupe de députés représentant les départements ruraux à l'Assemblée nationale
Remettre la politique d'aménagement du territoire, souvent invoquée mais rarement mise en œuvre, au cœur des décisions politiques : c'est avec cette ambition que Vincent Descoeur a pris l'initiative, avec son collègue Alain Marc, député de l'Aveyron, de créer un groupe de députés issus des départements ruraux.
"Une nouvelle politique d'aménagement des territoires ruraux devrait répondre à des objectifs simples : redonner espoir et perspectives aux populations qui y vivent et en particulier aux jeunes qui ont trop longtemps vécu de manière n&ea...
Lire la suite [+]
Dans les salons de l'Assemblée
Les produits du Cantal servis avec le Beaujolais nouveau
Mardi 20 novembre dans les salons de l'Assemblée nationale, les députés cantaliens Vincent Descoeur et Jean-Yves Bony ont organisé avec Louis Giscard d'Estaing, député du Puy-de-Dôme, et leurs collègues Bernard Perrut et Patrick Verchère, députés du Rhône, et Gérard Voisin, député de Saône-et-Loire, une dégustation de produits du Cantal à l'occasion de la sortie du Beaujolais nouveau.
C'est ainsi que, grâce aux viticulteurs du Beaujolais d'une part, et au Comité interprofessionnel des fromages de l'autre, de nombreux déput&eacut...
Lire la suite [+]
Démocratie locale
Vincent Descoeur élu au bureau de l'ANDL
Le député du Cantal a été élu le 13 novembre membre du comité directeur de l’Association nationale pour la démocratie locale (ANDL). Cette association, qui rassemble des élus adhérents ou sympathisants de l’Union pour un mouvement populaire, a pour principale mission la formation et l’information des élus locaux. Elle est présidée par Camille de Rocca-Serra, député et président de l’Assemblée de Corse.
Plus d’informations sur le site internet www.andl.fr...
Lire la suite [+]
Agriculture
Le député interpelle le ministre sur la PHAE et les ICHN
Vincent Descoeur est intervenu mardi 13 novembre à l'Assemblée nationale dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2008 pour relayer auprès du ministre de l'Agriculture deux préoccupations fortes de la profession agricole : le manque de crédits nécessaires pour financer la PHAE 2 (Prime herbagère agro-environnementale) dans le département ; et la revalorisation des ICHN (Indemnités compensatoires de handicaps naturels), qui atteint 35 % en 2007 au lieu des 50 % promis en 2002, a-t-il fait remarquer.
Dans sa réponse, Michel Barnier a assuré que la contribution de l'Etat a...
Lire la suite [+]
Le texte de l'intervention de Vincent Descoeur et la réponse du ministre.
Zones de revitalisation rurales
Les exonérations sauvées in extrémis
Dans sa rédaction initiale, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 prévoyait la suppression totale des exonérations de cotisations patronales au titre des salariés des organismes d'intérêt général dans les zones rurales, instituées en 2005 par la loi sur le développement des territoires ruraux.
Avec son collègue Alain Marc, député de l'Aveyron, Vincent Descoeur a déposé un amendement qui a permis de maintenir ces exonérations en 2008 et 2009 (date à laquelle une évaluation doit être réalisée) pour les...
Lire la suite [+]
L'intervention de Vincent Descoeur à l'Assemblée.
Interdiction de fumer
Le député du Cantal co-signe une proposition de loi
Le député de l'Oise Edouard Courtial a déposé en octobre 2007 une proposition de loi "visant à concilier protection contre les dangers du tabagisme passif et maintien de lieux de convivialité dans le tissu économique local". Vincent Descoeur, député du Cantal, a cosigné cette proposition de loi.
Ce texte propose d'assouplir l'interdiction totale de fumer dans les lieux publics, applicable au 1er janvier 2008, pour les établissements vendeurs et revendeurs de tabac.
"Je considère en effet qu'on ne peut pas raisonnablement interdire de fumer dans les établissements ass...
Lire la suite [+]
Le texte de la proposition de loi
A l'Assemblée nationale
Dans la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Vincent Descœur siège au sein de l’une des six grandes commissions de l’Assemblée nationale : la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales, présidée par Pierre Méhaignerie, député UMP d’Ille-et-Vilaine.
Cette commission exerce ses compétences dans des domaines très larges : enseignement et recherche ; formation professionnelle et promotion sociale ; jeunesse et sports ; activités culturelles ; information ; travail et l’emploi ; santé publique, famille, population ; sécurité sociale et aide sociale ...
Lire la suite [+]
