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Plus de 130 députés ont cosigné la proposition de loi "visant à améliorer l’accès à la télévision numérique des territoires ruraux et de montagne" déposée le 17 juin 2009 à l’Assemblée nationale par Vincent DESCOEUR, député du Cantal.

Cette proposition de loi vise d'une part à élargir le nombre de relais de télévision qui seront équipés pour diffuser la TNT. En effet, le programme d’équipement tel qu’il est actuellement prévu ne concerne que 1 676 réémetteurs sur les quelque 3700 qui relaient aujourd’hui la télévision analogique. La proposition de loi de Vincent Descoeur conduirait à porter le nombre de réémetteurs équipés du numérique de 1 676 à près de 2 230. Elle vise d’autre part à assurer la prise en charge du coût d’équipement que devront supporter les foyers qui n’auront pas accès à la TNT par la voie de ces relais.

Les propositions de Vincent Descoeur ont été reprises sous forme d’amendements déposés sans succès par un sénateur élu de la montagne dans le cadre de l’examen de la proposition de loi "relative à la lutte contre la fracture numérique" examinée et votée en première lecture le 20 juillet 2009 au Sénat. Ce texte comporte finalement une seule avancée sur le dossier de la TNT : il dispose que le CSA (Conseil supérieur de l’audiovisuel) devra informer chaque commune du niveau de couverture de son territoire.

Vincent Descoeur se félicite d’autre part que, lors de sa réunion du 22 juillet 2009, le Comité stratégique pour le numérique (CSN) ait pris la décision de créer un fonds spécifique pour assurer "la prise en charge de l’acquisition d’un équipement de réception satellite pour les 50 % les plus modestes des foyers ne recevant la télévision que par la voie hertzienne terrestre et qui perdraient ce type de réception".

Le député du Cantal considère toutefois cette avancée insuffisante dans la mesure où l’intervention de ce fonds restera soumise à conditions de ressources sans résoudre la question de la fracture territoriale numérique. Il dénonce d’autre part la perspective, évoquée par le Comité stratégique, d’une contribution des collectivités territoriales à la résorption des zones d’ombre, "car les collectivités n’ont pas vocation à supporter à la place des chaînes la continuité du service public de la télévision".