Télévision numérique terrestre
Le décret sur l'aide à l'équipement en zone d'ombre est paru
Table-ronde sur la TNT le 30 août à Aurillac dans le cadre du forum Ruralitic.
03-09-2010
Le décret qui instaure une aide individuelle pour l’acquisition d’un équipement de réception satellitaire dans les zones d’ombre de la TNT vient de paraître.
Les foyers qui ne pourront pas recevoir la Télévision numérique terrestre via les relais hertziens et les antennes râteau pourront prétendre à une aide de 250 euros maximum pour acquérir la parabole et le matériel nécessaires à la réception de la TNT dans ces zones.
Cette aide sera attribuée sans conditions de ressources : une avancée obtenue par Vincent Descoeur, député du Cantal et secrétaire général de l’Association nationale des élus de la montagne (ANEM), au nom de "l’équité territoriale" dans le cadre du vote de la loi du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique. Elle devra être demandée au groupement France Télé Numérique dans les six mois suivant la date de l’arrêt de la diffusion de la télévision par voie hertzienne terrestre analogique dans la zone concernée.
Ce décret du 26 août 2010 complète le dispositif réglementaire mis en œuvre depuis le vote de la loi relative à la lutte contre la fracture numérique, notamment deux autres décrets qui viennent décliner des avancées obtenues par les élus de l’ANEM :
- Le décret du 18 juin 2010 relatif à la composition des commissions départementales de transition vers la télévision numérique (la commission départementale s’est réunie une première fois dans le Cantal le 29 juillet 2010 sous l'autorité du préfet).
- Le décret du 29 juin 2010 relatif à la compensation financière versée par l’Etat aux collectivités territoriales et à leurs groupements lorsqu’ils décident d’investir dans l’équipement de relais dans les zones d’ombre de la TNT.
C’est précisément pour mettre en évidence les avancées obtenues par les élus de la montagne dans le cadre du vote par le Parlement de la loi relative à la lutte contre la fracture numérique et faire un point sur le basculement à la TNT que l’ANEM a organisé une table-ronde le 30 août à Aurillac dans le cadre de l’édition 2010 de Ruralitic. Vincent Descoeur et Henri Nayrou, secrétaire général et président de l’ANEM, étaient entourés pour l’occasion de Gilles Bregant, directeur des technologies au Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), Louis de Broissia, président du GIP France Télé Numérique, Paul Blanc, sénateur membre de l’ANEM, et de représentants de TDF et Eutelsat.
Plus d’informations sur le site http://www.tousaunumerique.fr/
Les foyers qui ne pourront pas recevoir la Télévision numérique terrestre via les relais hertziens et les antennes râteau pourront prétendre à une aide de 250 euros maximum pour acquérir la parabole et le matériel nécessaires à la réception de la TNT dans ces zones.
Cette aide sera attribuée sans conditions de ressources : une avancée obtenue par Vincent Descoeur, député du Cantal et secrétaire général de l’Association nationale des élus de la montagne (ANEM), au nom de "l’équité territoriale" dans le cadre du vote de la loi du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique. Elle devra être demandée au groupement France Télé Numérique dans les six mois suivant la date de l’arrêt de la diffusion de la télévision par voie hertzienne terrestre analogique dans la zone concernée.
Ce décret du 26 août 2010 complète le dispositif réglementaire mis en œuvre depuis le vote de la loi relative à la lutte contre la fracture numérique, notamment deux autres décrets qui viennent décliner des avancées obtenues par les élus de l’ANEM :
- Le décret du 18 juin 2010 relatif à la composition des commissions départementales de transition vers la télévision numérique (la commission départementale s’est réunie une première fois dans le Cantal le 29 juillet 2010 sous l'autorité du préfet).
- Le décret du 29 juin 2010 relatif à la compensation financière versée par l’Etat aux collectivités territoriales et à leurs groupements lorsqu’ils décident d’investir dans l’équipement de relais dans les zones d’ombre de la TNT.
C’est précisément pour mettre en évidence les avancées obtenues par les élus de la montagne dans le cadre du vote par le Parlement de la loi relative à la lutte contre la fracture numérique et faire un point sur le basculement à la TNT que l’ANEM a organisé une table-ronde le 30 août à Aurillac dans le cadre de l’édition 2010 de Ruralitic. Vincent Descoeur et Henri Nayrou, secrétaire général et président de l’ANEM, étaient entourés pour l’occasion de Gilles Bregant, directeur des technologies au Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), Louis de Broissia, président du GIP France Télé Numérique, Paul Blanc, sénateur membre de l’ANEM, et de représentants de TDF et Eutelsat.
Plus d’informations sur le site http://www.tousaunumerique.fr/
Jeudi 9 février
Mercredi 8 février
Assemblée nationale.
8h00 - Petit-déjeuner de la Commission des affaires sociales.
10h00 - Réunion de la Commission des affaires sociales : présentation du rapport d'information de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur la prévention sanitaire.
12h00 - Déjeuner de travail ANEM.
15h00 - Séance des questions au gouvernement.
16h00 - Séance : dépôt du rapport annuel de la cour des comptes et suite de l'examen du projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique.
17h00 - Réunion de la Commission des affaires sociales : examen du projet de loi de finances rectificative pour 2012.
21h30 - Séance.
Mardi 7 février
11h00 - Clermont-Ferrand : signature d'une convention sur le déploiement du très haut débit en Auvergne.
Assemblée nationale.
16h00 - Séance : examen du projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle puis examen du projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique.
21h30 - Séance.
Lundi 6 février
10h30 - Réunion de l'Entente Vallée du Lot à Cahors.
20h00 - Conseil communautaire à Montsalvy.
9h30 - Comité directeur de l'ANEM.
Assemblée nationale.
15h00 et 21h30 - Séances.
Mercredi 8 février
Assemblée nationale.
8h00 - Petit-déjeuner de la Commission des affaires sociales.
10h00 - Réunion de la Commission des affaires sociales : présentation du rapport d'information de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur la prévention sanitaire.
12h00 - Déjeuner de travail ANEM.
15h00 - Séance des questions au gouvernement.
16h00 - Séance : dépôt du rapport annuel de la cour des comptes et suite de l'examen du projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique.
17h00 - Réunion de la Commission des affaires sociales : examen du projet de loi de finances rectificative pour 2012.
21h30 - Séance.
Mardi 7 février
11h00 - Clermont-Ferrand : signature d'une convention sur le déploiement du très haut débit en Auvergne.
Assemblée nationale.
16h00 - Séance : examen du projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle puis examen du projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique.
21h30 - Séance.
Lundi 6 février
10h30 - Réunion de l'Entente Vallée du Lot à Cahors.
20h00 - Conseil communautaire à Montsalvy.
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