Tribunaux paritaires des baux ruraux
Les indemnités des assesseurs revalorisées au 1er janvier
Dans une réponse à une question écrite de Vincent Descoeur, Madame Alliot-Marie, ministre de la Justice et des Libertés, Garde des Sceaux, annonce la revalorisation des indemnités des assesseurs des tribunaux paritaires des baux ruraux.
Saisi par la section des fermiers et métayers de la FDSEA du Cantal et le syndicat départemental de la propriété privée rurale, Vincent Descoeur avait attiré l'attention de la ministre de la Justice sur la faiblesse des indemnités versées aux assesseurs des tribunaux paritaires des baux ruraux.
Dans sa réponse, publiée au Journal officiel du 22 décembre 2009, Madame Alliot-Marie annonce une revalorisation de cette indemnité avec effet au 1er janvier 2010.
La réponse de la ministre de la Justice.
9h30 - Comité directeur de l'ANEM.
Assemblée nationale.
15h00 et 21h30 - Séances.
Mercredi 8 février
Assemblée nationale.
8h00 - Petit-déjeuner de la Commission des affaires sociales.
10h00 - Réunion de la Commission des affaires sociales : présentation du rapport d'information de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur la prévention sanitaire.
12h00 - Déjeuner de travail ANEM.
15h00 - Séance des questions au gouvernement.
16h00 - Séance : dépôt du rapport annuel de la cour des comptes et suite de l'examen du projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique.
17h00 - Réunion de la Commission des affaires sociales : examen du projet de loi de finances rectificative pour 2012.
21h30 - Séance.
Mardi 7 février
11h00 - Clermont-Ferrand : signature d'une convention sur le déploiement du très haut débit en Auvergne.
Assemblée nationale.
16h00 - Séance : examen du projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle puis examen du projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique.
21h30 - Séance.
Lundi 6 février
10h30 - Réunion de l'Entente Vallée du Lot à Cahors.
20h00 - Conseil communautaire à Montsalvy.
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