Réforme des collectivités territoriales
L'Assemblée nationale vote le premier des quatre projets de loi
28-01-2010
Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux en mars 2014. Le premier des quatre textes qui composent la réforme des collectivités territoriales.
Mardi 26 janvier, l’Assemblée nationale a en effet voté par 325 voix contre 216 ce texte que le Sénat avait lui-même adopté sans modification le 16 décembre 2009. Il organise la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux, dans la perspective de l’élection en 2014 des futurs "conseillers territoriaux", des élus qui siègeront à la fois au conseil général et au conseil régional.
L’article 1er de cette loi prévoit que le mandat des conseillers généraux élus en mars 2011 sera de trois ans et non de six. L’article 2 dispose que le mandat des conseillers régionaux qui vont être élus en mars 2010 durera quatre ans au lieu de six afin d’expirer lui aussi en mars 2014.
Parallèlement, le Sénat a débuté le 19 janvier l’examen et adopté le 27 janvier l’article 1er d'un autre projet de loi qui entérine la création du conseiller territorial. Ce texte arrivera à l’Assemblée nationale après les élections régionales, l’examen des différents projets de loi qui constituent la réforme des collectivités territoriales devant se prolonger jusqu’à l’été 2010.
Pour en savoir plus : un site dédié à la réforme des collectivités locales a été ouvert le 22 janvier à l’adresse www.lareformedescollectivites.fr
Mardi 26 janvier, l’Assemblée nationale a en effet voté par 325 voix contre 216 ce texte que le Sénat avait lui-même adopté sans modification le 16 décembre 2009. Il organise la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux, dans la perspective de l’élection en 2014 des futurs "conseillers territoriaux", des élus qui siègeront à la fois au conseil général et au conseil régional.
L’article 1er de cette loi prévoit que le mandat des conseillers généraux élus en mars 2011 sera de trois ans et non de six. L’article 2 dispose que le mandat des conseillers régionaux qui vont être élus en mars 2010 durera quatre ans au lieu de six afin d’expirer lui aussi en mars 2014.
Parallèlement, le Sénat a débuté le 19 janvier l’examen et adopté le 27 janvier l’article 1er d'un autre projet de loi qui entérine la création du conseiller territorial. Ce texte arrivera à l’Assemblée nationale après les élections régionales, l’examen des différents projets de loi qui constituent la réforme des collectivités territoriales devant se prolonger jusqu’à l’été 2010.
Pour en savoir plus : un site dédié à la réforme des collectivités locales a été ouvert le 22 janvier à l’adresse www.lareformedescollectivites.fr
Jeudi 9 février
Mercredi 8 février
Assemblée nationale.
8h00 - Petit-déjeuner de la Commission des affaires sociales.
10h00 - Réunion de la Commission des affaires sociales : présentation du rapport d'information de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur la prévention sanitaire.
12h00 - Déjeuner de travail ANEM.
15h00 - Séance des questions au gouvernement.
16h00 - Séance : dépôt du rapport annuel de la cour des comptes et suite de l'examen du projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique.
17h00 - Réunion de la Commission des affaires sociales : examen du projet de loi de finances rectificative pour 2012.
21h30 - Séance.
Mardi 7 février
11h00 - Clermont-Ferrand : signature d'une convention sur le déploiement du très haut débit en Auvergne.
Assemblée nationale.
16h00 - Séance : examen du projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle puis examen du projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique.
21h30 - Séance.
Lundi 6 février
10h30 - Réunion de l'Entente Vallée du Lot à Cahors.
20h00 - Conseil communautaire à Montsalvy.
9h30 - Comité directeur de l'ANEM.
Assemblée nationale.
15h00 et 21h30 - Séances.
Mercredi 8 février
Assemblée nationale.
8h00 - Petit-déjeuner de la Commission des affaires sociales.
10h00 - Réunion de la Commission des affaires sociales : présentation du rapport d'information de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur la prévention sanitaire.
12h00 - Déjeuner de travail ANEM.
15h00 - Séance des questions au gouvernement.
16h00 - Séance : dépôt du rapport annuel de la cour des comptes et suite de l'examen du projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique.
17h00 - Réunion de la Commission des affaires sociales : examen du projet de loi de finances rectificative pour 2012.
21h30 - Séance.
Mardi 7 février
11h00 - Clermont-Ferrand : signature d'une convention sur le déploiement du très haut débit en Auvergne.
Assemblée nationale.
16h00 - Séance : examen du projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle puis examen du projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique.
21h30 - Séance.
Lundi 6 février
10h30 - Réunion de l'Entente Vallée du Lot à Cahors.
20h00 - Conseil communautaire à Montsalvy.
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