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Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux en mars 2014. Le premier des quatre textes qui composent la réforme des collectivités territoriales.

Mardi 26 janvier, l’Assemblée nationale a en effet voté par 325 voix contre 216 ce texte que le Sénat avait lui-même adopté sans modification le 16 décembre 2009. Il organise la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux, dans la perspective de l’élection en 2014 des futurs "conseillers territoriaux", des élus qui siègeront à la fois au conseil général et au conseil régional.

L’article 1^er de cette loi prévoit que le mandat des conseillers généraux élus en mars 2011 sera de trois ans et non de six. L’article 2 dispose que le mandat des conseillers régionaux qui vont être élus en mars 2010 durera quatre ans au lieu de six afin d’expirer lui aussi en mars 2014.

Parallèlement, le Sénat a débuté le 19 janvier l’examen et adopté le 27 janvier l’article 1^er d'un autre projet de loi qui entérine la création du conseiller territorial. Ce texte arrivera à l’Assemblée nationale après les élections régionales, l’examen des différents projets de loi qui constituent la réforme des collectivités territoriales devant se prolonger jusqu’à l’été 2010.

Pour en savoir plus : un site dédié à la réforme des collectivités locales a été ouvert le 22 janvier à l’adresse www.lareformedescollectivites.fr