26-04-2010

Après une interruption de quinze jours, les séances reprennent le mardi 27 avril à l’Assemblée nationale. Plusieurs textes importants attendent les députés. La commission des affaires sociales travaille quant à elle sur le projet de réforme des retraites.

Dès le mardi 27 avril après-midi, les députés voteront au cours de la même séance le projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique et le projet de loi relatif à la réforme du crédit à la consommation. Le même jour, débuteront les débats sur le projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services, qui devrait être soumis au vote des députés le 11 mai.

Autres textes inscrits à l’ordre du jour : le jeudi 29 avril, l’Assemblée nationale examinera en première lecture la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la création des maisons d’assistants maternels. Enfin, les députés commenceront le 4 mai l’examen d’une nouvelle loi de programme du Grenelle de l’environnement pour laquelle un vote est prévu le 11 mai.

Loi de modernisation agricole : le texte arrivera en discussion au Sénat le 18 mai prochain. Les responsables de l’Association nationale des élus de la montagne (ANEM), dont Vincent Descoeur, secrétaire général de l’association, seront auditionnés sur ce texte le mercredi 28 avril par Bruno Le Maire, ministre de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche.

Réforme des retraites : la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, dont Vincent Descoeur fait partie, poursuit ses auditions sur la réforme des retraites. Elle auditionnera le 27 avril le président et le directeur du Groupe d’intérêt public Info-Retraite, les dirigeants du Medef le 28 avril, le président du Conseil d’orientation des retraites le 4 mai, la CGT et FO le 5 mai...

Réforme des collectivités territoriales : Vincent Descoeur et les élus de l’ANEM ont été reçus le 30 mars par Dominique Perben, député de Lyon et rapporteur du projet de loi. Vincent Descoeur participera le 4 mai à une réunion de la Commission des lois de l’Assemblée nationale au cours de laquelle les ministres Brice Hortefeux, Alain Marleix et Michel Mercier seront auditionnés.