Rentrée parlementaire
La session extraordinaire s'ouvre avec la réforme des retraites
06-09-2010
Députés et sénateurs sont convoqués pour une nouvelle session extraordinaire du Parlement à compter du 7 septembre. Au programme, des réformes importantes concernant les retraites, les collectivités territoriales ou l’immigration.
Les députés engageront dès le mardi 7 septembre en séance publique l’examen du projet de loi de réforme des retraites. L’Assemblée nationale devrait se prononcer sur l’ensemble du texte le 15 septembre avant que le Sénat l’examine à son tour en octobre, pour une adoption définitive programmée début novembre.
Mi septembre, c’est le projet de loi de réforme des collectivités territoriales, profondément remanié par le Sénat, qui reviendra en seconde lecture à l’Assemblée nationale après un passage en Commission des Lois le 8 septembre. Les députés débattront ensuite, à partir du 27 septembre, du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité.
Au total, 24 projets de loi et 2 propositions de loi figurent à l’ordre du jour de cette session extraordinaire qui se prolongera jusqu’à l’ouverture de la session ordinaire, le 1er octobre.
Les parlementaires enchaîneront avec le projet de loi de finances pour 2011 dont l’examen débutera le 19 octobre et qui sera voté le 17 novembre. La semaine du mardi 26 au vendredi 29 octobre sera consacrée au projet de loi de financement de la sécurité sociale, dont le vote solennel est prévu le mardi 2 novembre.
Les députés engageront dès le mardi 7 septembre en séance publique l’examen du projet de loi de réforme des retraites. L’Assemblée nationale devrait se prononcer sur l’ensemble du texte le 15 septembre avant que le Sénat l’examine à son tour en octobre, pour une adoption définitive programmée début novembre.
Mi septembre, c’est le projet de loi de réforme des collectivités territoriales, profondément remanié par le Sénat, qui reviendra en seconde lecture à l’Assemblée nationale après un passage en Commission des Lois le 8 septembre. Les députés débattront ensuite, à partir du 27 septembre, du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité.
Au total, 24 projets de loi et 2 propositions de loi figurent à l’ordre du jour de cette session extraordinaire qui se prolongera jusqu’à l’ouverture de la session ordinaire, le 1er octobre.
Les parlementaires enchaîneront avec le projet de loi de finances pour 2011 dont l’examen débutera le 19 octobre et qui sera voté le 17 novembre. La semaine du mardi 26 au vendredi 29 octobre sera consacrée au projet de loi de financement de la sécurité sociale, dont le vote solennel est prévu le mardi 2 novembre.
Jeudi 9 février
Mercredi 8 février
Assemblée nationale.
8h00 - Petit-déjeuner de la Commission des affaires sociales.
10h00 - Réunion de la Commission des affaires sociales : présentation du rapport d'information de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur la prévention sanitaire.
12h00 - Déjeuner de travail ANEM.
15h00 - Séance des questions au gouvernement.
16h00 - Séance : dépôt du rapport annuel de la cour des comptes et suite de l'examen du projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique.
17h00 - Réunion de la Commission des affaires sociales : examen du projet de loi de finances rectificative pour 2012.
21h30 - Séance.
Mardi 7 février
11h00 - Clermont-Ferrand : signature d'une convention sur le déploiement du très haut débit en Auvergne.
Assemblée nationale.
16h00 - Séance : examen du projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle puis examen du projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique.
21h30 - Séance.
Lundi 6 février
10h30 - Réunion de l'Entente Vallée du Lot à Cahors.
20h00 - Conseil communautaire à Montsalvy.
9h30 - Comité directeur de l'ANEM.
Assemblée nationale.
15h00 et 21h30 - Séances.
Mercredi 8 février
Assemblée nationale.
8h00 - Petit-déjeuner de la Commission des affaires sociales.
10h00 - Réunion de la Commission des affaires sociales : présentation du rapport d'information de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur la prévention sanitaire.
12h00 - Déjeuner de travail ANEM.
15h00 - Séance des questions au gouvernement.
16h00 - Séance : dépôt du rapport annuel de la cour des comptes et suite de l'examen du projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique.
17h00 - Réunion de la Commission des affaires sociales : examen du projet de loi de finances rectificative pour 2012.
21h30 - Séance.
Mardi 7 février
11h00 - Clermont-Ferrand : signature d'une convention sur le déploiement du très haut débit en Auvergne.
Assemblée nationale.
16h00 - Séance : examen du projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle puis examen du projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique.
21h30 - Séance.
Lundi 6 février
10h30 - Réunion de l'Entente Vallée du Lot à Cahors.
20h00 - Conseil communautaire à Montsalvy.
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