Vincent Descoeur est intervenu mercredi soir à l’Assemblée nationale dans le cadre de la discussion sur le projet de loi relatif à la réforme des collectivités territoriales afin d'exprimer ses réserves sur ce texte pour lequel il propose plusieurs amendements.

L’élu du Cantal a pris la parole pour faire part de ses réserves sur deux aspects de ce projet de loi, adopté en première lecture par le Sénat le 4 février dernier : la représentation des territoires et la répartition des compétences. Deux points sur lesquels il défendra des amendements dont il est cosignataire avec plusieurs députés de l’Association nationale des élus de la montagne (Anem) et de départements ruraux.

- Au moins 20 conseillers territoriaux par département : Vincent Descoeur a estimé que les départements ruraux et de montagne devraient pouvoir disposer d’un minimum de 20 conseillers territoriaux, "considérant que le nombre de 15 élus ne suffira pas à satisfaire aux exigences de la gestion d’un département et à l’accomplissement d’un mandat régional".

- Répartition des compétences : "Un encadrement trop strict des cofinancements, l’exclusivité trop systématique des compétences, ou encore le principe, que je juge excessif, de non cumul des concours du département et de la région sont autant de contraintes qui peuvent contrarier les projets des collectivités rurales", a déclaré l’élu du Cantal, qui considère par ailleurs excessif d’imposer une participation minimale de 50 % aux collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants maîtres d’ouvrage de projets. Autant de dispositions qui sont selon lui de nature à remettre en cause la réalisation d’équipements structurants pour les zones rurales. Dans le même ordre d'idée, il propose que "la possibilité offerte aux collectivités de partager, à titre exceptionnel, une compétence, soit élargie", notamment dans le domaine culturel "où elle ne devrait pas être réservée à la seule création culturelle comme le prévoit actuellement le texte".

"Je souscris à l’objectif affiché de clarification des compétences et de simplification des procédures, tendant à une meilleure lisibilité, mais à la condition expresse et non négociable que cela ne soit pas au détriment des projets des territoires ruraux ou de montagne, mais au contraire que cela puisse contribuer à la réduction des inégalités territoriales », concluait Vincent Descoeur.

L’examen du projet de loi relatif à la réforme des collectivités territoriales a débuté le mardi 25 mai à l’Assemblée nationale. Les députés voteront en principe le texte le 8 juin prochain.