Le député Vincent Descoeur a tenu une conférence de presse le jeudi 10 juin pour rendre compte des avancées obtenues en première lecture à l’Assemblée nationale sur le projet de loi de réforme des collectivités territoriales.

Le député du Cantal a en effet suivi de bout en bout le débat sur ce projet de loi qui aura mobilisé les députés en séance durant plus de 50 heures, dont quatre séances de nuit. Il a déposé et défendu plusieurs amendements qui ont conduit le gouvernement à faire évoluer le texte pour le rendre plus conforme aux attentes des territoires ruraux.

Ainsi, Vincent Descoeur a en premier lieu défendu avec les élus de la montagne l’idée qu’il était nécessaire de prévoir un nombre minimum de 20 conseillers territoriaux par département. Le dispositif retenu permettra effectivement au département du Cantal de bénéficier de 20 élus. Il a d’autre part obtenu la suppression du seuil minimal de 5000 habitants pour la création d’une structure intercommunale en zone de montagne.

Enfin, à la faveur d’une interruption de séance, le député du Cantal a pu, avec le soutien d’Alain Marleix, secrétaire d’Etat à l’Intérieur et aux Collectivités territoriales, obtenir de substantielles modifications de l’article 35 de ce projet de loi qui posait le principe de l’exclusivité des compétences entre département et région.

Les principales avancées concernent :
- L’assouplissement des règles de non cumul des financements du département et de la région,
- L’exclusion des domaines du tourisme, de la culture et du sport de la règle des compétences exclusives,
- L’abaissement des seuils minimaux de cofinancements à 20 % pour les communes de moins de 3 500 habitants et les structures intercommunales de moins de 50 000 habitants pour les projets dont elles sont maîtres d’ouvrages. Et la réduction de 50 à 30 % du seuil minimal fixé pour les collectivités et groupements de collectivités de plus de 50 000 habitants.

Malgré ces notables avancées, Vincent Descoeur a choisi de s’abstenir au moment du vote sur l’ensemble du projet de loi. Il estime en effet que ce texte comporte encore des zones d’ombre et doit être précisé. "Il convient par exemple de s’assurer que des dossiers aussi essentiels que l’enseignement supérieur à Aurillac, le transport aérien, le déploiement du très haut débit ou encore le désenclavement routier pourront trouver demain des niveaux de financements suffisants et complémentaires, ce que n’est pas assuré en l’état actuel du projet de loi", souligne-t-il.

Le projet de loi va être maintenant soumis en deuxième lecture au Sénat où il sera examiné en séance publique à partir du 28 juin.

Les principales avancées.