Plan de relance de l'économie
Le Département participe à l'effort de relance par l'investissement
30-03-2009
Vincent Descoeur a signé le 30 mars avec le préfet du Cantal une convention pour la mise en œuvre du dispositif d’avance de la récupération de la TVA prévu par la loi aux fins d’inciter les collectivités locales à investir plus pour participer à la relance de l’économie.
Le Conseil général du Cantal a voté le 27 mars un programme d’investissements 2009 de 54,3 millions d’euros auxquels s’ajouteront 8 millions d’euros au titre du plan de relance de l’économie. Ce programme complémentaire sera financé à hauteur de 5 millions d’euros grâce à un versement anticipé du Fonds de compensation de la TVA (FNCTVA).
En effet, la loi de finances rectificative pour 2009 offre la possibilité aux collectivités locales qui s’engagent à augmenter leurs investissements en 2009 de bénéficier d’une avance du versement du fonds de compensation de la TVA.
En signant la convention avec le Président du Conseil général, le Préfet a indiqué que 74 collectivités locales du Cantal ont ainsi manifesté leur intention de s’engager dans ce plan de relance.
Le Conseil général du Cantal a voté le 27 mars un programme d’investissements 2009 de 54,3 millions d’euros auxquels s’ajouteront 8 millions d’euros au titre du plan de relance de l’économie. Ce programme complémentaire sera financé à hauteur de 5 millions d’euros grâce à un versement anticipé du Fonds de compensation de la TVA (FNCTVA).
En effet, la loi de finances rectificative pour 2009 offre la possibilité aux collectivités locales qui s’engagent à augmenter leurs investissements en 2009 de bénéficier d’une avance du versement du fonds de compensation de la TVA.
En signant la convention avec le Président du Conseil général, le Préfet a indiqué que 74 collectivités locales du Cantal ont ainsi manifesté leur intention de s’engager dans ce plan de relance.
Présentation du dispositif de récupération anticipée de la TVA.
Jeudi 9 février
Mercredi 8 février
Assemblée nationale.
8h00 - Petit-déjeuner de la Commission des affaires sociales.
10h00 - Réunion de la Commission des affaires sociales : présentation du rapport d'information de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur la prévention sanitaire.
12h00 - Déjeuner de travail ANEM.
15h00 - Séance des questions au gouvernement.
16h00 - Séance : dépôt du rapport annuel de la cour des comptes et suite de l'examen du projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique.
17h00 - Réunion de la Commission des affaires sociales : examen du projet de loi de finances rectificative pour 2012.
21h30 - Séance.
Mardi 7 février
11h00 - Clermont-Ferrand : signature d'une convention sur le déploiement du très haut débit en Auvergne.
Assemblée nationale.
16h00 - Séance : examen du projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle puis examen du projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique.
21h30 - Séance.
Lundi 6 février
10h30 - Réunion de l'Entente Vallée du Lot à Cahors.
20h00 - Conseil communautaire à Montsalvy.
9h30 - Comité directeur de l'ANEM.
Assemblée nationale.
15h00 et 21h30 - Séances.
Mercredi 8 février
Assemblée nationale.
8h00 - Petit-déjeuner de la Commission des affaires sociales.
10h00 - Réunion de la Commission des affaires sociales : présentation du rapport d'information de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur la prévention sanitaire.
12h00 - Déjeuner de travail ANEM.
15h00 - Séance des questions au gouvernement.
16h00 - Séance : dépôt du rapport annuel de la cour des comptes et suite de l'examen du projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique.
17h00 - Réunion de la Commission des affaires sociales : examen du projet de loi de finances rectificative pour 2012.
21h30 - Séance.
Mardi 7 février
11h00 - Clermont-Ferrand : signature d'une convention sur le déploiement du très haut débit en Auvergne.
Assemblée nationale.
16h00 - Séance : examen du projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle puis examen du projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique.
21h30 - Séance.
Lundi 6 février
10h30 - Réunion de l'Entente Vallée du Lot à Cahors.
20h00 - Conseil communautaire à Montsalvy.
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