Le député Vincent Descoeur tiendra sa prochaine permanence le samedi 11 février 2012 à partir de 9 heures dans les locaux de sa permanence parlementaire, 21 rue des Frères à Aurillac. Renseignements au 04 71 43 31 00. - -
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Mise en oeuvre du bilan de santé de la Pac

La France s'engage sur la voie du rééquilibrage des soutiens à l'agriculture au profit des zones d'élevage à l'herbe

28-02-2009
Le ministre de l’Agriculture et de la Pêche a annoncé le 23 février les modalités d’application du bilan de santé de la Politique agricole commune. "Elles traduisent la volonté de la France d’engager un processus de rééquilibrage des soutiens à l’agriculture, notamment au profit de l’élevage à l’herbe, et par là même de redonner du sens et de la légitimité à la PAC", réagit Vincent DESCOEUR, député du Cantal.

Ces décisions conduiront à réorienter dès 2010 près de 1,4 milliard d’euros dans le cadre du 1er pilier de la PAC, soit 18 % des aides reçues par les agriculteurs. "Ce qui va permettre, conformément aux légitimes revendications des éleveurs des zones herbagères, de créer enfin une aide économique à l’herbe maximale sur les 50 premiers hectares, qui sera complémentaire de la PHAE financée par le second pilier de la PAC", relève Vincent DESCOEUR.

"Je note que les décisions sur le bilan de santé prennent en compte la nécessité de renforcer la politique de compensation de handicaps à travers une nouvelle revalorisation de l’ICHN (Indemnité compensatoire de handicaps naturels) sur les 25 premiers hectares et la création d’un soutien spécifique de 20 euros/1000 litres de lait en faveur de la production laitière de montagne", poursuit le député. "Il faut souligner également l’effort considérable de rattrapage consenti au profit de la production ovine, trop souvent oubliée dans les négociations de la PAC, ainsi que le fort accroissement des moyens consacrés à l’agriculture biologique".

"Je tiens à rendre hommage au travail de Michel BARNIER qui, dans un contexte difficile, a su rendre des arbitrages courageux en ouvrant le chantier du rééquilibrage des aides qu’il conviendra de poursuivre, en particulier en faveur de l’élevage allaitant et de la politique de la montagne, afin de rendre la PAC plus juste et plus équitable. Les réactions indignées des représentants des céréaliers confirment s’il en était besoin la portée historique de ces mesures qui auront un impact positif sur le revenu de l’agriculture de nos régions et sur l’économie de nos territoires", conclut Vincent DESCOEUR, en rappelant que ces décisions interviennent dans un contexte où le Président de la République a parallèlement fait le choix de préserver le budget du ministère de l’Agriculture pour 2010.

L'intervention de Michel BARNIER devant le CSO.


Les modalités de mise en oeuvre du bilan de santé de la PAC.
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Jeudi 9 février

9h30 - Comité directeur de l'ANEM.
Assemblée nationale.
15h00 et 21h30 - Séances.


Mercredi 8 février
Assemblée nationale.
8h00 - Petit-déjeuner de la Commission des affaires sociales.
10h00 - Réunion de la Commission des affaires sociales : présentation du rapport d'information de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur la prévention sanitaire.
12h00 - Déjeuner de travail ANEM.
15h00 - Séance des questions au gouvernement.
16h00 - Séance : dépôt du rapport annuel de la cour des comptes et suite de l'examen du projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique.
17h00 - Réunion de la Commission des affaires sociales : examen du projet de loi de finances rectificative pour 2012.
21h30 - Séance.

Mardi 7 février
11h00 - Clermont-Ferrand : signature d'une convention sur le déploiement du très haut débit en Auvergne.
Assemblée nationale.
16h00 - Séance : examen du projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle puis examen du projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique.
21h30 - Séance.

Lundi 6 février
10h30 - Réunion de l'Entente Vallée du Lot à Cahors.
20h00 - Conseil communautaire à Montsalvy.

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