Loi de modernisation de l'agriculture
Les élus de la montagne auditionnés par le rapporteur du texte
Le sénateur César entouré d'Henri Nayrou et Vincent Descoeur.
05-04-2010
Une délégation de l’Association nationale des élus de la montagne (ANEM) a été reçue début avril par Gérard César, sénateur de la Gironde et rapporteur du projet de loi de modernisation de l’agriculture.
Adopté en conseil des ministres le 13 janvier, déposé le même jour au Sénat, le projet de loi a été renvoyé à la commission de l’économie de la Haute assemblée. Les sénateurs débuteront son examen en séance publique à partir du 18 mai. Le texte adopté sera ensuite transmis à l’Assemblée nationale.
Le député Vincent Descoeur conduisait avec le président Henri Nayrou la délégation de l’ANEM qui a été auditionnée le 1er avril par le sénateur César, l’un des deux rapporteurs du texte. Parallèlement, les élus de l’ANEM ont entrepris de consulter les représentants des organisations professionnelles agricoles nationales. Ils seront enfin reçus le 28 avril par Bruno Le Maire, ministre de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche.
Adopté en conseil des ministres le 13 janvier, déposé le même jour au Sénat, le projet de loi a été renvoyé à la commission de l’économie de la Haute assemblée. Les sénateurs débuteront son examen en séance publique à partir du 18 mai. Le texte adopté sera ensuite transmis à l’Assemblée nationale.
Le député Vincent Descoeur conduisait avec le président Henri Nayrou la délégation de l’ANEM qui a été auditionnée le 1er avril par le sénateur César, l’un des deux rapporteurs du texte. Parallèlement, les élus de l’ANEM ont entrepris de consulter les représentants des organisations professionnelles agricoles nationales. Ils seront enfin reçus le 28 avril par Bruno Le Maire, ministre de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche.
Jeudi 9 février
Mercredi 8 février
Assemblée nationale.
8h00 - Petit-déjeuner de la Commission des affaires sociales.
10h00 - Réunion de la Commission des affaires sociales : présentation du rapport d'information de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur la prévention sanitaire.
12h00 - Déjeuner de travail ANEM.
15h00 - Séance des questions au gouvernement.
16h00 - Séance : dépôt du rapport annuel de la cour des comptes et suite de l'examen du projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique.
17h00 - Réunion de la Commission des affaires sociales : examen du projet de loi de finances rectificative pour 2012.
21h30 - Séance.
Mardi 7 février
11h00 - Clermont-Ferrand : signature d'une convention sur le déploiement du très haut débit en Auvergne.
Assemblée nationale.
16h00 - Séance : examen du projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle puis examen du projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique.
21h30 - Séance.
Lundi 6 février
10h30 - Réunion de l'Entente Vallée du Lot à Cahors.
20h00 - Conseil communautaire à Montsalvy.
9h30 - Comité directeur de l'ANEM.
Assemblée nationale.
15h00 et 21h30 - Séances.
Mercredi 8 février
Assemblée nationale.
8h00 - Petit-déjeuner de la Commission des affaires sociales.
10h00 - Réunion de la Commission des affaires sociales : présentation du rapport d'information de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur la prévention sanitaire.
12h00 - Déjeuner de travail ANEM.
15h00 - Séance des questions au gouvernement.
16h00 - Séance : dépôt du rapport annuel de la cour des comptes et suite de l'examen du projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique.
17h00 - Réunion de la Commission des affaires sociales : examen du projet de loi de finances rectificative pour 2012.
21h30 - Séance.
Mardi 7 février
11h00 - Clermont-Ferrand : signature d'une convention sur le déploiement du très haut débit en Auvergne.
Assemblée nationale.
16h00 - Séance : examen du projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle puis examen du projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique.
21h30 - Séance.
Lundi 6 février
10h30 - Réunion de l'Entente Vallée du Lot à Cahors.
20h00 - Conseil communautaire à Montsalvy.
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