Alain Marleix répondant à Vincent Descoeur dans le cadre de la séance des questions orales.

09-12-2009

Mardi 8 décembre à l’Assemblée nationale, dans le cadre de la séance des questions orales, le député du Cantal a interpellé le secrétaire d’Etat à l’Intérieur et aux Collectivités territoriales sur l’évolution de la Dotation de fonctionnement minimale (DFM) attribuée aux départements.

Il a constaté que la réforme intervenue en 2005, en élargissant le nombre de départements éligibles de 24 à 64, a pénalisé les 24 départements présentant les potentiels fiscaux les plus faibles dans la mesure où leur DFM a progressé moins vite que celle des nouveaux bénéficiaires sur la période 2004-2009. "De ce fait, la DFM ne joue plus tout à fait son rôle d’outil de péréquation dans un département comme le Cantal où elle n’a plus évolué entre 2007 et 2009", remarquait Vincent Descoeur en sollicitant un renforcement des mécanismes de péréquation au bénéfice des territoires les plus fragiles "qui enregistrent une diminution de leurs ressources".

Dans sa réponse, le secrétaire d’Etat Alain Marleix a expliqué que le groupe des départements éligibles à la DFM avant la réforme va de nouveau bénéficier d’une progression sensible de cette dotation : c’est déjà le cas pour neuf d’entre eux et le Cantal devrait connaître une croissance de sa dotation dans les années qui viennent, assurait-il.

 

Le secrétaire d’Etat s’est d’autre part dit "attentif à l’évolution des ressources financières des départements les plus ruraux". À ce propos, il a relevé que "les parlementaires ont prévu, dans le cadre de la réforme générale de la taxe professionnelle, de répartir la future cotisation sur la valeur ajoutée en fonction notamment des charges des départements ruraux, telles que le nombre de bénéficiaires de minima sociaux et de l’allocation personnalisée d’autonomie, ou encore la longueur de la voirie". Dernier point qui, selon lui, "permettra certainement une autre évolution positive en faveur des départements de montagne".

Alain Marleix a enfin annoncé que "le comité des finances locales sera saisi dès le début de l’année 2010 d’une réforme de la péréquation départementale, qui sera traitée concomitamment avec la clause de revoyure prévue par la loi de finances pour 2010". "Soyez assuré, concluait-il, que je serai vigilant quant aux mécanismes de péréquation. Celle-ci est en effet fondamentale pour les départements les plus en difficulté, qui sont généralement des départements ruraux isolés et comptant de nombreux kilomètres de voirie".

Le texte de la question et la réponse d'Alain Marleix.