01-07-2010

Le député du Cantal est intervenu dans la nuit de mardi à mercredi à l’Assemblée nationale dans le cadre de la discussion générale sur le projet de loi de modernisation de l’agriculture.

Les députés ont engagé mardi 29 juin l’examen du projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche, adopté le 29 mai par le Sénat. Vincent Descoeur est intervenu dans la discussion générale sur trois sujets qui constituent autant de questions d’actualité pour l’agriculture cantalienne.

La contractualisation : favorable à une rénovation de la relation commerciale entre producteurs et consommateurs telle qu’elle est proposée, avec l’objectif de "sécuriser le revenu des agriculteurs mis à mal dans des proportions inacceptables par la volatilité des prix", Vincent Descoeur a estimé que la contractualisation ne sera efficace "que si les producteurs disposent d’un réel pouvoir de négociation" et que, pour ce faire, "les interprofessions retrouvent la capacité d’établir des recommandations de prix ».

 

Il a ajouté que la contractualisation devra aussi permettre "de garantir des prix différenciés aux agriculteurs qui ont fait le choix de produire sous un signe officiel de qualité", et souhaité que l’Etat puisse être le garant du respect des contrats, en prenant l’exemple des difficultés que connaissent actuellement les acteurs des filières fromagères AOP d’Auvergne.

Il a enfin souligné la nécessité d’inscrire la contractualisation "dans une démarche plus globale de régulation de la production et de gestion des marchés au niveau européen", et de préserver les mesures de compensation des handicaps naturels.

L’installation des jeunes : "L’installation agricole doit demeurer une priorité et bénéficier des moyens nécessaires", a plaidé le député du Cantal, en demandant qu’une "attention toute particulière soit apportée au devenir des ADASEA et de leurs personnels".

L’indemnisation des dégâts de rats taupiers : avec plusieurs autres députés de l’Association nationale des élus de la montagne, Vincent Descoeur a attiré l’attention du gouvernement sur ce fléau "qui ravage les prairies d’altitude de nos massifs" (38 000 hectares infestées dans le Cantal, a-t-il remarqué). "Il est indispensable que les pertes de fourrage occasionnées (…) puissent faire l’objet d’une indemnisation et – pourquoi pas ? – bénéficier d’une extension du fonds de garantie des calamités agricoles. Des amendements ont été déposés en ce sens. Ils ont été déclarés irrecevables en vertu de l’article 40, ce dont je prends acte, mais il importe que nous trouvions ensemble une réponse à ce fléau qui peut être fatal à des exploitations déjà fragilisées par la crise".

L’examen du projet de loi, composé d’une trentaine d’articles, sur lesquels ont été déposés quelque 1300 amendements, se poursuit à l’Assemblée nationale jusqu’au mardi 6 juillet. Une commission mixte paritaire sera ensuite convoquée le 12 juillet. Le texte qui en résultera sera soumis le lendemain aux votes des députés et sénateurs pour son adoption définitive.

 

 

Le texte de l'intervention de Vincent Descoeur.