Développement du télétravail
Le député du Cantal invite l'Etat à délocaliser des emplois publics
20-06-2009
Vincent Descoeur propose à l’Etat de donner l’exemple en matière de développement du télétravail en délocalisant des emplois publics vers les zones rurales qui font preuve d’une politique volontariste en ce domaine.
Le député du Cantal est intervenu le 3 juin devant l’Assemblée nationale dans le cadre de l’examen de la proposition de loi visant à favoriser le maintien et la création d’emploi, adoptée le 9 juin en première lecture, pour souligner l’intérêt de ce texte en terme d’aménagement du territoire.
Le titre IV de cette proposition de loi est consacré à la "promotion du télétravail", "qui porte incontestablement en lui de véritables perspectives de développement", relevait Vincent Descoeur en notant que la proportion des télétravailleurs est en France (7 % des salariés) nettement inférieure à la moyenne européenne (13 %).
L’élu a mis en exergue l’expérience menée dans le département du Cantal autour des télécentres : elle "a permis de créer sept télécentres dans des communes rurales où celles et ceux qui souhaitent devenir télétravailleurs peuvent trouver un accompagnement, notamment pour accéder au statut de télétravailleur indépendant", expliquait-il.
Et d’inviter l’Etat à accompagner ces expériences menées par les collectivités locales, en "donnant l’exemple" : l’Etat "pourrait notamment décider de délocaliser des emplois publics correspondant à des tâches ou à des missions qui pourraient être remplies, plutôt qu’à proximité immédiate du ministère de tutelle, dans des territoires où s’exprime clairement la volonté d’assurer le développement du télétravail".
A noter que l’article 11 de cette proposition de loi prévoit que, dans un délai d’un an à compter de sa promulgation, le Gouvernement présentera un rapport au Parlement sur les mesures visant à promouvoir et à développer le télétravail au sein des administrations publiques.
Le député du Cantal est intervenu le 3 juin devant l’Assemblée nationale dans le cadre de l’examen de la proposition de loi visant à favoriser le maintien et la création d’emploi, adoptée le 9 juin en première lecture, pour souligner l’intérêt de ce texte en terme d’aménagement du territoire.
Le titre IV de cette proposition de loi est consacré à la "promotion du télétravail", "qui porte incontestablement en lui de véritables perspectives de développement", relevait Vincent Descoeur en notant que la proportion des télétravailleurs est en France (7 % des salariés) nettement inférieure à la moyenne européenne (13 %).
L’élu a mis en exergue l’expérience menée dans le département du Cantal autour des télécentres : elle "a permis de créer sept télécentres dans des communes rurales où celles et ceux qui souhaitent devenir télétravailleurs peuvent trouver un accompagnement, notamment pour accéder au statut de télétravailleur indépendant", expliquait-il.
Et d’inviter l’Etat à accompagner ces expériences menées par les collectivités locales, en "donnant l’exemple" : l’Etat "pourrait notamment décider de délocaliser des emplois publics correspondant à des tâches ou à des missions qui pourraient être remplies, plutôt qu’à proximité immédiate du ministère de tutelle, dans des territoires où s’exprime clairement la volonté d’assurer le développement du télétravail".
A noter que l’article 11 de cette proposition de loi prévoit que, dans un délai d’un an à compter de sa promulgation, le Gouvernement présentera un rapport au Parlement sur les mesures visant à promouvoir et à développer le télétravail au sein des administrations publiques.
Jeudi 9 février
Mercredi 8 février
Assemblée nationale.
8h00 - Petit-déjeuner de la Commission des affaires sociales.
10h00 - Réunion de la Commission des affaires sociales : présentation du rapport d'information de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur la prévention sanitaire.
12h00 - Déjeuner de travail ANEM.
15h00 - Séance des questions au gouvernement.
16h00 - Séance : dépôt du rapport annuel de la cour des comptes et suite de l'examen du projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique.
17h00 - Réunion de la Commission des affaires sociales : examen du projet de loi de finances rectificative pour 2012.
21h30 - Séance.
Mardi 7 février
11h00 - Clermont-Ferrand : signature d'une convention sur le déploiement du très haut débit en Auvergne.
Assemblée nationale.
16h00 - Séance : examen du projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle puis examen du projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique.
21h30 - Séance.
Lundi 6 février
10h30 - Réunion de l'Entente Vallée du Lot à Cahors.
20h00 - Conseil communautaire à Montsalvy.
9h30 - Comité directeur de l'ANEM.
Assemblée nationale.
15h00 et 21h30 - Séances.
Mercredi 8 février
Assemblée nationale.
8h00 - Petit-déjeuner de la Commission des affaires sociales.
10h00 - Réunion de la Commission des affaires sociales : présentation du rapport d'information de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur la prévention sanitaire.
12h00 - Déjeuner de travail ANEM.
15h00 - Séance des questions au gouvernement.
16h00 - Séance : dépôt du rapport annuel de la cour des comptes et suite de l'examen du projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique.
17h00 - Réunion de la Commission des affaires sociales : examen du projet de loi de finances rectificative pour 2012.
21h30 - Séance.
Mardi 7 février
11h00 - Clermont-Ferrand : signature d'une convention sur le déploiement du très haut débit en Auvergne.
Assemblée nationale.
16h00 - Séance : examen du projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle puis examen du projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique.
21h30 - Séance.
Lundi 6 février
10h30 - Réunion de l'Entente Vallée du Lot à Cahors.
20h00 - Conseil communautaire à Montsalvy.
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