Déploiement de la Télévision numérique terrestre
Vincent Descoeur dépose une proposition de loi à l'Assemblée
08-07-2009
Le député du Cantal a déposé à l’Assemblée nationale une proposition de loi "visant à améliorer l’accès à la télévision numérique des territoires ruraux et de montagne".
Au 30 novembre 2011, date de l’extinction de la télévision analogique, 95 % des Français et 91 % de la population de chacun des départements de l’Hexagone pourront capter la télévision numérique terrestre (TNT) grâce aux traditionnelles antennes râteaux. Faute d’avoir pris la précaution de s’équiper d’une parabole et d’un décodeur adapté, les autres se trouveront face à un écran noir.
En effet, le programme de déploiement de la TNT laissera de côté quelque 2000 réémetteurs sur les 3700 qui diffusent actuellement la télévision analogique en France. Dans le Cantal, on chiffre à une soixantaine le nombre de réémetteurs qui ne seront pas équipés et à 18000 le nombre de foyers qui ne seront pas desservis par la TNT via les réémetteurs de TDF.
Ce seuil de couverture minimale de 91 % "consacrera en fait d’importantes disparités de couverture dont souffriront plus de 40 départements majoritairement situés en zone rurale et de montagne où se conjuguent les effets du relief et de la faible densité de population", relève le député Vincent Descoeur, qui a décidé de déposer une proposition de loi visant à compléter la couverture de la TNT.
Il s’agit d’éviter une nouvelle fracture numérique au détriment de départements ruraux dont les collectivités ont déjà mis la main à la poche pour financer le déploiement d’internet à haut débit ou de la téléphonie mobile et qui vont demain se trouver sollicitées pour financer l’extension de la TNT : un amendement voté au Sénat permet en effet aux collectivités de demander l’attribution de fréquences au CSA et de financer la diffusion de la TNT en lieu et place des opérateurs de télévision qui, de leur côté, feront de substantielles économies grâce au passage au numérique.
Outre l’équipement de relais supplémentaires, la proposition de loi de Vincent Descoeur prévoit d’étendre le bénéfice du fonds d’aide prévu par le législateur à tous les foyers qui ne pourront pas avoir accès à la TNT par voie hertzienne.
Vincent DESCOEUR interrogé sur sa proposition de loi dans l'émission "Les Grandes Gueules" de RMC : le lien pour écouter l'émission http://www.rmc.fr/blogs/lesgrandesgueules.php
Au 30 novembre 2011, date de l’extinction de la télévision analogique, 95 % des Français et 91 % de la population de chacun des départements de l’Hexagone pourront capter la télévision numérique terrestre (TNT) grâce aux traditionnelles antennes râteaux. Faute d’avoir pris la précaution de s’équiper d’une parabole et d’un décodeur adapté, les autres se trouveront face à un écran noir.
En effet, le programme de déploiement de la TNT laissera de côté quelque 2000 réémetteurs sur les 3700 qui diffusent actuellement la télévision analogique en France. Dans le Cantal, on chiffre à une soixantaine le nombre de réémetteurs qui ne seront pas équipés et à 18000 le nombre de foyers qui ne seront pas desservis par la TNT via les réémetteurs de TDF.
Ce seuil de couverture minimale de 91 % "consacrera en fait d’importantes disparités de couverture dont souffriront plus de 40 départements majoritairement situés en zone rurale et de montagne où se conjuguent les effets du relief et de la faible densité de population", relève le député Vincent Descoeur, qui a décidé de déposer une proposition de loi visant à compléter la couverture de la TNT.
Il s’agit d’éviter une nouvelle fracture numérique au détriment de départements ruraux dont les collectivités ont déjà mis la main à la poche pour financer le déploiement d’internet à haut débit ou de la téléphonie mobile et qui vont demain se trouver sollicitées pour financer l’extension de la TNT : un amendement voté au Sénat permet en effet aux collectivités de demander l’attribution de fréquences au CSA et de financer la diffusion de la TNT en lieu et place des opérateurs de télévision qui, de leur côté, feront de substantielles économies grâce au passage au numérique.
Outre l’équipement de relais supplémentaires, la proposition de loi de Vincent Descoeur prévoit d’étendre le bénéfice du fonds d’aide prévu par le législateur à tous les foyers qui ne pourront pas avoir accès à la TNT par voie hertzienne.
Vincent DESCOEUR interrogé sur sa proposition de loi dans l'émission "Les Grandes Gueules" de RMC : le lien pour écouter l'émission http://www.rmc.fr/blogs/lesgrandesgueules.php
Le texte de la proposition de loi.Le quotidien Les Echos en parle.
Jeudi 9 février
Mercredi 8 février
Assemblée nationale.
8h00 - Petit-déjeuner de la Commission des affaires sociales.
10h00 - Réunion de la Commission des affaires sociales : présentation du rapport d'information de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur la prévention sanitaire.
12h00 - Déjeuner de travail ANEM.
15h00 - Séance des questions au gouvernement.
16h00 - Séance : dépôt du rapport annuel de la cour des comptes et suite de l'examen du projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique.
17h00 - Réunion de la Commission des affaires sociales : examen du projet de loi de finances rectificative pour 2012.
21h30 - Séance.
Mardi 7 février
11h00 - Clermont-Ferrand : signature d'une convention sur le déploiement du très haut débit en Auvergne.
Assemblée nationale.
16h00 - Séance : examen du projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle puis examen du projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique.
21h30 - Séance.
Lundi 6 février
10h30 - Réunion de l'Entente Vallée du Lot à Cahors.
20h00 - Conseil communautaire à Montsalvy.
9h30 - Comité directeur de l'ANEM.
Assemblée nationale.
15h00 et 21h30 - Séances.
Mercredi 8 février
Assemblée nationale.
8h00 - Petit-déjeuner de la Commission des affaires sociales.
10h00 - Réunion de la Commission des affaires sociales : présentation du rapport d'information de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur la prévention sanitaire.
12h00 - Déjeuner de travail ANEM.
15h00 - Séance des questions au gouvernement.
16h00 - Séance : dépôt du rapport annuel de la cour des comptes et suite de l'examen du projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique.
17h00 - Réunion de la Commission des affaires sociales : examen du projet de loi de finances rectificative pour 2012.
21h30 - Séance.
Mardi 7 février
11h00 - Clermont-Ferrand : signature d'une convention sur le déploiement du très haut débit en Auvergne.
Assemblée nationale.
16h00 - Séance : examen du projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle puis examen du projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique.
21h30 - Séance.
Lundi 6 février
10h30 - Réunion de l'Entente Vallée du Lot à Cahors.
20h00 - Conseil communautaire à Montsalvy.
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