Déploiement de la TNT
Les élus de la montagne exigent l'équité territoriale
13-09-2009
Le comité directeur de l’Association nationale des élus de la montagne (ANEM) a adopté le 10 septembre une motion pour exiger l’égalité d’accès de tous les Français à la Télévision numérique terrestre (TNT).
Vincent Descoeur, député du Cantal et secrétaire général de l’ANEM, a déposé le 17 juin une proposition de loi visant à améliorer l’accès des territoires ruraux et de montagne à la TNT. L’ANEM s’est naturellement emparée du sujet : son comité directeur a adopté le 10 septembre dernier une motion qui "exige l’égalité entre tous les Français pour l’accès à la TNT, en tout point du territoire".
Cette motion reprend les grandes lignes de la proposition de loi de Vincent Descoeur : elle demande l’équipement de relais supplémentaires et la création d’un "fonds d’équité territoriale" destiné à prendre en charge intégralement les dépenses que devront supporter les foyers non desservis par la TNT, sans conditions de ressources.
Cette question du déploiement de la TNT fera l’objet d’une table-ronde consacrée à la couverture numérique des territoires de montagne le 22 octobre à L’Argentière-La Bessée (Hautes-Alpes) dans le cadre du 25e congrès de l’ANEM. Vincent Descoeur participera à cette table-ronde qui comptera parmi ses intervenants le président du CSA et dont la conclusion sera assurée par Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’Etat chargée de la Prospective et du Développement de l’économie numérique.
Quant à la proposition de loi de Vincent Descoeur, elle suit son chemin à l’Assemblée nationale. Elle sera de nouveau d’actualité lorsque la proposition du sénateur Pintat relative à la lutte contre la fracture numérique arrivera en discussion dans l’hémicycle, les 12 et 13 octobre prochains.
Vincent Descoeur, député du Cantal et secrétaire général de l’ANEM, a déposé le 17 juin une proposition de loi visant à améliorer l’accès des territoires ruraux et de montagne à la TNT. L’ANEM s’est naturellement emparée du sujet : son comité directeur a adopté le 10 septembre dernier une motion qui "exige l’égalité entre tous les Français pour l’accès à la TNT, en tout point du territoire".
Cette motion reprend les grandes lignes de la proposition de loi de Vincent Descoeur : elle demande l’équipement de relais supplémentaires et la création d’un "fonds d’équité territoriale" destiné à prendre en charge intégralement les dépenses que devront supporter les foyers non desservis par la TNT, sans conditions de ressources.
Cette question du déploiement de la TNT fera l’objet d’une table-ronde consacrée à la couverture numérique des territoires de montagne le 22 octobre à L’Argentière-La Bessée (Hautes-Alpes) dans le cadre du 25e congrès de l’ANEM. Vincent Descoeur participera à cette table-ronde qui comptera parmi ses intervenants le président du CSA et dont la conclusion sera assurée par Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’Etat chargée de la Prospective et du Développement de l’économie numérique.
Quant à la proposition de loi de Vincent Descoeur, elle suit son chemin à l’Assemblée nationale. Elle sera de nouveau d’actualité lorsque la proposition du sénateur Pintat relative à la lutte contre la fracture numérique arrivera en discussion dans l’hémicycle, les 12 et 13 octobre prochains.
La motion de l'ANEM.
Jeudi 9 février
Mercredi 8 février
Assemblée nationale.
8h00 - Petit-déjeuner de la Commission des affaires sociales.
10h00 - Réunion de la Commission des affaires sociales : présentation du rapport d'information de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur la prévention sanitaire.
12h00 - Déjeuner de travail ANEM.
15h00 - Séance des questions au gouvernement.
16h00 - Séance : dépôt du rapport annuel de la cour des comptes et suite de l'examen du projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique.
17h00 - Réunion de la Commission des affaires sociales : examen du projet de loi de finances rectificative pour 2012.
21h30 - Séance.
Mardi 7 février
11h00 - Clermont-Ferrand : signature d'une convention sur le déploiement du très haut débit en Auvergne.
Assemblée nationale.
16h00 - Séance : examen du projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle puis examen du projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique.
21h30 - Séance.
Lundi 6 février
10h30 - Réunion de l'Entente Vallée du Lot à Cahors.
20h00 - Conseil communautaire à Montsalvy.
9h30 - Comité directeur de l'ANEM.
Assemblée nationale.
15h00 et 21h30 - Séances.
Mercredi 8 février
Assemblée nationale.
8h00 - Petit-déjeuner de la Commission des affaires sociales.
10h00 - Réunion de la Commission des affaires sociales : présentation du rapport d'information de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur la prévention sanitaire.
12h00 - Déjeuner de travail ANEM.
15h00 - Séance des questions au gouvernement.
16h00 - Séance : dépôt du rapport annuel de la cour des comptes et suite de l'examen du projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique.
17h00 - Réunion de la Commission des affaires sociales : examen du projet de loi de finances rectificative pour 2012.
21h30 - Séance.
Mardi 7 février
11h00 - Clermont-Ferrand : signature d'une convention sur le déploiement du très haut débit en Auvergne.
Assemblée nationale.
16h00 - Séance : examen du projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle puis examen du projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique.
21h30 - Séance.
Lundi 6 février
10h30 - Réunion de l'Entente Vallée du Lot à Cahors.
20h00 - Conseil communautaire à Montsalvy.
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